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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 098
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 098)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 098
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Extension du BHNS Aixpress d'Aix- en-Provence vers Val-Saint-André-Malacrida"
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian — CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GERARD Jacky - GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe —- LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale - PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —- BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger _ DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian —- DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis — GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger - PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel AMIEL donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210408-2021_CT2_098-DE Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 8 avril 2021
03 1 04
# Candidature à l’appel à projets “Transports collectifs en site propre et pôles
d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération “ Extension du BHNS Aixpress d'Aix-en-
Provence vers Val-Saint-André-Malacrida"
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_098-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
H Séance du 15 Avril 2021
18743
# Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles
d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention
d'investissement relative à l'opération " Extension du BHNS Aixpress d'Aix-en-
Provence vers Val-Saint-André-Malacrida"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses
territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent
faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. II
importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de
subventionnement.
Dans cet objectif, il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de
l'appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » publié le 15
décembre 2020 par l'Etat. Cet appel à projets s'inscrit dans la poursuite du soutien de l'Etat en faveur des
transports du quotidien prévu par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Il vise ainsi à
promouvoir de nouveaux projets de transport collectif en site propre ainsi que de pôles d'échanges
multimodaux.
Le projet d'Extension du BHNS Aixpress d’Aix-en-Provence vers Val-Saint-André-Malacrida répond aux
objectifs et critères d'éligibilité de l'appel à projets sus-mentionné.
Ce projet vise à faire évoluer la ligne Aixpress existante pour atteindre l'objectif inscrit au projet de Plan de
Déplacements Urbains (PDU). Mise en service en 2019, cette ligne de 7,3 kilomètres, exploitée avec des
véhicules électriques de 12 mètres, a très rapidement atteint des niveaux de fréquentation conséquents avec
près de 20 000 voyageurs par jour et une forte montée en charge. Le plein potentiel n'est pas encore atteint
et pourtant des signes de saturation sont déjà enregistrés.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_098-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
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L'opération comporte 2 objectifs:
e D'une part prolonger l'itinéraire du BHNS Aixpress sur 2,1 kilomètres comme prévu au Plan de
Déplacements Urbains (PDU), vers les quartiers Sud-Est de la ville d’Aix-en-Provence. C'est en
particulier dans ce secteur sud de la ville que l’ambitieux projet réalisé dans le cadre du « Plan
Campus » se déploie avec une rénovation de grande envergure des installations universitaires, la
création de logements étudiants et des installations sportives. Outre l'amélioration de la desserte de
cette opération, le projet d'extension permettra de desservir toute la ceinture sud du centre-ville à
forte densité de population et de la connecter de façon performante au centre-ville. L'extension du
BHNS ajoute 5 nouvelles stations aux 18 stations déjà existantes. Elle offrira également un maillage
avec le P+R Malacrida situé en entrée de ville, en lien avec l'autoroute A8.
e D'autre part améliorer la capacité de la ligne Aixpress dans son ensemble. En effet, le tronçon
central de la ligne est très fréquenté et sujet à de nombreuses surcharges, en particulier en heures
de pointe et dans le secteur des facultés. Aussi, le projet permettra de déployer des véhicules
électriques articulés de 18 mètres supplémentaires, offrant un plus grand nombre de places
disponibles sur la totalité de la ligne (115 places contre 85 places pour les véhicules de 12 mètres).
Ces véhicules électriques permettront ainsi d'améliorer les échanges en station, le confort des
voyageurs et d'offrir la capacité suffisante et à même d’'absorber la hausse de la fréquentation
progressive de la ligne.
Cette opération respectera le calendrier prévisionnel suivant:
e 2021 : Démarrage prévisionnel des études
e 2021 : Démarrage prévisionnel des travaux pour l'augmentation de capacité de la ligne
e 20285 : Mise en service de la ligne Aixpress prolongée
La volonté affichée dans le PLU d’Aix-en-Provence, approuvé en 2015, est de poursuivre l’apaisement des
conditions de circulation dans le centre-ville et les quartiers, tout en permettant leur accessibilité par une offre
de transport en commun performante et en encourageant l'usage des transports en commun et des modes
actifs. Cette politique de mobilité clairement affichée s’est traduite également par le développement d’une
ceinture de parc-relais tout autour de la ville pour capter le plus en amont les voitures :
Au Nord : Les Hauts de Brunet - 366 places et Route des Alpes - 200 places
A l'Ouest : Lieutenant- Colonel Jeanpierre - 600 places
Au Sud : Krypton - 900 places
A l'Est : Malacrida - 242 places
Au niveau du Pôle d'activités : Plan d'Aillane - 300 places et Arena — 2101 places
Ces parcs sont sécurisés et combinés avec des navettes de bus fréquentes pour rejoindre le centre-ville
avec un tarif de stationnement comprenant un aller-retour en bus pour tous les occupants. L'Aixpress dessert
les P+R du Krypton et Colonel Jeanpierre.
Le PLUi du territoire du Pays d'Aix est actuellement en cours de réalisation. Le PADD débattu en novembre
2019 a comme premier objectif d'inscrire « le développement du Pays d'Aix dans une logique de gestion
économe de l'espace et de mobilité responsable et partagée. ». On retrouve ainsi plusieurs orientations
comme l'intensification des espaces urbains et économiques existants, l'incitation à l'intermodalité dans les
déplacements quotidiens ou encore le développement des réseaux de transport collectif et des modes de
déplacements alternatifs à la voiture.
Le PLUI identifie principalement deux secteurs qui répondent à cet objectif de cohérence urbanisme/mobilité,
avec la zone UI : « zone urbaine d'intensification qui a pour vocation de favoriser le renouvellement urbain le
long des axes structurants en prolongeant le tissu continu... », ainsi que la zone UM : « zone urbaine qui a
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Date de télétransmission : 22/04/2021
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pour vocation d'optimiser le tissu urbain compte tenu de sa position centrale en termes de desserte et de
proximité au regard des grands équipements ». Ainsi, l’arrivée de l’Aixpress s'est accompagnée d'une étude
des possibilités de densification autour de son tracé ainsi qu'une réflexion plus large de façade à façade en
repensant totalement l'espace public, et notamment l'emprise de la voiture (trottoirs larges, pistes cyclables,
aménagement de la place de la Rotonde...). L'objectif est de poursuivre ces principes d'aménagement et les
réflexions de densification autour du prolongement vers Malacrida.
Le prolongement vers l'Est s'inscrit dans cette logique, en reliant le parc-relais de Malacrida, mais également
le Val de l'Arc qui comprend des établissements d'enseignement secondaire, un important complexe sportif,
ainsi que le quartier du Val Saint-André. De même, la réflexion est menée autour des stationnements le long
du tracé.
La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite auprès de l'Etat une majoration du taux de subvention en
raison de la desserte de quartiers liés à la politique de la ville en lien avec le projet dans le secteur du Jas de
Bouffan et de la volonté de renforcer la densité et la mixité des quartiers. Le projet permettra d'améliorer
l'offre de transport disponible pour ces habitants avec le déploiement des véhicules de 18 mètres en plus
grand nombre, et leur offrira plus de destinations possibles grâce à l'extension de l’Aixpress au sud-est de la
ville. La Métropole Aix-Marseille-Provence constitue le dossier de candidature en conséquence avec
l'ensemble des éléments et argumentaires requis justifiant l'obtention d'un bonus financier.
La présente délibération vise désormais à approuver la demande de subvention auprès de l'Etat « Transports
collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible
d'apporter sa contribution financière et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût global prévisionnel en investissement de cette opération est estimé à 25 000 000 euros hors taxe.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose ainsi :
TAUX MONTANT
Financement externe
Etat « AAP Grenelle 4 » 25 6 250 000 ,00 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 75 % 18 750 000,00 euros
TOTAL 100 % | 25 000 000,00 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole relative
aux délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
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Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante :Candidature à l'appel à
projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat -
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Extension du BHNS Aixpress
d'Aix-en-Provence vers Val-Saint-André-Malacrida" ;
e Que le projet s'inscrit dans l'esprit et le cahier des charges de l'appel à projets de l'Etat
« Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » publié le 15 décembre
2020 ;
e Que le projet permet de solliciter le bonus financier proposé dans le cadre de l'appel à projets
de l'Etat au titre de la desserte des quartiers liée à la politique de la ville et de la densité et de
la mixité des quartiers.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'appel à projets de l'Etat
« Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à
solliciter des aides financières auprès l'Etat ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible
d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention
d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe des Transports
2022 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Code opération N°2018103700 - Natures
2031 - 2145 - Sous politique C210.
La recette correspondante est constatée en section d'investissement sur le Budget Annexe des
Transports 2022 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Nature 1311 - Sous politique
C210.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU BUREAU
DE LA METROPOLE
CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS "TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX" LANCÉ PAR L'ETAT - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE À L'OPÉRATION " EXTENSION DU BHNS AIXPRESS D'AIX-EN-PROVENCE VERS VAL-SAINT- ANDRÉ-MALACRIDA"
Le projet d'Extension du BHNS Aixpress d’Aix-en-Provence vers Val-Saint-André-
Malacrida répond aux objectifs et critères d'éligibilité de l'appel à projets « Transports
collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » publié le 15 décembre
2020 par l'Etat. Ce projet vise à faire évoluer la ligne Aixpress existante pour
atteindre l'objectif inscrit au projet de Plan de Déplacements Urbain (PDU). Mise en
service en 2019, cette ligne de 7,3 kilomètres, exploitée avec des véhicules
électriques de 12 mètres, a très rapidement atteint des niveaux de fréquentation
conséquents avec près de 20 000 voyageurs par jour et une forte montée en charge.
L'opération comporte 2 objectifs: D'une part prolonger l'itinéraire du BHNS Aixpress
sur 2,1 kilomètres tel que prévu au Plan de Déplacements Urbain (PDU), vers les
quartiers Sud-Est de la ville d’Aix-en-Provence. D'autre part améliorer la capacité de
la ligne Aixpress dans son ensemble. En effet, le tronçon central de la ligne est très
fréquenté et sujet à de nombreuses surcharges.
La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite auprès de l'Etat une majoration du taux
de subvention en raison de la desserte de quartiers liés à la politique de la ville en
lien avec le projet dans le secteur du Jas de Bouffan et de la volonté de renforcer la
densité et la mixité des quartiers. Le projet permettra d'améliorer l'offre de transport
disponible pour ces habitants avec le déploiement des véhicules de 18 mètres en
plus grand nombre, et leur offrira plus de destinations possibles grâce à l'extension
de l’Aixpress au sud-est de la ville.
Cette opération respectera le calendrier prévisionnel suivant:
e 2021 : Démarrage prévisionnel des études
e 2021 : Démarrage prévisionnel des travaux pour l'augmentation de capacité de la
ligne
e 2025 : Mise en service de la ligne Aixpress prolongée
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose ainsi :
Etat « AAP Grenelle 4 » 25 % 6 250 000 ,00 euros
Métropole Aix-Marseille-Provence 75 18 750 000,00 euros
TOTAL 100 % | 25 000 000,00 euros
Accusé de réception en préfecture
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OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Candidature à l’appel
à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat -
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Extension du BHNS Aixpress d'Aix-
en-Provence vers Val-Saint-André-Malacrida"
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
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CN y,
Ont signé le Président et es & mbres Cè seil de Territoire présents Maryse JOISSAINS A ps
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Accusé de réception en préfecture
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