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Déliberation - cms 12 66 Creation d emplois permanents a temps complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE HOTEL DE VILLE DE CROSEAY DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MAIRIE DE GROSLAY ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE DEUIL-LA-BARRE N° 24-12-66 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 2 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick CANCOUET, Maire. Présents : M. Patrick CANCOUET - M. Marc CLOUET - Mme Ghislaine CHAUVEAU - Mme Jennifer NUNES - M. Ferdinando CITO - M. Denis GIRARD - Mme Amalia CAPITAINE - M. Ludovic LEFFET - M. Sylvain HARLE - M. Michaël CAVALIERI - Mme Annie MUGNIER - M. Jean SZEWCZYK - Mme Dominique CATELIN-PENAUD -— M. Philippe GEFFROTIN - Mme Bouchra DERKAOUI - Mme Régine BULTEL - M. François JEFFROY - M. Paul MOUSSARD - M. Guy BOISSEAU - M. Lucien CORINTHE - Absents : M. Lucien KLIPFEL - Mme Laura COUDRIER - Mme Fatma YORAT - M. Alexandre MORENDO - Mme Déborah RUYAULT - Mme Cindy BARQUILLA - M. Philippe HERCYK - M. Denis JOLY - Mme Carmela DEGLIAME - Pouvoirs : M. Lucien KLIPFEL pouvoir à M. Ferdinando CITO Mme Laura COUDRIER pouvoir à M. Michaël CAVALIERI M. Denis JOLY pouvoir à Mme Ghislaine CHAUVEAU M. Alexandre MORENO pouvoir à M. Sylvain HARLE Mme Carmela DEGLIAME pouvoir à M. Lucien CORINTHE M. Philippe HERCYK pouvoir à Mme Bouchra DERKAOUI Nombre de Conseillers en exercice 29 Nombre de Conseillers Présents 20 Nombre de Conseillers Votants 26 Date de convocation 22/11/2024 Date d'affichage 22/11/2024 Objet : Création d'emplois permanents à temps complet VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-14, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, VU le tableau des effectifs, VU le budget, VU l'avis de la commission des finances du 28 novembre 2024, Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241202-24-12-66-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 CONSIDERANT que conformément à l’article L.313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet, en vue du recrutement futur d’un(e) responsable des Affaires Scolaires au sein du Pôle Enfance Jeunesse, Petite Enfance & Vie Scolaire, plus particulièrement pour exercer les missions suivantes : - Participer à la définition des orientations en matière d'éducation et gestion du fonctionnement du temps scolaire : traduire les orientations politiques en plans d'actions, projets et programmes / participer aux commissions municipales des Affaires Scolaires ; - Encadrer, animer et coordonner les équipes du service Scolaire et du Guichet Unique : management et animation des agents, définition des plannings, gestion des effectifs ; - Favoriser les échanges avec les membres de la communauté éducative : coordonner et veiller à la qualité des échanges avec les différents partenaires (Directions d'école, enseignants, services municipaux, intervenants, parents d'élèves, Inspection de l'Éducation Nationale...) / coordonner les demandes des écoles en termes de manifestations sur le temps scolaire ou hors temps scolaire (fêtes d'école, sorties scolaires, projets divers...) - Assurer le suivi administratif du service : préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d'investissement des écoles et du service, garantir la bonne utilisation des budgets alloués / gestion des inscriptions scolaires et mise à jour des bases de données / suivi des fiches d'inscription, mise à jour des effectifs, listes de classes... (Restauration Scolaire - Accueil de Loisirs - Animation Jeunesse) ; CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi de rédacteur territorial à temps complet rattaché aux missions de responsable des Finances, plus particulièrement les tâches suivantes : - Préparation et élaboration des budgets (communal et Centre Communal d'Action Sociale) : élaboration des documents budgétaires (ROB, CA, budgets...) / écriture des délibérations Finances / concevoir et gérer les tableaux de bord de suivi de l'activité financière ; -__ Réalisation d'analyses financières rétrospectives et prospectives : anticiper sur les besoins et contraintes de la gestion prévisionnelle / interpréter les résultats de l'analyse / définir les ratios prudentiels partagés / définir les marges d'autofinancement et libérer des marges de manœuvre financières / analyser les éléments financiers intervenant dans le coût et la tarification des services publics ; - Pilotage de l'activité finances et supervision de l'exécution des recettes et des dépenses : suivi et contrôle de l'exécution budgétaire / supervision du traitement des dépenses et des recettes (liquidations des mandats et des titres.) / coordination-et contrôle de gestion des services / encadrement des opérations et procédures de facturation en lien avec les services ; gestion de la dette et de la trésorerie / réalisation des déclarations financières (TVA, FCTVA) et des opérations de clôture des exercices comptables ; - Management du service : encadrement et animation du service Finances / définitions des objectifs / évaluation des agents / contrôle et optimisation de l'activité du service. CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation à temps complet sur le service Animation / Jeunesse, en vue du recrutement futur d’un(e) animateur(rice), plus particulièrement pour exercer les missions suivantes : - Accueillir, encadrer et assurer la sécurité des enfants ; - Organisation des animations sur les différents temps ; - Proposition, mise en œuvre et évaluation des projets d'animation en cohérence avec le projet pédagogique de l'accueil de loisirs et du projet éducatif de la ville ; -__ Participation au fonctionnement et à l'enrichissement de la vie de l'équipe d'animation ; -__ Participation à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs. Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241202-24-12-66-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le Maire propose à l'assemblée, 1/ De créer un poste permanent à temps complet pour assurer les fonctions de responsable des Affaires Scolaires à compter du 1° janvier 2025. Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe. 2! De créer un poste permanent à temps complet pour assurer les fonctions de responsable des Finances à compter du 1° janvier 2025. 3/ De créer un poste permanent à temps complet pour assurer les fonctions d’animateur(rice) à compter du 1°" janvier 2025. Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant du grade de rédacteur territorial. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les postes susvisés pourront être occupés par des agents contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée d’un an maximum. Leur durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°"® alinéa de l’article L.332-14 du code général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades concernés. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, DECIDE Article 1 : D'ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire, ci-dessus exposées. Article 2 : DE MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens (joint à la délibération). Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la ville. Le Secrétaire de séance M. François JEFFROY La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241202-24-12-66-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024 TARA SDES EREECTME Poste(s) se el Poste(s) fi LE D AUO2 122 Dé E a | En TOR ce Vésnt) FILIÈRE ADMINISTRATIVE Directeur Général des Services 1 1 0 0 Attaché Principal 1 1 0 0 Attaché 1 1 0 0 Rédacteur principal de 1°" classe 1 1 0 0 Rédacteur principal de 2°"° classe 1 1 0 0 Rédacteur 4 3 0 1 Adjoint administratif principal de 1°'° classe 5 3 1 1 Adjoint administratif principal de 2°"° classe 5 4 1 0 Adjoint administratif 7 7 0 0 FILIÈRE CULTURELLE Assistant de conservation principal de 2°"° classe 1 1 0 0 Adjoint du patrimoine 1 1 0 0 FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE Puéricultrice 1 1 0 0 ATSEM principal de 1°"° classe 1 1 0 0 ATSEM principal de 2°"° classe 8 2 4 2 FILIÈRE TECHNIQUE Technicien principal de 1°" classe 1 0 1 0 Agent de maîtrise  À 0 0 Adjoint technique principal de 1°"° classe 1 1 0 0 Adjoint technique principal de 2°" classe 8 8 0 0 Adjoint technique 46 33 9 4 Adjoint technique TNC 2 0 0 2 FILIÈRE ANIMATION Animateur principal de 2°"® classe 1 1 0 0 Adjoint d'animation 20 14 5 1 Adjoint d'animation TNC (25h/semaine) 3 0 2 1 Totaux 124 89 23 12 Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241202-24-12-66-DE Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024