Compte-Rendu - 100406 compte rendu 06 avril 2010

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Compte-Rendu - 100406 compte rendu 06 avril 2010 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Bec-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 100406 compte rendu 06 avril 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, Séance du 6 avril 2010

Etaient_ présents: Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Lionel VERMANDEL, Monsieur Jacky

MAUPOINT, Monsieur Vincent DUMONT, Madame Marie-Solange LECONTE, Monsieur Emmanuel SOENEN,

Madame Isabelle HARAND, Madame Françoise DORE, Madame Sylvaine BOUCOURT

Etaient absents (excusés): Monsieur Yann DUPUY, Monsieur Jean-Paul BATAILLE (Pouvoir à Madame

DORE)

Le conseil municipal désigne Monsieur Vincent DUMONT comme secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la modification de l’ordre du jour en y ajoutant le point suivant :

- Vote du Compte de Gestion 2009

- Travaux SIEGE Rue du Quesnot

1/ Compte administratif 2009 (05/2010)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Sylvaine BOUCOURT, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2009.

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Mandat émis Titre émis (dont 1068) | Résultat / Solde

Fonctionnement (total sauf 002) 66 899.71 € 95 205.90 € 28 306.19 €

Investissement (total sauf 001) 17 075.10 € 93 243.60 € 76 168.50 €

002 Résultat reporté N-1 92 451.51 € 92 451.51 €

001 Solde d'investissement N-1 30 478.60 € -30 478.60 €

TOTAL 114 453.41 € 280 901.01 € 166 447.60€

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Fonctionnement 66 899.71 € 187 657.41€ 120 757.70€

Investissement 47 553.70 € 93 243.60€ 45 689.90€

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5. Accepte à l'unanimité le compte administratif 20092/ Compte de Gestion 2009 (06/2010)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2009 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

| 3/ Affectation du résultat 2009 (07/2010)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Sylvaine BOUCOURT, après avoir entendu

et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009 ce jour

* Statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et investissement de l'exercice 2009

* Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 120 757.70 €

- un excédent d'investissement de 45 689.90 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

En fonctionnement : Affectation à l'excédent reporté (c/001) 120 757.70 €

En investissement : Affectation à l’excédent reporté (c/001) 45 689.90 €

4/ Vote du taux d'imposition de la commune (08/2010)

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de fixer ainsi qu'il suit

les taux d'imposition applicables en 2010 à chacune des trois taxes locales :Taxe d'habitation 4,32%

Foncier bâti 10,75 %

Foncier non bâti 28,60 %

Les taux restent identiques à ceux de 2009.

5/ Budget primitif 2010 (09/2010) |

Le conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres, d'arrêter ainsi qu'il suit le budget primitif de

l'exercice 2010

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 223 453.70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 67 901.90 €

6/ Subventions communales (10/2010)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et a l’unanimité de ses membres présents, décide :

D'accorder les subventions ci-après pour l’année 2010

D'inscrire les crédits nécessaires au compte 6574 Subventions du Budget Primitif de 2010 :

AIDE SIDA 30.00 €

ATHLAS 850.00 €

CLUB DES AINES 250.00 €

JUMELAGE 150.00 €

CHARLINE (maladie cardiaque enfant) 30.00 €

APF (Association Paralysés de France) 30.00 €

CROIX ROUGE 35.00 €

SPA 20.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 30.00 €

SER (Solidarité Emploi Roumois) 30.00 €

GYM RANDO 30.00 €

LES BLES EN HERBE 40.00 €

UNION DES MAIRES 73.00 €

AMICALE DES MAIRES 50.00 €

FRANCE ADOT 30.00 €

CFA BTP 50.00 €

UNSS COLLEGE 30.00 €7/ Participation 2010 aux familles (club sportifs et culturels) (11/2010)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide que :

Une participation d’un montant de 15€ sera accordée à chaque enfant de la commune participant à une activité sportive ou culturelle.

Les crédits seront prélevés à l’article 6574, rubrique «provision pour voyages scolaires et activités sportives ou culturelles » du budget primitif de 2010 et tant que de besoin.

| 8/ Subventions voyage scolaire (12/2010) EL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide que :

Une subvention d’un montant minimun de 30€ et d’un montant maximum de 60€ sera accordée à chaque

enfant de la commune scolarisé participant à un voyage scolaire (la subvention sera ajustée selon le prix du voyage).

La subvention sera attribuée en totalité (en un ou plusieurs versements) durant la scolarité primaire.

Cette subvention sera attribuée à nouveau durant la scolarité secondaire.

| 9/ Aménagement Espace Pascal Guillemot (13/2010) |

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

* Ja réalisation d’un aménagement paysager Espace Pascal Guillemot pour un montant de 6 550.43€ HT

* sollicite une subvention départementale au titre de l'aménagement urbain et paysager.

10/ Réfection du pignon de l’église et mise en place de grilles (14/2010)

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

* [a réfection du pignon de l’église pour un montant de 17 687.46 € HT ainsi que l’acquisition et la pose de grilles devant les portes extérieures de l’église pour un montant de 2260 € HT

* sollicite une subvention départementale au titre de la restauration des édifices cultuels.

11/ Travaux SIEGE * Rue du Quesnot (15/2010 — 16/2010 — 17/2010)

Renforcement et enfouissement du réseau

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et/ou

d'enfouissement du réseau de distribution électrique RUE DU QUESNOT estimés à 47 000 € TTC

Le syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise

d'ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.La participation financière (P) de la commune s’élève à 20 % du coût réel H.T. des travaux et est estimée à :

P= 39297.66 € HT X 20 % = 7 859.53 €

Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l'opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par

le SIEGE.

Ces explications entendues, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

1/ d'adopter le projet présenté par le SIEGE, dans les conditions financières précitées

2/ d'inscrire à son budget les prévisions de dépenses correspondantes au compte 20415

Enfouissement réseau téléphonique

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d'enfouissement du

réseau aérien téléphonique en coordination avec l'effacement et le renforcement en souterrain des

réseaux électriques

Rue du QUESNOT estimés à : 6 000 € HT

En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont font parties

France Télécom et le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l'Eure, et du fait du transfert de

compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise

d'œuvre des travaux et d'assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.

Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s'engage à la lui rembourser au moment du règlement de

sa participation, après réception des travaux.

La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité syndical, soit

60 % du coût réel HT des travaux au comptant et est estimée à :

P= 5016.72 € HT X 60 % = 3010.03 €

Et la TVA à rembourser au SIEGE à 983.28 €

Etant entendu qu'elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par

le SIEGE.

Ces explications entendues, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1/ d'adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées

2/ de s'engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux la TVA que celui-ci aura avancé,

3/ d'inscrire à son budget les prévisions de dépenses correspondantes.

Eclairage Public

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d'éclairage public :

Rue du QUESNOT estimés à 16 000 € TTC

Le syndicat intercommunal de l'électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise

d'ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au SIEGE, dans le cadre

de son programme annuel de travaux.

La participation financière (P) de la commune s'élève à 40 % du coût réel H.T. des travaux et est estimée à :P= 13 377.93 € HT X 40 % = 5 351.17 €

Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par

le SIEGE.

Ces explications entendues, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

1/ d'adopter le projet présenté par le SIEGE, dans les conditions financières précitées

2/ d'inscrire à son budget les prévisions de dépenses correspondantes au compte 20415

12/ Personnel communal (18/2010)

Augmentation du temps de travail

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d'augmenter la durée hebdomadaire de

service du poste d’adjoint technique 2°" classe à savoir 2h30 au lieu de 2h00 à compter du 1 juin 2010.

Démission agent communal

Monsieur Pascal MICAUX a donné sa démission. Madame LAGUERRE, Maire, l’a accepté. Monsieur MICAUX

quittera les effectifs de la commune au 30 avril 2010 mais cessera son travail le 23 avril 2010 afin de solder

les congés dus.

Action Sociale : Bons d'achat

Les bons d’achat qui seront attribués en fin d’année au personnel communal ne pourront excéder 144 €

par agent.

13/ Compte rendu des délégués

SERPN: Madame HARAND, déléguée de la commune, met à la disposition des membres du conseil les

comptes-rendus des réunions passées qu’elle a en sa possession.

ECOLE MATERNELLE : Les inscriptions pour la rentrée prochaine sont stables

SYDAR : Madame le maire met à disposition des conseillers le PADD du SCOT en cours d'élaboration.

ASA: Par courrier du 26 mars dernier, le président de l’ASA, Monsieur MESLIN, nous informe de la

dissolution de l’ASA à compter du 31 mars 2010

14/ Compte rendu des commissions

PLU : la lecture des zones est achevée. Plusieurs points restent cependant à régler. Il convient de lister ces

points avant de prendre rendez-vous avec Mme Lebras (DDT) pour avis.

Communication : le papier à entête et les enveloppes ont été livrées.Eglise : un accès handicapé sera à prévoir dans les années à venir.

Embellissement : les trois jardinières en brique sont achevées.

15/ Informations diverses

Terrain Mme LEGAY : La municipalité désire acquérir en totalité le terrain réservé en face de la mairie.

Monsieur Maupoint se charge de prendre contact avec la propriétaire.

Une demande a été faite par Monsieur Laisney, Route de la Harengère. Il souhaite savoir si des candélabres

peuvent être installés Route de la Harengère.

Un courrier en réponse à la demande de M. Bailleul lui a été adressé le 23 mars dernier afin de lui préciser

qu'aucune construction le concernant n’est à ce jour autorisée en zone N.

16/ Questions diverses

Monsieur Maupoint souhaite connaitre l’avancement du réseau GAZ.

La période de prospection prend fin semaine 17. Actuellement 7 ou 8 contrats sont envisagés. L'objectif de

Total Gaz étant de 9 contrats.

Monsieur Soenen demande si Madame le Maire est informée de la visite des amis et monuments de l’Eure

dimanche 11 avril. Madame le maire est invitée à cette visite.

La séance est levée à 21h20