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Déliberation - 26 72 CCID
Déliberation - 2026052002 CCID
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026052002 CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise
en Sous-préfecture le 2 juin 2026 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 2 juin 2026
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le 20 mai à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
----------
CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation,
en date du 12 mai 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.
Quorum : 6.
Etaient présents : HUREZ Bernard – BOHACZ Guillaume – KOLLIKER Caroline – DELVALLÉE Myriam – LEMAIRE Thierry – DUPRIEZ Nathalie – DUPRIEZ Laurent –CAUDE Jean ––THÉRON Paul.
Etaient absentes excusées : Mesdames LABALETTE Emeline et PAGE Emilie.
Procurations : Mme LABALETTE Emeline à Mr BOHACZ Guillaume et Mme PAGE Emilie à Mme KOLLIKER Caroline.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr BOHACZ Guillaume.
20260520-02
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il convient de désigner les membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, qui prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette CCID est composée :
• du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la commission,
• de 6 commissaires,
• de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double. La liste établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les suppléants.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de dresser la liste de ces commissaires. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise
en Sous-préfecture le 2 juin 2026 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 2 juin 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de désigner les personnes figurant sur la liste ci-dessous :
Membres Titulaires Membres Suppléants
M Jean-Louis MAZY
7 rue En Haut
59554 SAILLY LES CAMBRAI
M Jean-François DUPRIEZ
1 rue Aristide Briand
62860 SAUCHY LESTREE
M Laurent DUPRIEZ
106 rue de Sauchy
59268 HAYNECOURT
Mme SOLIGNAT-KOLLIKER Caroline
507, rue de la Croix
59268 HAYNECOURT
M Jean CAUDE
332 rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
M Henri BOUTROUILLE
218 rue des Chanoines
59268 HAYNECOURT
M Martin HUREZ
58 rue de Bourlon
59 268 HAYNECOURT
M Jean-Paul BOCQUET
166, rue des Chanoines
59 268 HAYNECOURT
M Jean-Marc BÉZÉ
245 rue de la Croix
59268 HAYNECOURT
M Paul THÉRON
299, rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
Mme Emeline LABALETTE-MANTEAU
436, rue de la Croix
59268 HAYNECOURT
M Pierre MERCIER
167, rue de Sauchy
59 268 HAYNECOURT
M Pierre BOUTROUILLE
181 rue des Chanoines
59268 HAYNECOURT
M Frédéric DUBOIS
376 rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
M Thierry LEMAIRE
509 rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
M Dominique BOUTROUILLE
470, rue des Chanoines
59268 HAYNECOURT
M Didier GILLERON
285 rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
M Hubert FAUQUEUX
37 rue d’Oisy
59268 HAYNECOURT
M Guillaume BOHACZ
309 rue de la Croix
59268 HAYNECOURT
Mme Marie-Claude SOYEZ-HUREZ
66, rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
M Jean-Luc THÉRON
299 rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
M Jean-Charles REVERSÉ
277 rue de la Croix
59268 HAYNECOURT
Mme Nathalie DUPRIEZ-FOULON
261, rue de Sauchy
59268 HAYNECOURT
Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD
195, rue de Bourlon
59268 HAYNECOURT
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits Le Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Guillaume BOHACZ Bernard HUREZ.