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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 164 Designation GAL sud 77
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 164 Designation GAL sud 77)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-164 - Développement économique — Désignation d'un représentant auprès du Groupe d'Action Locale du Sud 77
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 59
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-164-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence au code général des collectivités territoriales.
Le Groupe d'Action Locale du Sud 77 a été créé pour administrer une enveloppe financière qui à été attribuée sur le sud Seine-et-Marne dans le cadre d’un programme européen Leader. Les communautés couvertes par le programme sont les suivantes : Gâtinais Val de Loing, Moret Seine-et-Loing, Bocage Gâtinais, Deux Fleuves, Pays de Fontainebleau, Pays de Nemours.
Un comité de programmation constitue son organe décisionnel. Ce comité est organisé autour d'un collège public, d'un collège agriculteur et d'un collège de représentants socio- professionnels.
Ce programme européen Leader Sud 77 bénéficie d'une enveloppe de 1,161 M€ qui a été attribuée en 2016 pour une durée de 7 ans (4 autres programmes ont été lauréats en Ile-de- France, dont « Terre de Brie » et « Gâtinais Français »). Ce financement provient du fonds européen FEADER dédié au financement du développement rural.
L'organisation technique et administrative du programme est portée par Seine-et-Marne Attractivité: animation, accompagnement des candidats, gestion, suivi administratif et financier.
Les EPCI adhérents participent au financement de cette organisation. Cette participation est- répartie en fonction du nombre d'habitants.
Par délibération en date du 19 janvier 2016, la communauté de communes du Pays de Fontainebleau a approuvé les modalités de cette contribution. Par délibération en date du 18 mai 2017, la communauté d’aggiomération a autorisé la passation d'un avenant portant sur l'extension du périmètre aux communes de l’ex-communauté de communes du Pays de Seine ainsi que celles de l’ex-communauté de communes Entre Seine-et-Forêt. Pour l'année 2020, la contribution sollicitée par Seine-et-Marne Attractivité auprès de la communauté d'agglomération s'élève à 6 842,37 € (soit 4.98% du montant global).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-164-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Les financements alloués sur ce fonds peuvent bénéficier à des—structures-privées et publiques. Pour être éligible, les projets doivent bénéficier d'un co-financement public national (Région, Département...) et doivent répondre à un programme d'actions construit autour de ces 3 volets :
1. améliorer l'attractivité touristique du territoire et redynamiser la vie rurale ; 2. développer les filières innovantes basées sur les agros-ressources locales ; 3. valoriser et protéger les ressources naturelles.
Ainsi, les projets dans le cadre du tourisme rural, vert et fluvial ou encore l'économie de proximité figurent dans le type de projets éligibles.
L'assemblée est invitée à désigner son délégué titulaire et son délégué suppléant amenés à siéger à l'assemblée générale et au conseil d'administration du Groupe d'Action Locale du Sud 77.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
- de désigner :
o M. Patrick POCHON, délégué titulaire
o Mme Sonia RISCO, déléguée suppléante
comme représentants la communauté d'agglomération auprès du Groupe d'Action Locale du Sud 77,
-__d’autorise les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiés au sein de cette entité,
- _d’autorise M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de dire que la présente délibération sera notifiée au Groupe d'Action Locale du Sud 77.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, |
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 î SEP, 2020
Publication le | 7 SEP 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-164-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-164-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020