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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019.12.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DECEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
PARSY
en
suite
de
convocation
en
date
du
25
novembre
2019
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 14
Etaient
présents:
Alain
PARSY
- Pascale
CARDON-PETIT
-
Thierry
DEFONTAINE
- Hubert
FAUQUEUX
Etaient
absents
excusés:
Didier
GILLERON
-
Cathy
BONA-LECLERCO
-
Jean-Marc
DELACOURT
-
Bernard
HUREZ
- Frédéric
DUBOIS
Etaits
absents
: Jean-Luc
THÉRON
- Priscilla
COLLET-RIGAULT
- Joël
DEMAUX
-
Guillaume
BOHACZ
-
Jean-Marc
BEZE
Après
appel
nominal
des
présents,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
n’est
pas
atteint
pour
délibérer
valablement.
En
application
de
l’article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
« le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
»,
Monsieur
le
Maire
déclare
que
le
conseil
municipal
se
trouve
dans
l’impossibilité
de
pouvoir
délibérer.
Il
renvoie
la
séance
au
lundi
9
décembre
2019
à
18
heures
30.
Une
nouvelle
convocation
sera
adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
le même
ordre
du jour.
La
séance
pourra
alors
se tenir
sans
condition
de
quorum.