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Déliberation - Deliberation 24 04 040 CFU Hourride
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 04 040 CFU Hourride)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
er
ele
27/04/2026
Reçu
en
préfect
le
27/04/2028
ID
:031-219101855-20260424-2404040-DE
Page
083
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-24/04-040
Présents
: 25
Procuration
: 0
Absents
:
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
de
lHourride
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
24
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LANFRANCHI,
ler adjoint
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 avril
2026
Étaient présents : Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUÉ
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Roland
PONTIN-MANENT
Fabienne
VALENCE
Elisabeth
CRESPO
Jean-Michel
DELUC
Noël
LOSIO
Thierry
GRILLOU
Frédéric
COUASNON
Sandrine
DE
LEEUW
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Jean-Luc
RIVIERE
Pascal
LABLANCHE
Cécile
BERNARDINI
Jérême
POTTIER
Alexandrine
MATONDO
Isabelle
COUZINIÉ
Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Ray-
mond
DEFIS,
caduque
du
fait
de
l’absence
de
Monsieur
le
Maire
lors
du
vote
du
CFU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles,
L2121-4,
L2121-31,
et L1612-12,
LI612-13,
L2313-i
;
Vu
la
délibération
N°2025-09/04-022
prise
en
séance
du
9
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'Hourride
pour
lexercice
2025
;
Vu
les
décisions
modificatives
prises
en
cours
de
l'exercice
2025 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
l'Hourride
annexé
à
la
présente
;
Vu
la note
de
présentation
brève
et synthétique
du
CFU
du
budget
annexe
de
l’'Hourride
2025
;
Considérant
que
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
intervient
en
dehors
de
la
présence
du
Maire
;
Considérant
le retrait
de
Monsieur
Le
Maire
au
moment
du
vote
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
de
l'Hourride
pour
Pexercice
2025,
Le
président
de
séance
rappelle
que
le
CFU
est
un
compte
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Le
président
de
séance
expose
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c'est
à
dire
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune
sur
une
année.
Le
Compte
Financier
Unique
se
présente
formellement
de
la
même
manière
que
le
budget
pour
permettre
des
comparaisons.
Les
éléments
généraux
du
CFU
2025
sont
décrits
à
l'appui
de
la note
brève
et synthétique
et
de
la
maquette
jointes
à
la présente,
dans
le
respect
de
l’article
L2313-1
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
P
age
084
Publié
le
ER
8
ID
: 031-213101355-20260424-2404040-DE
En
vertu
de
l'article
L2121-31,
le
conseil
municipal
arrête
le
Compte
Financier
Unique
qui
lui est annuellement
présenté
par
le maire.
Les
articles
LI612-12
et
LI612-13
du
CGCT
prévoient
que
le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
et doit
être
transmis
au
représentant
de
l'État au
plus
tard
15 jours
après
le délai
limite
fixé
pour
son
adoption.
Il'appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
de
l’Hourride
pour
l'exercice
2025,
dont
les
éléments
généraux
sont
les
suivants
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BA
de
L'HOURRIDE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
155
891,82
Dépenses
88
286,82
€
Recettes
196
536,98
€
Recettes
155
650,68
€
RAT
de | 40 645,16 €
Résultat de l'exercice
|
67 363,86 €
exercice
Report
N-|
119
684,22
€
Report
N-|
-155
650,68
€
Résultat
| 160 329,38 €
RÉSEAU
|| 58 286,82€
budgétaire
après
restes
à
réaliser
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
l’Hourride.
Les
recettes
et dépenses
étant
réparties
en
chapitres
conformément
au
document
de
présentation
du
CFU
et
à
la
ma-
quette
budgétaire
joints
à
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 25
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
Séance
(Ier Adjoint),
LOUE
À
:
)
Hph
ù
ES
Jean-Michel DELUC
TE
Fierré LANFRANCHI
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours:fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.