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Déliberation - 19 EMPLOI PERMANENT A Chargee Transition Energ
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 EMPLOI PERMANENT A Chargee Transition Energ)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21 _19-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 Septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU- CARRERE, Mme Dominique
QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
19 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A - CHARGE.E DE LA
TRANSITION ENERGETIQUE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21 _19-DE
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Direction des Services Techniques
Pour faire suite à sa réussite au concours d'Ingénieur territorial, il convient de nommer l'agent contractuel en poste sur un emploi d'Ingénieur, catégorie À à temps complet, dans le cadre d'un recrutement à compter du 2 novembre 2021.
Missions :
-__ Piloter le projet de transition énergétique : l'adapter et le faire évoluer, -__ Participer à la définition de la politique de maîtrise de l'énergie,
-__ Contribuer aux projets transversaux de la collectivité avec tous les services de la collectivité,
- Participer à la conception et développement d'actions d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'habitat sur la collectivité,
-__ Elaborer et suivre les marchés publics de fourniture de gaz et électricité,
- Elaborer, définir, développer, et réaliser avec les maîtres d'œuvres l'ensemble des projets énergies renouvelables de la collectivité,
-__Conforter les relations partenariales,
-__ Accompagner les actions liées à la mobilité durable,
-__ Impulser, coordonner, animer des actions liées au développement durable et à la transition énergétique.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création du poste d'Ingénieur à temps complet à compter du
2 novembre 2021 comme énoncé ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 Septembre 2021.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 2 |5a [2,2 À
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