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Déliberation - cms 01 06 Cre ation de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE
VILLE DE GROSLAY
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
23-01-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 26
janvier
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Jennifer
NUNES
-— Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-—
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Fabien
MOINIER
-
M.
Guillaume
DUBOS
- M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Absents
:
M.
Denis
JOLY
- Mme
Claudine
STEINMANN
Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Fatma
YORAT
Pouvoirs
:
M.
Denis
JOLY
à
M.
Marc
CLOUET
- Mme
Claudine
STEINMANN
à
M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Célia
JOUSSERAND
à
Monsieur
JEFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
23
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
19/01/2023
Date
d’affichage
19/01/2023
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
La
création
des
deux
postes
suivants
:
Filière
Administrative
:
2
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Administratif,
relevant
de
la catégorie
C,
Ÿ
Secrétaire
du
service
Urbanisme:
augmentation
du
temps
de
travail
de
cet
emploi
à
compter
du
1°’
février
2023
avec
le
maintien
de
son
positionnement
sur
des
fonctions
d'exécution
dont
les
missions
sont
les
suivantes
:
Assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
du
service
urbanisme
; assurer
son
secrétariat
par
Sa
participation
à
la
rédaction
de
courriers,
notes
et
documents
liés
aux
dossiers
instruits,
suivi
des
courriers,
réception
des
dossiers
et
suivi
administratif
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(enregistrement
des
demande...)
gestion
de
l'information,
classement
et archivage
des
documents...
Journaliste
auprès
du
service
Communication,
avec
des
fonctions
d'exécution
et
assurant
les
missions
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230126-23-01-06-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 Suivre
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
de
la communication
de
la ville ; coordonner
la
représentation
et les interventions
du
Maire,
les relations
avec
les partenaires
extérieurs
(institutionnels,
intercommunalité,
communes,
etc..);
rédiger
les
éléments
de
communication
du
Maire
: notes,
éditos,
comptes
rendus,
synthèses.
; rédiger
des
articles,
réaliser
des
interviews
et
des
reportages
diffusés
dans
le
magazine
municipal,
des
actions
menées
par
les
services;
assister
les
services
dans
leur
communication
interne
ou
externe
;
recevoir,
si
nécessaire,
acteurs,
partenaires
et
administrés
; prendre
en
charge
le
suivi
auprès
des
services
concernés
des
réunions
ou
rencontres
publiques;
élaborer
des
PowerPoint
…
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Adijoint
Administratif,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la catégorie
C dans
les conditions
fixées
à l’article
L332-
14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
OBJET
: Création
de
poste
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
l'article
34,
VU
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
VU
l'article
6
il de
l'ordonnance
n°2021-1574,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la Mairie
de
Groslay
du
24
novembre
2022,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
9 janvier
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
permanents,
à temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Administratif
: l’un
de
secrétaire
auprès
du
service
Urbanisme
pour
permettre
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
ce
poste
(créé
initialement
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30/semaine
par
délibération
du
27
mai
2021,
puis
à
temps
non
complet
à
28h/semaine
par
délibération
du
23
juin
2022)
; l’autre
de
journaliste
auprès
du
service
Communication
pour
suivre
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
communication
politique
de
l'exécutif,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
du
personnel
communal
intervenus
depuis
le 24
novembre
2022,
CONSIDERANT
l'amendement
adopté
demandant
de
dissocier
par
2
articles
distincts
la
création
de
deux
postes
permanents,
à temps
complet,
au
grade
d’Adjoint
Administratif
: l’un
de
secrétaire
auprès
du
service
Urbanisme,
l’autre
de
journaliste
auprès
du
service
Communication, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230126-23-01-06-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
Article
1
: DE
CREER
un
poste
permanent
à temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Administratif,
relevant
de
la
catégorie
C,
de
Secrétaire
du
service
Urbanisme
: augmentation
du
temps
de
travail
de
cet
emploi
à compter
du
1er février
2023
avec
le maintien
de
son
positionnement
sur
des
fonctions
d'exécution.
Les
missions
sont
les
suivantes
:
Assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
du
service
urbanisme
;
assurer
son
secrétariat
par
sa
participation
à la rédaction
de
courriers,
notes
et documents
liés aux
dossiers
instruits,
suivi
des
courriers,
réception
des
dossiers
et suivi
administratif
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(enregistrement
des
demande...),
gestion
de
l'information,
classement
et archivage
des
documents...
Article
2
:
La
création
du
poste
de
Journaliste
auprès
du
service
Communication
est
rejetée.
Pour
: 12
voix
(M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
—
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARE
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Lucien
KLIPFEL)
Contre
: 14
voix
(Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Guillaume
DUBOS
-
M.
François
JEFFROY
(pouvoir
Mme
Célia
JOUSSERAND)
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINNMAN)
-
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Fabien
MOINIER
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
GEFFROTIN).
Article
3
:
DE
MODIFIER
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
joint
à
la
présente
délibération.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget.
Publiée
le
Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
le Patrick
CANCOUËT
Secrétaire
de
séance
Annie
MUGNIER
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Adminis-
tratif de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230126-23-01-06-DE Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023