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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 17 mai 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 1 7 m a i 2 0 2 2
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle La
Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, à la suite de la convocation adressée par Jean-Marc
GOUIN, Président, le 10 mai 2022.
Nombre de membres en exercice : 64
Présents : 52
ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES
BADEFOLS SUR DORDOGNE
BANEUIL Thierry DEGUILHEM
BAYAC Annick CAROT
BEAUMONT DU PERIGORD Éléonore BAGES
Michel LIGNAC
Sébastien LANDAT
Sabrina VITRAC
BIRON
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL
CALES
CAPDROT
CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI
COUZE SAINT FRONT Jean-Paul ALLOITTEAU
GAUGEAC Robert ROUGIER
LALINDE Esther FARGUES
Jean-Marc RICAUD
Marie-José MANCEL
Pierre-Manuel BÉRAUD
Emmanuelle DIOT
Christian BOURRIER
LANQUAIS Michel BLANCHET
LAVALADE Thierry TESTUT
LE BUISSON DE CADOUIN Marie-Lise MARSAT
Jean-Marc GOUIN
Maryline LACOSTE-KOEGLER
Jean-Marc LAFORCE
Marianne BEYNE 2
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Florent FARGE
MOLIERES Alexandre LACOSTE
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Daniel SEGALA
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Alain ROUSSEL
PEZULS Roger BERLAND
PONTOURS Guy CLÉMENT
PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA
RAMPIEUX Frédéric HOGUET
SAINT AGNE Paul SARAMITO
SAINT AVIT RIVIERE Isabelle MUCHA
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PÉRÉA
SAINT CASSIEN Philippe POUMEAU
SAINT FELIX DE VILLADEIX Arnaud BOURGEOIS
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY Jean CANZIAN
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Francis MONTAUDOUIN
SAINTE FOY DE LONGAS
SOULAURES Magalie PISTORE
TRÉMOLAT Éric CHASSAGNE
URVAL Éloi COMPOINT
VARENNES Gérard MARTIN
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON
Absents excusés : Jean-Philippe COUILLARD, Dominique MORTEMOUSQUE, Raymond
FLEURY, Christophe CATHUS, Ludovic PAPON, Christine VERGEZ, Patrice MASNERI, Etienne
GOUYOU-BEAUCHAMPS, Nelly JOBELOT, Philippe LAVILLE.
Pouvoirs :
Monsieur Bruno DESMAISON, absent, avait donné pouvoir à Jean-Pierre PRÊTRE.
Madame Julie LUMEN, absente, avait donné pouvoir à Jean-Paul ALLOITTEAU.
Monsieur Jérôme BOULLET, absent, avait donné pouvoir à Emmanuelle DIOT. 3
O R D R E D U J O U R
1. Avenant convention SRDEII
2. SMD3
a. REOMI
b. Approbation des nouveaux statuts
3. RESSOURCES HUMAINES :
a. Création d’un poste de Technicien pour le service assainissement
b. Modification de poste suite à réussite d’un concours
c. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial
commun et à la formation spécialisée et instituant le paritarisme
4. Conventions mutualisation de service
a. Pour la médiathèque de Monpazier avec la Mairie de Monpazier
b. Pour le Bus scolaire avec la mairie de Molières
c. Pour le secrétariat de Mairie avec la Mairie de Saint-Avit Rivière
d. Pour le service bâtiments avec le CIAS BDP
5. Mise à disposition à titre gratuit du logement N°3 de la Maison de santé rurale
Pluridisciplinaire pour les internes en médecine
6. Modification des Tarifs de la base de loisirs de la Guillou
7. Décisions du Président
8. Questions et informations diverses 4
Un hommage est fait à Dominique MORTEMOUSQUE, Maire de Beaumontois-en-Périgord et 1er
Vice-Président de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, en présence des
agents de la CCBDP et du CIAS BDP qui le souhaitaient, ainsi que des élus du CIAS BDP.
Monsieur le Président, Jean-Marc GOUIN, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers
communautaires.
Le compte rendu de la réunion précédente étant approuvé, Madame Esther FARGUES est
désignée comme secrétaire de séance.
1. Avenant à la convention SRDEII
Le Président explique que la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord a signé
avec la Région Nouvelle Aquitaine une convention SRDEII qui arrive à échéance le 1er juillet
2022. Le prochain Schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation et d’aides aux entreprises sera adopté lors de la plénière du Conseil régional
du 20 juin prochain (la loi prévoyant son adoption dans l’année suivant les élections régionales).
Suivra l’arrêté préfectoral d’approbation qui le rendra opposable à l’ensemble des collectivités.
Afin d’éviter tout vide juridique pour les interventions au titres de L1511-2/L1511-7 et L1511-3 du
CGCT, il convient d’autoriser le Président à voter un avenant.
Le Président propose une prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2023 afin de
laisser le temps à la rédaction et au vote d’une nouvelle convention.
Le nouveau schéma sera adopté en juin, suivi de l’arrêté préfectoral et du nouveau règlement
d’intervention de la Région des aides aux entreprises (adoption au plus tard en décembre 2022).
Par la suite, il conviendra de voter une nouvelle convention.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer
l’avenant en annexe à la convention SRDEII.
2. SMD3 5
a. Retrait des dispositions fiscales relatives à la compétence déchets en vigueur à
compter du 31 décembre 2022
Monsieur le Président expose :
Vu le 5° de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (CDC) ou vu le 7° de
l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CA) qui précise que les
communautés de communes ou les communautés d’agglomération exercent de plein droit, en lieu
et place des communes membres les compétences relatives à la collecte et au traitement des
déchets ménagers et assimilés,
Vu les articles L.5711-1 et L.5711-4 du CGCT qui autorisent les établissements publics de
coopération intercommunale à former entre eux un syndicat mixte destiné à gérer la compétence
de gestion des déchets, et autorisent ces mêmes syndicats à adhérer à un autre syndicat auquel
ils peuvent par la suite transférer la totalité de leurs compétences,
Vu l’article L 2333-76 du CGCT qui autorise les syndicats mixtes à instituer une redevance
d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils
assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
Considérant que la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord a été substituée à
ses communes comme membre du SYGED, pour les communes de Alles-sur-Dordogne, Badefols-
sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumontois en Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Calès,
Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Lalinde, Lanquais, Lavalade, Le
Buisson-de-Cadouin, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Molières,
Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq,
Rampieux, Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-
Cassien, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord,
Saint-Marcory, Saint-Romain-de-Monpazier, Soulaures, Trémolat, Urval, Varennes, Verdon, Vergt-
de-Biron.
Considérant que par la suite, le SYGED a transféré la totalité de ses compétences au SMD3 à
compter du 1er janvier 2019, ce qui a abouti à sa dissolution par arrêté préfectoral, la communauté
de communes Bastides Dordogne Périgord étant devenue par voie de conséquence membre du
SMD3,
Considérant les objectifs de la loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août
2015, et notamment celui visant à diviser par deux les quantités de déchets enfouis en 2025 par
rapport à la référence de l’année 2010, 6
Considérant que le Comité Syndical du SMD3 a, par délibération N°04-18G du 24 juillet 2018
portant sur la tarification incitative – délibération de principe, opté pour la redevance d’Enlèvement
des Ordures Ménagères Incitative (REOMI), seul dispositif permettant d’atteindre les objectifs de la
loi susvisée,
Considérant que le SMD3 a fixé la date du passage à la REOMI le 1er janvier 2023, sur le territoire
de la Communauté de Commune Bastides Dordogne Périgord au vu du déploiement du dispositif
technique et des résultats très positifs déjà atteints pendant la phase dite pédagogique,
Considérant les possibilités offertes à la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord
d’instituer elle-même une taxe ou une redevance incitative ou de permettre au SMD3 de l’instituer,
Considérant qu’il a été décidé que le SMD3 instaurerait la REOMI sur l’ensemble de son périmètre
géographique d’intervention,
Considérant que cette décision ne fera pas obstacle à ce que la communauté de communes
puisse percevoir le produit de la redevance en lieu et place du SMD3,
Considérant que cette perception devra toutefois faire l’objet d’une nouvelle délibération pour être
rendue effective, postérieurement à l’institution de la redevance incitative par le SMD3,
L’exposé des faits entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (38 voix Pour, 4 voix contre et 14 abstentions):
DECIDE de rapporter, à compter du 31 décembre 2022, l’ensemble des délibérations
fiscales relatives à la gestion du service public des déchets prises antérieurement par la
Communauté de Communes
INDIQUE au SMD3 que la communauté de communes entend bénéficier des dispositions
du b du 2 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts qui permet la perception
des recettes issus de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance
d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat, et que le conseil
communautaire sera par conséquent amené à délibérer de nouveau dans ce sens après
institution de la redevance incitative par le SMD3.
b. Approbation des nouveaux statuts du SMD3
Monsieur le Président expose : 7
Considérant que la gouvernance du SMD3 est aujourd’hui très complexe et nécessite d’être revue
pour assurer une meilleure transparence et une plus grande efficacité,
Considérant que les statuts du SMD3 doivent faire l’objet d’une réécriture pour réorganiser les
rubriques aux vues des évolutions notamment de son périmètre de compétence des dernières
années,
L’exposé des faits entendu, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré approuve à
l’unanimité les nouveaux statuts du SMD3.
Annexe : nouveaux statuts du SMD3
3. RESSOURCES HUMAINES
a. Création d’un poste de Technicien pour le service assainissement
Le Vice-Président chargé des Ressources Humaines, Laurent PÉRÉA, explique la nécessité de
créer un emploi permanent de technicien territorial à 35h/hebdomadaires pour le service
assainissement ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de la création d’un poste de technicien, à compter du 1er juin 2022, à 35 heures
hebdomadaires, dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, accessible selon les
conditions de qualification définies par le statut.
L’emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2°
pour les emplois de niveau de la catégorie B lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la présente loi ;
Dans cette dernière hypothèse, l’agent contractuel sera recruté selon les conditions de
qualification et de rémunération définies par le statut du cadre d’emplois des techniciens
territoriaux ;
de l’inscription au budget des crédits nécessaires ;
de charger Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier,
d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement. 8
b. Modification de poste suite à la réussite d’un concours
Monsieur Laurent PÉRÉA, Vice-Président chargé des Ressources Humaines, explique la
nécessité d’intégrer l’évolution liée à la nomination d’un agent dans un nouveau grade à l’issue de
sa réussite à concours.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, à compter du 01/07/2022
l’évolution suivante liée à la nomination d’un agent lauréat de concours :
la création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à 8h/hebdomadaires ;
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence ;
autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches administratives.
c. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial
commun et à la formation spécialisée et instituant le paritarisme
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28/04/2022 soit 6
mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 282 agents,
Considérant que la part des femmes s’élève à 84.75% et la part des hommes à 15.25% de l’effectif
total,
Le conseil communautaire, sur le rapport du Vice-Président chargé des Ressources Humaines,
Laurent PÉRÉA, après en avoir délibéré,
fixe à l’unanimité le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal
le nombre de représentants suppléants) pour le comité social territorial commun et pour la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein
du comité social territorial, 9
décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité ou de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants, y compris au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité
et des conditions de travail au sein du comité social territorial.
décide le recueil, par le comité social territorial et la formation spécialisée, de l’avis des
représentants de la collectivité ou de l’établissement,
4. Conventions de mutualisation de services
a. Pour la Médiathèque de Monpazier avec la Mairie de Monpazier
Monsieur Laurent PÉRÉA, Vice-président en charge des Ressources Humaines, explique que
suite à la modification des compétences de la CCBDP au 1er Janvier 2018 (restitution de la
compétence Médiathèque à la commune de Monpazier) et dans un souci d’économie et de
rationalisation du temps et des conditions de travail des agents, la commune de Monpazier et la
CCBDP ont souhaité créer un service commun afin d’effectuer les missions relatives au bon
fonctionnement de la médiathèque de Monpazier.
Ce service commun « Nettoyage de la Médiathèque» est géré par la CCBDP.
Le Vice-Président explique qu’il convient de signer une convention à compter du 1er janvier 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer la
convention de mutualisation du service mutualisé « nettoyage de la Médiathèque ».
Annexe : convention
b. Pour le bus scolaire avec la Mairie de Molières
Le Vice-Président chargé des Ressources Humaines, Laurent PÉRÉA, explique au conseil
communautaire que la communauté de communes et la commune de Molières se sont doté d’un
service commun pour l’encadrement et l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire,
depuis le 1er septembre 2018.
Il convient de signer une convention de service commun pour cet accompagnement. 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de renouvellement de la
convention de service commun avec la commune de Molières pour l’accompagnement du bus
scolaire ; dit que la commune de Molière rembourse les charges du service commun au coût de
revient majoré de 2% pour frais de gestion ; et charge Monsieur le Président de mener à bien cette
démarche et l’autorise à signer tout document afférent.
Annexe : convention
c. Pour le secrétariat de Mairie avec la Mairie de Saint-Avit-Rivière
Conformément aux dispositions de l'article L 5111-1 du CGCT, les services d’une commune
membre peuvent être, en tout ou partie, mis à disposition de l’EPCI dont elle relève pour l'exercice
de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une
bonne organisation des services.
Le Président propose d’adopter la convention de mutualisation prévoyant la création d’un service
commun Secrétariat de Mairie dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des
services. La présente convention précise les conditions et modalités de service commun du
secrétariat de la commune de SAINT AVIT RIVIERE auprès de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la convention de
mutualisation du service Secrétariat de Mairie avec la commune de St Avit Rivière, à compter du
01 mai 2022 et charge Monsieur le Président de mener à bien cette démarche et l’autorise à signer
tout document afférent.
Annexe : convention
d. Pour le service bâtiments avec le CIAS BDP
Le Vice-Président chargé des Ressources Humaines, Laurent PÉRÉA, rappelle aux membres de
l’assemblée, que suite à la réorganisation des services entre le CIAS BDP et la Communauté de
communes, dans un souci d’une gestion économe et pour le bon fonctionnement des services, la
communauté de communes a souhaité faire appel, pour son service Voirie, à du personnel du
CIAS BDP, dans le dispositif d’une prestation de service. 11
Il est par conséquent proposé la signature, entre les deux collectivités, d’une convention de
prestation de service d’un agent afin d’exercer les fonctions d’agent d’entretien sur une durée de
deux ans à compter du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité le principe de la
prestation de service proposée telle que définie ci-dessus ; dit que cette prestation sera
remboursée intégralement (traitement de base, charges patronales, indemnités et primes) par la
communauté de communes au CIAS BDP; et charge Monsieur le Président de mener à bien cette
démarche et l’autorise à signer tout document afférent.
Annexe : convention
5. Mise à disposition à titre gratuit du logement N° 3 de la Maison de santé rurale
pluridisciplinaire pour les internes en médecine
Le Président rappelle que le pôle médical de Lalinde est doté de 3 studios.
Les deux premiers sont utilisés par les médecins durant leurs gardes.
Le Président rappelle que deux médecins du territoire accueillent des étudiants internes en
médecine (un médecin de Lalinde et un médecin de Le Buisson de Cadouin).
Ainsi, chaque année, 4 étudiants suivent leur stage d’internat sur la communauté de communes.
C’est pourquoi, afin de rendre attractif notre territoire pour ces futurs médecins, il est proposé de
leur mettre à disposition, à titre gratuit, durant leur stage, le sudio N° 3 studio (meublé de 20,9 m²
composé d’un coin cuisine équipé d’un évier, 2 plaques électriques et un réfrigérateur, un espace
de repos et une salle d’eau (WC et douche)).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise à disposition à
titre gratuit du logement N°3 aux étudiants internes en médecine, durant leur stage d’internat sur le
territoire de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord. Cette gratuité s’applique
au loyer et charges.
6. Modification des tarifs de la base de loisirs de la Guillou 12
Madame Nathalie FABRE, Vice-Présidente Chargée de la Jeunesse - Activités sportives -
Équipements sportifs et ludiques - Base de loisirs de la Guillou, rappelle au conseil que la gestion
de la Base de loirs de La Guillou est intercommunale.
Il explique que les terrains de tennis sont régulièrement loués à des particuliers et qu’il convient
d’intégrer ces locations à la grille tarifaire de la Guillou.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les nouveaux tarifs de la
base de loisirs de la Guillou applicables à compter du 1er juin 2022.
Annexe : nouveaux tarifs de la Guillou
DECISIONS DU PRESIDENT
D E C I S I O N 2 0 2 2 – 1 0 - M A R C H E D E T R A V A U X – A V E N A N T N ° 1 P O U R
E X E C U T I O N D E T R A V A U X S U P P L E M E N T A I R E S – L O T 5 –
VU la consultation des entreprises organisée du 14 novembre 2020 au 7 décembre 2020, l’analyse
du Maitre d’œuvre en date du 11 janvier 2021, et la décision d’attribution en date du 25 janvier
2021,
Considérant que des travaux supplémentaires, en l’espèce la création de placards
supplémentaires, ont été demandés.
ARTICLE 1 : accepte l’avenant N°1 de travaux supplémentaires pour la somme de 1 338,00€ HT
soit 1 605.60€ TTC exécutés par l’entreprise ARCHAMBAULT SAS, titulaire du lot 5
D E C I S I O N 2 0 2 2 – 1 1 - M A R C H E D E T R A V A U X – A M E N A G E M E N T
D ’ U N E M I C R O - C R E C H E A B E A U M O N T O I S E N P E R I G O R D 13
VU la consultation des entreprises organisée du 16 mars au 1er avril 2022, l’analyse du Maitre
d’œuvre en date du 8 avril 2022, et l’avis de la commission achat du 8 avril 2022
ARTICLE 1 : Les offres retenues pour le marché de l’aménagement d’une micro-crèche dans
l’ancienne gendarmerie de Beaumontois en Périgord et la construction d’une extension sont :
Lot 01 ETR SAS 24100 Creysse pour un montant HT de 59 995.63 € soit
71 994.76 € TTC
Lot 02 MORON SARL 24440 Beaumontois-en-Périgord pour un montant HT de 111 750.79
€ soit 134 100.95 € TTC
Lot 04 RIOU SARL 24750 BOULAZAC pour un montant HT de 65 977.00 € soit
79 172.40 € TTC
Lot 05 MENUISERIE BRETOU SARL 24150 Lalinde pour un montant HT de 21 731.79 €
soit 26 078.15 € TTC
Lot 07 POLO & FILS SARL 24100 BERGERAC pour un montant HT de 21 591.00 € soit
25 909.20 € TTC
Lot 08 BALSERA SARL 24150 LALINDE pour un montant HT de 26 095.52 € soit
31 314.62 € TTC
Lot 09 BALSERA SARL 24150 LALINDE pour un montant HT de15 022.78 € soit
18 027.34 € TTC
Lot 10 BREL SAS 24200 SARLAT pour un montant HT de 11 452.00 € soit
13 742.40 € TTC
Lot 11 FAU ets 47200 MARMANDE pour un montant HT de 9 234.50 € soit
11 081.40 € TTC
Lot 12 FAU ets 47200 MARMANDE pour un montant HT de 11 356.44 € soit
13 627.73 € TTC
Les lots 3 et 6 n’ayant reçu aucune offre sont déclarés infructueux.
D E C I S I O N 2 0 2 2 – 1 2 - M A R C H E D E T R A V A U X – A M E N A G E M E N T
D ’ U N E M I C R O - C R E C H E A B E A U M O N T O I S E N P E R I G O R D – L O T 3
VU la consultation des entreprises organisée du 16 mars au 1er avril 2022, l’analyse du Maitre
d’œuvre en date du 8 avril 2022, et l’avis de la commission achat du 8 avril 2022 au cours de
laquelle le lot 3 – CHARPENTE BOIS - COUVERTURE a été déclaré infructueux faute de
candidature 14
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui prévoit que les marchés estimés
inférieurs à 40 000 euros HT peuvent être passés sans publicité et sans mise en concurrence ;
VU la proposition faite par FC Distribution ;
ARTICLE 1 : L’offre retenue pour le lot 3 – CHARPENTE BOIS - COUVERTURE est :
FC Distribution Guy Couverture – 24100 CREYSSE pour un montant de 27 673.09€ HT soit
33 207.71€ TTC
D E C I S I O N 2 0 2 2 – 1 3 - M A R C H E D E T R A V A U X – A M E N A G E M E N T
D ’ U N E M I C R O - C R E C H E A B E A U M O N T O I S E N P E R I G O R D – L O T 6
VU la consultation des entreprises organisée du 16 mars au 1er avril 2022, l’analyse du Maitre
d’œuvre en date du 8 avril 2022, et l’avis de la commission achat du 8 avril 2022 au cours de
laquelle le lot 3 – CHARPENTE BOIS - COUVERTURE a été déclaré infructueux faute de
candidature
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui prévoit que les marchés estimés
inférieurs à 40 000 euros HT peuvent être passés sans publicité et sans mise en concurrence ;
VU la proposition faite par FC Distribution ;
ARTICLE 1 : L’offre retenue pour le lot 6 – PLATRERIE & ISOLATION est :
CGA CLOISONS SECHES 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE pour un montant de 36 732.71
HT soit 44 079.25€ TTC ;
D E C I S I O N 2 0 2 2 – 1 4 - M A R C H E D E T R A V A U X – M I S E E N P L A C E D E
L ’ A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F S U R L E S C O M M U N E S D E L A N Q U A I S E T
V A R E N N E S
VU la consultation des entreprises organisée du 24 novembre 2021 au 14 janvier 2022, l’analyse
du Maitre d’œuvre en date du 15 mars 2022, et l’avis de la commission achat du 15 mars 2022
ARTICLE 1 : Les offres retenues pour le marché de l’assainissement collectif sur les communes
de Varennes et Lanquais
Lot 01 GROUPEMENT ABTP BIARD/SOC 15
o EAUX USEES pour un montant HT de 514 692.00 € soit
617 630.40 € TTC – CCBDP
Lot 02 GROUPEMENT ABTP BIARD / EUROVIA
o EAUX USEES pour un montant HT de 868 611.75 € soit
1 042 334.10 € TTC - CCBDP
o ALIMENTATION EAU POTABLE pour un montant HT de 262 068,26 € soit
314 481.91 € TTC - RDE 24
o EAUX PLUVIALES LANQUAIS pour un montant HT de 109 320.00 € soit
131 184.00 € TTC – LANQUAIS
Lot 03 GROUPEMENT ETR/MONTASTIER
o EAUX USEES pour un montant HT de 919 475.88 € soit 1 103
371.06 € TTC – CCBDP
o ALIMENTATION EAU POTABLE pour un montant HT de 189 420.24 € soit
227 304.29 € TTC - RDE 24
o EAUX PLUVIALES VARENNES pour un montant HT de 17 529.20 € soit
21 035.04 TTC – VARENNES
Lot 04 OPURE
o EAUX USEES pour un montant HT de 98 000.00 € soit
117 600.00 € TTC – CCBDP
D E C I S I O N 2 0 2 2 – 1 6 - C O N T R A T D E M A I T R I S E D ’ Œ U V R E –
A M E N A G E M E N T D ’ U N E M I C R O C R E C H E D A N S L E S L O C A U X D E
L ’ A N C I E N N E G E N D A R M E R I E D U B E A U M O N T O I S E N P E R I G O R D -
A V E N A N T 1 – F O R F A I T D E F I N I T I F
VU la décision 2021-14 acceptant la proposition du cabinet d’architecture EURL ATELIER
D’ARCHITECTURE représentée par Mme Valérie AUROUX, Architecte DPLG, pour une mission
de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement d’une micro crèche dans les locaux de l’ancienne
gendarmerie du Beaumontois en Périgord.
VU une réévaluation des travaux à hauteur de 418 613.25 € HT, à la suite. La proposition
d’honoraire du cabinet d’architecture EURL ATELIER D’ARCHITECTURE est réévaluée à
43 954.39 € HT, 16
ARTICLE 1 : Accepte l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une
micro crèche dans les locaux de l’ancienne gendarmerie du Beaumontois en Périgord, sur la base
du montant des travaux attribués 418 613.25 € HT et aux conditions de rémunération ci-suivante :
Forfait définitif de rémunération ...................................... 43 954.39 € HT
Taux de rémunération ............................................................ 10.5 %
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h10.
La prochaine réunion est prévue le Mardi 14 juin 2022 à 18h30, salle La Calypso à Beaumontois
en Périgord.