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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 199)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 199
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Approbation de la
révision du programme général de travaux de l'opération d'aménagement du Pôle d'échanges
multimodal de Meyrargues
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine - CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —
CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES
Vincent — DI CARO Sylvaine —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé —
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent —- MARTIN Régis — MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger —- PENA Marc —
PETEL Anne-Laurence —- POUSSARDIN Fabrice —- RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David —- DAGORNE Robert donne
pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI
Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence —
GOMEZ André donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine —- HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - PAOLI Stéphane donne pouvoir
à BRAMOULLÉ Gérard — RAMOND Bernard donne pouvoir à MARTIN Régis —- SANNA Valérie donne
pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — ROVARINO Isabelle - ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_199-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole AÏix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Mobilité Déplacements,
mobilité, transports et infrastructures
MH Séance du 27 mai 2021
03 1 11
# Approbation de la révision du programme général de travaux de l'opération d'aménagement
du Pôle d'échanges multimodal de Meyrargues
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de
Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_199-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
H Séance du 4 Juin 2021
10
MOB 010-04/06/21 CM
# Approbation de la révision du programme général de travaux de l’opération
d'aménagement du Pôle d'échanges multimodal de Meyrargues
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de
ses territoires. L'Agenda de la Mobilité Métropolitaine approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence
le 15 décembre 2016, place l'innovation et la complémentarité entre les modes de transports au cœur
de sa première phase d'actions des années 2017 à 2020.
Dans le cadre de sa politique de développement de l'intermodalité, la Métropole souhaite conduire la
réalisation du pôle d'échanges multimodal de la gare SNCF de Meyrargues, lequel a fait l'objet en
2013 d'un vote de programme de travaux par le Conseil communautaire du Pays d'Aix.
Cet engagement s'est réalisé conjointement avec la direction du Développement économique et des
Zones d'Activités qui décidaient de réhabiliter le secteur d'activités de Coudourousse sur la Commune
de Meyrargues situé à l'Ouest de la gare SNCF de Meyrargues.
Dans le cadre de l'accompagnement du pôle d'échanges multimodal, la direction des transports prenait
en charge la réhabilitation de la partie Est du chemin des Bouches du Rhône(BdR) jusqu'à l'accès
central de la ZA.
La Direction de la Voirie venait en complément réhabiliter la partie Ouest du chemin des BdR jusqu'à
l'extrémité de la Zone d'activités au droit du chemin du Moulin de Girovaï.
En raison de problématiques foncières compromettant les objectifs temporels de livraison du Pôle
d'Echanges Multimodal, il est nécessaire d'inclure dans l'opération de réalisation du pôle d'échange de
la Direction des Infrastructures, Stationnement et Equipement de Mobilité l'aménagement d’un autre
accès au pôle d'échanges en réalisant un carrefour à feux à l'Est de la ZA sur la RD96 au niveau de
l'accès existant à la gare ferroviaire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_199-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Par conséquent, l'itinéraire depuis le giratoire existant sur la RD96 envisagé initialement n'est
désormais plus intégré dans le périmètre de l'opération du PEM pour être inclus dans l'opération de
réhabilitation de la zone d'activités.
La Direction des transports prend par contre à sa charge la réalisation du bassin de rétention
nécessaire à la compensation de l’imperméabilisation du Pôle d'Echange Multimodal et des voiries
réalisées dans la Zone d'activités afin d’avoir un ouvrage unique et une optimisation des coûts
d'investissement et de fonctionnement.
Ainsi donc, il s'avère nécessaire de modifier le programme des travaux de l'opération d'aménagement
d'un pêle d'échange à la gare SNCF de Meyrargues.
Le programme modifié comprend donc :
L'aménagement du parking Nord, d'une capacité de 60 à 95 places ;
L'aménagement du parking Sud, d'une capacité de 50 à 55 places, le long du chemin BDR ;
Le maintien de la noue plantée de platanes entre ces deux parkings ;
L'aménagement de 5 quais de bus équipés d'abris voyageurs, au plus proche du bâtiment
voyageur, en bordure Nord du parking ;
+ L'aménagement d'une voie de dépose-minute, au plus proche du bâtiment "voyageurs", en bordure
Nord du parking, avec sortie de dépose minute au sein du parking ;
Une perspective visuelle dégagée sur le bâtiment de la gare ferroviaire depuis l'accès actuel RD96 ;
L'aménagement d'une piste vélo, en bordure Nord du chemin BDR et de la noue plantée, de
cheminements piétons, parallèles au parking, avec passerelle sur la noue et traversée du parking
Nord ;
L'aménagement d’une bande arborée entre le parking Nord et la voie de circulation des autobus :
La création d'un bassin de rétention et de décantation destiné à collecter les eaux pluviales :
L'aménagement d'un carrefour à feux au niveau de l'accès à la gare depuis la RD96 :
L'ensemble des dispositifs d'éclairage des voies et parkings du pôle d'échanges :
Les aménagements paysagers d'accompagnement de ce projet.
Les études en cours ont permis d'évaluer le montant total de l'opération à 2 300 000 euros HT dont
1 891 000 euros HT de travaux et 40 000 euros HT d'acquisition foncière auprès de la SNCF 264 000
euros HT de frais d'études et 105 000 euros HT de rémunération SPLA.
Les travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal de Meyrargues seront réalisés en une
seule phase sur 2 années budgétaires (2021 et 2022) pour une livraison au dernier trimestre 2022.
Les opérations de réalisation du PEM et de réhabilitation de la zone d'activité font l'objet d'une
convention d'aménagement passée avec la Société Publique Locale d'Aménagement du Pays d'Aix
(SPLA). Cette convention est portée par la Direction des Infrastructures, Stationnement et Equipement
de Mobilité. Les modifications de programme sur ces deux opérations feront l'objet d'un avenant à la
convention qui sera délibérée au Bureau Métropolitain du 15 avril 2021. Une révision du montant de
l'Autorisation de Programme n°172540 TP sera proposée au Conseil Métropolitain du mois de juin
2021 pour ajuster le complément financier de 369 000 euros HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_199-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;:
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°2013_A065 du Conseil communautaire du Pays d'Aix du 6 juin 2013
approuvant le programme général de travaux d'aménagement d’un pôle d'échanges à la gare
SNCF de Meyrargues ;
+ La délibération n°2015_B583 du Bureau communautaire du Pays d'Aix du 26 novembre 2015
approuvant la convention tripartite entre la Communauté du Pays d'Aix, la commune de
Meyrargues et la SPLA « Pays d'Aix Territoires » pour l'aménagement du pôle d'échanges
multimodal de Meyrargues ;
° La délibération TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016,
portant approbation de l'Agenda de la Mobilité Métropolitaine.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à une modification du programme des travaux de l'opération
d'aménagement d’un pôle d'échange à la gare SNCF de Meyrargues.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la modification du programme d'aménagement d’un pôle d'échange à la gare SNCF de
Meyrargues pour un montant global de 2 300 000 euros HT dont 1 891 000 euros TTC de travaux,
40 000 euros d'acquisition foncière, 264 000 euros HT de frais d'études et divers et 105 000 euros HT
de rémunération SPLA.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer les différentes pièces
afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transport, section Investissement, Opération
21017269000 Natures 2031 et 238 6 Sous Politique C240..
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_199-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021 CT2 199
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Approbation de la
révision du programme général de travaux de l'opération d'aménagement du Pôle d'échanges
multimodal de Meyrargues
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 99
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés sie,
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_199-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021