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Arrêté - Débit de boissons 16 2025
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Débit de boissons 16 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
16
ARRETE DU MAIRE N° 16/2025
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 22.121 et L 22.122,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L 1%, L 48 et L 49,
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur les horaires d’ouverture des débits de boissons,
VU le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Romain HAMARD Président de l’Association « Autour de Nous », d’installer un débit de boissons temporaire de 1% et 3% catégories lors du concours de pétanque organisé par l’Association «Autour de Nous », qui se déroulera à ARDENTES sur le terrain de boules, Avenue de Verdun, le 13 avril 2025,
ARRETE
Article 1% : Monsieur Romain HAMARD), Président de l’Association « Autour de
Nous », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème catégories le 13 avril 2025 de 12H00 à 00H00 (minuit) sur le terrain de boules
Avenue de Verdun, lors du concours de pétanque organisé par l’association « Autour de Nous ». L’exploitation de son débit de boissons situé 13 rue de la République à ARDENTES dénommé bar associatif « Autour de Nous » sera fermé pendant la durée de l’exploitation du débit de boissons temporaire au terrain de boules, Avenue de Verdun.
Article 2 : le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral
du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté de 10 mars 2016,
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la
secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
à Ardentes, le 25 mars 2025
Maire empêché, Certifié exécutoire
is à 6 djoi Publié, affiché ou notifié 22.7 MAS 2075
acKy PINCHAULT