Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 197
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 197
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 103
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 473
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 098
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 334
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 055
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 099
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 199
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 602
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 197
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 197)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 197
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Approbation de la
révision et de l'affectation de l'opération d’investissement "Pôle d'échanges multimodal de
Meyrargues"
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel -ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy - BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —
CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian - DESVIGNES
Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky — GRANIER Hervé —
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc —
PETEL Anne-Laurence — POUSSARDIN Fabrice —- RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier - CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — DAGORNE Robert donne
pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI
Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence —
GOMEZ André donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PAOLI Stéphane donne pouvoir
à BRAMOULLÉ Gérard - RAMOND Bernard donne pouvoir à MARTIN Régis — SANNA Valérie donne
pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — ROVARINO Isabelle —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_197-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 27 mai 2021
03 1 09
# Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d’investissement
"Pôle d'échanges multimodal de Meyrargues"
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_197-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
H Séance du 4 Juin 2021
MOB 009-04/06/21 CM
# Approbation de la révision et de l'affectation
de l’opération d'investissement "Pôle
d'échanges multimodal de Meyrargues"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique de développement
de l'intermodalité, la Métropole souhaite conduire
la réalisation du pôle d'échanges multimodal de la gare
SNCF de Meyrargues, lequel a fait l'objet en 2013 d'un
vote de programme de travaux par le Conseil
Communautaire du Pays d'Aix et d'une première révision en décembre 2019 pour intégrer la réalisation
d’un bassin de rétention pour compenser l'imperméabilisation des sols de l'ouvrage.
En raison de problématiques foncières Compromettant
les objectifs temporels de livraison du Pôle d'Echanges Multimodal, il est nécessaire d'inclure dans l'opération
de réalisation du pôle d'échange de la Direction
des Infrastructures, Stationnement et Equipement
de Mobilité l'aménagement d’un autre accès au pôle d'échanges en réalisant un carrefour à feux à l'Est
de la ZA sur la RD96 au niveau de l'accès existant
à la gare ferroviaire
Ainsi donc, il s'avère nécessaire de modifier le
programme des travaux de l'opération d'aménagement du pôle d'échangeà la gare SNCF de Meyrargues.
Le programme modifié comprend donc :
L'aménagement du parking Nord, d'une capacité de 60 à 95 places : L'aménagement
du parking Sud, d'une capacité de 50 à 55 places,
le long du chemin BDR k Le maintien de
la noue plantée de platanes entre ces deux parkings
; L'aménagement de
5 quais de bus équipés d’abris voyageurs, au plus proche du bâtiment voyageur, en bordure Nord du parking ;
+ _ L'aménagement d’une voie de dépose-minute,
au plus proche du bâtiment "voyageurs", en bordure
Nord du parking, avec sortie de dépose minute au
sein du parking ; °_
Une perspective visuelle dégagée sur le bâtiment
de la gare ferroviaire depuis l'accès actuel RD96
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_197-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
Nord ;
° L'aménagement d’une bande
arborée entre le parking Nord et
la voie de circulation des autobus
; ° La création d'un bassin de rétention et de décantation destiné à collecter les eaux pluviales : + L'aménagement d'un Carrefour à feux au niveau de l'accès à la
gare depuis la RD96 : e L'ensemble des dispositifs
d'éclairage des voies et parkings
du pôle d'échanges : ° Les aménagements PaySagers d'accompagnement de ce projet.
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales
La loi n°2014-58 du 27 janvier
2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle Organisation territoriale de
la République :
Approbation du Programme général
de travaux pour l'aménagement d'un
Pôle d'Echangesà la gare SNCF de Meyrargues :
e La délibération TRA 01 0-7848/19/CM
du 19 décembre 2019, portant
révision de l'autorisation de programme 172540TP du programme 54 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire
Rapporteur,
Considérant
réalisation ;
e Qu'il convient de procéder à
l'affectation de la révision pour un montant
total de 368 818€ HT. de l'opération d'investissement s
° Qu'il sera nécessaire aux
exercices budgétaires Concernés
d’actualiser les crédits de paiement y afférents.
Délibère
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_197-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
4
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'augmentation
de l'opération d'investissement N°2017269000
« Pôle d'échanges de Meyrargues», inscrite au budget
annexe des transports publics et rattachée
au programme 07 Code AP 181073TP d'un montant de 1 931 182 euros HT portant le montant total de l'opération à 2 300 000 € HT.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le
budget annexe des transports publics — section d'investissement — opération N°2017269000 — Natures 2031, 2315
et 238- sous politique C240 selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée
établi comme suit :
Déjà mandaté : 1 000 000 euros HT
CP 2021 : 850 000 euros HT
CP 2022 : 450 000 euros HT
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à demander des subventions auprès de tout organisme ou collectivité susceptible d'apporter sa contribution
à l'opération.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_197-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021 CT2 197
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Approbation de la
révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pôle d'échanges multimodal de
Meyrargues"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 95
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président e
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_197-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021