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Déliberation - Deliberation 2024 02 02 approbation adjudication chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 02 02 approbation adjudication chasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Mairie
de
Séance
du
26 janvier
2024
à
18h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-02-02
22
janvier
2024
22
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
12
9
2
4
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
PECYNA
Carole
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
KRÂWER
Alice
Étaient
absentes
excusées
Pouvoir
à
M.
POINSIGNON
Gilles
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
FALLITTO
Giovanni
Était absent
Pas
de
pouvoir
Objet :
Chasse
: approbation
adjudication
VU
le
procès-verbal
d'adjudication
du
19
janvier
2024 ;
CONSIDERANT
le
résultat
de
l’adjudication
du
droit
de
chasse
du
lot
communal
;
CONSIDERANT
que
l'enchère
la
plus
élevée
a
été
faite
par
Monsieur
Claudot
à
hauteur
de
4
000,00
euros
de
loyer
annuel
;
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la candidature
de
Monsieur
Claudot
domicilié
4
rue
de
la
Fontaine
à
Landonvillers
qui
prend
la qualité
d'adjudicataire
du
lot
communal.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1®
février
2033.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 26
janvier
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-02-02
du
26 janvier
2024
—
chasse
: approbation
adjudication
1/1