Conseil Municipal - municipal 2022 06 28

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Conseil Municipal - municipal 2022 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2022 06 28)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 28 juin 2022

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 14

 Pouvoir(s) : 5

Date de convocation :

23 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous

la présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane

INARD, Isabelle JUHASZ, Aurélie SEURAT, Fabienne FERRIER, Laure

BOSSAN

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Patrick GIROUD,

Patrice BERTRAND, Fabrice GENOVESE, Pierre CHEVALLIER, Jean-Marc

BOURGOGNE

Ont donné procuration :

Jacques DUCROS a donné pouvoir à Patrice BERTRAND

Michel MOTTUEL a donné pouvoir à Patrick GIROUD

Muriel GAIFFIER a donné pouvoir à Jean-Marc BOURGOGNE

Stéphane TOURNOUD a donné pouvoir à Jean-Philippe GORON

Anthony PEREIRA a donné pouvoir à Fabrice GENOVESE

Membres absents :

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2022 est validé.

1 – Délibération portant sur la création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - Services techniques

Jean-Philippe GORON, Adjoint, propose à l’assemblée de créer, à compter du 20 juin 2022, un emploi non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, relevant de la catégorie C, à temps non-complet de 28 heures hebdomadaires.

Cet emploi non permanent d’agent polyvalent des services techniques sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée, allant du 20/06/2022 au 29/07/2022 inclus, avec la possibilité d’embauche d’un jeune mineur, dans le respect des conditions prévues par le code du travail.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de la grille C1 de rémunération des Adjoints techniques territoriaux de catégorie C, à l’indice majoré 352.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

2 – Délibération portant sur la création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité – Mixage Café

Jean-Philippe GORON, Adjoint, propose à l’assemblée de créer, un emploi non permanent d’Adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C, à temps non-complet de 20h hebdomadaires.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022 inclus.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice majoré 352.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

3 – Délibération portant sur la création d’un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient

Jean-Philippe GORON explique qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes qui sont pérennes pour la collectivité : participer aux projets et aux activités d’animations et de loisirs périscolaires et extrascolaires, accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets et de leur engagement citoyen au niveau du CCAS, assister l’équipe enseignante pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants pendant le temps scolaire, effectuer les travaux nécessaires au nettoyage et à l’entretien des locaux de la commune.

Il est proposé à l’Assemblée la création, au tableau des effectifs, d’un emploi permanent d’agent d’animation polyvalent relevant de la catégorie C, au grade d’Adjoint territorial d’animation, à temps complet, à compter du 01/09/2022.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le cas échéant, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : poste d’agent d’animation mais polyvalence exigée sur des missions de la filière technique et médico-sociale

- les besoins des services : rattachement au service « Enfance/Jeunesse » mais en lien avec le CCAS, les services scolaires et les services techniques de la commune.

- les niveaux de recrutement : expérience professionnelle similaire en collectivité exigée, expérience souhaitée dans l’animation sportive,

- le niveau de rémunération : le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’Adjoint d’animation territorial, et assorti du régime indemnitaire dans les conditions prévues par l’Assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

4 – Vote des tarifs périscolaires de l’accueil de loisirs Zébulon et de la cantine scolaire pour 2022/23

Gwenaelle GALINDO, Adjointe, expose à l’assemblée la proposition de la commission Éducation et Jeunesse de retravailler les tarifs périscolaires, qui n’ont pas été réévalués depuis 5 ans, à compter du 01/09/2022.

En ce qui concerne le tarif de la pause méridienne avec repas, il est proposé de reporter la hausse du coût du repas en appliquant l’augmentation du traiteur, soit une augmentation de 0.30€ par repas, comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

PAUSE MERIDIENNE AVEC REPAS (11h30-13h30)

Tarif actuel Proposition pour 2022/23

0 à 300 3.00 € 3.30 €

301 à 600 3.50 € 3.80 €

601 à 900 4.00 € 4.30 €

901 à 1200 4.50 € 4.80 €

1201 à 1500 4.86 € 5.16 €

1501 à 1800 4.96 € 5.26 €

1801 et plus 5.06 € 5.36 €

En ce qui concerne les tarifs de la garderie du matin (7h30-8h30), du midi (11h30-12h30) et du soir (16h30- 18h30), il a été proposé une augmentation de 15% ou 20% par rapport aux tarifs actuels, comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

GARDERIE MATIN (7h30-8h30) ET MIDI (11h30-12h30)

Tarif actuel Proposition 15% Proposition 20%

0 à 300 0.82 € 0.94 € 0.98 €

301 à 600 0.82 € 0.94 € 0.98 €

601 à 900 0.92 € 1.06 € 1.10 €

901 à 1200 1.02 € 1.17 € 1.22 €

1201 à 1500 1.12 € 1.29 € 1.34 €

1501 à 1800 1.22 € 1.40 € 1.46 €

1801 et plus 1.22 € 1.40 € 1.46 €412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

QUOTIENT

FAMILIAL

GARDERIE SOIR (16h30-18h30)

Tarif actuel Proposition 15% Proposition 20%

0 à 300 1.28 € 1.47 € 1.54 €

301 à 600 1.28 € 1.47 € 1.54 €

601 à 900 1.48 € 1.70 € 1.78 €

901 à 1200 1.68 € 1.93 € 2.02 €

1201 à 1500 1.89 € 2.17 € 2.27 €

1501 à 1800 2.09 € 2.40 € 2.51 €

1801 et plus 2.09 € 2.40 € 2.51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité l’augmentation à compter du 1er septembre du tarif de la pause méridienne avec repas à hauteur de 0.30 € et décide une augmentation de 15 % pour les tarifs de la garderie du matin, du midi et du soir.

5 – Délibération portant sur la réalisation d’un emprunt

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des Finances, rappelle que pour les besoins de financement des travaux d’investissement sur la commune, le Conseil municipal s’était prononcé favorablement sur le recours à un emprunt ainsi qu’il a été prévu au budget primitif 2022.

Il précise que, suite à la délibération n° 2020-20 du 29 mars 2020, un dossier de demande d’emprunt a été déposé auprès du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais.

Après analyse financière du dossier, la proposition reçue est la suivante :

o Montant du prêt : 200 000.00 €

o Durée du prêt : 15 ans

o Objet du prêt : financer l’investissement de la commune

o Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.15%

o Commission : 500.00 €

La proposition faite à l’Assemblée est de contracter cet emprunt à court terme, dans un premier temps, pour le financement des projets d’investissements en cours et, dans un deuxième temps, de reconsidérer les besoins à la vue de l’avancement du projet de piste cyclable notamment.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

6 – Accord de principe sur les modalités de mise en œuvre et le montant alloué au RIFSEEP

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des Finances, rappelle les grands principes du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement :

- Obligatoire (mis en place dans la Fonction publique d’Etat depuis 2016) : engagement pris par la commune de la mise en place d’ici le 31/12/2022

- Remplacera la prime de fin d’année (13e mois) et l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) - Est composé de 2 parts : l’IFSE (part fixe) et le CIA (part variable)

- Les bénéficiaires : les agents titulaires ou stagiaires, les agents non-titulaires sur contrat public, à temps complet, non complet ou partiel.

Calendrier :

- Aout 2022 : soumission du projet de mise en œuvre du RIFSEEP au Comité Technique départemental pour avis (examen lors de la séance de septembre)

- Automne 2022 : Délibération du Conseil Municipal, informations aux agents, prise des arrêtés individuels

Les principes déjà validés lors du CM du 12/04/2022 :

- se baser sur la méthodologie de la SMVIC et sur la grille de cotation des métiers - mettre le CIA à zéro dans un premier temps

- IFSE devra correspondre au 13e mois + IAT : aucun perdant chez les agents du fait de la refonte du régime indemnitaire (maintien de salaire garanti par un arrêté individuel)

Reste à définir :

- le montant de l’enveloppe financière allouée au RIFSEEP (avec plus ou moins de revalorisation salariale) - la modalité de prise en compte ou non de l’absentéisme dans l’IFSE412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Les différents scenarii proposés par la Commission « Ressources » sont soumis au vote :

Montant annuel de base de l’IFSE

pour le 1er Groupe de fonction

Coefficient d’augmentation du

montant de base de l’IFSE par

rapport au groupe de fonctions

Impact annuel

budgétaire

VOIX :

2 abstentions

1 800 € + 4 000 € 3 2 000 € + 8 500 € 10 2 000 € ++ 10 000€ 4

VOIX

Prise en compte de l’absentéisme dans l’IFSE en

cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire

POUR CONTRE

16 3

Le Conseil Municipal décide :

- de revaloriser le régime indemnitaire et d’allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire à ce nou- veau dispositif à hauteur 8 500 €

- de maintenir l’IFSE, en cas de maladie ordinaire, dans les mêmes conditions et limites que le traitement indiciaire

- De prévoir une clause de revoyure du régime indemnitaire au bout de 1 an dans la perspective de faire le bilan sur l’impact de l’absentéisme et de définir la mise en œuvre du CIA (à l’unanimité).

7 – Questions diverses

- Dates des prochains Conseils municipaux

28 juillet (reporté au 23 août) et 13 septembre 2022

- Réunion communautaire d’information proposée par TE38 et l’AGEDEN : « l’opportunité du décret tertiaire » qui se tiendra à ST VERAND le 7 juillet à 18h30

Le décret tertiaire présente l’obligation de réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Il vise l’amélioration et la performance énergétique pour une réduction de 60% des consommations d’énergie d’ici 2050.

- Fermeture du City Stade pendant l’été

La permanence organisée par des élus pour l’ouverture et la fermeture de l’accès au city stade pendant l’été (afin de limiter les nuisances auprès du voisinage) est contraignante vu le peu de volontaires. Mme le Maire propose de rechercher un « prestataire extérieur » pour assurer la fermeture et l’ouverture de l’enceinte au quotidien, sur la base d’une convention de prestation (idem que pour la distribution du bulletin municipal par exemple).

- Commission « Éducation »

Gwenaëlle GALINDO, adjointe, informe que l’inspecteur d’académie est intervenu plusieurs fois dans les classes au cours de l’année écoulée et lors du dernier Conseil d’école au mois d’avril pour accompagner les équipes, avec pour objectif la recherche de pistes et de leviers pour améliorer le climat dans l’espace scolaire et périscolaire.

Fin de séance : 23h00