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Déliberation - Deliberation 24 04 046 AP CP VOIE VERTE
Déliberation - Deliberation 24 04 038 RBF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 04 038 RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page
078
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-24/04-038
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents
:
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
24
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FCHEL-MARCHAND
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Pascal
LABLANCHE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Alexandrine
MATONDO
Isabelle
COUZINIÉ
Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Ray-
mond
DEFIS
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
la délibération
n°2024-14/03-026
du
14
mars
2024
portant
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
et
règlementation
des
modalités
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
dans
le
cadre
du
passage
à
la
no-
menclature
M57,
Vu
larticle
L.1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
« avant
le vote de la première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
bud-
gétaire
et financier
».
Considérant
qu’il est donc
nécessaire
de délibérer
à nouveau
pour
établir
le
RBF
sur
le
mandat
à venir,
Considérant
que
le
RBF
formalise
et
précise
les
règles
de
gestion
budgé-
taire
et comptable
applicables
à la Commune.
ll définit
les
règles
de
gestion
internes
propres,
dans
le
respect
du
CGCT
et
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
applicable
(nomenclature
M57
à compter
du
l* janvier
2024).
ll traite
des
concepts
de
base
mis
en
œuvre
pour
la collectivité
au
travers
notamment
de
l'utilisation
du
logiciel
de
gestion
financière.
Vu
le projet
de
RBF
présenté
en
annexe
de
la délibération, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
: 031-213101355-20260424-2404038-DE
EM
Page
079
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-_
D'adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
Com-
mune
de
Cazères
tel
qu'il
est annexé
à la présente
délibération
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 25
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
HD
Jean-Michel
DELUC
\
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé,