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Déliberation - Deliberation 24 04 044 subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 04 044 subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Re:
en
préfecture
6
27/04/2026
"
Re KK$
260424-2404044-DE
Pui
Page
091
1
: 081-215101355-20; DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-24/04-044
Présents
: 21
Procuration
:
|
Absents
: 5
Exprimés
: 22
Pour:
18
Contre
: 4
Abstention
:
Subventions
aux
associations
pour
Pannée
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
24
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Chartène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Frédéric
COUASNON
Sandrine
DE
LEEUW
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Jean-Luc
RIVIERE
Elisabeth
CRESPO
Noël
LOSIO
Isabelle COUZINIÉ Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Alexandrine
MATONDO
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Ray-
mond
DEFIS
Absent(s)
: Andrée
ROUSSEAU,
Fabienne
VALENCE,
Thierry
COSTES,
Jean-Michel
DELUC,
Pascal
LABLANCHE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7,
ainsi
que
son
article
L.2131-11
;
Vu
les
dossiers
présentés
par
les
associations
pour
l’année
2025
et
l'examen
qui
en
a été
fait ;
Vu
l'instruction
85-147
MO
du
20/11/85
qui
dispose
que
les
crédits
ouverts
à
l'article
6574
ne
peuvent
faire
l’objet
d'une
dépense
effective
qu'à
raison
d’une
décision
individuelle
d'attribution
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
prendre
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
pour
permettre
à
chaque
conseiller
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
indépendamment
de
sa
position
sur
le vote
du
budget
;
Considérant
que
pour
éviter
tout
risque
d'illégalité
de
la
délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
et
tout
potentiel
conflit
d'intérêt,
les
élus
qui
sont
membres
du
bureau
ou
ont
un
lien
familial
ou
de
proximité
avec
un
membre
du
bureau
d'une
association
concernée,
ne
participent
pas
au
débat
et au
vote
de
cette
délibération
;
Considérant
que
pour
laccomplissement
des
missions
d'intérêt
général,
les
associations
de
la
loi
du
1%
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif peuvent,
en
tant
qu'organismes
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
pour
permettre
aux
associations
d'assurer
leur
fonctionnement,
la
commune
soutient
chaque
année
l'engagement
de
celles-ci
au
service
du
territoire,
par
le versement
de
subventions.
Ce
versement
est
toutefois
conditionné
à
la production
d'un
dossier
de
demande
conforme
et
de
pièces
justifiant
de
l’activité
ou Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
EM
Page
092
ID
: 031-213101355-20260424-2404044-DE
du
projet
porté
par
l'association
en
faveur
du
territoire
et
ses
habitants,
au
titre
de
l'exercice
concerné.
l'est
rappelé
que
la commune
apporte
également
un
soutien
en
nature
au
tissu
associatif:
sous
forme
de
mise
à
disposition
de
locaux,
de
gratuité
de
fluides,
de
prestations
de
maintenance,
d'intervention
d'agents
municipaux
pour
les
missions
en
lien
avec
les
équipements
mis
à disposition.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
d'examiner
la
liste
annexée
à
la
présente
: pour
l'exercice
2026,
le montant
total
attribué
est
de
243
450
€. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
tout
conseiller
intéressé
doit
se
retirer
de
l'assemblée
et ne
peut
pas
prendre
part
au
vote.
Messieurs
Lablanche,
Costes,
Deluc
et
Mesdames
Rousseau,
Valence
quittent
la salle.
Monsieur
Deluc,
secrétaire
de
séance,
ayant
quitté
la
séance
lors
de
l'examen
du
point
relatif
aux
subventions
aux
associations
en
raison
de
son
intérêt au
sein
d’une
association
concernée,
n’a participé
ni aux
débats
ni
au
vote.
La
séance
s’est
poursuivie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
présence
des
membres
du
conseil
municipal
demeurés
en
séance.
Le
secrétariat
de séance a
été assuré
matériellement
avec
l'appui
des
services
administratifs. Après
le
retrait
des
conseillers
étant
membres
de
bureaux
d'associations
P prétendant à
l'attribution
d'une
subvention
de
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
maintenu
et
invite
au
vote.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
la majorité
des
suffrages
exprimés :
-
D'attribuer
les
subventions
aux
associations
telles
qu'elles
sont
mentionnées
dans
l'annexe
jointe
à la présente
;
-
D'affecter
le montant
de
243
450
€
à l'article
65748
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026
;
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à entreprendre
toute
formalité
né-
cessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 25
avril
2026
31220
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès-du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.