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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 3 2025 débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE N° 3/2025 AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS Le Maire d’Ardentes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et L 22.122, VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L 1°, L 48 et L 49, VU le Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Christian DION, Président du Comité d'Animation du Val d’Ardentes, d’installer un débit de boissons temporaire, lors de la soirée « année 80 » à la salle des fêtes Agora le samedi 25 janvier 2025 de 19H00 à 3H00 du matin le dimanche 26 janvier 2025, ARRETE Atticle 1% : Monsieur Christian DION, Président du Comité d'Animation du Val d’Ardentes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°° et 3°"% catégories le samedi 25 janvier 2025 de 19H00 à 3H00 le dimanche 26 janvier 2025 lors de la soirée « année 80 » organisée à la salle des fêtes Agora, Article 2 : Une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture des débits de boissons temporaires jusqu’à 3 heures du matin le dimanche 26 janvier 2025, Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons. Article 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée. Fait à Ardentes, le 14 janvier 2025 auto D'A à Certifié éXÉGuGire & > Mhire ransmis-à pr « < à Publié, affiché ou notifié :1 5 JAN. 2075 : Pour le Maire, l'agent délégué Fe ’ Tare leg JARANTON