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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Entrevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - server@mairie entrevaux.fr 20260803 132635)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE D’ENTREVAUX
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05/06/2026
N°3
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à dix-sept heures trente, se sont réunis à
la mairie en séance ordinaire les membres du conseil municipal de la Commune
d’Entrevaux, sous la présidence de M. Didier OCCELLI, Maire d’Entrevaux, dûment
convoqués.
Étaient présents : Andrée BONHOMME, Sylvie BOUERY, Adrian DANIEL, Gérard DONNINI, Gilles GIORDANO), France LOMBARD, Gil LUCANI, Marielle MICHEL, Cynthia RAHAL, Patrick VOEGTLIN.
Absents :
Pouvoirs : François FERAUD a donné pouvoir à France LOMBARD. Olivier LIONARDO a
donné pouvoir à Gil LUCANI. Frédérique MENUT a donné pouvoir à patrick VOEGTLIN. Inès
OCCELLI a donné pouvoir à Marielle MICHEL.
ORDRE DU JOUR :
e DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
e QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de Séance : Marielle MICHEL
Rédaction : Christine ROBARDETD APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 AVRIL 2026 ET DE LA PAGE
DES SIGNATURES DU 25 AVRIL 2026.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 2 avril 2026
ainsi que la page des signatures du 25 avril 2026. A l’unanimité.
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un conseil municipal à date imposée par l’Etat.
Il précise à Madame France LOMBARD que les modifications ont été faites à quelque chose
prêt.
ID) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la
délégation du conseil municipal au Maire et ce depuis le dernier conseil municipal.
Il s’agit de :
Décision n°2 : Location d’un immeuble à usage d’habitation à Monsieur Philippe BOMBKA.
Madame Valérie JAYNE occupait l’appartement situé au 193 route de Félines — appartement n°
2 — 04320 ENTREVAUX depuis le 15 mars 2025 et a quitté les lieux au 1% avril 2026. Monsieur
Philippe BOMBKA qui occupait l’appartement avec Madame Valérie JAYNE depuis le 15 mars
2025 souhaite continuer à occuper ce logement. Il est précisé que Madame Valérie JAYNE se
porte caution pour Monsieur Philippe BOMBKA du 2 avril au 30 avril 2026 et que le bail établi
sera sans garant à compter du 1° mai 2026.
Décision n° 3 : Location du domaine public à usage commercial Auberge du Planet. La commune
cède chaque année par contrat administratif de location à la SARL l’Auberge du Planet dont le
siège social est situé au 19 Place Charles Panier 04320 ENTREVAUX, une terrasse couverte
occupant le domaine public de la commune afin d’y réaliser leur activité de restauration. Le loyer
est payé chaque année avec une révision annuelle basée sur l’ Indice du coût de la construction.
Décision n°4: Location d’un immeuble à usage d’habitation à Madame Marijke
VOLLEBREGT. Madame Marijke VOLLEBREGT occupe le logement situé au 203 route des
Tuves à Entrevaux depuis le 1° juin 2013. La location de ce logement à Madame VOLLEBREGT
est renouvelée tous les ans. Pour cela un contrat administratif de location est fait du 1° juin de
l’année en cours jusqu’au 31 mai de l’année suivante.
III) DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de désigner des délégués pour les
élections sénatoriales au nombre de trois pour les titulaires et trois pour les suppléants. Il propose
un vote à mainlevée. Madame France LOMBARD demande si on peut changer l’ordre des
délégués sur la liste. Monsieur le Maire lui répond qu’elle peut toujours changer l’ordre et que
ça ne changera pas le résultat. Au vu du questionnement il est proposé de passer à l’isoloir.
Résultats voir PV.IV) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS DE LA CCAPV.
Ce sujet ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’un porté à connaissance. Monsieur le Maire
donne lecture du tableau des élus municipaux aux Commissions de la CCAPV.
V)
Application du Droit des Sols (ADS) : Monsieur Didier OCCELLI.
Convention intercommunale d’intervention foncière avec la SAFER : Monsieur Didier
OCCELLI.
Fonction de « Référent sentiers de randonnée » : Madame Paola BOYRON.
Commission « Petite enfance, enfance, jeunesse » : Madame Sylvie BOUERY.
Commission « Solidarité, PAT et accès aux droits » : Monsieur Didier OCCELLI.
Commission « Forêt, ressources bois » : Madame Marielle MICHEL, Madame France
LOMBARD.
Commission « Culture et patrimoine » : Monsieur Didier OCCELLI, Monsieur François
FERAUD.
Commission « Habitat, OPAH, stratégie immobilière » : Monsieur Gérard DONNINI,
Monsieur Patrick VOEGTLIN.
Commission «Economie, artisanat, commerce et agriculture » : Monsieur Patrick
VOEGTLIN, Monsieur Gérard DONNINI.
Commission « Gestion et prévention des déchets » : Monsieur Gil LUCANI.
Commission « Finances » : Monsieur Patrick VOEGTLIN.
QUESTIONS DIVERSES.
1) Extension de la plateforme des déchets
Madame France LOMBARD souligne qu’elle a appris que Madame Eliane BAREILLE
s’était rendue en mairie et elle voudrait savoir ce qu’il s’est dit notamment à savoir pour
les ICPE s’il y a eu des documents d’urbanisme déposés par l’entreprise. Elle souhaite,
également en tant qu’élue (CGCT L.2121-13) avoir communication de la requête déposée
par la commune, si le document est communicable ou au moins aux informations retenues
par la commune pour le mémoire au Tribunal Administratif, pièces du dossier
administratif et technique dont les éléments financiers liés à la procédure. Monsieur le
Maire répond qu’il s’agissait d’une réunion de présentation aux nouveaux maires et que
ce jour-là le sujet n’a pas été abordé. Monsieur Gil LUCANI explique également que pour
l’urbanisme c’est sous couvert de Monsieur le Préfet et qu’elle avait déjà eu une réponse
de Monsieur Lucas GUIBERT. La demande à la Mairie de présence ou absence d’un
document d’urbanisme dans le fonds de dossier de l’extension de la plateforme est
maintenue. Monsieur le Maire souligne que notre avocat contacté précise qu’il n’y aura
aucun rendu avant 15 mois et que notre avocat est plus que nuancé sur la consultation des
documents en cours d’instruction.2)
3)
4)
5)
Formation aux budgets communaux :
Madame France LOMBARD a une question également sur les formations. Elle a demandé
des formations et attend des retours de devis. Elle souhaiterait un jour pour le budget et
un demi-jour pour le plan d’investissement pluriannuel. Elle demande combien de
personnes au niveau du conseil municipal seraient intéressées ainsi que peut-être au
niveau des agents. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il y a des formations gratuites au
niveau de l’Association des Maires de France.
Avenir de l'EPHAD :
Madame France LOMBARD souhaite avoir des précisions sur la visite de Madame Eliane
BAREILLE au niveau de l’ESMS. Monsieur le Maire précise qu’elle a expliqué que
l’'EHPAD pouvait fermer et qu’il s’agissait d’une décision de l’année d’avant. L'entretien
des ascenseurs n’est pas fait par la personne qui a installé l’ascenseur d’où les difficultés.
Elle souligne également qu’il faut voir que faire de cet immeuble dans le cas d’une
fermeture. Au rez-de chaussée on pourrait conserver un EHPAD de proximité pour les
entrevalais et faire quelque chose d’autre à l’étage. Monsieur le Maire souligne que le
modèle économique est très mauvais. Madame Marielle MICHEL rappelle la réunion du
9 avril et qu’il y en aura une seconde le 15 juin pour en discuter. Madame France
LOMBARD propose des missions mixtes sur ce bâtiment. Madame France LOMBARD
rappelle également que Monsieur François FERAUD a proposé le terrain en face de celui
d'Antoine GUIBERT pour la reconstruction de l’EHPAD. Monsieur le Maire lui précise
que pour l'instant il n’est plus question de reconstruction il n’y a plus de subvention.
Avenir de la caserne des pompiers :
Monsieur le Maire expose qu’il est question de rénovation car les enveloppes ont diminué
il reste mois d’un million d’euros. L’idée serait d’installer les services techniques au
Centre d’Intervention et les pompiers pourraient agrandir chez les techniques. Pour rappel
les terrains en face de chez la fleuriste au Brec et le terrain à côté de la gare d’'AGNERC
avaient été proposés par Monsieur François FERAUD. Mais pour cela il faudrait tous les
accords et certains terrains appartiennent à la Région. Le plus plausible étant au niveau
de la caserne actuelle.
Cantine scolaire :
Monsieur Gil LUCANI dit qu’on ne peut plus, compte tenu de la répétition des faits,
écarter l’hypothèse qu’il puisse s’agir d’actes malveillants. Monsieur le Maire souligne
que la commune est irréprochable dans tous les domaines depuis le début. Madame
Magalie BAILE a bien fait les choses. Monsieur Adrian DANIEL informe que desrésidents ont aussi retrouvé des résidus. Cette affaire va aller au parquet et cela peut aller
jusqu’à la fermeture de l’établissement. Monsieur BUISSON dans le public prend la
parole. Monsieur Adrian DANIEL souligne qu’il a été contacté ce matin car il y a eu une
rixe à l’école et il va falloir prendre des sanctions.