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Déliberation - DCM 20170510 08 Acquisition parcelles boisées AI 87 et 88 MELET Fabienne
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170510 08 Acquisition parcelles boisées AI 87 et 88 MELET Fabienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170510_08
Séance du 10 mai 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix mai à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Acquisition des parcelles boisées AI 87 et 88
Le conseil municipal confirme sa délibération du 3 octobre 2016
pour l’acquisition de ces parcelles au prix de 11 000 €, frais de
notaires à la charge de la Commune. Le propriétaire desdites
parcelles étant décédé, la nouvelle délibération mentionne le nom
de la nouvelle propriétaire, Mme Fabienne MELET.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
2 mai 2017
Date d’affichage :
18 mai 2017
Envoyé en préfecture le 23/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170510-DCM_20170510_08-DE