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Déliberation - 1713272653 99 DE 063 216302042 20240129 4 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272653 99 DE 063 216302042 20240129 4 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-4 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de
la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 22 janvier 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, M. CHORDA Marco, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie- Élisabeth, Mme RATELADE Valérie, M. GIRARD Christian. M. FAURE Fabrice
Membres absents :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. GIRARD Christian
M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth M. DA SILVA Carlos
Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Monsieur CONDEMINE Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
4_24 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
La Commune de Malintrat confie à l'association Groupe Objectifs à compter du 14 février 2024, l'organisation et la gestion d'un accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) 2 ans 8 mois/12 ans extrascolaire fonctionnant pendant les vacances d'hiver, de printemps, d'été (au mois de juillet) et d'automne du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (sauf jours fériés).
Sn MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 » Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-4 24-DE
Le service est soutenu financièrement par la Commune de Malintrat pour compenser les contraintes liées à l'exploitation du service public.
Cette participation financière est basée sur un budget prévisionnel annuel calculé sur un effectif et des participations prévisionnelles de la CAF (PSO et Bonus Territorial) et des familles et acceptée par la Commune de Malintrat.
Il pourra, à la suite du bilan avec les données réelles de l’année écoulée (dépenses réelles, participation des familles, heures réalisées, PSO et Bonus Territorial perçus de l’année), être réajusté durant le 1er trimestre de l'année suivante.
Pour cette année, cout estimé à 40 000 euros.
Après avoir ouïe la présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec GROUPE OBJETCTIF
PRECISE que chaque année la somme sera inscrite au budget primitif communal
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 29 février 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :