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Procès Verbal - verbal
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
Roxana POLLAK est élu secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil Municipal, transmis le 19/11/2024.
Approuvé à l’unanimité.
Modification de l'ordre du jour
Aucune
Approuvé à l'unanimité.
Décisions du Maire par délégations
M. le Maire rend compte des décisions prises conformément à l'article L. 2122-23 du
CGCT à l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations données par
délibération n°2020-25 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal :
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 25 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - N. JESUPRET - A. ROMERO - R. CERCIAT - O. COSTA - N. GARCIA - S. MOLINIER - S. MOURLAN - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- A. BOYER représenté par N. GARCIA
- J.-C. GUISTI représenté par H. RUFFEL
- S. JOURDA représentée par A. ROMERO
- A. VAUJANY représentée par O. COSTA
Absents excusés : - B. SOULIE
Secrétaire de séance : R. POLLAK
Département de l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Date de convocation:
19-11-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants: 14 Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
DECMA n°2024-05
Location logement 2 place de la Fontaine
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-25 du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 26 mai suivant,
de délégation de pouvoirs du Maire dans le cadre des articles susvisés du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;
Vu la délibération n°2023-50 du 18 décembre 2023 fixant le montant des loyers
2023 ;
Vu la vacance du logement communal sis 2 place de la Fontaine 11800 Rustiques ;
Considérant la demande de Mme GININES Priscilla sollicitant ce logement à
compter du 18 octobre 2024 ;
Considérant qu’il convient de signer un bail de location pour le logement sis 2 place
de la Fontaine avec Mme GININES Priscilla, pour l’occupation du logement susvisé ;
ARTICLE 1 : décide de signer avec Mme GININES Priscilla le bail de location définissant les conditions d’occupation du logement sis 1 place de la Fontaine, et ce à compter du 18 octobre 2024 ;
ARTICLE 2 : dit que le loyer mensuel de ce logement est fixé à 420 euros ; (QUATRE CENTS VINGT EUROS) hors charges ;
ARTICLE 3 : la présente décision prend effet à compter de ce jour ;
ARTICLE 4 : le secrétaire de mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la présente décision ;
ARTICLE 5 : la présente décision est transmise à M. le Préfet de l’Aude au titre du
contrôle de légalité et ampliation sera adressée au Receveur municipal
et notifiée aux intéressés.
ARTICLE 6 : dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa notification et publication. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
Délibérations du Conseil Municipal
DELCM n°2024-37 251124/01
Attribution de carte cadeaux aux agents à l'occasion de
noël
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731- 3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux ou bons d’achats attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver l’attribution à l’occasion de noël d’une carte cadeau BIMPLI CADO aux agents communaux selon les critères établis ci-dessous :
pour un montant de 130 euros être en position d’activité ou en congé de parental de moins de 6 mois être fonctionnaire titulaire ou stagiaire
être contractuel sur un poste permanent de droit public avec une durée minimale du contrat de six mois ou ayant bénéficié d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois
avoir un temps de travail au moins égal à 50%
pour un montant de 60 euros avoir été en position d’activité moins de 6 mois
être fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Considérant que les critères doivent être remplis au 1er décembre de l’année 2024 ;
Conformément à la réglementation, la carte cadeau ne pourra être utilisée que pour l’achat de biens en lien avec les fêtes de fin d'année. Il ne pourra en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, article 6232. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
DELCM n°2024-38 251124/02 Conventions de passage Syaden
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du chantier SYADEN Renforcement BT (Racc. CAMPING) chemin de la Pège par création poste PEGE (24-CAMN-019), le SYADEN est amené à intervenir sur notre parcelle cadastrée n° A-469 afin d'y construire le poste électrique PEGE.
Le projet a été étudié compte tenu des impératifs techniques et de façon à n'occasionner qu'un minimum de gêne au propriétaire intéressé. Les travaux sont entièrement financés par le maître d'ouvrage (le SYADEN) et ne génèrent aucun frais pour le propriétaire.
Pour cela, il est nécessaire de signer les conventions de passages, conventions de passages éclairage public et conventions de servitudes pour la pose du poste de transformation établissant que :
-le poste de transformation est à demeure avec des câbles en réseau souterrains -la coupe des arbres et branches à proximité légale du poste est à la charge du SYADEN sauf si le propriétaire (Commune de Rustiques) fait la demande de s'en occuper.
-les dégâts qui pourraient être occasionnés aux cultures et aux biens à l'occasion de la construction feront l'objet d'une indemnité versée au propriétaire d'un montant fixé par le tribunal compétent.
-la commune pourra faire intervenir des agents ou des professionnels mandatés en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la maintenance et la réparation du poste sous réserve d'en avertir le SYADEN.
-la commune accepte une emprise de 7,67m² sur laquelle sera posé le poste de transformation.
-la commune doit laisser le SYADEN accéder et intervenir dans sa propriété pour toute opération en relation avec le poste de transformation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, décide :
- d'approuver la signature des conventions avec le SYADEN concernant le chantier 24-CAMN-019 Renforcement BT (Racc. CAMPING) chemin de la Pège par création poste PEGE
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant le chantier. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
DELCM n°2024-39 251124/03 Rythmes scolaires : organisation du temps scolaire à caractère dérogatoire sur 8 demi-journées dans les écoles maternelle et primaire
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la délibération n°2021-25 du 7 juin 2021 par laquelle la commune a opté pour une
dérogation des rythmes scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire
2021/2022 ;
Vu l’article D521-12 du Code de l’Education énonçant que la décision dérogatoire
d'organisation de la semaine scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois
ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans;
Considérant le retour favorable des enseignants, parents et enfants du RPI
BADENS/RUSTIQUES pour le maintien de ce rythme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, sous réserve de
l’avis du Conseil d’Ecole décide :
- de renouveler l'organisation du temps scolaire à caractère dérogatoire sur 8
demi-journées selon les horaires actuels de l’école de Rustiques à partir de la
rentrée scolaire 2024/2025 : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h50 à 11h50 et
de 13h50 à 16h50 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DELCM n°2024-40 251124/04 Demande de subvention à la Région en vue de la création d'un City Stade au titre du Fond Régional d'Intervention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un espace multisport de type City Stade destiné aux jeunes et aux familles, implanté sur le terrain de tennis. Cet espace sera intergénérationnel, il est à proximité de l'école, l'A.L.A.E, de l'A.L.S.H et du camping. Il pourra aussi être utilisée les habitants du village et par les familles.
Après avoir rencontré plusieurs entreprises, la proposition semblant la plus appropriée indique un montant de travaux de 38 310 €HT.
Dans le cadre du Fond Régional d'Intervention, ces dépenses peuvent être financées par la région Occitanie pour un taux de subvention de 30% avec une aide plafonnée à 20 000 € par projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - d'approuver le projet d'implantation d'un espace multisport de type City Stade. - de demander une aide à la région Occitanie du montant maximum possible, à savoir 38 310€HT X 30% = 11 493€.
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
DELCM n°2024-41 251124/05 Diagnostic Artificialisation des sols 2011-2022
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols sur la commune de Rustiques (loi climat et résilience)
Le Maire expose au Conseil Municipal : La France s’est fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, III, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) s'effectue à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.
A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la désartificialisation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme). L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.
La commune de Rustiques est dotée de son propre document d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme), et doit en conséquence établir au minimum tous les 3 ans (le premier en 2024) un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales).
L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal, et de mesures de publicité. Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre ainsi qu’aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier.
Le rapport fait état de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre d'hectares, basée sur les chiffres de l’Etat (4,7Ha), sur la période considérée (2011- 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide : - d’adopter le rapport triennal permettant de mesurer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2011 – 2022 sur le territoire de la commune, tel que joint à la présente délibération. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
DELCM n°2024-42 251124/06 Création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades
correspondant à l'emploi créé ;
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 1er janvier 2025 sur grades suivants :
Nombre
d’emploi
Grades Nature des fonctions
Niveau de
recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial de
2ème classe
Agent d'entretien
Niveau 3 (ancien
Niveau V)
17,5h
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire dont la rémunération dépendra de sa
situation administrative antérieure (échelon, grade et indice).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et le
tableau des emplois modifiés ;
- de me charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l’agent ;
- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
DELCM n°2024-43 251124/07 Demande de subvention à Carcassonne Agglo en vue de la création d'un City Stade au titre du Fond Régional d'Intervention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un espace multisport de type City Stade destiné aux jeunes et aux familles, implanté sur le terrain de tennis. Cet espace sera intergénérationnel, il est à proximité de l'école, l'A.L.A.E, de l'A.L.S.H et du camping. Il pourra aussi être utilisée les habitants du village et par les familles.
Après avoir rencontré plusieurs entreprises, la proposition semblant la plus appropriée indique un montant de travaux de 38 310 €HT.
Dans le cadre du Fond d'Aide aux Communes, ces dépenses peuvent être financées par Carcassonne Agglo pour un taux de subvention de 30%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - de demander une aide à Carcassonne Agglo du montant maximum possible, à savoir 38 310€HT X 30% = 11 493€.
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
Divers
Questions diverses :
- Commission travaux du vendredi 15 novembre :
Monsieur le maire rapporte au Conseil Municipal que la commission s'est
principalement concentrée sur l'étude des devis pour la création du terrain
multisports de type City Stade et que les membres sont allés voir sur site
plusieurs terrains. Elle a pu observer sur certains des défauts esthétiques
ainsi que les matériaux résistant mal au passage du temps. Cela permet
d'affiner le futur choix. De plus, la mise en concurrence de plusieurs devis et
la discussion avec les représentants a permis de faire baisser les coûts de
nombreux devis en dessous du seuil de 40 000 € hors taxes, permettant
d'éviter l'obligation de faire un marché public.
Monsieur le Maire continue son rapport de la commission qui a également
étudié la balustrade à installer Espace Jean Moulin pour sécuriser le ruisseau
du Rec Mayral.
Enfin, Rue de la Chapelle, devant le château, les arbres ont été plantés et les
bancs seront très prochainement installés, finalisant ainsi l'aménagement de
cette partie de la voirie communale.
- Budget participatif projet de parcours santé :
Les nombreux devis reçus sont toujours au-dessus des 5 000€ de
l'enveloppe ou alors ne concerne qu'un seul agrès. Madame Jesupret
propose que l'achat d'agrès soit complété grâce à l'enveloppe de l'espace
loisir "La Capitelle" argumentant que les deux projets sont sur le même site.
- Budget participatif du département de l'Aude :
Les dépôts de dossier sont à faire entre le 4 novembre et le 29 décembre.
Le Conseil Municipal soulève qu'il s'agit avant tout d'une bataille sur les
réseaux sociaux et qu'il faudrait des bénévoles pour animer et inciter les
gens à voter. La question est posée "Propose-t-on à nouveau le projet de
l'année dernière, le chemin vieux piétonniers vers Trèbes ?"
- Monsieur Garcia évoque le fléchage du parcours piétonniers Sentier des
Combes. Monsieur le Maire répond que le projet est toujours prévu. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
Prochaines réunions
Réunion du conseil municipal prévue le lundi 16 décembre 2024 à 20h30.
La commission de communication se réunit le lundi 2 décembre à 17h30.
La soirée de remise des cartes cadeaux aux employés prévue pour le mardi 17 décembre à 18h00.
La cérémonie des vœux du Maire prévue le 10 janvier 2025 à 18h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance. Commune de Rustiques – Séance du 25/11/2024
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2024-37 Attribution de carte cadeaux aux agents à l'occasion de noël 251124/01
RUST-2024-38 Conventions de passage Syaden 251124/02
RUST-2024-39
Rythmes scolaires : organisation du
temps scolaire à caractère dérogatoire
sur 8 demi-journées dans les écoles
maternelle et primaire
251124/03
RUST-2024-40
Demande de subvention à la Région en
vue de la création d'un City Stade au
titre du Fond Régional d'Intervention
251124/04
RUST-2024-41 Diagnostic Artificialisation des sols 2011-2022 251124/05
RUST-2024-42
Création d'un emploi permanent
d'Adjoint Technique Principal de 2ème
classe
251124/06
RUST-2024-43
Demande de subvention à
Carcassonne Agglo en vue de la
création d'un City Stade au titre du
Fond Régional d'Intervention
251124/07
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt
heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et
L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil
municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la
salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - N. JESUPRET - A. ROMERO - R.
CERCIAT - O. COSTA - N. GARCIA - S. MOLINIER - S. MOURLAN - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- A. BOYER représenté par N. GARCIA
- J.-C. GUISTI représenté par H. RUFFEL
- S. JOURDA représentée par A. ROMERO
- A. VAUJANY représentée par O. COSTA
Absents excusés : - B. SOULIE
Secrétaire de séance : R. POLLAK
Date de convocation:
19-11-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants : 14
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 25 novembre 2024