Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 31 mars 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 31 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 3 31 1 M Ma ar rs s 2 20 02 21 1

Le trente et un mars deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 26 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Pouvoir : 1 Excusés : 5

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, GASNIER Sophie, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, BUZIT Julien, THEAUDIN Mélanie, RADIN Mélinda formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Mme MOQUET Laure (pouvoir à Mr CARPENTIER Olivier)

Excusé : M. ROUSSEAU Hervé, CHAIN Laurent, ROYER Christophe, MORGANT Laurence, HERVIEUX Patrick

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 24/02/2021

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET COMMUNE

• COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNE

• AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET COMMUNE

• TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2021

• BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET COMMUNE

• BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET LOTISSEMENT LES CALLUNES • QUESTIONS DIVERSES

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2021 R Ré éf f. . 3 31 1/ /0 03 3/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 24 Février 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.2

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain : NEANT

• Devis : -Table de pique-nique et abribus : Devis REDON AGGLOMERATION 1 050 € HT – 1 050 € TTC

-Viabilisation électrique (6 lots) : Devis MORBIHAN ENERGIES 10 550 € HT – 12 660 € TTC

-Téléphonie : Devis CONNEXX GROUPE mensuel : 417,48 € HT – 500,98 € TTC (219,22€ HT d’abonnement et 198,26€ HT de matériel)

-Pneus tracteur : Devis BEST DRIVE 1 106 € HT – 1 327,20 € TTC

-Repères lignes terrain football : SN SPORT 127,40 € HT – 152,88 € TTC

• Personnel communal : -prolongation des personnels en remplacement des agents titulaires ou stagiaires indisponibles.

COMPTE DE GESTION 2020 : budget COMMUNE

R Ré éf f. . 3 31 1/ /0 03 3/ /2 21 1 – – D D0 02 2

La parole est laissée à Mr EGASSE David, Conseiller aux Décideurs Locaux, afin de présenter le Compte de Gestion 2020 de la Commune.

Arrivée de Mme MORGANT Laurence à 19h00. Mr HERVIEUX Patrick a donné pouvoir à Mme MORGANT Laurence.

Arrivée de Mr ROYER Christophe à 19h15.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de titres ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : budget COMMUNE

R Ré éf f. . 3 31 1/ /0 03 3/ /2 21 1 – – D D0 03 3

La Directrice Générale des Services présente le Compte Administratif 2020 de la Commune. Monsieur le Maire répond aux diverses questions posées.

Monsieur Christophe Royer a mis en avant le paiement à Convivio d’un prorata de repas non servis au vu de la situation sanitaire.

Monsieur le Maire devant quitter la salle pour le vote du Compte Administratif qu’il présente, il propose que la présidence soit assurée par Madame GASNIER Sophie. Cette proposition est validée.3

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, la présidence de l’Assemblée est assurée par Madame Sophie GASNIER, Adjointe au Maire, chargée des bâtiments, du développement économique, de l'emploi, des finances, des commerces et entreprises, qui soumet le compte administratif 2020 au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 pour - 3 abstentions),

ADOPTE le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

BUDGET COMMUNE

Section Sens Prévu Réalisé Reste à réaliser

Fonctionnement

Dépenses 1 440 237,52 1 095 565,58 0,00

Recettes 1 440 237,52 1 304 971,02 0,00

Résultat de l’exercice 209 405,44 0,00

Résultat reporté - Commune 9 336,05

Résultat reporté - Assainissement -193 038,47

Résultat cumulé à affecter 25 703,02

Investissement

Dépenses 504 385,88 164 787,26 243 618,12

Recettes 504 385,88 366 153,83 8 480,27

Résultat de l’exercice 201 366,57 -235 137,85

Résultat reporté - Commune -106 151,92

Résultat reporté - Assainissement 57 118,12

Résultat cumulé -82 805,08

Monsieur le Maire revient dans la salle.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 : budget Commune

R Ré éf f. . 3 31 1/ /0 03 3/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle doit se prononcer sur l’affectation comptable du résultat de fonctionnement du compte administratif 2020 du budget principal de la Commune. La situation peut se résumer ainsi :

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat budgétaire de l’exercice 209 405,44 Excédent Résultat antérieur reporté - Commune 9 336,05 Excédent Résultat antérieur reporté - Assainissement -193 038.47 Déficit Capacité d’autofinancement 25 703,02 Excédent

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat d’investissement 201 366,57 Excédent Résultat antérieur reporté - Commune -106 151,92 Déficit Résultat antérieur reporté - Assainissement 57 118,12 Excédent Résultat d’investissement cumulé 152 332,77 Excédent Résultat d’investissement restant à réaliser -235 137,85 Déficit Besoin de financement 82 805,084

En conséquence, Monsieur le Maire informe que l’affectation du résultat doit se présenter ainsi :

Au financement de l’investissement 25 703,02 En report à nouveau en fonctionnement 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- au financement de l’investissement : 25 703,02

- en report à nouveau en fonctionnement : 0,00

VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2021

R Ré éf f. . 3 31 1/ /0 03 3/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Monsieur le Maire rappelle la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation. Celui-ci sera compensé pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, la part départementale de cette taxe revient désormais en compensation aux communes. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 de la commune doit désormais être égale à la somme du taux communal (16.69% en 2020) et du taux départemental (15.26% en 2020). Le taux sera donc de 31.95%.

Il n’a pas été prévu d’augmentation de ce taux pour 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer, pour l’année 2021, les taux suivants aux impôts directs locaux :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,95 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,86 %

BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

R Ré éf f. . 3 31 1/ /0 03 3/ /2 21 1 – – D D0 06 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif 2021 proposé par Monsieur le Maire, qui s’établit comme suit :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Section Montant

Fonctionnement 1 437 222,15

Investissement 651 724,545

BUDGET PRIMITIF 2021 – LOTISSEMENT LES CALLUNES

R Ré éf f. . 3 31 1/ /0 03 3/ /2 21 1 – – D D0 07 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif 2021 proposé par Monsieur le Maire, qui s’établit comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT LES CALLUNES

Section Montant

Fonctionnement 356 574,28

Investissement 356 569,28

QUESTIONS DIVERSES

-Pour le prochain bulletin municipal, il est prévu de faire une photo de chaque conseiller municipal.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 14 avril 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Affiché le 6 avril 2021,

Le Maire, Didier GUILLOTIN