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Compte-Rendu - cr cm 2015.03.31 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015.03.31)Thèmes du document : Budget, Santé, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du mardi 31 mars 2015

L’An deux mille quinze, le trente-et-un mars, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BELHADJ Thierry, Maire.

PRÉSENTS :

M. BELHADJ Thierry, Maire - MM. BOUJU Fabien, JARDONNET David, BAUDIN-MOYSAN Virginie, BONTEMPS Freddy, MAINGOT Mauricette, Adjoints - MIGNONNEAU Yves, CLAISE Benoit, BOIZARD Chantal, KENCHINGTON Daniel, RAYÉ Annie, BERRY Mike, GUIMBRETIÈRE Séverine, ARCOUET Robert, TAILLIEU Valérie, PLATTARD Jean-Pierre, INGREMEAU Chloé, COURTHÉOUX Pascal, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS/EXCUSÉS :

Mme GALLIOT Mélanie qui a donné pouvoir à M. MIGNONNEAU Yves Mme PATARIN Régine qui a donné pouvoir à M. JARDONNET David

PRÉAMBULE :

M. le Maire procède à l’installation de M. Pascal COURTHÉOUX, remplaçant de Mme Violaine JOURDAIN, démissionnaire.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Chantal BOIZARD a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT Mme Stéphanie MARTINEZ se demande pourquoi ne figurent pas dans le compte-rendu de séance du 27 janvier dernier, les 12 points de l’intervention de Monsieur Jean-Marie BODIN lors du conseil municipal du 21 octobre 2014. Les élus représentant la liste « Construisons l’avenir ensemble » demandent à ce qu’ils soient insérés comme suit :

1 : Il est noté dans l’approbation du compte rendu du 08/07/2014 : « Mme Stéphanie MARTINEZ demande que les réponses données par M. le Maire dans les questions diverses soient plus détaillées ». Non, elle avait précisé que pour les questions posées par Jean-Marie BODIN il était noté dans le compte-rendu « Monsieur le maire donne les informations demandées ». Or ses questions n’ont pas eu de réponse. Mme Stéphanie MARTINEZ avait ajouté que de toute façon les réponses, s'il y en a, doivent être notifiées dans le compte- rendu.

2 : Pour l’adhésion à l’association des villes au nom burlesque : Mme Stéphanie Martinez avait demandé le nombre de communes adhérentes. M. BELHADJ avait répondu 35.

3 : Pour le point sur le CHSCT : l’intervention de M. Jean-Marie BODIN n’est pas retranscrite à savoir : M. Jean- Marie BODIN a demandé pourquoi ne pas avoir choisi le maximum de membres, à savoir 5. Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN avait précisé qu'il s'agissait d'un choix des salariés de la commune. M. BELHADJ avait ajouté qu'il est difficile de trouver des volontaires parmi les salariés. M. Jean-Marie BODIN avait proposé sa candidature pour siéger au CHSCT. M. BELHADJ en avait pris acte de sa candidature. 4 : Concernant la subvention à la section cinéma : le compte rendu n’est pas conforme à la délibération faite le jour du conseil. Celui-ci doit reprendre le vote qui a été fait lors de ce conseil à savoir une subvention de 1200€. Il faut faire la modification de cette subvention dans un autre conseil. De plus, M. Jean-Pierre PLATTARD ne s’est pas abstenu mais n’a pas pris part au vote.

5 : Pour le point sur le rapport de la Cour des Comptes : les propos de Mme Stéphanie MARTINEZ retranscrits dans le compte rendu sont incorrects. Aux propos de M. BELHADJ demandant qui regrette la gendarmerie, l’école maternelle ou le pôle médico-social Mme Stéphanie MARTINEZ lui répond qu’il ne s’agit pas de regretter ou non, mais que le budget d’une commune se gère comme n’importe quel budget. Elle ajoute

- 1 -qu’après avoir contracté un emprunt sur 25 ans pour une maison, on ne fait pas un crédit pour une voiture qui n’est pas obligatoire et encore moins pour un chalet en Suisse ou pour un bateau. A un moment il faut savoir dire stop et arrêter de multiplier des crédits qui plombent le budget. 6 : Sur le même point, M. Jean-Marie BODIN n’a pas dit que la commune était au-dessus de la strate des communes comparable au niveau local mais M. Jean-Marie BODIN précise qu’en ce qui concerne les taxes de la commune, il faut se référer aux communes de la même strate. Il ajoute que sur le plan local Marans est loin d’être la commune dont les taxes sont les plus élevées.

7 : Dans les questions diverses il manque la question posée par M. Jean-Marie Bodin concernant la SIMAFEX à savoir : concernant la pollution de la SIMAFEX, la DREAL a-t-elle donnée des préconisations ? M. BELHADJ répond qu’il ne sait pas.

8 : Dans les questions diverses : il manque la question de M. Jean-Marie BODIN concernant le jury 4 fleurs à savoir : peut-on savoir comment s’est passée la visite du jury 4 fleurs et leurs remarques ? Il faut attendre octobre avait répondu M. BELHADJ.

9 : Dans les questions diverses : les propos de M. Jean-Marie BODIN concernant la banderole du marché sont tronqués. Il a demandé : pourquoi la banderole en travers de la rue d’Aligre ne vante-t-elle que le marché du dimanche alors que Marans possède trois marchés ?

10 : Dans les questions diverses : concernant la demande de l’entretien des fossés des eaux pluviales posée par M. Jean-Marie BODIN la réponse notifiée dans le compte rendu n’est pas celle donnée par Mme Mélanie GALLIOT lors du conseil municipal. Celle-ci a répondu que la balayeuse passait dans les rues. 11 : Dans les questions diverses concernant les fossés du Colombier la question était posée par M. Michel MAITREHUT dans ces termes : où en est-on des problèmes au niveau du Grand Both ? Il y aura une étude de faite par l’UNIMA en octobre avait répondu M. BELHADJ.

12 : Dans les questions diverses : concernant les plaintes il est noté que « M. le Maire communique au Conseil Municipal qu’une plainte a été déposée contre la commune et que Mme Stéphanie MARTINEZ corrige en disant que c’est contre l’entreprise ». Or ces propos ne sont pas corrects. M. BELHADJ a dit que trois personnes avaient porté plainte contre lui et Mme Stéphanie MARTINEZ avait corrigé en disant que ces plaintes n’étaient pas contre lui mais contre l’entreprise qui a fait l’épandage des pesticides et contre la mairie.

Concernant le débat d’orientation budgétaire, Mme Stéphanie MARTINEZ dit qu’il n’y a aucune remarque retranscrite au sujet du budget principal de la Ville. Seules figurent celles formulées à propos du budget annexe du Port de plaisance. Mme Stéphanie MARTINEZ fait notamment référence à l’intervention de M. le Maire expliquant la baisse de 300 000 euros des dépenses à caractère général alors que M. Jean-Marie BODIN avait souligné que les charges de personnel avaient augmenté d’autant. Concernant la subvention pour les travaux au Moulin de Beauregard, Mme Stéphanie MARTINEZ dit que le tableau détaillant le plan de financement figurant dans le compte-rendu n’avait pas été présenté oralement ni produit en séance.

Concernant le dossier d’implantation de pontons au port, Mme Stéphanie MARTINEZ dit qu’il ne s’agit pas de travaux mais de l’achat de matériel. Par conséquent la commission d’appel d’offre, compétente à partir de marché supérieur à 207 000 euros HT, doit être réunie. M. David JARDONNET précise qu’il s’agit d’un aménagement portuaire. Mme Stéphanie MARTINEZ ajoute que M. le Maire ne dispose pas de l’autorisation de signature des marchés dans la mesure où la délibération du 15 avril 2014 ne précise ni les montants ni la typologie des marchés concernés.

Mme Stéphanie MARTINEZ conclut en disant que les élus représentant la liste « Construisons l’avenir ensemble » voteront contre l’approbation du compte-rendu et, avec l’accord des services de la Préfecture, ne signeront pas le registre des délibérations.

M. Michel MAITREHUT dit qu’il ne reviendra pas sur les petites erreurs habituelles.

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2015 est approuvé par 20 voix POUR, 4 CONTRE (Jean- Marie BODIN, Stéphanie MARTINEZ, Benoit LIGER, Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO) et 1 ABSTENTION (Michel MAITREHUT).

Etaient absents lors du vote : Chloé INGREMEAU et Pascal COURTHÉOUX.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBERATION DU 15 AVRIL 2014

 Décision 02/2015 : un contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie a été conclu au- près de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX- SEVRES à compter du 05 février 2015 pour un montant de 300 000 €uros.

 Décision 03/2015 : un contrat a été conclu avec la société LAB 45 dans le cadre d’un marché de mission de programmiste au Stade de football de Marans – Montant TTC du marché : 15 000 €uros.

 Décision 04/2015 : un avenant n°02 a été conclu avec la société FR ENVIRONNEMENT NAUTIQUE dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un ponton dans le port de Marans – Montant TTC du marché : 10 446 €uros.

 Décision 05/2015 : un contrat de 3 ans a été conclu avec la société PCV Collectivités dans le cadre d’un marché de maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Marans – Montant TTC du marché : 569 €uros par an.

- 2 - Décision 06/2015 : un contrat a été conclu avec la société PISCIN’ EVASION dans le cadre d’un marché de mise en service de la piscine municipale de Marans pour 2015 – Montant TTC du marché : 10 152 €uros.

 Décision 07/2015 : un contrat de 5 ans a été conclu avec la société JEAPI dans le cadre d’un marché de renouvellement du parc de photocopieurs/imprimantes pour les ser- vices municipaux de la Ville de Marans - contrat de maintenance et de location – Montant TTC du marché : 10 584 €uros par an.

 Décision 08/2015 : un contrat a été conclu avec la société ATELIER SERVICE PLOMBE- RIE CHAUFFAGE dans le cadre d’un marché de travaux de rénovation de l’installation de production d’eau chaude sanitaire au Stade de rugby de Marans – Montant TTC du marché : 18 838,32 €uros.

Mme Stéphanie MARTINEZ demande des précisions sur le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie conclu pour un montant de 300 000 €uros. M. le Maire précise qu’il s’agit de faire face à un besoin de trésorerie ponctuel. Il rappelle que cette démarche avait été faite l’année dernière à la même période. M. Michel MAITREHUT demande s’il n’y avait pas déjà une autre ligne de trésorerie ouverte.

Arrivée de M. Pascal COURTHÉOUX. M. Michel MAITREHUT demande la raison de l’intégration de M. Pascal COURTHÉOUX au sein du Conseil Municipal. Il regrette que l’information de la démission de Mme Violaine JOUDAIN ait été donnée en conseil communautaire avant même que les élus du conseil municipal n’en aient été avisés.

Arrivée de Mme Chloé INGREMEAU.

M. le Maire procède à la suppression du point à l’ordre du jour suivant : la modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en matière d’urbanisme. Il explique que les conséquences opérationnelles de ce transfert n'ont pas été approfondies, et s'interroge sur les modalités de plusieurs démarches à l'avenir, comme les modifications ou révisions du PLU actuel de la commune et le transfert du droit de préemption urbain. M. le Maire retire ce point de l’ordre du jour non en raison de la rédaction du projet, mais en raison de l'absence de concertation entre les services de la commune et de la Communauté de Communes et le manque d'information des élus de la commune à ces sujets. M. Jean-Marie BODIN répond qu’il a fait plusieurs réunions à ce sujet et qu’il a rencontré les 20 communes membres pour présenter cette modification de statut. Le droit de préemption urbain est automatique pour la Communauté de Communes dès qu’elle prend la compétence PLUI d’une part mais sera rétrocédé instantanément aux communes pour qu’elles continuent à l’exercer d’autre part. C’est inscrit dans la loi. M. le Maire dit que le projet de modification des statuts est incomplet. M. Jean-Marie BODIN ajoute que la Communauté de Communes devra réviser l’ensemble des PLU communaux formant le PLUI et qu’une commission de révision des PLU sera mise en place. Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN précise qu’un rendez- vous prévu le 20 mars n’a pas pu être honoré pour débattre de ce sujet avec la Communauté de Communes et clarifier un certain nombre de points et d’interrogations. Elle indique que cette délibération doit être prise avant le 18 mai. M. Jean-Marie BODIN conclut en disant que tous les travaux d’AVAP commencés seront pris en charge par la Communauté de Communes.

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé le 23 mars 2010, Vu la délibération n°02/05/14 du 20 mai 2014 portant modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal,

Vu le courrier de la Préfecture du 23 décembre 2014,

Vu le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2015,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la délibération du 20 mai 2014 approuvant des modifications du Règlement intérieur du Conseil Municipal doit être complétée par l'adoption effective de ce règlement par le Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débats : M. Michel MAITREHUT demande si le comité consultatif indiqué dans le présent règlement intérieur correspond aux conseils de quartier. M. le Maire répond que non. M. Michel MAITREHUT dit que les conseils de quartier sont alors des associations. M. le Maire répond de nouveau par la négative. M. Michel MAITREHUT souligne le fait que les présidents des conseils de quartier ne sont pas tous des conseillers municipaux. M. David JARDONNET répond qu’il n’y pas de rapport, et dit que le comité consultatif qui a été

- 3 -institué dernièrement est celui relatif aux communes aux noms burlesques. Les conseils de quartier dépendent d’une décision de la municipalité. M. Michel MAITREHUT dit qu’il y a un vide juridique. Mme Stéphanie MARTINEZ dit qu’il y a une anomalie et un non-respect de la loi dans ce règlement intérieur. Elle cite l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les commissions municipales sont consultatives et ne s’intéressent qu’à l’examen préparatoire des affaires et des questions soumises au conseil municipal. Elle dit par conséquent que l’article 8 du règlement intérieur est contraire aux dispositions légales en vigueur.

M. le Maire propose de sursoir à cette délibération.

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que M. Laurent ZINANI fait actuellement l’intérim du Directeur Général des Services en attendant que le poste vacant soit pourvu.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-11, Vu la délibération n°04/04/14 du Conseil Municipal du 4 avril 2014 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu la délibération n°05/04/14 du Conseil Municipal du 4 avril 2014 portant élection des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu les listes de candidature déposées en séance par « Ensemble dynamisons Marans », « Construisons l'avenir ensemble » et « L'union pour Marans »,

Considérant que la liste des membres élus en son sein par le Conseil Municipal est incomplète à la suite d’une démission,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la moitié des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont élus par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal de Marans, lors de sa séance du 4 avril 2014, ayant fixé à huit le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, il convient donc d’élire quatre conseillers municipaux qui siègeront au sein du CCAS.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par des autres listes.

Monsieur le Maire appelle donc les Conseillers Municipaux à présenter les listes de candidature, et enregistre la présentation des listes suivantes :

- Pour « Ensemble dynamisons Marans » : MM. Benoît CLAISE, Séverine GUIMBRETIERE, Valérie TAILLIEU, David JARDONNET ;

- Pour « Construisons l'avenir ensemble » : MM. Jean-Marie BODIN, Stéphanie MARTINEZ, Benoît LIGER, Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO ;

- Pour « L'union pour Marans » : M. Michel MAITREHUT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère et procède au vote selon les dispositions prescrites :

PROCLAME membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de MARANS : Liste « Ensemble dynamisons Marans » : avec 19 voix, soit un quotient de 2,81 sont élus : MM. Benoît CLAISE, Séverine GUIMBRETIERE, Valérie TAILLIEU

Liste « Construisons l'avenir ensemble » : avec 5 voix, soit un quotient de 0,74 est élu : M. Jean-Marie BODIN

Liste "L'union pour Marans" : avec 3 voix, soit un quotient de 0,44 : aucun élu.

- 4 -PRÉCISE que les mandats des nouveaux membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale prennent effet immédiatement.

Une délibération est prise en ce sens – n° 02/03/15

ÉTAT DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°02/01/15 du 27 janvier portant modification de l’état des emplois de la Ville de Marans, Vu l’avis favorable unanime des 2 collèges du Comité Technique en date du 11 mars 2015, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que le compte administratif reprend l’état de l’effectif du personnel au 31 décembre de l’année écoulée et que, par suite, il convient de voter pour l’année budgétaire à venir un nouvel état des emplois permanents.

Comme évoqué lors de la séance du 27 janvier 2015, il indique que la collectivité a lancé un avis de recrutement d’un directeur général des services. Un poste relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux doit donc être créé et ajouté à l’état des emplois.

Monsieur le Maire informe également les membres du conseil Municipal de son souhait de créer un poste d’apprenti dans le domaine de l’animation.

Débats : Mme Stéphanie MARTINEZ demande comment le comité technique peut se réunir pour émettre un avis alors que le Conseil Municipal n’a jamais délibéré pour désigner les représentants des salariés. Elle ajoute que c’est le cas aussi pour le CHSCT.

M. Michel MAITREHUT demande si l’état des emplois a été modifié depuis le 20 mai 2014. La version précédente mentionnait 83 postes. Aujourd’hui, est proposé un état des emplois mentionnant 86 postes. M. le Maire dit que l’état des emplois correspond à la possibilité de pourvoir ces postes. M. Michel MAITREHUT rappelle que la Cour des Comptes a attiré l’attention sur l’augmentation trop importante des charges de personnel dans la commune. Par conséquent il ne peut absolument pas être d’accord avec cette nouvelle version de l’état des emplois. M. le Maire réaffirme que l’ouverture de poste ne signifie pas embauche. M. Michel MAITREHUT et Mme Stéphanie MARTINEZ soulignent le fait qu’il y aura deux catégories A dans la commune impliquant un coût salarial élevé. Concernant le poste d’apprenti, M. le Maire réaffirme son attachement à la transmission de savoir-faire par ce biais.

M. Jean-Marie BODIN dit que compte-tenu de l’endettement de la commune et des charges de personnel importantes, il y avait une vraie opportunité à réduire ce poste de 80 000 euros avec les emplois non remplacés et ceux économisés (camping géré en DSP). Aujourd’hui on ajoute 60 000 euros a minima pour remplacer le DGS. De même, le poste d’apprentissage ouvert ne contribue pas à minorer les charges de personnel.

Mme Stéphanie MARTINEZ dit que cette délibération ne peut être mise au vote car le comité technique n’étant pas entériné par une délibération, les modifications apportées à l’état des emplois ne peuvent pas être approuvées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 1 (Mme LONG Nathalie)

Votes contre : 6 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis)

Votes pour : 20

ADOPTE l’état des emplois permanents annexé à la présente délibération,

AJOUTE que ce document sera annexé au budget primitif de la Ville de Marans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens – n° 03/03/15

RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA PISCINE – ANNÉE 2015

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- 5 -Vu les articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires,

Vu les articles L.1332-1 à L.1332-9 et D.1332-1 à D.1332-13 du Code de santé publique fixant les règles en matière d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des piscines, Vu l’article L.322-7 du Code du sport qui détermine que toute piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire,

Vu la délibération n°04/09/12 portant modification du règlement du régime indemnitaire de la Ville de Marans,

Considérant les besoins saisonniers de la collectivité enregistrés pour l’année 2015,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient comme chaque année de procéder au recrutement de saisonniers pour participer au bon fonctionnement de la piscine municipale pendant la saison estivale.

En vertu des articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires, le Conseil Municipal doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé, la nature des fonctions, et le niveau de recrutement.

La rémunération des personnels saisonniers sera fixée selon les règles en vigueur concernant les recrutements dans la fonction publique territoriale et intégrera le régime indemnitaire selon les dispositions du Règlement du régime indemnitaire de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable pour le recrutement de saisonniers, pour l’année 2015, afin d’assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale.

PRÉCISE les points suivants :

- 3 postes d’Adjoint Administratif de 2ème Classe, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au fonctionnement de la Piscine Municipale durant la saison estivale : contrôle des entrées de la Piscine Municipale, encaissement des droits d’entrée, en- tretien des locaux de la Piscine entre le 18 mai 2015 et le 30 septembre 2015 inclus ; - 2 postes d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale (surveillance des bassins et enseignement de la natation) entre le 15 mai 2015 et le 10 octobre 2015 inclus.

Régime indemnitaire possible :

• Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

• Indemnité d’exercice des missions coefficient 0 à 3

• Indemnité d’administration et de technicité coefficient de 1 à 8

- 1 poste d’Opérateur ou d’Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Sur- veillant de Baignade à la Piscine Municipale (surveillance des bassins) entre le 1er juin 2015 et le 30 septembre 2015 inclus.

Régime indemnitaire possible :

• Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

• Indemnité d’exercice des missions – Montant annuel de référence : 1 173,86 € Coeffi- cient multiplicateur d’ajustement de 0 à 3

• Indemnité d’administration et de technicité – Montant annuel de référence : 464,30 € pour un opérateur des APS, 469,67 € pour un opérateur des APS qualifié, 746,10 € pour un opéra- teur des APS principal - Coefficient multiplicateur d’ajustement de 1 à 8

Une délibération est prise en ce sens – n° 04/03/15

SURVEILLANCE MÉDICALE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE LA VILLE DE MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le budget principal de la Ville de Marans,

- 6 -Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les collectivités territoriales doivent obligatoirement disposer d’un service de médecine préventive. Il précise que ce service était assuré depuis de nombreuses années par l’Association de Santé au Travail en Agriculture (ASTA), qui a dénoncé la convention au 1er janvier 2015.

Afin de satisfaire aux obligations prévues par le statut de la fonction publique territoriale, une consultation auprès d’organismes compétents a été menée.

Monsieur le Maire informe que seule l’Association Pour l’Action Sociale (APAS) - service interentreprise de santé au travail de Charente-Maritime - a répondu, et propose une collaboration selon les caractéristiques suivantes :

Droit d’entrée 30.49 €uros HT

Cotisation annuelle

Basée sur le nombre de salariés au moment de l’inscription 80.00 €uros H.T. / agents titulaires-stagiaires Facturation à la visite

Pour les apprentis

Pour les CDD

20.00 €uros H.T.

53.36 €uros H.T.

Pénalité en cas de non réponse à convocation 16.62 €uros H.T.

Monsieur le Maire précise qu’au vu des effectifs de la collectivité, le coût de la prestation au titre de l’année 2015 (cotisation annuelle 2015 et droit d’entrée) est estimé à environ 5 800 €uros T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion de la collectivité auprès de l’APAS pour la surveillance médicale de médecine professionnelle des agents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens – n° 05/03/15

TAUX DES TAXES LOCALES 2015

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, Vu l’état n°1259 communiqué par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Vu la délibération n°01/05/14 du 20 mai 2014 portant adoption du programme de mandature, Vu la teneur du débat d’orientation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2015, Vu l’avis favorable émis par la Commission du Budget réunie le 18 mars 2015,

Monsieur le Maire donne lecture des bases d’imposition prévisionnelles pour 2015 :

Taxe d’habitation 5 399 000

Taxe sur le foncier bâti 5 033 000

Taxe sur le foncier non bâti 431 000

Conformément aux avis émis par la Commission du Budget réunie le 18 mars 2015 d’une part, et par le Conseil Municipal dans le cadre du débat d’orientation budgétaire d’autre part, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2015. Les taux d’imposition pour 2015 seront ainsi les suivants :

TAUX 2014 Proposition TAUX 2015 Produit attendu pour 2015

Taxe d’habitation 10,96 % 10,96 %

2 076 597 €uros Taxe sur le foncier bâti 24,63 % 24,63 %

Taxe sur le foncier non bâti 56,90 % 56,90 %

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débats : M. Jean-Marie BODIN demande qu’elle sera l’incidence de la révision des bases prévisionnelles. M. le Maire répond : 67 539 euros.

- 7 -LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

ADOPTE les taux d’imposition indiqués ci-dessus,

INSCRIT les recettes correspondantes dans le projet de budget primitif pour 2015.

Une délibération est prise en ce sens – n° 06/03/15

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire dresse le compte administratif 2014 du budget principal de la Ville de Marans. Fonctionnement :

Dépenses prévues : 5 268 000,00

réalisées : 4 491 537,00

Recettes prévues : 5 268 000,00

réalisées : 5 235 955,42

Investissement :

Dépenses prévues : 2 520 000,00

réalisées : 2 046 902,87

reste à réaliser : 57 600,00

Recettes prévues : 2 520 000,00

réalisées : 1 395 765,91

reste à réaliser : 74 500,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -651 136,96

Fonctionnement 744 418,42

Résultat global 93 281,46

Conformément aux articles L. 2121-14 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente le compte administratif mais ne participe pas au vote. M. Fabien BOUJU est élu président.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2014 du budget principal de la Ville de Marans.

Une délibération est prise en ce sens – n° 07/03/15

COMPTE DE GESTION 2014 DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

- 8 -DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur concernant le budget principal de la ville de Marans, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Une délibération est prise en ce sens – n° 08/03/15

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Après avoir entendu le Compte Administratif 2014 du budget principal de la Ville de Marans, ce jour, Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2014,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 412 228,50 €

- un excédent reporté de : 332 189,92 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 744 418,42 €

- un déficit d'investissement de : -651 136,96 €

- un excédent des restes à réaliser de : 16 900,00 €

Soit un besoin de financement de : 634 236,96 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 744 418,42 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 634 236,96 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 110 181,46 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT -651 136,96 €

Une délibération est prise en ce sens – n° 09/03/15

BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détermine que les Communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,

Vu la teneur du débat d’orientation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2015,

Vu l’avis émis par la Commission du Budget réunie le 18 mars 2015,

Monsieur le Maire donne lecture, chapitre par chapitre, en section d’Exploitation, par opérations en section d’Investissement, du projet de Budget Primitif 2015 de la Ville de Marans, examiné par la Commission du Budget réunie le 18 mars dernier.

Ce Budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme 5 074 660,00 €uros en fonctionnement et 1 604 502,00 €uros en investissement.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur ce budget primitif 2015.

Débats : Mme Stéphanie MARTINEZ demande si des crédits sont prévus pour le chauffage de l’école maternelle par la chaufferie de l’EHPAD. M. le Maire répond que la masse budgétaire concernant les fluides est correctement prévue mais pas détaillée. M. Jean-Marie BODIN dit qu’en ce qui concerne les frais de personnel, l’augmentation est de 87 000 euros. Il demande si cela est dû à la GVT (glissement vieillissement technicité) et au recrutement d’un DGS. M. le Maire répond oui mais que l’incidence aurait pu être plus importante. Il ajoute concernant le recrutement d’un DGS qu’il ne souhaite pas recruter par voie de mutation. De même, les agents malades ne seront pas remplacés sauf en cas d’obligation règlementaire. M. Jean-Marie BODIN soulève la réduction de crédits relatifs à l’entretien de la voirie et s’interroge en même temps sur le fait que la commune de Marans finance une étude à 10 000 euros sur la limitation à 30 km/h de la rue d’Aligre (départementale). Il ajoute qu’il sera vigilant sur l’évolution des sommes consacrées aux locations immobilières (viager et salle municipale). Enfin, M. Jean-Marie BODIN évoque les fêtes et cérémonies qui augmentent de 15 000 euros par rapport à 2014. M. le Maire répond que l’impact principal de cette progression est l’attribution à chaque conseil de quartier d’une dotation de 1 500 euros.

- 9 -M. Michel MAITREHUT indique que les subventions dédiées aux associations sont en baisse. M. le Maire répond qu’il faut faire attention. Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO dit qu’il est préférable de faire attention aux dépenses liées aux fêtes et cérémonies qu’aux dépenses de subvention pour les associations qui font vivre la commune.

Mme Stéphanie MARTINEZ est surprise de voir une augmentation de crédits concernant les indemnités des élus. Mme Stéphanie MARTINEZ souligne également que le salaire de l’agent en charge du CCAS est masqué dans la subvention octroyée au CCAS. M. le Maire répond que cet agent est dédié à 100% au CCAS et qu’il est transparent de le faire apparaître. Mme Stéphanie MARTINEZ demande pourquoi la ligne concernant la refacturation des frais de scolarité des enfants en CLIS est à 0.

M. Jean-Marie BODIN évoque les investissements programmés en 2015. Il pense que la commande d’une mission de programmiste pour le stade de football n’est pas pertinente et qu’il est gaspillé beaucoup d’argent. Il serait préférable de mener une réflexion plus globale en intégrant la commune de Saint-Jean-de- Liversay. Concernant l’étude de la passerelle parallèle au pont de pierre coûtant 20 000 euros, M. Jean-Marie BODIN demande à avoir l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France. Il s’inquiète du fait qu’aucun crédit n’est prévu pour l’accessibilité alors qu’un calendrier de travaux doit être établi pour septembre 2015. Enfin, il indique qu’il manque les crédits nécessaires à la réfection du mur du cimetière. Il ajoute que ce chantier préoccupe les agents de la commune ainsi que les marandais dans la mesure où l’argent public sert à refaire le mur communal mais aussi le mur d’un particulier sans fondement légal. M. le Maire répond que dans le but d’embellir la ville, le chantier de la Place Saint Christophe a été entrepris avec l’accord de l’ABF pour abattre la haie, tailler les arbres et mettre de parterres de fleurs. M. le Maire ajoute qu’il a demandé au propriétaire plusieurs fois par écrit de participer au coût des travaux mais que ce dernier a systématiquement refusé. Dans un soucis de cohérence, les travaux ont été commandés. M. le Maire conclut en disant que si l’opportunité se présente, il sera intéressant d’acquérir cette propriété. Mme Emmanuelle ROUBERTY- DELBANO intervient en disant qu’il y a des incohérences esthétiques à Marans et qu’il sera colossal de repeindre toutes les façades. M. Jean-Marie BODIN dit qu’il y a un problème de communication. Il soulève le volet légal de cette affaire. Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN explique en ce qui concerne le dossier de la passerelle que les élus de la commune ne sont pas des voyous. Un contact a été pris avec le CAUE et l’ABF. Un contact va être pris avec l’IIBSN. Le dossier sera géré dans les règles. M. Jean-Marie BODIN dit qu’il ne considère pas les élus en place comme des voyous mais qu’il expose l’inquiétude des marandais. M. le Maire répond qu’il invite les marandais inquiets à se rapprocher de lui.

Mme Stéphanie MARTINEZ demande pourquoi le projet du club house du tennis n’apparait pas dans les investissements 2015. M. le Maire répond que les crédits seront prévus en 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 1 (Mme LONG Nathalie)

Votes contre : 6 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis)

Votes pour : 20

ADOPTE le Budget Primitif 2015 de la Ville de Marans.

Une délibération est prise en ce sens – n° 10/03/15

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU PORT DE PLAISANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire dresse le compte administratif 2014 du budget annexe du Port de plaisance de Marans. Fonctionnement :

Dépenses prévues : 238 000,00

réalisées : 152 145,06

Recettes prévues : 238 000,00

réalisées : 221 542,98

Investissement :

Dépenses prévues : 502 056,72

réalisées : 27 045,08

reste à réaliser : 51 844,36

Recettes prévues : 502 056,72

réalisées : 57 556,72

reste à réaliser : 55 500

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 30 511,64

Fonctionnement 69 397,92

Résultat global 99 909,56

Conformément aux articles L. 2121-14 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente le compte administratif mais ne participe pas au vote. M. Fabien BOUJU est élu président.

- 10 -LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2014 du budget annexe du Port de plaisance de Marans.

Une délibération est prise en ce sens – n° 11/03/15

COMPTE DE GESTION 2014 DU PORT DE PLAISANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur concernant le budget annexe du Port de plaisance, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Une délibération est prise en ce sens – n° 12/03/15

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 DU PORT DE PLAISANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Après avoir entendu le Compte Administratif 2014 du budget annexe du Port de plaisance ce jour, Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2014,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : -8 210,37 €

- un excédent reporté de : 77 608,29 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 69 397,92 €

- un excédent d'investissement de : 30 511,64 €

- un excédent des restes à réaliser de : 3 655,64 €

Soit un excédent de financement de : 34 167,28 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 69 397,92 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 69 397,92 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 30 511,64 € Une délibération est prise en ce sens – n° 13/03/15

- 11 -BUDGET PRIMITIF 2015 DU PORT DE PLAISANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détermine que les Communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,

Vu la teneur du débat d’orientation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2015, Vu l’avis du Conseil Portuaire réuni le 24 février 2015,

Vu l’avis émis par la Commission du Budget réunie le 18 mars 2015,

Monsieur le Maire donne lecture, chapitre par chapitre, en section d’Exploitation, par opérations en section d’Investissement, du projet de Budget Primitif 2015 du Port de plaisance de Marans, examiné par le Conseil Portuaire réuni le 24 février dernier et par la Commission du Budget réunie le 18 mars dernier.

Ce Budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme 219 175,00 €uros en fonctionnement et 524 000,00 €uros en investissement.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur ce budget primitif 2015.

Débats : M. Michel MAITREHUT demande si la commune a un courrier du Département s’engageant à lui confier la gestion du Port de plaisance en 2017. M. David JARDONNET répond que non. Il ajoute que le budget du port est étanche de celui de la ville de Marans. Par conséquent, les recettes du Port suffiront à rembourser l’emprunt contracté. Il ajoute que si la gestion du Port est confiée à un autre exploitant, un audit sera fait et l’intégralité de l’actif et du passif seront repris par le nouvel exploitant. M. Michel MAITREHUT demande des garanties car il craint que la dette soit assumée par la ville. Mme Stéphanie MARTINEZ indique que le budget réception du port est élevé pour 2 animations. M. David JARDONNET répond qu’il en aura plus que 2 et les cite (Rallye de la Moule, fête du nautisme, vieux gréement, challenge des pertuis).

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Abstentions : 2 (MM. LONG Nathalie, FICHET Denis)

Votes contre : 5 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel)

Votes pour : 20

ADOPTE le Budget Primitif 2015 du budget annexe du Port de plaisance de Marans.

Une délibération est prise en ce sens – n° 14/03/15

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire dresse le compte administratif 2014 du budget annexe du Camping municipal du Bois Dinot de Marans.

Fonctionnement :

Dépenses prévues : 185 500,00

réalisées : 168 277,57

Recettes prévues : 185 500,00

réalisées : 170 245,67

Investissement :

Dépenses prévues : 110 366,64

réalisées : 94 493,77

reste à réaliser : 0,00

Recettes prévues : 110 366,64

réalisées : 65 666,64

reste à réaliser : 46 700,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -28 827,13

Fonctionnement 1 968,10

Résultat global -26 859,03

Conformément aux articles L. 2121-14 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente le compte administratif mais ne participe pas au vote. M. Fabien BOUJU est élu président.

- 12 -LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2014 du budget annexe du Camping municipal du Bois Dinot de Marans.

Une délibération est prise en ce sens – n° 15/03/15

COMPTE DE GESTION 2014 DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur concernant le budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Une délibération est prise en ce sens – n° 16/03/15

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 DU CAMPING MUNICIPAL DU BOIS DINOT

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Après avoir entendu le Compte Administratif 2014 du budget annexe du Camping Municipal du Bois Dinot ce jour,

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2014,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : -6 469,44 €

- un excédent reporté de : 8 437,61 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 968,10 €

- un déficit d'investissement de : -28 827,13 €

- un excédent des restes à réaliser de : 46 700,00 €

Soit un excédent de financement de : 17 872,87 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 1 968,10 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 968,10 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT -28 827,13 €

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