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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV seance du CM du 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Séance du mercredi 10 Janvier 2024
Le dix janvier deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, maire.
Présents
Mmes TALABOT Martine, FABRIKEZIS Fabienne, BRINBOEUF-DULARY Caroline, PINSON Patricia, MACKENZIE Anne, BERNARDES-RAMOS Olinda, DELARUE Katy, DUCOS Martine. MM.BIENSAN Michel, DUMESNIL Mickaël, GODARD Philippe, CLEMENCEAU Vincent, GUILLOT Benoit, CODOGNOTTO Eric.
Excusé
M. SAINTONY Lionel : procuration à M. DUMESNIL Mickaël.
Secrétaire de séance
Mme FABRIKEZIS Fabienne.
ORDRE DU JOUR
Le quorum étant atteint, Mme le maire ouvre la séance à 20h32.
1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 04 décembre 2023
Madame le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte rendu présenté au vote.
Le compte-rendu de la séance du 04 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2. CCAS : vote de la subvention 2024
Madame le Maire rappelle qu’en 2023, la subvention destinée au CCAS s’élevait à 13 000 €. La clôture
de l’exercice laisse apparaître un excédent de seulement 491,83 € (excédent de 9286,91 € en 2022)
pour les raisons suivantes :
• augmentation du coût des assurances.
• arrêt de la facturation des équipements COVID (4,54 € par intervention). • pas d’augmentation du tarif horaire facturé pour le service d’aide-ménagère depuis le 01/05/2016 (4,52 € de différence entre le coût de revient et le tarif facturé, soit environ 3500 € à la charge du CCAS).
Ordre du Jour Objet
1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 04 décembre 2023
2 CCAS : vote de la subvention 2024
3 Questions diverses / informations générales • versement à l’agent social du complément de traitement Indiciaire dans le cadre de « l’aide à la personne », depuis le 01/01/2023 avec rétroactivité au 01/04/2022 (209 € par mois charges patronales comprises), soit un surcoût de 4389 €.
• augmentation des salaires au 01/07/2023 (point d’indice revalorisé de 1,50%), et donc de l’ensemble des charges.
La trésorerie actuelle de seulement 491,83 € bloque tout paiement de facture et de salaires à venir. Il
est donc nécessaire de procéder d’ores et déjà au versement de la subvention annuelle au titre de
l’année 2024.
Compte tenu des augmentations subies en 2023, Madame le maire propose aux membres du Conseil
d’allouer une subvention de 32 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de
32 000 € au CCAS pour l’exercice 2024.
3. Questions diverses / informations générales
• Madame le maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de l’INSEE reçu au mois de décembre précisant que la population de la commune était de 1411 habitants en 2021. • Madame le maire lit le mail reçu de Monsieur Jean-Paul SOURROUILLE, maire honoraire de la commune, qui adresse ses vœux à l’ensemble des élus et du personnel communal. • Madame le maire donne lecture d’un mail reçu durant les vacances de Noël pour remercier la commune concernant l’organisation du goûter de Noël proposé aux enfants le 19 décembre et la fête qui a suivi. Madame PINSON précise qu’elle a eu également de très nombreux retours positifs à ce sujet.
• Madame le maire informe le Conseil que la route Robert Algayon sera ouverte en circulation alternée les 16 et 17 janvier afin de permettre aux propriétaires de certaines parcelles boisées de réaliser des travaux d’élagage en bord de voirie.
• Madame MACKENZIE demande si le projet prévu en partenariat avec le COTEAC (réalisation d’un graph sur un mur du club house situé à côté des courts de tennis) est toujours d’actualité. Monsieur DUMESNIL précise que le dossier est en cours et que le graph sera réalisé, en principe, durant les vacances du mois d’avril.
Aucune autre question n’étant formulée, Madame le maire lève la séance à 21h14.