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Déliberation - 11 Creations Emplois Permanents
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Creations Emplois Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le es
ID : 064-216404228-20201007-DEL_7_10_20_11-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 octobre 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Mme Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 32
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etait représentée :
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
11 - CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé
e La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20201007-DEL_7_10_20_11-DE
e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. || pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins de service nécessitent la création de 3 emplois permanents à temps complet aux services techniques (un agent d'exploitation du réseau assainissement, un agent d'entretien du Cadre de Vie et un Responsable du service Bâtiments)
Le Maire propose au Conseil Municipal :
e La création de 2 emplois permanents d’adjoints techniques à temps complet et d’1
emploi permanent de technicien principal de 1°° classe.
e Ace titre, les emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux, au grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C et au cadre d'emplois des techniciens
territoriaux, au grade de technicien territorial principal de 1° classe, relevant de la
catégorie hiérarchique B.
e les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes :
Emploi permanent n° 1 à temps complet : Service Assainissement
- Contrôler et entretenir les sites de collecte, de régulation et de relevage des eaux
usées et des eaux pluviales.
-_ Assurer le suivi et la maintenance des réseaux d'assainissement.
- Exécuter des travaux de branchements et d'extension des réseaux
d'assainissement.
- Contrôler la qualité des rejets et la conformité des branchements des réseaux
d'assainissement.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 5 novembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20201007-DEL_7_10_20_11-DE
Emploi permanent N° 2 à temps complet : Service Cadre de Vie
-_ Effectuer les opérations quotidiennes de nettoyage des espaces publics
-_ Sous l'autorité de son chef de secteur participer aux tâches d'entretien d'espaces
verts et fleuris
-_ Respecter la planification des opérations de propreté du secteur
- Interventions spécifiques sur des incidents ou des sinistres
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° novembre 2020.
Emploi permanent n°3 à temps complet : Service Patrimoine Bâti
-_ Proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux bâti et éclairage public.
- Veiller au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la
collectivité.
-_ Elaborer, concevoir l'ensemble des projets bâtiments en CAO, DAO
- Organiser et coordonner aux plans techniques, administratifs et financiers,
l'exécution des travaux en régie ou en entreprise.
-_ Encadrer les différentes équipes du pôle (gestion, planning, travaux, etc...)
-_ Elaborer, suivre, contrôler et gérer les différents marchés publics.
-_ Elaborer, mettre en œuvre et organiser l'ensemble des demandes et travaux pour la
sécurité, l'accessibilité, les risques sanitaires, incendie.
-_ Organiser et planifier l'ensemble des études et travaux gérés par le pôle Bâtiment.
- Elaborer, mettre en œuvre et organiser toutes les procédures de gestion des ERP
publics (technique administrative et juridique)
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 7 novembre 2020.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE de créer au tableau des effectifs 2 emplois permanents à temps complet au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et 1 emploi permanent à temps complet au grade de technicien principal de 1°° classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20201007-DEL_7_10_20_11-DE
Ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les procédures de recrutements pour pourvoir les emplois par des fonctionnaires n'aient pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 4l4o |;