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Déliberation - Delib 2668 subvention bennes de tri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2668 subvention bennes de tri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GFNC
N°002668
Cofinancements -
Demande de
subvention auprès de
l'État dans le cadre de
la DSIL Classique -
Enfouissement des
bennes de tri des
ordures ménagères
Affiché le
2 5 MARS 2021
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 mars 2021
16 heures 30
Le mardi 23 mars 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELLE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELLE (Conseiller municipal)
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
La commune, dans le cadre de son projet global d'attractivité et de qualité de vie de
ses habitants, enterre, chaque année, des bennes de tri des ordures ménagères.
Deux sites sont prévus pour l'exercice 2021 : le premier situé Boulevard National et le second Rue des Martyres de la Résistance.
Considérant le courrier de Monsieur le Préfet de Vaucluse, adressé à Madame le
Maire, indiquant les modalités de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL) Classique 2021.
Considérant que la commune a été retenue comme «petite ville de demain » et qu'elle se trouve en Zone de Revitalisation Rurale,
Madame le Maire propose de solliciter l'État à hauteur de 20 492,50 €pour l'opération
«Enfouissement des bennes de tri des ordures ménagères» et propose le plan de
financement suivant
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2668-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 Dépenses HT Recettes HT
Bennes Bd National 20480,00 €
DSIL
classique 20492,50 € 50,00
Bennes Martyres de la
résistance 20 505,00 €
Ville
d'Apt 20 492,50 € 50,00
Total HT 40 985,00 € Total 40 985,00 €
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE
Approuve, les projets et le plan de financement pour l'enfouissement des bennes de tri des ordures ménagères.
Sollicite, l'État à hauteur de 20 492,50 € pour l'opération «Enfouissement des bennes de tri des ordures ménagères ».
Autorise, Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2668-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021