Conseil Municipal - DCM2025 98 Recensement de la Population 2026 1

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Conseil Municipal - DCM2025 98 Recensement de la Population 2026 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 98 Recensement de la Population 2026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Hôtel de Ville - Place St Louis

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL

Réf : DCM2025-98

SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025

Date de la convocation : 02/12/2025

Notifiée aux élus le : 02/12/2025

Date de l’affichage : 02/12/2025

OBJET : Recensement de la

population 2026

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire-Adjointe déléguée

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-21-10°, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 et suivants,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Il est rappelé au conseil municipal que la commune d’Aigues-Mortes, appartenant à la catégorie des communes de moins de 10 000 habitants, doit effectuer un recensement de la population tous les 5 ans. Le prochain recensement doit se dérouler du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. Ceci implique pour la commune de se doter, sur les préconisations de l’INSEE, de :

- 22 agents recenseurs, à compter du 7 janvier 2026 pour être d’abord formés par l’INSEE, réaliser une tournée de reconnaissance sur le terrain et procéder aux opérations de collecte du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. L’INSEE préconise également de prévoir 3 agents réservistes qui seraient mobilisés en cas de besoin pendant les opérations de recensement. Pour ces recrutements, il est possible de faire appel à La Poste, via un contrat de prestation de service, qui met à disposition un certain nombre d’agents recenseurs gérés pour le compte de la commune. La Poste pourrait ainsi contribuer à hauteur de 6 agents recenseurs.

- Un agent coordonnateur principal et deux adjoints, chargés en lien avec l’INSEE :  de la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement,  de superviser les agents recenseurs dans leurs opérations de collecte,  et de la communication des résultats du recensement.

Au budget principal de la commune en 2026, seront inscrits :

- En recette, la dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 16 898 euros. - En dépenses, toutes les afférentes au recensement de la population.

Enfin, il appartient à la commune de fixer les modalités d’emploi et rémunération des agents recenseurs et coordonnateurs. Pour les agents coordonnateurs, nommés au sein du personnel communal, ceux-ci seront rémunérés sous forme d’heures supplémentaires ou par le biais d’une augmentation de leur régime indemnitaire durant cette mission.

Nombre de membres afférents

au conseil municipal : 29

En

Exercice Présents

Qui ont pris part

à la délibération

29 24 29

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNE D’AIGUES MORTES

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALHôtel de Ville - Place St Louis

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2

Pour les agents recenseurs (hors contrat La Poste), afin d’optimiser la gestion et la qualité des opérations, leur recrutement est ouvert en externe mais aussi en interne au sein des services communaux. Les agents recrutés en externe seront employés en qualité de vacataire, permettant une rémunération « au réel », en fonction du nombre d’habitants et logements effectivement recensés, avec une part fixe (formation et tournée) et une part variable (prime) valorisant la qualité de la mission d’agent recenseur en fonction du taux de logements non enquêtés. Les agents recrutés en interne pourront bénéficier, en fonction des nécessités de service, d’une décharge de leur fonction tout en conservant leur rémunération habituelle, d’heures supplémentaires, dans la limite des plafonds légaux, rémunérées et/ou récupérées, ou encore d’une augmentation de leur régime indemnitaire qui permettra de les rémunérer pour cette mission de manière équivalente aux autres agents. Il est donc proposé au conseil municipal :

- De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, - D’approuver la désignation par le Maire des coordonnateurs communaux, principal et adjoints, au sein du personnel communal,

- D’approuver le recrutement d’agents recenseurs, du 15 janvier 2026 au 14 février 2026, rémunérés en qualité de vacataire dans les conditions ci-après (tarifs nets) : - Forfait formation – tournée : 50 €

- Tarif par bulletin individuel, papier ou internet (par habitant) : 2 € - Tarif par feuille de logement, papier ou internet (par logement) : 1 € - Forfait : aide d’un autre agent sur un autre district : 50 €

- Prime variant selon le taux de couverture du secteur par agent : * Entre 5 % et 10% de logements non enquêtés par secteur confié à l’agent : 60€ * Moins de 5% de logements non enquêtés par secteur confié à l’agent : 120 € Les charges sociales ne sont pas comprises et sont à charge de la commune.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 CHARGE le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,  APPROUVE la désignation par le Maire des coordonnateurs communaux, principal et adjoints, au sein du personnel communal,

 APPROUVE le recrutement d’agents recenseurs, sous les conditions exposées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire

Pour le Maire d’Aigues-Mortes

et par délégation,

Christophe BARONI,

Directeur général des services

Résultats du vote :

Délibération

2025-98

Recensement INSEE de la

population 2026

Pour : 29 UNANIMITÉ

Contre : 0 NÉANT

Abstention : 0 NÉANT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication