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Compte-Rendu - 111213 compte rendu 11 decembre 2013
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111213 compte rendu 11 decembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Séance du 11 décembre 2013
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille treize, le 11 décembre à vingt heures quinze minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Madame Sylvaine BOUCOURT, Monsieur Nicolas DIETLIN, Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, Madame Isabelle HARAND, Madame Laurence PICARD, Madame Chantal RIHAL, Monsieur José ROSATI, Madame Nathalie FINANCE
Etait absent (excusé) : Monsieur Alexandre VALLET donne pouvoir à Mme HARAND Isabelle. Absent : Monsieur Milko PETIT
Le conseil municipal désigne Madame Isabelle HARAND comme secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1/ Modification des statuts de la Communauté de Communes
Approbation création SAGE de l’ITON.
Pour faire suite à l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat du Bassin de l’Iton, (par délibération 12074 du 4/12/2012), il y a lieu de prendre la compétence facultative suivante dans les statuts :
La gestion du grand cycle de l’eau
Pour les communes d’Amfreville la Campagne (13.16% de son territoire), de Fouqueville (64.09% de son territoire), de La Harengère (10.84% de son territoire), de Mandeville (61.13% de son territoire) et de Vraiville (5.93% de son territoire) et conformément à la carte ci-dessous.
Le Maire expose :
Cette compétence regroupe les compétences liées à la gestion du grand cycle de l’eau, ce qui permettra au syndicat mixte sur le bassin de l’Iton de les exercer sur l’ensemble de son territoire. Ces compétences sont ainsi définies :
1. Réalisation d’études, de travaux, d’acquisitions foncières et actions de suivi et de communication :
• Concernant la gestion des cours d’eau afin d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau, d’améliorer la qualité de l’eau superficielle, de restaurer la continuité écologique et de maintenir le libre écoulement des eaux dans le respect de l’équilibre des milieux. • Visant à l’identification, la restauration et la protection des zones humides. • Permettant l’aménagement hydraulique du bassin versant dans le but de prévenir les inondations par débordements des cours d’eau et de maitriser l’érosion et les ruissellements des eaux pluviales en dehors des zones urbaines.
2. Participation à l’élaboration/révision, la mise en œuvre et au suivi du SAGE. La communauté de communes adhère au syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire.
Le Maire propose de modifier les statuts dans ce sens.
C- COMPETENCES FACULTATIVES
Ajouter
Chapitre XV : GESTION DU GRAND CYCLE DE L’EAU Pour les communes d’Amfreville la Campagne (13.16% de son territoire), de Fouqueville (64.09% de son territoire), de La Harengère (10.84% de son territoire), de Mandeville (61.13% de son territoire) et de Vraiville (5.93% de son territoire) et conformément à la carte jointe.
Le Conseil Municipal entérine les modifications de statuts de la Communauté des Communes sus-dits à 10 voix POUR.
Arrivée de Mr Milko PETIT.
2/ Régime Indemnitaire 2014
Attribution de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture – Année 2014 : PRORATISE EN FONCTION DU NBRE D’HEURES
Filière Grade Statut Montant moyen
de référence au
01/11/2005
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 3)
Administrative Adjoint
Administratif
1ère classe
Titulaire 1153 2
Administrative Adjoint
Administratif
2ème classe
Titulaire 1153 1.5
Administrative Rédacteur Titulaire 1492 2.2
Filière Grade Statut Montant moyen
de référence au
01/11/2005
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 3)
Technique Adjoint
Technique
2ème classe
Titulaire 1153 1
Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité pour l’année 2014
PRORATISE EN FONCTION DU NBRE D’HEURES
Filière Grade Statut Montant moyen
de référence au
01/07/2010
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 8)
Administrative Adjoint
Administratif
1ème classe
Titulaire 464.29 3
Administrative Adjoint
Administratif
2ème classe
Titulaire 449.30 1.5
Administrative Rédacteur Titulaire 588.68 3.5 Filière Grade Statut Montant moyen
de référence au
1/07/2010
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 8)
Technique Adjoint
Technique
2ème classe
Titulaire 449.30 1
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les coefficients ci-dessus aux employées de la commune.
3/Formation de Mr BORIE
Madame le maire expose les différents devis concernant la formation choisie par Mr BORIE dans le cadre du contrat –aidé.
Cette formation concerne la préparation au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité catégorie N1 pour un coût de 900.49€. Lors de l’entretien entre Madame le Maire, un représentant de la mission locale et Mr BORIE, il a été convenu une participation de chaque partie. Cette dépense sera imputée au compte 648.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une enveloppe de 200 euros pour cette formation.
4/Informations diverses
Madame le maire informe :
- que lors de la réunion cantonale du S.I.E.G.E. ont été inscrits, pour 2014, les travaux d’installation d’un point lumineux à l’arrêt du transport scolaire RD 840.
Coût estimé des travaux à charge de la commune: 2006.69€ H.T.
Lors de l’assemblée générale du S.I.E.G.E. en novembre dernier, les délégués ont été informés que pour les futurs travaux de renforcement électrique, la participation communale pourra varier de 7 à 20%. Elle est actuellement à 20%.
Lors du conseil municipal de juin, Madame le maire avait proposé d’utiliser le crédit mis en investissement pour les travaux d’assainissement en traverse, pour les travaux d’effacement de réseaux route des Paillards. Cette écriture ne sera pas nécessaire puisque les travaux seront réglés sur le budget 2014.
Suite au courrier reçu du Conseil Général du 7 décembre 2012, nous apprenant que nous ne percevrions pas de FDPTP (Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) pour 2012, notre commune, après délibération prise au conseil général, sort du dispositif de « commune défavorisée » étant donné que le potentiel financier par habitant de notre commune est supérieur à 80%. Un mécanisme transitoire de sortie du dispositif nous a permis de toucher pour 2012 la somme de 7767€. Il était rappelé dans ce courrier que la situation de chaque commune pouvait évoluer chaque année.
Après avoir espéré un courrier et nous être renseignées auprès des services, nous avons appris que pour l’année 2013 nous ne percevrions rien.
Madame le maire a adressé un courrier à Mr le Préfet et Mr le Président du Conseil Général afin de les alerter sur les difficultés à équilibrer le budget. Points sur les travaux :
1) Les effacements de réseaux, route des Paillards sont pratiquement terminés. Les horloges astronomiques ont été installées. La réception des travaux avec le S.I.E.G.E. est programmée le mercredi 17 décembre à 15h30.
2) Le remplacement et l’aménagement de la croix, à l’intersection de la rue de l’église sont achevés et satisfaisants. Il restera à améliorer les plantations.
3) Pour l’église, l’association CURSUS a terminé dans les temps. Le travail réalisé a été fait dans les normes. Nous devions recevoir un courrier pour l’erreur faite lors de l’installation de l’échafaudage, celui-ci ne nous est pas parvenu. La facture correspond bien au devis initial. En ce qui concerne les grilles, elles seront installées très prochainement. 4) Nous avons reçu la table de ping-pong ainsi que la poubelle. Il restera à les installer. 5) La commission Communication poursuit son travail sur le prochain P’Tit Thomasien.
5/Questions diverses
Néant.
LEVEE LA SEANCE : 22 heures.