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Déliberation - 1713272608 99 DE 063 216302042 20240129 3 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272608 99 DE 063 216302042 20240129 3 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-3 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de
la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 22 janvier 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, M. CHORDA Marco, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie- Élisabeth, Mme RATELADE Valérie, M. GIRARD Christian. M. FAURE Fabrice
Membres absents :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. GIRARD Christian
M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth M. DA SILVA Carlos
Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Monsieur CONDEMINE Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
3_23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIC 2024
BATIMENT COMMUNAUX
M. le Maire expose :
Pour les travaux liés aux bâtiments communaux ouverts au public et plus précisément pour
— MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr la salle du conseil municipal « Le Préau » et l'église des travaux s
65 200.90 € HT.
Plusieurs devis ont été demandés.
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID :.063-216302042-20240129-3 24-DE
TTL Qi MIEL VU CT TICUMUMRUT UV
Pour cette opération, une demande de subvention peut être déposée au titre du FIC, pour 2024, à hauteur de 40 %.et pour un montant de 49 430 € (solde du la programmation 2023- 2026)
Soit 19 772 euros
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal entérine le projet, le montant prévisionnel de travaux et sollicite la meilleure subvention possible au titre du FIC 2024.
Au registre sont les signatures
À Malintrat, 5 février 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :
4* Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-3 24-DE
NOTICE EXPLICATIVE
La commune de MALINTRAT, située à la périphérie Nord-est de l'agglomération clermontoise compte poursuivre ses efforts de rénovation des bâtiments communaux.
La commune poursuit en 2024 des travaux de voirie avenue de la Joselle et la végétalisation des trottoirs de la Commune » situé en Centre Bourg.
En parallèle, elle envisage la réfection de la salle du conseil municipal «LE PREAU », notamment le chauffage pour la réalisation d'économie d'Energie et la toiture de l’église qui est en état d'urgence, puisque l'eau s’infiltre dans le bâtiment.
Ces bâtiments rénovés et entretenus permettront d'offrir aux habitants de la commune, une salle du conseil conforme et un accès à l'église en toute sécurité.et correspondant ainsi aux normes en vigueur.
Compte tenu des dépenses à engager et des nombreux impératifs auxquels il doit faire face par ailleurs, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du FIC 2024.
— = MAIRIE DE MLNTRAT ———————————————————— 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 ° Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 EM
Publié le
l/> [Le fe ID : 063-216302042-20240129-3 24-DE
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENDES RECETTES
EGLISE 53 990 € HT DETR S/EGLISE 16 197 €EHT
SALLE LE PREAU 11 210.90 € HT FIC 19 772€ HT
Fonds Propre 29 231.90 € HT
TOTAUX 65 200.90€ HT TOTAUX 65 200.90 € HT
_ MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr
www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
pull cs ID : 063-216302042-20240129-3 24-DE
ECHEANCIER TRAVAUX SALLE LE PREAU EGLISE
Début mai 2024
Fin septembre 2024
= ZE MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr EURL JAILLET
Tél. 04.73.63.97.59
RCS RIOM 435 236 252 00027
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Pull ER ID : 063-216302042-20240129-3 24-DE
COUVERTURE - CHARPENTE = ZINGUERIE —
ISOLATION -— VELUX - TRAITEMENT DES BOIS -
DEMOUSSAGE DE TOITURE 6 bis Chemin des Vionnots 63720 CHAPPES
N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR13435236252
CERTIFICAT QUALIBAT « RGE » Numéro E151528
DEVIS (N°Réf. 2023-099)
Nom et Prénom : MAIRIE DE MALINTRAT
Adresse : Rue de l’hôtel de ville 63530 MALINTRAT
Téléphone :04.73.61.21.15...
Adresse Mail : m.philippeau@malintrat.fr
Adresse des Travaux : Eglise
[DEVIS GRATUIT : ce devis deviendra contrat dès sa signature par les parties.
1) CALCUL :
2ième PARTIE CÔTE GAUCHE :
Travail avec manuscopique nacelle :
Dépose de l’ancien zinc sur toiture.
1 300.00 €
Fourniture et pose de zinc à joint debout sur toiture sur environ 15 m°.
Fourniture et pose de bavette zinc sur le devant sur 20 ml.
Fourniture et pose d’un film Delta spécial zinc sur 15 m° : 4 800.00 €
MONTANT HT 6 100.00 €
TVA 20.00 % 1 220.00 €
MONTANT TTC 7 320.00 €
Ce devis peut varier selon les coûts des matériaux.
| CONDITIONS DE REGLEMENTS : acompte de 2 196.00 € à verser après le délai de réflexion.
Modalités : Paiement comptant. Indication manuscrite datée et signée du consommateur Fait à Chappes, le 20 novembre 2023 € devis reçu avant l’exécution des travaux » Le Technicien : M. JAILLET Le Client :
J EURL JAILLET\ °**"
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 ET
ID : 063-216302042-20240129-3 24-DE
COUVERTURE - CHARPENTE —ZINGUERIE —
ISOLATION - VELUX - TRAITEMENT DES BOIS -
DEMOUSSAGE DE TOITURE 6 bis Chemin
des Vionnots 63720 CHAPPES
Tél. 04.73.63.97.59
RCS RIOM 435 236 252 00027
N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR13435236252
CERTIFICAT QUALIBAT « RGE » Numéro E151528
DEVIS COUVERTURE (N°Réf. 2023-098)
Nom et Prénom : MAIRIE DE MALINTRAT
Adresse : Rue de l’hôtel de ville 63530 MALINTRAT
Téléphone : 04.73.61.21.15...
Adresse Mail : m.philippeau@malintrat.fr
Adresse des Travaux : Eglise
DEVIS GRATUIT : ce devis deviendra contrat dès sa signature par les parties.
1) CALCUL :
Mise en place d’un échafaudage côté parking sur 30 ml de long et
7 ml de haut (240 m°?) :
Mise en place d’en échafaudage côté droit sur 3 ml :
Mise en place du chantier avec fourniture d’un manuscopique nacelle :
Dépose de la toiture et évacuation tuiles et bois sur environ 360 m° :
Fourniture et pose d’un film sous toiture et d’un double littelage sur 360 m° :
Fourniture et pose de tuile Terre Cuite Style OMEGA 13 Romane Rouge
sur 360 m° :
Fourniture et pose d’un faîtage avec closoir et tuile adaptée sur 23 ml
+ 1 fronton :
Fourniture et pose de rive droite et gauche sur 15 ml avec chevron débord :
Fourniture et pose de 2 arrêtiers avec closoir sur 10 ml + abouts et coupe de
Tuiles :
Fourniture et pose de couloir zinc sur mur du clocher avec retour zinc sur
24 ml environ + trapco sur mur sur 20 ml :
7 100.00 €
1 900.00 €
3 600.00 €
3 960.00 €
3 520.00 €
16 120.00 €
1 400.00 €
890.00 €
1 200.00 €
2 600.00 € Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
PARTIE TRIANGLE MUR : ID :063-216302042-20240129-3 24-DE
Fourniture et pose d’un zinc avec couloir et pliage à la demande
+ trapco sur mur sur 16 triangles mur : 5 600.00 €
MONTANT HT 47 890.00 €
TVA 20.00 % 9 578.00 €
MONTANT TTC 57 468.00 €
Ce devis peut varier selon les coûts des matériaux.
[CONDITIONS DE REGLEMENTS : acompte de 17 240.40 € à verser après le délai deréflexion. |
Modalités : Paiement 30 % acompte — 30 % début de chantier et 40 % fin de chantier.
Indication manuscrite datée et signée du consommateur
Fait à Chappes, le 15 novembre 2023 € devis reçu avant
l’exécution des travaux »
Le Technicien : M. JAILLET Le Client : Publié le
BÂTIMENT « TERTIAIRE + INDUSTRIEL
ELECTRICITE
DOMOTIQUE
NEUF / RÉNOVATION
| ALARME INCENDIE / INTRUSION
Miguel De VASCONCELOS | AUTOMATISATION
Tél./Fax 04 73 61 09 53 CHAUFFAGE / CLIMATISATION
Port, 06 24 29 09 65 ANTENNE TERRESTRE/ SATELLITE
INTERPHONE
INSTALLATION / DEPANNAGE RAPIDE
Proposition en gamme TW!IN inverter de chez Mitsubishi et unité
intérieure de type plafonnier
- Unité extérieure ZubadanTwin PUHZ-SHW140YHA
- Unité intérieur plafonnier PCA-M71KA
- Liaison frigorifique 3/8 - 5/8
- Raccord MSDD-50TRE
- Télécommande PAR4OMAAYJ + liaison et cheminement
- Liaison électrique unité ext / int en 4G2,5°
- Liaison bus en 2x1,5° blindé
- Alimentation électrique groupe extérieur en 5G2,5°
- Disjoncteur d'alimentation 4X20A D / 300mA
- Réseau condensats
- Goulotte pour cheminement
- Accessoires divers de mise en œuvre
- Installation de l'ensemble, essais, mesures, document cerfa de mise
en service
Malintrat, ID: 063-216302042-20240129-3 24-DE
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Assuré MAAF depuis
plus de 10 ans sans sinistre
1 CONFIANCE À déclaré en garantie décennale.
T3023— # nn
Mairie de Malintrat
Place de l'hôtel de ville
63510 Malintrat
mmmemmmmmecc
_ 5 070,00 €
1 326,00 €
11,70€
78,00 €
169,00 €
45,50 €
23,40 €
41,60 €
390,00 €
286,00 €
429,00 €
286,00 €
_ND
N
=
—
—
=
=
—
—
1 1 600,00 €
5 070,00 €
2 652,00 €
140,40 €
78,00 €
169,00 €
45,50 €
23,40 €
41,60 €
390,00 €
286,00 €
429,00 €
286,00 €
1 600,00 €
CONDITIONS DE REGLEMENT : ACOMPTE de 30% à la commande
VACIDITE DE L'OFFRE TT MOIS à compter de la daie d'emission de ce devis
Le client
{faire précéder la signature de la mention “bon pour accord”)
L'entreprise
M D Veecrricre
confidentiel 25/01/2024 Page 1