Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 del 97 1
Déliberation - 2023 del 98 1
Déliberation - 2023 del 98 1
Déliberation - 2024 del 01 1
Déliberation - 2024 del 01 1
Déliberation - 2024 del 54 rapport de principe csp restauration c
Déliberation - 2025 del 45 choix du delegataire de concession de
Déliberation - 2023 del 101 1
Déliberation - 2023 del 95 1
Déliberation - 2023 del 100 1
Déliberation - 2023 del 97 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 97 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2023-DEL-97
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUH)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-97-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE — AVENANT N°3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante,
VU l'article 3 de la concession par lequel il est prévu une durée de la concession de 5 ans, soit jusqu’au 30 août 2024 et les possibilités de prolongation, notamment pour « une durée maximale d'un an pour motif d'intérêt général »,
CONSIDERANT l'article L.3135-1 du code de la commande publique autorise une modification lorsqu'elle ne change pas la nature globale du contrat,
CONSIDERANT l’article 22.2.1 de la concession sur le nombre de composantes des repas scolaires qui est de 5 composantes mais avec un seul choix pour les enfants de maternelle,
CONSIDERANT la nécessité de développer une équité dans la proposition des repas avec les
élémentaires pour les enfants de maternelle à savoir 2 choix minimum,
CONSIDERANT qu'à la vue de tous ces éléments il est justifié de modifier par avenant le nombre de choix pour les repas scolaires des enfants de maternelle soit 2 choix au lieu de 1 choix actuellement
sans modification des prix contractuels,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et
aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'AUTORISER l'exécutif à signer l'avenant n°3 au contrat de concession de service public de restauration scolaire et municipale avec ELIOR-ELRES, et tous les documents en lien avec cet
avenant n° 3.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-97-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023