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Arrêté - 62 2026 VILLE NUMERIQUE
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2026 VILLE NUMERIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Tourisme,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jose
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 CC ft
DGS
Arrêté n°62-2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À MONSIEUR URBAIN OKOU
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
« VILLE NUMERIQUE »
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder
à une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Urbain OKOU, conseiller
municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Urbain OKOU, conseiller municipal délégué, reçoit sous la surveillance et la
responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions
relatives au secteur :
« VILLE NUMERIQUE »
A ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre et suivre les actions en faveur de la
numérisation de la ville, notamment le déploiement de la fibre sur le territoire de la commune,
la mise en œuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les
écoles et pour gérer les relations avec l'ensemble des partenaires dans ce domaine. Elle est
également déléguée pour représenter la commune auprès de l'ensemble des partenaires
extérieurs intervenants sur ces questions.
Monsieur Urbain OKOU, est expressément autorisée, au nom de Monsieur le Maire, pour la
mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer toute correspondance ou acte à destination des personnes concernées
par une question relative à la numérisation de la ville, au déploiement de la fibre
Toute la correspondance doit étre adressée à Mons'eur : Maire Sie internet : www.ville-joinvillee-pont.fr - Adresse éectronique : courier@joinvillelepont.fr J Q} j P. sur le territoire de la commune et à la mise en œuvre des nouvelles
technologies de l'information et de la communication dans les écoles ;
-__ Signer toute correspondance ou acte à conclure avec des institutions publiques
ou privées, des organismes ou des partenaires de la commune ;
- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de
fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à ses attributions.
ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 :
Les actes signés par Monsieur Urbain OKOU en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 :
Une copie sera transmise à l'intéressé et au Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier où par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026
Francis SELLAM
Maire dé Joinville-le-Pont
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5?" adjoint au ctère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : û 1 AVR. 1076
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : û 1 NR. 7% Fait à Joinville-te-Pont le :