Compte-Rendu - 4p3qitzwh7yh2ud

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Compte-Rendu - 4p3qitzwh7yh2ud Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4p3qitzwh7yh2ud)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 16

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du jeudi 3 juin 2021

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille-vingt et un,

En exercice : 15 le 3 juin 2021 à 20h30

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 00 à la Salle polyvalente, sous la Présidence de Catherine CHALIGNÉ – Maire. Absent(s) excusé(s) : 00 Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2021 Absent(s) : 01 Date d’affichage de la convocation : le 25 mai 2021

L’an deux mille-vingt et un, le jeudi trois juin le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi vingt-

cinq mai deux mille-vingt et un, s’est réuni à la Salle polyvalente de Souillé en séance publique, sous la

présidence de Madame Catherine CHALIGNÉ, Maire.

Etaient Présents : Loïc BLOND, Jacky PELLIEUX adjoints, Dany HERIQUE, Julien BRASSELET, Jean-Michel CHEVALIER, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Aymeric LEPELTIER, Vincent MORLET, Sylvie PAULOIN, Nadine POISSON, Conseillers municipaux. Etaient absents excusés : Yvette LEROUX, Dominique CHOPLIN qui a donné pouvoir à Catherine CHALIGNÉ, Conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Thibault ROULIER

Le procès-verbal du jeudi 22 avril 2021 est adopté à l’unanimité

Modification des statuts de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe : Transfert de compétence « Mobilité »

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, lors de son conseil communautaire du 15 mars 2021 a délibéré sur un projet de modification des statuts afin de prendre la compétence « Mobilité »

Conformément à l’article L5211.20 du Code Général des Collectivité territoriales, ces statuts, pour être validés, doivent être adoptés par délibérations concordantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. Soit l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, soit l’accord de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.

Madame le Maire donne lecture du projet de modification tel qu’il a été proposé en conseil communautaire le 15 mars 2021.Page 2 sur 16

Objet : Transfert de compétence « Mobilité »

Madame le Maire expose :

La Loi d’Orientation des Mobilités programme, à échéance du 1er Juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Cette structuration vise notamment l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en affirmant la dualité régions/EPCI.

Mettant en avant le principe de subsidiarité, le législateur a souhaité favoriser les coopérations d’acteurs. Il ne s’agit alors pas, pour la communauté de communes de se substituer à la région pour les services déjà organisés et mis en œuvre mais d’apporter les réponses les plus adaptées aux besoins de mobilité du territoire, en complément et soutien de l’offre régionale.

Le « bassin de mobilité » est défini comme l’échelle de coordination région/intercommunalité dans l’organisation de cette compétence, via un cadre contractuel, le contrat opérationnel de mobilité. La préfiguration de l’organisation régionale en la matière et les travaux d’ores et déjà engagés au cœur du Pôle métropolitain Le Mans Sarthe affirment toute la pertinence de cette échelle dans l’organisation future des mobilités.

Au travers de cette prise de compétence, la communauté de communes entend alors :

1/ Définir la stratégie territoriale en la matière en construisant un « plan mobilités »

2/ Limiter la dépendance automobile et la prédominance des transports individuels motorisés en organisant des services tels l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande

3/ Accompagner la croissance des nouvelles mobilités et mobilités actives en déployant les solutions et infrastructures liées aux mobilités électriques, en structurant un réseau de liaisons douces 4/ Agir en matière de mobilité solidaire, dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap et personnes âgées isolées

Madame le Maire soumet alors au conseil municipal la modification statutaire suivante : Ajout en compétence facultative de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité »

Vu l’arrêté préfectoral, en date du 16 décembre 2019, portant dernière modification des statuts de la

Communauté de Communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel

que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant la mobilité comme étant la clé pour une bonne articulation et complémentarité entre les

territoires urbains, périurbains et ruraux ;

Considérant le travail collectif, mené à l’échelle du Pôle métropolitain Le Mans-Sarthe, dont la

Communauté de Communes est membre, portant sur l’organisation et l’articulation des mobilités sur le

territoire ;Page 3 sur 16

Considérant la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui pose de nouvelles fondations en matière de

gouvernance institutionnelle de la mobilité et offre l’opportunité de l’exercer localement et ainsi de

d’atteindre les ambitions en la matière ;

Considérant la position de la Région des Pays de la Loire soutenant la prise de compétence

d’organisation de la mobilité par les Communautés de Communes.

Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 voix contre

Le conseil municipal,

 APPROUVE le transfert de la compétence « Mobilité » à la communauté de communes Maine

Cœur de Sarthe

 APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes ci-annexés ajoutant en

compétence facultative : Mobilité : « Autorité Organisatrice de la mobilité »

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

 Les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

Demande de subvention abri bus scolaire

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a possibilité de solliciter une demande de subvention concernant la mise en sécurité de points d’arrêts routiers du réseau régional (P.A.R.)

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales, ce sont les maîtres d’ouvrages des travaux de mise en accessibilité.

La commune doit solliciter une aide régionale et présenter un dossier qui devra comprendre :

- d’une note descriptive du projet,

- d’un plan de situation,

- d’un plan d’aménagement au 1/100ème présentant les situations actuelles et projetées, - d’un plan de financement détaillé présentant l’état des cofinancements,

- d’un planning prévisionnel,

- d’une lettre de demande d’aide signée par la personne habilitée et de la délibération du ou des organes délibérant autorisant le représentant à solliciter une aide auprès de la Région.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région des

Pays de la Loire dans le cadre de la mise en sécurité de points d’arrêts routiers du réseau

régional,

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Page 4 sur 16

Convention SARTEL THD

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre optique en Sarthe, la société SARTEL THD nous a adressé une convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communication électroniques.

L’OCCUPANT a pour mission d'établir et d'exploiter un Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné sur la zone d’initiative publique du Département de la Sarthe dans le cadre d'une convention de délégation de service public (« la Convention de délégation de service public ») conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique (ci-après « le Délégant ») le 09/01/2019 conclue pour une durée 30 ans.

Dans ce cadre, L’OCCUPANT doit notamment procéder à l'installation, à l’exploitation et/ou à la maintenance d’équipements ou de câbles de communications électroniques en fibre optique, ci-après dénommé « Équipements ». Afin d’établir et/ou d’exploiter le réseau de communications électroniques à très haut débit, L’OCCUPANT s’est rapproché du Propriétaire afin d’obtenir l’autorisation d’implanter et/ou d’entretenir des Équipements sur sa propriété. Ceci exposé, les Parties ont conclu la présente convention (ci-après "la Convention"), dont les annexes (ci-après "les Annexes") font partie intégrante.

La présente Convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Propriétaire autorise L’OCCUPANT, qui l'accepte, à occuper les emplacements précisés à l’article 3 afin de lui permettre d'implanter des Équipements.

Par implantation, il convient d'entendre l'installation, la mise en service, l’exploitation et la maintenance des Équipements visés à l’Annexe 1 de la présente Convention.

Le Propriétaire et L’OCCUPANT s’entendront nécessairement au préalable sur l’étendue et la teneur de l’installation.Page 5 sur 16

Le présent projet a pour objectif d’implanter un poteau AEOP n°0607 sur la parcelle cadastrée ZE 00064 sur une surface totale de 1mᶟ.

Eu égard aux conditions du marché et à l’économie générale de la Convention, la Convention est consentie et acceptée par le Propriétaire moyennant le versement par L’OCCUPANT au Propriétaire d’une redevance unique globale et forfaitaire de vingt euros 20 € TTC par poteau posé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal

 APPROUVE la convention portant occupation d’une propriété communale par la société SARTEL THD (l’occupant) ;

 DECIDE que le montant de la redevance annuelle sera de 20.00 euros pour la commune de Souillé ;

 AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette décision ;

 La convention est annexée à la délibération.

Ce poteau permettra de desservir les habitations Le Parc du haut en fibre. A noter que sur la commune 9 poteaux du même type seront posés sur le domaine public et 3 autres en éloignement électrique.

Subventions Associations 2021

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’étude des demandes de subventions

2021 s’est tenue le jeudi 20 mai dernier en présence de Sylvie PAULOIN, Nadine POISSON, Aymeric

LEPELTIER, Jacky PELLIEUX, Julien BRASSELET et Madame le Maire.

Il est proposé les subventions suivantes :Page 6 sur 16

ORGANISMES Voté

FC Joué l’Abbé / La Guierche (10 licenciés) 250.00 €

MJC Joué-l’Abbé – La Guierche – Souillé – Section

Activités 350.00 €

Foyer socio-éducatif du Collège Jean Rostand

de Sainte-Jamme-sur-Sarthe 150.00 €

MJC/JAM BASKET BALL 0

Association Générations Mouvement Interclubs 100.00 €

Association de Pêche La Bazoge, La Guierche, Souillé,

Joué-l’Abbé, Neuville-sur-Sarthe 100.00 €

Association Sportive du Collège Jean Rostand de

Sainte-Jamme-sur-Sarthe 50.00 €

Le Jardinier Sarthois 20.00 €

Bibliothèque de La Guierche 100.00 €

Tennis de table de Sainte-Jamme (11 licenciés) 250.00 €

Handball Club La Bazoge (8 licenciés) 200.00 €

ADMR La Bazoge 0

Association Des Fourmies dans les jambes 0

A ATTRIBUER 430.00 €

TOTAL 2000.00 €

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

Le Conseil municipal

 APPROUVE la proposition de la commission pour l’attribution des subventions aux associations 2021 ;

 CHARGE Madame Le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Domaine de la Lande

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a été réceptionnée de Maître LEBRETON, une demande de déclaration d’acquisition d’une bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles ZE 302 / 306 / 311 au profit de l’Association syndicale Libre du Lotissement Domaine de La Lande.Page 7 sur 16

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 5 contre,

Le Conseil municipal

 DECIDE de préempté sur les parcelles ZE 302, ZE 306 et ZE 311 permettant de conserver les accès dans le cadre de l’entretien du bassin de rétention hydraulique du Domaine de La Lande I

 AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette décision ;

 La déclaration de préemption est annexée à la délibération.

Concernant le bassin de rétention situé entre le Domaine de la Lande I et le terrain de Monsieur BAZOGE, la SOFIL la commune a sollicité la SAFEGE et le service ADS du Pays du Mans pour connaître les préconisations concernant son devenir et son entretien.

Actuellement l’Association Syndicale libre du lotissement du Domaine de La Lande I est propriétaire des parcelles ZE 277, ZE 297, ZE 298 et ZE 309 correspondant au bassin de rétention hydraulique.

Le bassin de rétention et comme indiqué dans le OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) du PLU de la Commune devra être préservé, à ciel ouvert, ainsi que la haie qui le longe. C’est un bassin d’interception hydraulique.Page 8 sur 16

Après consultation et avis de l’ADS du Pays du Mans,

Sur les conseils du bureau d’études SAFEGE,

Considérant que les Orientations d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme de

la Commune de Souillé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal

 DECIDE que le bassin de rétention hydraulique du Domaine de La Lande I ayant fonction d’interception doit être laissé à ciel ouvert et les haies conservées,

 CHARGE Madame Le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette décision ;

Assainissement collectif eaux usées

Réseaux et raccordements domaine public

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des cessions immobilières, la commune a la possibilité de mettre en place un contrôle de conformité de l’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal

 DECIDE que dans le cadre de cession immobilière pour les résidences raccordées au réseau d’assainissement collectif, une demande de contrôle de conformité sera obligatoire à compter du 3 juin 2021 ;

 Une convention avec un organisme de contrôle signée avec la Commune de Souillé ;

 CHARGE Madame Le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette décision.

Dossier mise aux normes station d’épuration

La commune de Souillé dispose d’un système d’assainissement des eaux usées constitué d’un réseau majoritairement séparatif équipé de deux postes de relèvement et d’un déversoir d’orage en amont du poste de relèvement vers la station d’épuration ainsi que d’une station d’épuration de type lagunage naturel d’une capacité de 500 E.H.

Le fonctionnement de la station d’épuration fait l’objet d’un suivi annuel par le SATESE de la Sarthe. Les rapports de visite annuelle font état de deux problématiques particulières :  Déversoir d’orage en amont du poste de relèvement général sur la parcelle du Four à Chanvre présentant des fuites et non équipé d’une mesure de débit conformément à l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 (point A2) ;

 Déversement constaté par temps sec en raison de la mise en charge du réseau liée au colmatage des

différentes grilles installées dans le canal de mesure en amont du poste.Page 9 sur 16

Ces différents constats ont fait l’objet d’un projet d’arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2020 mentionnant l’obligation d’équiper le déversoir d’orage en amont du poste de relèvement général d’un instrument de métrologie afin de mesurer les débits des eaux usées déversées via cet ouvrage.

Pour rappel du contexte réglementaire, l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif « aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 » prévoit dans son article 17 :

 Sont soumis à auto surveillance « les déversoirs d'orage situés à l'aval d'un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 ». Cette surveillance consiste à mesurer le temps de déversement journalier et estimer les débits déversés par les déversoirs d'orage surveillés.

La commune a donc décidé d’engager les travaux d’amélioration suivants afin de répondre à la demande des services de l’État :

 La mise en œuvre d’un instrument de métrologie permettant la mesure des débits surverses au niveau du déversoir d’orage ;

 La mise en place d’un dégrilleur automatique vertical au niveau du canal de dégrillage existant en amont du poste de relèvement général.

Les travaux à prévoir sont les suivants :

 Adaptation du génie civil du canal de dégrillage existant afin de permettre l’installation du nouvel équipement ;

 Installation d’un dégrilleur automatique vertical dimensionné sur le débit de pointe admissible (10 m3/h) et présentant les caractéristiques suivantes :

 Entrefer : 30 mm ;

 Matériau : inox 316L ;

 Mise en œuvre des ouvrages annexes suivants :

 Dégrillage fixe de secours installé sur le by-pass (grille de 40 mm d'entrefer) ;  Système de compactage/convoyage des déchets ;

 Un bac de stockage sur roulettes ;

 Dalle béton largement dimensionnée, avec forme de pente, dont le sol sera muni d’une grille de récupération des colatures ;

 Outil de raclage adapté à la largeur et à l'entrefer de la grille.

 Câblage dans l’armoire de commande existante du poste de relèvement général, y compris pose de fourreaux en tranchée ;

 Mise en œuvre d’une bouche d’eau incongelable pour le lavage du dégrilleur, y compris création de la desserte en eau potable depuis le réseau AEP existant.

Le coût des travaux de mise en œuvre d’équipements réglementaires d’auto surveillance sur la station d’épuration de SOUILLÉ est estimé à 69 500,00 €HT, selon le détail ci-dessous :

 Travaux généraux : 18 500,00 € HT  Déversoir d’orage : 15 000,00 € HT  Dégrillage automatique : 36 000,00 € HT 

Le coût des frais annexes s’élève quant à lui à 6 000,00 €HT, selon le détail ci-dessous :

 Maîtrise d’œuvre : 3 000,00 € HT  Divers (travaux de raccordement en eau potable, etc.), révisions : 3 000,00 € HTPage 10 sur 16

Le montant global estimatif de l’opération est donc de 75 500,00 € HT.

Demande de subvention Agence de l’Eau dans le cadre de la Mise en œuvre d’équipements

réglementaires d’auto surveillance sur la station d’épuration de la Commune de Souillé

Origine des

financements

Montant de

subvention sollicité

ou obtenu

Taux Montant des dépenses éligibles

Agence de l'Eau Loire-

Bretagne 21 712.80 € 30% 72 376.00 €

Conseil Départemental

Sarthe

7 237.60 € 10% 72 376.00 €

Part restant à la charge

du maître d'ouvrage 43 425.60 €

MONTANT TOTAL H.T

DE L'OPERATION 72 376.00 € 72 376.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

Loire-Bretagne ;

 ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours ;

 ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

 ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux ;

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Demande de subvention Conseil Départemental de la Sarthe dans le cadre de la Mise en œuvre

d’équipements réglementaires d’auto surveillance sur la station d’épuration de la Commune de

SouilléPage 11 sur 16

Origine des

financements

Montant de

subvention sollicité

ou obtenu

Taux Montant des dépenses éligibles

Conseil Départemental

Sarthe 7 237.60 € 10% 72 376.00 €

Agence de l'Eau Loire-

Bretagne 21 712.80 € 30% 72 376.00 €

Part restant à la charge

du maître d'ouvrage 43 425.60 €

MONTANT TOTAL H.T

DE L'OPERATION 72 376.00 € 72 376.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil

départemental de la Sarthe ;

 ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours ;

 ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

 ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux ;

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Provisions pour risques

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Trésorier de Marolles les Brault nous a

adressé un mail nous invitant à constituer une provision pour risques comme le prévoit l’article R3221-2 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BUCHET nous rappelle le caractère obligatoire de cette dépense et la nécessité de constituer des

dépréciations afin de donner une image fidèle de notre patrimoine, de notre situation financière et de notre

résultat.

Il convient de ce fait que les crédits en dépense au 6817 permettant l’enregistrement des dépréciations des

comptes de tiers soient inscrits au budget. Le montant de ces dépréciations est évalué à 1100.00 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,Page 12 sur 16

 AUTORISE Madame le Maire à inscrire au BP 2021 une provision pour risques pour un montant

de 1100.00 euros au compte 6817 ;

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Personnel communal

Création d’un poste d’adjoint technique territorial classe à temps non complet 6h00

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’Adjoint

technique Principal de 2ème classe à temps non complet 6h00 à partir du 1 juin 2021 faisant suite à la

demande de réduction du temps de travail d’un agent à sa demande pour création d’entreprise.

Le Comité Technique a donné un avis favorable en date du 18 mai 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- De créer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 6h/35h à compter du 1er juin

2021,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 9h00

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer le poste d’Adjoint

technique territorial à temps non complet 9h00 à compter du 1juin 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité,

- De supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 9h/35h à compter du 1er

juin 2021,

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

-

Monsieur Jacky PELLIEUX, propose dans le cadre d’un surcroît saisonnier de travail au sein de l’entretien des espaces verts communaux que les 3 heures budgétées puissent être reportées sur le temps des agents techniques espaces verts, avec leurs accords, les deux agents étant à temps non complet.

Vente d’herbe parcelles communales

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient comme chaque année de

procéder à la vente d’herbe des parcelles ZD 42 La Grande Quinte et ZE 49 ex-consorts Juigné.Page 13 sur 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 AUTORISE Madame le Maire à passer l’annonce dans la revue spécialisée AGRI 72 ;

 CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Informations et questions diverses

Le Préfet de la Sarthe maintient le port du masque dans le département jusqu’au 30 juin 2021.

La Mancelle d’habitation nous a adressé un courrier le 17 mai dernier en réponse à nos demandes

effectuées le 7 avril 2021 faisant suite à la visite de terrain pour la rétrocession.

Sarthe Habitat nous a adressé un courrier nous indiquant qu’ils avaient été sollicités par un locataire

qui souhaiterait se porter acquéreur de son logement. A ce jour le programme 8470, composé de 6

logements individuels situé Lotissement Champ du Bourg n’est pas inscrit dans le plan de vente de

la Convention d’Utilité Social et à ce titre Sarthe Habitat ne peut répondre favorablement.

Toutefois, ils vont adresser une demande à la Préfecture de la Sarthe pour mise en vente de ce

programme et reviendront vers nous.

L‘association PARTYANDDANCE nous a sollicité pour la reprise de la zumba le jeudi soir à

compter du 10 juin 2021. Un forfait de 950.00 euros charges comprises pour 40 semaines de cours

avaient décidé en début de mandat.

Les services de la Préfecture de la Sarthe nous ont adressé un courrier pour nous informer qu’à

compter du 7 juin 2021, les communes recevront le matériel sanitaire au profit des bureaux de

vote dont 15 autotests.

Permanences pour les Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021

Les bureaux seront décomposés en deux bureaux, comprenant 1 Président et 1 secrétaire commun et

assesseurs par bureau de vote :Page 14 sur 16

Dimanche 20 juin 2021

8h00 – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 – 18h00

Loïc BLOND Yvette LEROUX Cécile COUTABLE

Nadine POISSON Chrystelle LEGO Catherine CHALIGNÉ

Dominique CHOPLIN Dany HERIQUE Sylvie PAULOIN

Daniel GALLET Valérie MAINE Jean CHEREAU

Président : Catherine CHALIGNÉ

Secrétaire : Loïc BLOND

Dimanche 27 juin 2021

8h00 – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 – 18h00

Loïc BLOND Aymeric LEPELTIER Thibault ROULIER

Vincent MORLET Catherine CHALIGNÉ Sylvie PAULOIN

Jacky PELLIEUX Nadine POISSON Yvette LEROUX

Guy PAPIN

Président : Titulaire : Loïc BLOND

Secrétaire : Catherine CHALIGNÉ

Monsieur Jacky PELLIEUX informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit

émettre un avis quant au choix des containers à verre dans le cadre de leur renouvellement :

o Aérien : coût entièrement pris en charge par la Com Com

o Semi-enterré : participation de la commune à hauteur de 50%

o Enterré : à la charge de la commune

Les membres du Conseil Municipal par 10 voix pour et 4 voix contre (choix enterré) émette un avis

favorable pour des containers enterrés.

La journée citoyenne se déroulera le samedi 18 septembre 2021Page 15 sur 16

Réflexion sur le déroulé du 14 juillet 2021 : repas champêtre et feu d’artifice dont l’information a été

communiquée que le déroulé sera sur le terrain de foot de La Guierche.

o Madame le Maire va organiser un RDV avec les Maires de La Guierche et de Joué l’Abbé.

Prochaines dates de Conseil municipal :

o Conseil Municipal le 2 septembre 2021 à 20h30

o Conseil Municipal le 14 octobre 2021 à 20h00

o Conseil Municipal le 25 novembre 2021 à 20h00Page 16 sur 16

Etat des présences Conseil Municipal du jeudi 3 juin 2021

Catherine CHALIGNÉ

Loïc BLOND

Dany HERIQUE

Julien BRASSELET

Jean-Michel CHEVALIER

Dominique CHOPLIN A donné pouvoir à Catherine CHALIGNÉ

Cécile COUTABLE

Chrystelle LEGO

Aymeric LEPELTIER

Yvette LEROUX Absente excusée

Vincent MORLET

Sylvie PAULOIN

Jacky PELLIEUX

Nadine POISSON

Thibault ROULIER