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Déliberation - Deliberation 2024 01 04 adjudication chasse candidats retenus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 01 04 adjudication chasse candidats retenus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Animaux,
Mairie
de
|
Sikbu-sur-Miet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
janvier
2024
à
18h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-01-04
5 janvier
2024
5 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
12
9
3
12
Etaient présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absents
excusés
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
KRÂWER
Alice
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Objet:
Adjudication
chasse
: candidats
retenus
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°9
du
20
avril
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
ou
intercommunales
pour
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°28
du
24
mai
2023
fixant
les
mesures
applicables
pour
réguler
l'Ouette
d'Egypte
sur
le département
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°30
du
24
mai
2023
portant
création
de
circonscription
de
louveterie
en
Moselle
et
portant
nomination
de
lieutenant
de
louveterie
en
Moselle
jusqu'au
31
décembre
2024
;
VU
l'arrêté
2023-33
du
12 juin
2023
portant
sur
l'avis
public
de
la
location
de
la chasse
;
VU
l'arrêté
2023-47
du
21
août
2023
relatif
à
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
communale
;
VU
la délibération
2023-03-01
du
1°
septembre
2023
portant
sur
le renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
;
VU
la délibération
2023-08-04
du
27
octobre
2023
portant
sur
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
;
Délibération
D2024-01-04
du
12 janvier
2024
—
adjudication
chasse
: candidats
retenus
1/2 Mairie
de
Sikluy-sur-Mieze
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'avis
public
du
27
novembre
2023
indiquant
la
date
du
19
janvier
2024
pour
l'adjudication
de
la
chasse
et
la date
butoir
du
9 janvier
2024
pour
l'envoi
des
dossiers
de
candidature
;
CONSIDERANT
l'ajournement
de
l'adjudication
publique
de
la
chasse
du
8
novembre
2023
;
CONSIDERANT
que
la
commune
retient
la
procédure
d'adjudication
comme
mode
d'attribution,
que
les
frais
de
criés
supportés
par
l'adjudicataire
sont
fixés
à
100
€
et
qu'ils
sont
à
la
charge
du
futur
locataire
qui
aura
remporté
l'enchère.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
3
dossiers
de
candidatures
ont
été
déposés
en
mairie
par
:
Y _
LAGLASSE
Alain
Y_
CLAUDOT
Gérard
*_
Club
de
chasse
RSH
Ils
ont
été
examinés
et
approuvés
par
la
Commission
Consultative
de
la
Chasse
Communale
qui
s'est
réunie
le
10
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
12 janvier
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
DECIDE
de
fixer
les
frais
de
criés
supportés
par
l'adjudicataire
à
100
€.
DECIDE
que
ces
frais
sont
à
la charge
du
futur
locataire
qui
aura
remporté
l'enchère.
APPROUVE
les
candidatures
à
l'adjudication
du
19
janvier
2024
à
18h00
de :
YŸ
LAGLASSE
Alain
#_
CLAUDOT
Gérard
*_
Club
de
chasse
RSH
RECONNAIT
le
droit
de
priorité
pour
le
lot
communal
de
Silly-sur-Nied
demandé
par
le
Club
de
chasse
RSH.
Délibération
D2024-01-04
du
12 janvier
2024
— Adjudication
chasse
: candidats
retenus
2/2