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Déliberation - 250206v DCM04 Perim scolaires modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 250206v DCM04 Perim scolaires modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 25.01.04.
OBJET : PERIMETRES SCOLAIRES: DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACTUALISATION.
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le six février à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,
- M. TERRIER Michel, - Mme MARQUES Latifa, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude, - M. AGUILLON Laurent, - Mme LUCET Sophie. - M. LAPORTE Dominique,
- Mme PETIT Sophie,
Absents représentés :
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme PINTO Dominique procuration à M. SAILLEAU Franck.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 30 janvier 2025
à 20h31
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum....….......….... 15
Nombre de membres présents. … 26
Nombre de pouvoirs... 2
Nombre de suffrages exprimés … 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 06.02.2025
N° 25.01.04. PERIMETRES SCOLAIRES : ACTUALISATION.
(ANNEXE 2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L. 2121-29 et L. 2121-30 :
Vu le Code de l'Education et notamment ses article L. 212-7 et L.131-5 ;
Vu la délibération n° 18.06.02 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018
portant délimitation du périmètre scolaire des différentes écoles communales ;
Vu l'avis émis par la Commission « Vie scolaire » en date du 18 novembre 2024 ;
Considérant que dans les communes possédant plusieurs écoles publiques, le
périmètre scolaire de chacune des écoles est déterminé par le Conseil Municipal,
conformément à l'article L.212-7 du Code de l'Education ;
Considérant que des ateliers de travail ont eu lieu les 6 et 13 janvier 2025 avec les
fédérations de parents d’élèves et les enseignants afin de répondre au mieux aux demandes de chacun et d’adapter au mieux le périmètre de la prochaine carte scolaire 2025 ;
Considérant la possibilité de permettre des adaptations en acceptant que les futurs
cycles 3 (CE2 et CM1) achèvent leur cursus dans leurs écoles actuelles pour limiter les
perturbations ;
Considérant que compte tenu des constructions en cours sur le territoire
communal, il convient d’actualiser le périmètre des différentes écoles communales en y intégrant notamment le nouveau lotissement « Atland » qui devrait compter l’arrivée de près de 115 enfants sur l’année 2025 :
Considérant à cet effet, qu’il convient d’affecter ces futurs élèves sur le groupe
scolaire Saint-Martin, sauf les futurs cycle 3 dans un premier temps ;
Considérant que sur le principe de vase communicant, il convient d’affecter les
enfants des rues Charles Baudelaire, Jules Verne, Emile Zola, George Sand, Honoré de
Balzac, de la Libération, impasse de la Justice, de l’Aunette, du Marché Couvert et du Petit
Moulin sur les écoles Jules Ferry et Pasteur ;
Considérant que le secteur de la Croix Boissée regroupera maternelle et
élémentaire (hors rue de l’ Aunette) :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 06.02.2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- approuve le périmètre scolaire portant sur la répartition des
élèves de la commune de Ballancourt-sur-Essonne dans
les différentes écoles communales en fonction de leur
domiciliation, tel qu'il figure en annexe 3
- dit que la présente délibération sera transmise à l'Inspection
Académique ;
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à appliquer ce périmètre
scolaire.
Pou trait certifié conforme
‘Le Maire, 7 NY 0 A ÿ 3 & (2)D:Ÿ 3 ©Q D ) eo |æ D Sy (1
ien LEFETZ.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : “ date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant la Commune, ce délai suspendant le délai de recours
contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 06/02/2025
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