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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 15b budget zac de l allaine compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 15b budget zac de l allaine compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_15B-BF
2. EUR
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-15B
Budget
annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
-
Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026 _04_15B-BF
[agi
a
|E
ia
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et
2
;
Vu
la délibération
2025-03-11
C du
10 avril
2025
adoptant
le budget primitif 2025.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Centre
Commercial
— Zac
de
l’Allaine
à
Delle
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le!
MA
RD1
12
MAI
206
Le
Président,
Christian
RAYOT Let %
11907324 (P - u)
98'£98 OC 98'€98 OC Quesp99xx (4 - P)
HOIOUAXS: TT JA LYLTINSAU
8T'P9E CEC Pr'ET9 CST v8'0SL 64 (6 - 3 = y) sogaou sesusdeq
£E'S6r £t'Ss6r (6) s3epueu ep suotiernuuy
19'6S8 CET LL'BOT EST P8'0SL 6L (3) STuS Ss3epuen
00'0SZ £8c 00'O0ST LOT 00007 SIL (2) S81e8903 ss1zte3sfpnq suorjestioqny
SASNX4aq
PT'82c ESC PY'ETO EST OL'YT9 OOT (9 - 4 = p) SsoJiou Ss979090%4
to‘? to'r (D) S981313 ep suotTAonpou
IT'ZEZ EST 9P'LTO EST OL'pT9 OOT (q) STuS 29939997 9p S9131L
£t'9ST 6€9 00'OST LOT ££'900 CL (Re) S2182309 sezte3e6pnq SUOTSTASId
SALLHOHU
SNOILOHS S4HQ "IVIOL L LNANWANNOILONOAH A4 NOILOHS Ï LINSNASSILSHANT A NOILOHS
STOZ 20F019X4
48-9SL +0 9202-0€+09207-L+Z0006p2Z-060 : GI
; e| 811qnd
9202/S0/2L 81 ein98jeid us nÿsy
9Z02/G0/ZL e| e1n28a1id ue 24oAuT "TAVLA
ODTOI9X9,T ©p seite3ebpnq s3e31rnseu
T LAOAMTIA4 995 d'IdYLANOD ALSO4 Na WON
OVZ 'IVIOHANNOO HALNAO LSIOV4 - E€0009
060060 H'TavVLANOD ALSO4 NQ ANÜIAOO oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des:
60003 - BACCST CENTRE COMMERC
090090
IAL ZAC
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2
personnalisés
ETABL! Envoyé en préfecture-le 12/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04_15B-BF
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
BACCST CENTRE COMMERCIAL
ZAC
Investissement 369 056,33 20 863,86 389 920,19
Fonctionnement
Sous-Total 369 056,33 20 863,86 389 920,19
TOTAL II 369 056,33 20 863,86 389 920,19
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 369 056,33 20 863,86 389 920,19
?
18/