Procès Verbal - 20231201115429

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Procès Verbal - 20231201115429 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231201115429)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bol lion sur Indre

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Octobre 2023 à 20 h 30

Séance du Date de Date Nombre de conseillers convocation d'affichage en exercice présents votants 16/10/2023 10/10/2023 10/10/2023 15 11 13 dont 2 pouvoirs

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, Mme PACÔME Charlyne, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, M. SABARD Philippe, Mme GAIMON Marina, Mme BLAIN Nathalie, M. DIEU Gérald, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.

Absents excusés :

Mme MARCHAIS Marie-Christine qui donné pouvoir à M. SABAROD Philippe, Mme FERON Isabelle qui a donné pouvoir à Mme PACÔME Charlyne, M. MEUNIER Jérémie.

Absent : M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire : Mme BLAIN Nathalie.

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 Juillet 2023

2) Exploitation d'une Licence lV-ex « café des sports »

3) Réalisation d'un espace de jeux pour enfants :

Demande de subvention au titre du Fonds d'Action Rurale 2024 Plan de financement

4) Suppression de la régie de la garderie municipale

5) Avis sur le Programme Régional de Santé 2023-2028 en Région-Centre Val de Loire

6) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable du SIAEP de Clion

(année 2022)

7) Créances éteintes- Budget assainissement

8) Décision Modificative n°1 du Budget assainissement 2023

9) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT)

10) Questions diverses

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 05/07/2023

Le procès-verbal de la réunion du 05/07/2023 est adopté à l'unanimité et l’ordre du jour est

ensuite abordé.2) Exploitation d’une Licence IV (délibération 2023-43)

Mme le Maire fait savoir que lors du dépôt de dossier de la déclaration de mutation de la licence

IV anciennement rattachée au restaurant «Le Relais de Clion» auprès des services

préfectoraux, ces derniers ont indiqué que le dossier n'était pas recevable au motif que cette

licence n'avait jamais été exploitée depuis 2017, soit depuis plus de 5 ans, et qu'elle était donc

périmée.

Cette licence ne pouvant être confiée à l'association « Le Mandala », Mme Le Maire propose de

lui mettre à disposition la dernière licence IV précédemment rattachée du « café des sports »,

acquise par la commune auprès de M. MARINIER, et de l'autoriser à signer le contrat

administratif à intervenir avec cette association.

+ M. Dieu demande si la commune pourra récupérer cette licence au cas où le nouveau restaurant ouvrirait avant l'échéance d'un an.

— Mme le Maire lui répond que le contrat de mise à disposition prévoit une récupération anticipée de la licence par la commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise Mme le Maire à signer le contrat administratif à intervenir avec l'association « Le Mandala » pour la responsabilité de l'exploitation de la licence IV, anciennement rattachée au restaurant « Café des sports ».

- dit que Mme Maryse CHARAUDEAU, 37 rue Nationale à Clion, sera chargée de son exploitation.

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3) Réalisation d’un espace de jeux pour enfants :

Demande de subvention au titre du Fonds d’Action Rurale 2024 Plan de financement (délibération 2023-44)

Mme le Maire rappelle que par délibération du 5 juillet 2023, le Conseil municipal a adopté un Plan de financement et l'a autorisée à solliciter une subvention auprès du Pays de Valençay ainsi qu'auprès de la Caisse d'allocations Familiales de l'Indre (CAF) mais que cette dernière a répondu qu'elle n'était pas en mesure de soutenir cette réalisation qui ne relèvait pas de la branche famille.

— Elle indique que, de plus, il aurait fallu que la structure soit rattachée à un centre de loisirs pour bénéficier d’une subvention CAF.

Elle fait savoir qu'en conséquence, un dossier a été déposé auprès du Département de l'Indre au titre du Fonds d'Action Rurale avec une demande dérogation pour débuter les travaux et propose au Conseil municipal de se prononcer sur un nouveau plan de financement qui se substituerait au plan de financement voté par délibération du 5 juillet 2023 :

taux Taux / HT total

Subvention(s) souhaitées

subvention Pays (CRST) souhaitée 40% 11 585.92 € subvention FAR souhaitée sur l'achat Taux

de la structure soit sur 24 032.90 € HT FAR

48.21 % 40 % 11 585.92 €

autofinancement 20% 5 792.95 €

total 28 964.79 €Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Autorise Mme le Maire à demander une subvention auprès du Département de l'Indre au titre du Fonds d'Action Rurale (FAR), au taux le plus élevé possible,

- Adopte le plan de financement proposé ci-dessus,

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

4) Suppression de la régie de la garderie municipale (délibération 2023-45)

Madame le Maire indique que la mise en place du logiciel BL Enfance, depuis le 1° septembre 2023, permet d'assurer l'ensemble des traitements indispensables au bon fonctionnement des services de la cantine et de la garderie (inscriptions, réservations, pointages et facturations), et propose donc la suppression, à compter du 1° novembre 2023, de la régie de la garderie

municipale, créée par délibération du 27 septembre 2005.

— Elle ajoute que suite à la municipalisation de la cantine depuis le 1” septembre,

l'association « cantine scolaire » sera dissoute en fin d'année.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la suppression de la régie de la garderie municipale à compter du 1° novembre 2023.

5) Avis sur le Programme Régional de Santé 2023-2028 en Région-Centre Val de Loire {délibération 2023-46)

Mme le Maire rappelle les objectifs généraux qui guident la politique de santé en Région Centre- Val de Loire sont les suivants :

« - Vivre plus longtemps et en meilleure santé

- Favoriser la qualité de vie des personnes malades, handicapées, en perte d'autonomie et améliorer leur inclusion,

- Réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé »

Elle indique que :

-__Constatant l'absence d'analyse et de prise en compte de la situation spécifique de la population du Département de l'Indre,

-__ Constatant l'absence d'analyse et de prise en compte de la situation de l'offre de santé de

ce même département,

-__ Constatant l'absence d’orientations et d'actions précises et quantifiées,

l'assemblée départementale a émis un avis défavorable à l'unanimité sur ce programme et

demande l'avis du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 0 Contre : 10 Abstentions : 3 (Mme Tournois, M. Sabard, M. Théret)

- Emet un avis défavorable sur le Programme Régional de Santé 3°" génération, 2023-2028, en Région-Centre Val de Loire.

6) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable du SIAEP de Clion (année 2022). (délibération 2023-47)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du

service public eau potable du SIAEËP de Clion (année 2022).

3— Il est fait remarquer qu'il y a eu moins de perte en 2022 compte tenu des appareils de contrôle mis en place et que le niveau de rendement (88.08 %) est supérieur à celui de 2021 et au-dessus de l'objectif à atteindre (67.28%) même si beaucoup de choses restent à améliorer notamment au niveau des captages. Il est constaté que, par ailleurs, le nombre de m3 exportés au SIAEP de la Brenne a doublé.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public

eau potable du SIAEP de Clion, année 2022.

7) Créances éteintes- Budget assainissement (délibération 2023-48)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription en créances éteintes d’un montant de 578.07 € (n° de liste 5767810131) au chapitre 65 article 6542 « Créances éteintes » du Budget Assainissement.

8) Décision Modificative n°1 du Budget assainissement 2023 (délibération 2023-49)

Compte tenu de l'inscription en créances éteintes décidée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget assainissement telle que présentée ci-dessous, qui n'entraine pas de déséquilibre budgétaire, :

Section fonctionnement Crédits BP DM1 Crédits votés

Dépenses imprévues 2 310.67 € - 580,00 € 1 730.67 €

Chap 022 art 022

Créances éteintes 0 + 580,00 € 580,00 €

Chap 65 art 6542

9) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT)

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par délégation du Conseil :

BUDGET COMMUNE

Montant

FONCTIONNEMENT Compte TTC

remplacement vase d'expansion au 7 rue Nationale 615228 585.19 €

réparation fuite climatisation au cabinet médical le 23/08 615228 436.80 €

remplacement pompe de levage clim cabinet médical le 30/08 615228 424.01 €

entretien vitrerie extérieure école 615221 379.60 €

travaux sur tracteur bleu TD 5040 dont pompe hydraulique 61551 2 314.26 €

travaux sur tracteur (condensateur, clim) 61551 792.61 €

travaux sur SXG 19 : recherche panne électrique changt manchon gaine et fusible 61551 390.72 €

sablage du stade 61521 3 900.00 €

achat grave hors marché terrain de pétanque 60633 1 339.58 €

électricité école juillet 2023 60612| 3085.99 €

achat matériel électrique pour stade de foot 6068 628.16 €

achat fléau pour service technique 6068 626.52 €

Montant

FONCTIONNEMENT Compte TTC

garderie : achat jeux 6068 384.40 €achat clé, ciment gaine et grillage 6068 324.00 € achat produits entretien et hygiène, short et polo dont déduction avoir 5027223334 6068 323.99 €

feu d'artifice 2023 623| 6 200.00 €

food truck pour 14 juillet 623 756.00 €

spectacle balade littéraire 623 700.00 €

INVESTISSEMENT Compte | Montant_TTC

Clôtures stade d'entrainement et aire de repos 212 9 952.06 €

achat tablette supp pour gestion cantine et garderie avec logiciel BL enfance 2051 269.00 €

achat tablette suite installation logiciel BL enfance 2051 282.48 €

paramétrage logiciel BL enfance 2051 868.56 €

tables cantine scolaire 2184 1 092.25 €

four pour cantine scolaire 2188 3 000.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Intervention en urgence suite fuite sur pompe chlorure ferrique 61528 1 107.60 €

En cours :

Pour le budget commune :

- Rachat des WC pour un montant de 1 879.20 € suite à la fin du contrat de location

- Contrat de maintenance à la fin de la location soit en février 2024 pour un montant de

2 760.00 € annuels.

Pour le budget assainissement :

- contrat de surveillance préventive et de dépannage des installations électromécaniques

de la STEP pour un montant annuel de 1 778.70 € TTC.

+ Suite à une question de Mme Tournois concernant l'achat d’un four à la cantine, il lui est

répondu que l’ancien n'était plus adapté.

+ Mme le Maire explique que la location des WC, qui a débuté en 2014, se termine en février

2024 et que plusieurs solutions sont possibles :

- Achat pour 1 879.20 € avec contrat de maintenance pour un montant annuel de

2 760.00 € pour 2 passages par an,

-__ Changement avec nouvelle location,

- Achat de WC neufs mais le coût avoisinerait les 70 000.00 €.

- _Restitution

Mme le Maire indique que les WC sont encore en bon état et qu'il serait préférable de les

conserver avec une maintenance. Elle donne lecture du contenu de la maintenance

proposée.

— M. Sabard trouve que le coût de la maintenance est trop élevé et qu'il faudrait peut-être y n envisager qu'un seul passage annuel ou demander à une autre entreprise.

+ Mme le Maire rappelle les problèmes rencontrés à la station notamment le coût important

généré par le nettoyage de la cuve.

Elle informe le Conseil qu'une importante réparation du moteur a dû être réalisée, en urgence,

et que la cause pourrait venir d'un pneu déposé dans la cuve.Les agents n'étant pas en capacité d'assurer le suivi optimal de la station d'épuration et plus

particulièrement la surveillance préventive et les réparations, elle fait savoir qu'un contrat de

maintenance va être signé avec l’entreprise Marteau pour un montant annuel de 1 778.70 €.

—M. Sabard trouve que ce montant est trop élevé et qu'il faudrait renégocier.

—Mme le Maire lui répond que cette entreprise a fait au mieux pour dépanner très rapidement

et pour limiter le coût en prêtant gratuitement des ventilateurs.

10) QUESTIONS DIVERSES

Cimetière : Mme le Maire informe qu'une tombe fait l’objet d'incivilités régulières et que la famille

souhaiterait que des caméras soient installées. Elle indique que le montant s’élèverait à 7 316 €

pour 3 caméras aux entrées du cimetière. Elle fait savoir que l'installation doit être soumise à

l'avis de la Préfecture et que la procédure est relativement longue.

Une minorité de conseillers serait favorable à la mise en place de caméras.

Elle informe que certaines communes ont opté pour une fermeture automatique des portes mais

fait cependant remarquer que cela ne résout pas le problème des incivilités commises en

journée.

Une réflexion va être engagée sur ce sujet.

Zones d’Energies Renouvelables : Mme le Maire indique que la loi sur l'accélération

de la production d'énergies renouvelables confère aux collectivités locales un rôle important dans

l'implantation des projets éoliens et photovoltaïques.

Les communes doivent identifier des zones « d'accélération » propices aux installations

d'énergies renouvelables, afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs

nationaux. L'État a informé les collectivités du potentiel d'implantation sur leur territoire, des

débats sont organisés à la communauté de communes et une cartographie départementale

sera réalisée, après que chaque commune concernée aura donné un avis conforme pour

les zones situées sur son territoire.

La séance est levée à 22 h 00

Le secrétaire de séance, Nathalie BLAIN Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC

n 1?