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Déliberation - cms 05 22 Cre ation d emplois permanents a temps complet
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-05-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 21
mai
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUËT,
Maire.
2ème
réunion
: le quorum
n'étant
plus
atteint
lors
de
la
séance
du
14
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
été convoqué
une
nouvelle
fois à trois jours
au
moins
d'intervalle.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents : M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Sylvain
HARLE
- M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Annie
MUGNIER
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
Guy
BOISSEAU
M.
Lucien
CORINTHE.
Absents : Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Denis
JOLY
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Fabien
MOINIER
-
M.
Guillaume
DUBOS
- Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME-
M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Jean
SZEWCZYK
- Mme
Déborah
RUYAULT.
Pouvoirs
:
M.
Denis
JOLY
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Fatma
YORAT
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à
M.
Denis
GIRARD
M.
Jean
SZEWCZYK
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Michaël
CAVALIERI
pouvoir
à
M.
Sylvain
HARLE
Mme
Célia
JOUSSERAND
pouvoir
à
M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
Mme
Carmela
DEGLIAME
pouvoir
à
M.
Guy
BOISSEAU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
14
Nombre
de
Conseillers
Votants
22
Date
de
convocation
16/05/2024
Date
d'affichage
16/05/2024
Objet
: Création
d’emplois
permanents
à temps
complet
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.332-14,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
tableau
des
effectifs,
VU
le budget,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
29
avril
2024,
\
}
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240521-24-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024 CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
sur
le
service
Animation
/ Jeunesse,
en
vue
du
recrutement
futur
d'animateur/animatrice,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
service
des
Ressources
Humaines,
en
vue
de
la stagiairisation
d’un
agent
ayant
obtenu
son
concours
de
rédacteur
territorial,
afin
d'exercer
les fonctions
de
responsable
des
Ressources
Humaines,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
11
avril
2024,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la création
des
postes
suivants
:
Filière
Animation
>
deux
postes
permanents
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'animateur/animatrice
à
compter
du
1°' juin
2024
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
- Accueil,
encadrement
et assurance
de
la
sécurité
des
enfants,
- Proposition,
mise
en
œuvre
et évaluation
des
projets
d'animation
en
cohérence
avec
le projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
et du
projet
éducatif de
la
ville,
- Participation
au
fonctionnement
et à l'enrichissement
de
la
vie
de
l'équipe
d'animation,
- Organisation
des
animations
sur les
différents
temps,
- Participation
à
l'accueil,
à
la
communication
et
au
développement
des
relations
entre
les
différents
acteurs.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Les
fonctions
précitées
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la catégorie
C
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
la
Fonction
Publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Filière
Administrative
>
un
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du
1er juin
2024,
pour
permettre
la stagiairisation
d'un
agent
ayant
obtenu
son
concours,
afin
d'assurer
les fonctions
de
responsable
des
Ressources
Humaines,
avec
notamment
les
missions
suivantes
:
- Gestion
administrative
et
statutaire
du
personnel
: gestion
de
la
carrière
et
des
contrats,
gestion
des
dossiers
d'avancement
de
grade,
de
promotion
interne,
application
du
statut,
information,
communication
et conseils
aux
agents,
- Animation
de
l'activité
Ressources
Humaines,
participation
et
application
de
la
politique
Ressources
Humaines
: régime
indemnitaire,
temps
de
travail,
règlementation...
- Gestion
des
paies
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: mandatement
paie
et
charges,
Déclaration
Sociale
Nominative,
déclaration
aux
divers
organismes,
- Participation
et animation
du
dialogue
social,
en particulier avec
les organisations
syndicales
et les représentants
du
personnel
(Comité
Social
Territorial),
élaboration
du
Rapport
Social
Unique, - Gestion
des
dossiers
de
retraite,
des
dossiers
de
médailles
d'honneur,
rédaction
des
délibérations
Ressources
Humaines,
réalisation
de
diverses
déclarations
(FIPHFP,
masse
salariale), - Gestion
du
recrutement
: définition
des
besoins,
diffusion
des
annonces,
participation
aux
entretiens.
9
TT
..
Di
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240521-24-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024 La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
ci-dessus
exposées.
Article
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
(joint
à
la présente
délibération).
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
Publiée
le
Notifiée
le
Certifiée
exécutoir
le Patrick CANCOUËT
a.
i
Le Secrétaire de séance M.
Sylvain
HARLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240521-24-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
MAIRIE
DE
GROSLAY
AU
21
MAI
2024
Autorisé |
Pourvu]
A
pourvoir]
Occupé
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
0
Attaché
Principal
1
1
0
0
Attaché
3
1
2
0
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
1
1
0
0
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
2
1
1
0
Rédacteur
3
2
1
0
Adjoint
Administratif
PRINCIPAL
de
1ère
classe
6
3
3
1
Adjoint
Administratif
PRINCIPAL
de
2ème
classe
8
5
3
0
Adjoint
administratif
12
7
5
0
Adjoint
administratif
à temps
non
complet
2
0
2
0
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
Principal
de
2ème
classe
1
1
0
0
Assistant
de
conservation
1
0
0
0
Adjoint
du
patrimoine
2
1
1
0
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1
0
0
ATSEM
Principal
1ère
classe
1
1
0
0
ATSEM
Principal
2ème
classe
12
2
10
4
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
1
0
1
0
Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
0
1
0
Agent
de
maîtrise
4
3
1
0
Adjoint
technique
territorial
PRINCIPAL
de
1ere
classe
4
1
3
0
Adjoint
technique
territorial
PRINCIPAL
de
2ème
classe
6
ä
2
0
Adjoint
technique
territorial
à temps
complet
59
36
23
11
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
8
0
8
1
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
de
2ème
classe
1
1
0
0
Adjoint
territorial
d'animation
21
14
7
3
Adjoint
territorial
d'animation
périscolaire
(25h/semaine)
3
0
3
3
CONTRACTUELS/NON-TITULAIRES Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
0
0
Apprenti
0
1
0
Totaux|
167
88
78
23
Postes
"occupés"
par
des
contractuels
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaires Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240521-24-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024