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Compte-Rendu - cr cm 2015.01.27 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015.01.27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,

LA | Ville de

Marans

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du mardi 27 janvier 2015

L'An deux mille quinze, le vingt-sept janvier, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de

MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie - Salle du Conseil, sous la

présidence de Monsieur BELHAD)] Thierry, Maire.

PRÉSENTS :

M. BELHAD)] Thierry, Maire - MM. BOUJU Fabien, JOURDAIN Violaine, JARDONNET David, BAUDIN-MOYSAN Virginie, GALLIOT Mélanie, BONTEMPS Freddy, MAINGOT Mauricette, Adjoints - MGNONNEAU Yves, PATARIN Régine, CLAISE Benoit, BOIZARD Chantal, KENCHINGTON Daniel, RAYÉ Annie, BERRY Mike, GUIMBRETIÈRE Séverine, ARCOUET Robert, TAILLIEU Valérie, PLATTARD Jean-Pierre, INGREMEAU Chloé, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie Conseillers Municipaux.

ABSENTS/EXCUSES :

Mme ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle qui a donné pouvoir à Mme MARTINEZ Stéphanie.

PREAMBULE :

Avant l'ouverture de la séance du Conseil Munici al, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à toutes les P PI

personnes présentes.

Monsieur le Maire s'excuse auprès des auditeurs de l'inconfort de l'accueil des auditeurs dans la salle de la mairie

et indique que la réflexion se poursuit pour accueillir les réunions fêtes.

Monsieur le Maire s'exprime concernant les récents événements tragiques vécus par notre pays en ce début d'année. || rappelle les valeurs de la République, Liberté, Egalité, Fraternité, dont les élus sont les garants. A l'issue

de son discours, Monsieur le Maire appelle les Conseillers Municipaux et les auditeurs à une minute de recueillement en hommage des victimes de l'attentat de Paris.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme TAILLIEU Valérie a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le compte-rendu est approuvé par 23 voix pour, 4 voix contre (MM. BODIN, MARTINEZ, LIGER, ROUBERTY-

DELBANO par procuration).

Débat :

M. MAITREHUT indique qu'il y a eu un effort sur la transcription des débats. Il relève toutefois que rien n'est

indiqué dans les délégations au Maire. Il estime donc que ce qu'il apprend par ouï-dire est nul et non avenu dans la mesure où il n'y a pas d'exposé ni de débat en Conseil Municipal.

M. BODIN, constate également un effort dans la rédaction du compte-rendu, mais reste en attente de l'annexion

au compte-rendu du Conseil Municipal des 13 points déjà plusieurs fois évoqués. Il se rapprochera de la

secrétaire de séance pour lui en faire part. Il indique que le précédent compte-rendu n'a été approuvé que par 18 voix et non 19, M. CLAISE n'étant pas encore arrivé au moment du vote. Il réclame la transmission avec les

comptes-rendus des documents qui ont été débattus et modifiés, par exemple pour les tarifs. Il indique également que si le compte-rendu mentionne que le Conseil Municipal a poursuivi sa réunion à huis clos, il faut y

faire figurer le teneur du huis clos.

Mme MARTINEZ évoque la demande de M. MAITREHUT de pouvoir remplacer Mme LONG dans les réunions

de la commission locale de l'AVAP. M. MAITREHUT indique qu'il a compris qu'il n'y avait pas de suppléance dans les commissions.

-l-DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 15 AVRIL 2014

% Décision 13/2014 : un bail de 10 ans a été conclu avec la Société ORANGE pour la location par la Ville de Marans d’un local d'environ 50 m? cadastré AA 490 situé Place Cognacq à MARANS — Loyer annuel : | 250 €uros.

* Décision 14/2014 : un bail de 6 ans a été conclu avec l'Association AGIR (Action Globale d'incitation à la Réinsertion) pour la location d’un bureau d'environ 20 m? situé dans le Parc de la mairie - service culturel - Place Cognacq à MARANS - Loyer annuel : | 200 €uros.

Décision 01/2015 : un contrat a été conclu avec la société Ingénierie Thermique et fluides dans le cadre d'un marché de mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rénovation de la piscine municipale du Bois Dinot à Marans — Montant TTC du marché : 9 240 €uros.

Monsieur le Maire donne ensuite communication au Conseil Municipal des membres désignés par le directeur départemental des finances publiques pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

Membre de droit : M. Thierry, Maire

Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Marie BODIN Jean-Marie GASNE

Denis FICHET Alain VAUSELLE

Yves MIGNONNEAU Sandra FONTAINE

Jean-Pierre PLATTARD Chantal BOIZARD

Nathalie LONG Laurent GALLIOT

Bernard FERRIER Violaine JOURDAIN

Raymond MAINGOT Fabien BOUJU

Daniel DESPIERRES Christophe ARNAUD

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dossier ajourné, les conseillers municipaux n'ayant pas été destinataire du règlement.

MODIFICATION DE DENOMINATION D'UN CONSEIL DE QUARTIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 7 juillet 2014 7 conseils de quartiers ont été institués et dénommés.

Il'indique la volonté des habitants du Conseil de quartier « de l’Enclôture à Fossillon » de modifier le nom de leur

quartier en le dénommant « Conseil de Quartier Vent d'Ouest ».

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette nouvelle dénomination.

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2014

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le changement de dénomination du conseil de quartier de l’Enclôture à Fossillon avec pour nouvel

intitulé : Conseil de quartier « Vent d'Ouest ».

Une délibération est prise en ce sens — n° 01/01/15

ETAT DES EMPLOIS - MODIFICATION

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la collectivité a lancé un avis de recrutement pour un directeur

général des services, et doit donc créer un poste du cadre d'emploi des attachés territoriaux. “2 Par ailleurs il est proposé de poursuivre l'effort engagé en faveur de l'apprentissage en créant un poste supplémentaire d'apprenti dans les métiers du bâtiment.

Monsieur le Maire propose de modifier l'état des emplois permanents de la collectivité dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Budget de la Ville,

DECIDE la création d’un poste d’apprenti dans les métiers de maintenance des bâtiments.

DECIDE le report de la création d’un poste du cadre d'emploi des attachés territoriaux.

ADOPTE l’état des emplois permanents ainsi modifié.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents qui en découleront.

Une délibération est prise en ce sens — n° 02/01/15

Débat :

Mme LONG demande pourquoi un poste doit être créé alors qu'il en existe déjà un. Monsieur le Maire précise

que M. BARBIERO n'est pas attaché territorial mais ingénieur territorial. Le poste d'ingénieur sera occupé par M. BARBIERO, et pour recruter un nouvel agent il faut ouvrir un nouveau poste, et faire des déclarations

administratives nécessitant la création de ce poste. M. MAITREHUT imagine que le poste d'ingénieur soit supprimé, et demande si la collectivité va conserver un ingénieur et créer en plus un poste d'attaché. Monsieur le

Maire rappelle qu'il y a des dispositions règlementaires à respecter concernant les emplois. M. MAITREHUT indique qu'il n'y a pas eu de débat en conseil municipal concernant le départ de M. BARBIERO, qu'il considère

comme démissionnaire. Après explications M. MAITREHUT comprend que le poste d'attaché viendra donc en plus, et rappelle que la Cour des Comptes avait dénoncé une certaine augmentation des charges salariales, et

indique qu'il ne peut pas accepter cette orientation. M. BODIN estime quant à lui que ce point ne peut pas figurer à l'ordre du jour dans la mesure où le Comité Technique n'a pas été consulté et n'a pas donné d'avis. Il indique qu'il ne votera pas cette délibération qui ne respecte pas la loi. Monsieur le Maire indique que le Comité

Technique se réunira le 4 février, et propose de mettre de côté la question du poste d'attaché territorial mais que le Conseil Municipal se prononce tout de même sur le poste d'apprenti.

M. BODIN évoque tout de même le surcoût salarial pour la collectivité, et le courrier de la Préfète qui relevait l'évolution à la hausse de la masse salariale alors que d'autres indicateurs étaient plutôt positifs. Monsieur le Maire explique qu'il n'y a même pas matière à débat, et qu'il faut faire avec, dans la mesure où M. BARBIERO n'a pas été embauché en détachement d'une autre collectivité territoriale mais en mutation, ce qui est une erreur. Il va être mis fin au détachement de M. BARBIERO mais la commune ne peut pas s'en séparer. Monsieur MAITREHUT estime qu'il n'y a pas eu de débat à ce sujet, et que cela ne figure pas dans les délégations au maire. Monsieur le Maire réclame que le débat avance et qu'on ne soit pas autant procédurier. Monsieur BODIN estime qu'il manque la formation pour les élus et qu'il serait bon qu'elle se fasse, pour une bonne information sur les responsabilités des conseillers municipaux.

A l'issue du débat Monsieur le Maire propose de ne retenir que la création du poste d'apprenti pour cette délibération.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2312.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les Communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Après avoir distribué un document de travail à chaque conseiller et après présentation d'un document diaporama

retraçant les perspectives économiques, les finances publiques, les décisions du budget de l'Etat concernant les collectivités territoriales, l'analyse de la situation et la stratégie politique et budgétaire de la commune, Monsieur le Maire invite l'assemblée à débattre des orientations budgétaires pour 2015.

Au cours de l'exposé basé sur le document joint aux convocations, quelques questions techniques sont posées et les précisions apportées.

Concernant le budget du port, M. MAITREHUT relève qu'il y aura un gros investissement sur le port, et M. JARDONNET précise qu'il y a les nouveaux pontons et la réalisation d'une aire de carénage aux normes en

vigueur, M. MAITREHUT interroge également concernant la garantie de pouvoir revendre ces installations en cas

de changement de concessionnaire. M. JARDONNET indique que la dette du port sera reprise par le nouveau

mAconcessionnaire. M. BODIN demande des précisions sur la liste d'attente et sur le montant des recettes qui sont

en baisse, et des investissements en hausse. M. JARDONNET explique l'évolution de la liste d'attente (impact de

l'ouverture de nouvelles places à La Rochelle) en indiquant que les places en escales ont été réduites au profit de contrats à l'année, et des retours sont encore attendus sur ce point. Il ajoute que le projet des nouveaux pontons est soumis à de nouvelles dispositions du code de l'environnement, ce qui retarde l'échéance prévue, avec une incidence sur les recettes. M. MAITREHUT revient sur les sujets qui n'ont pas été évoqués ni débattus en conseil municipal.

Sur le budget du camping, M. MAITREHUT demande à avoir accès à la convention de la délégation de service public pour pouvoir porter un jugement sur ce budget.

Pour ce qui concerne la politique budgétaire de 2015, pas d'évolution envisagée des taxes locales et maintien des taux actuels.

Pour l'examen des projets éventuels de l'exercice 2015, Monsieur le Maire présente un programme prévisionnel et donne les informations sur les dépenses d'investissement déjà engagées ou à programmer obligatoirement.

Concernant l'acquisition d'un chalet pour le cimetière, Mme MARTINEZ demande s'il est normal que le travail d'agent d'entretien du cimetière soit confié à un agent administratif. Monsieur le Maire précise que cette

personne a fait acte de candidature et est détachée de son emploi administratif sur un emploi technique. M. BODIN s'inquiète des conditions de travail de cette personne isolée dans ce lieu. Monsieur le Maire apporte les précisions sur les conditions d'emploi et de travail, et assure que toutes les précautions ont été prises. Mme BAUDIN-MOYSAN confirme que tout à été fait pour assurer cette personne de bonnes conditions de travail et d'encadrement.

M. BODIN invite à associer la Communauté de communes à plusieurs projets, dont l'étude concernant le stade de football.

Mme MARTINEZ demande pourquoi la commission d'appel d'offre n'a pas été convoquée pour l'ouverture des plis du marché de réalisation des pontons du port. M. JARDONNET précise que la commission d'appel d'offre n'a

pas à être convoquée pour les marchés de travaux inférieurs à 2 millions d'euros (Rectification : 5 millions d'euros HT, Code des marchés publics). M. BODIN exprime sa surprise de ne pas voir dans les projets 2015 les projets du

programme de mandature, base nautique, centre aquatique, mais juste des projets repris des exercices précédents. Monsieur le Maire confirme qu'en 2015 il y a poursuite de l'effort de désendettement de la commune. Les projets du programme sont en préparation, et notamment concernant la recherche de

financements et subventions, or les échéances électorales des départements et des régions empêchent l'avancée des dossiers. En 2015 des investissements seront réalisés sans emprunt, mais en 2016 les dossiers seront mis en réalisation. Idem pour l'aménagement du port, un groupe de travail autour de Mme BAUDIN-MOYSAN

préparera un dossier. De même, le travail est déjà engagé concernant la passerelle parallèle au pont de pierre (20 000 € d'études). M. BODIN s'interroge sur le coût prévisionnel du crépissage du mur du cimetière (coût

matériaux, main d'œuvre de la commune). M. KENCHINGTON demande ce qu'il en est des travaux d'accessibilité. Un budget est bien prévu, et la commune doit présenter un plan triennal en préfecture pour la mise aux normes de ses bâtiments.

Le débat étant achevé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal par la présente délibération de PRENDRE ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires 2015.

Une délibération est prise en ce sens — n° 03/01/15

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2015

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

«Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente (...) ».

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel

incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Monsieur le Maire précise que les crédits ouverts en 2014 s’élevaient à :

-4-

_. Crédits afférents au Montant de base pour le

Crédits ouverts au budget : . remboursement de la calcul des crédits ouverts

de l'exercice précédent LS dette par anticipation

2 520 000,00 € 482 705,00 € 2 037 295,00 €

Ouverture anticipée des crédits

d'investissement pour 2015 limitée à 25% de la 509 323,75 €

base soit :

Il demande au Conseil Municipal d'adopter, selon les modalités ci-dessus, l'ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l'exercice 2015 pour le budget ville, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l'exercice 2015 pour le Budget principal de la ville de Marans, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

Une délibération est prise en ce sens — n° 04/01/15

CREATION D’UN TARIF POUR LA HALLE AUX ARTISTES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est envisagé de modifier le fonctionnement de la Halle aux Artistes qui se fera cette année sur 2 sites et sur 10 jours : halle aux poissons et marché couvert.

Le marché couvert sera réservé aux artistes non professionnels et la Halle aux poissons aux artistes professionnels (possédant un n° Urssaf ou inscrits à la chambre des métiers).

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de participation à 60 € aux artistes professionnels qui pourront vendre leurs œuvres sur site pour le temps de l’exposition. Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier. L'encaissement de ces recettes serait fait par une régie de recettes spécifique.

Vu le budget de la Ville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation du Conseil Municipal au Maire du 15 avril 2014 pour la création des régies de recettes,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté de la manière suivante : Nombre de votants (présents + pouvoirs) : 27

Conseillers qui s'abstiennent de prendre part au scrutin : | (Mme MARTINEZ Stéphanie) Votes contre : 0

Votes pour : 26

ADOPTE le tarif de participation à la Halle aux Artistes 2015 pour les artistes professionnels à 60 €uros.

Une délibération est prise en ce sens — n° 05101115

Débat :

M. BODIN demande comment s'organisera cette manifestation avec les jours de marché. Mme MAINGOT répond qu'effectivement des marchés seront suspendus ou déplacés à l'extérieur, comme le prévoit le règlement

des marchés, et donne des précisions sur l'aménagement de l'espace d'exposition sous la halle du marché

couvert. Monsieur le Maire précise que le bon succès de cette manifestation incite à la faire évoluer.

DEMANDE DE PARTICIPATION À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANIS ATLANTIQUE POUR LES EUROCHESTRIES 2015

Monsieur le Maire fait part aux membres présents que la Communauté de Communes Aunis Atlantique s’est dotée d'une enveloppe financière pour la mise en place de fonds de concours ou de participations à destination des communes membres pour l’organisation de manifestations culturelles.

Il précise que la Commune de Marans pourrait présenter le dossier concernant l'accueil d’un concert européen

dans le cadre des Eurochestries prévu le 4 août 2015.

Compte tenu du montant à financer, soit 6 735 €uros, et de l’enveloppe définie par la C.D.C. pour la commune

de Marans, Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de se prononcer sur une demande d'aide

financière de 3 000 €uros au bénéfice de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le Budget de la Ville,

APPROUVE la demande de subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide d’un montant de 3 000 £uros de la C.D.C. Aunis Atlantique

au titre de l’année 2015 pour l’accueil du concert Européen des Eurochestries, et à signer tout document relatif à

cette aide.

Une délibération est prise en ce sens — n° 06/01/15

DEMANDES DE SUBVENTIONS ET DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REMISE EN ETAT DU MOULIN DE BEAUREGARD

Datant du 17°" siècle, le moulin de Beauregard est devenu propriété de la Ville de Marans en 1994. Patrimoine remarquable restauré à l'identique, ce moulin à vent ouvre ses portes depuis 2000 en tant que moulin productif,

pédagogique et touristique. Il est équipé d'ailes Berton. Ce système, qui a supplanté les ailes en toiles, fragiles et

difficiles à manœuvrer, est constitué de planchettes superposées dont le glissement permet de passer d'une

position fermée à une position ouverte.

Monsieur le Maire indique qu'une remise en état du système Berton est aujourd’hui nécessaire. L'entreprise spécialisée CROIX a transmis un devis d’un montant de 6 665,58 euros HT correspondant aux travaux et

contrôle du mécanisme.

Il propose de solliciter des subventions auprès des partenaires publics traditionnels que sont la Région Poitou-

Charentes, le Conseil Général de la Charente-Maritime, la Communauté de Communes Aunis Atlantique ainsi

qu'auprès de la Fondation du patrimoine.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le chiffrage de la remise en état du système de voilure Berton,

Considérant que le Moulin de Beauregard constitue un patrimoine touristique dont le financement peut faire

appel aux collectivités compétentes dans le domaine du tourisme et de la culture,

Ou l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Fondation du patrimoine,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Sollicitée ou Acquis Taux LS

Fonds propres Acquis - 1.612,58 €

Emprunts - - -

Sous-total | 25% 1 612,58 €

ETAT (DETR) - ; a

Région Sollicitée 25% léll €

Conseil Général Sollicitée 25% léll €

CDC Aunis Atlantique Sollicitée 25% lél1 €

Fondation du A

Patrimoine sollicités L 7

Sous-total 2 75% 4 833 €

TOTALH.T. 100% 6 445,58 €

Il est précisé que cette dépense sera inscrite au budget principal de la ville de Marans, exercice 2015, au compte 2135 de l'opération d'équipement n°597.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce et tout document afférent à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n° 07/01/15

ACOMPTE SUBVENTION VERSEE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARANS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention annuelle de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans en deux fois : un acompte en janvier, le solde en juillet après le vote par le Conseil Municipal de l'enveloppe globale affectée et distribuée aux associations.

Monsieur le Maire indique le montant de l'avance sollicitée : 2 000 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville,

Vu le programme de soutien financier aux associations déployé par la ville de Marans chaque année, Considérant la demande de subvention du Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans ;

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable au versement d’un acompte de la subvention de fonctionnement pour 2015 d'un

montant de 2 000 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans ;

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens — n° 08/01/15

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARANS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention exceptionnelle d’un

montant de 300 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans du fait du départ en retraite d’un agent titulaire le 1* décembre 2014.

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans sera chargé de verser cette somme à l'intéressé tout en procédant aux formalités administratives complémentaires nécessaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville, Vu la participation communale accordée lors du départ en retraite de ses agents titulaires,

Considérant le départ en retraite d’un agent titulaire le 1°’ décembre 2014,

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans du fait du départ en retraite d’un agent titulaire le 1°

décembre 2014,

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens — n° 09/01/15

CONFIRMATION DE LA DEMARCHE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE PROJET D’ECO-QUARTIER « GARE _- PROTIMER »

1e Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du octobre 2013 la commune s'est

engagée, avec l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes, dans une démarche de déclaration d'utilité

publique concernant le projet d'aménagement du quartier Gare-Protimer, inscrit au PLU dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et au PADD de la commune.

L'établissement public foncier conseille, dans un but de sécurisation juridique de la procédure en cours d'élaboration, que le nouveau conseil municipal confirme par délibération son engagement à mener la démarche

de déclaration d'utilité publique du projet d'éco-quartier "Gare-Protimer".

Il est rappelé que la déclaration d'utilité publique de ce projet vise à préparer d'éventuelles expropriations dans

l'hypothèse où des négociations amiables n'aboutiraient pas pour l'acquisition du foncier à reconvertir, et

notamment les terrains occupés par l'ancienne usine Protimer.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le PLU de la commune de Marans approuvé le 18 décembre 2012 et notamment l'annexe "Orientations

d'aménagement et de programmation",

VU la délibération du 21 mai 2013 approuvant le projet de convention avec l'EPF de Poitou-Charentes, VU la convention avec l'EPF de Poitou-Charentes signée le 20 juin 2013, VU le Code de l'expropriation, et notamment les articles LI 1-1 et R11-3,

VU la délibération du Conseil Municipal du 1°’ octobre 2013,

CONSIDERANT que la réalisation du projet d'éco-quartier sur la friche industrielle « Protimer » mentionné dans les orientations d'aménagement et de programmation intégrées au PLU, contribue à l'atteinte des objectifs

du SCOT du Pays d'Aunis en matière de réalisation de nouveaux logements sur le territoire de la commune,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté de la manière suivante :

Nombre de votants (présents + pouvoirs) : 27

Conseillers qui s'abstiennent de prendre part au scrutin : 0

Votes contre : | (M. MAITREHUT Michel)

Votes pour : 26

CONFIRME la décision prise par délibération du 1°" octobre 2013,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches et études nécessaires à la déclaration d'utilité publique du projet d'éco-quartier sur la friche industrielle "Protimer", conformément aux engagements pris dans le cadre du PLU,

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette

délibération.

Une délibération est prise en ce sens — n° 10/01/15 Débat :

Mme MARTINEZ indique que le Conseil Municipal avait demandé que la DUP porte sur la friche "Protimer”. Après vérification, c'est bien ce qui est écrit dans la délibération proposée au Conseil Municipal.

M. MAITREHUT indique qu'il n'est pas d'accord sur la destination de la friche, et qu'il y avait un projet bien avancé pour l'entreprise Franck Roy, qui n'a pas abouti, et cette entreprise s'installe finalement à Villedoux.

L MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME _|

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux propriétaires ont interrogé la commune par écrit sur le

classement de deux parcelles dans un zonage inadapté au regard de l'occupation effective du sol et de la situation de ces parcelles. Il s'avère que le règlement graphique du PLU approuvé en décembre 2012 a inclus une

propriété construite avec une maison d'habitation dans un zonage destiné aux équipements publics exclusivement, et a maintenu dans un zonage identifiant les installations ferroviaires, un terrain ancienne propriété de la SNCF qui n'a plus d'usage pour l'exploitation du chemin de fer.

Ces deux situations constituent manifestement une erreur matérielle, dans la mesure où ces terrains n'ont aucune vocation à servir pour l'usage prévu par le règlement actuel du PLU.

Il convient donc de prescrire une modification simplifiée du PLU pour corriger ces erreurs de zonage, en constatant effectivement que l'utilisation actuelle de ces parcelles n'est pas en lien avec la zone dans laquelle elles ont été placées, et de les placer en zone Ub du PLU.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- parcelle AD 250, rue des Baconneaux, placée en zone Ue au lieu de Ub

- parcelle AI 370, place de la Gare, placée en Uy au lieu de Ub

La modification ainsi proposée étant compatible avec le PADD, n'ayant pas d'incidence sur l'économie générale du PLU et ne modifiant pas le caractère constructible de ces parcelles, elle peut être menée selon la procédure simplifiée prévue au Code de l'urbanisme.

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 123-20-1 et suivants, et L421-3 Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2012 approuvant la révision n°3 du plan local d'urbanisme,

Vu la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, approuvée le 26 mars 2013,

Vu la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme, approuvée le 18 mars 2014, Vu la prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme du 8 juillet 2014, Considérant que la modification proposée peut être effectuée dans le cadre de la procédure de modification simplifiée prévue au Code de l'urbanisme,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PRESCRIT la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de Marans.

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération et la notice explicative aux personnes publiques associées.

Une délibération est prise en ce sens — n° 1 101/15

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «LES P'TITS LOUPS MARANDAIS »

Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente que le service municipal d'accueil de loisirs et le personnel qui y

est affecté, sont tenus d'établir un projet pédagogique (article R 227-23 à R 227-26 du Code de l'action sociale et

des familles). Ce document décrit notamment la nature des activités proposées, la répartition des temps respectifs d'activité et de repos, les modalités de participation des enfants, ainsi que les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Les objectifs généraux de ce projet pédagogique sont de favoriser les différents types d'actions qu’elles soient éducatives ou ludiques lors des différents temps d'accueil des enfants, de développer l'ouverture d'esprit et la créativité, de favoriser l'implication et la participation de chacun et de proposer un lieu d'accueil pour tous.Les membres de la commission municipale "écoles et activités périscolaires" réunie le 14 janvier 2015 avec P: P J l'équipe de direction de l'Accueil Collectif de Mineurs "Les P'tits Loups Marandais" pour examiner le projet pédagogique ont donné un avis favorable au projet soumis au Conseil Municipal.

Suite à la lecture du projet, il est proposé au Conseil municipal de donner son avis à ce sujet.

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R227-23 à R227-26 Vu le projet éducatif approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 2 décembre 2014 Vu l'avis favorable de la Commission "écoles et activités périscolaires" du 14 janvier 2015

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté de la manière suivante :

Nombre de votants (présents + pouvoirs) : 27

Conseillers qui s'abstiennent de prendre part au scrutin : 0

Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoit, ROUBERTY-DELBANO

Emmanuelle)

Votes pour : 23

APPROUVE le projet pédagogique de l'Accueil Collectif de Mineurs Les P'tits Loups Marandais annexé à la

présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens — n° 12/01/15

Débat :

Madame MARTINEZ relève de nombreuses corrections suggérées par la Commission qui ne sont pas prises en

compte. Mme JOURDAIN prend note et indique que le document sera corrigé dans le sens proposé par la Commission, avec notamment une uniformité de désignation de "l'accueil de mineurs". C'est donc sous réserve

de ces corrections que le document est soumis au vote du Conseil municipal.

L ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION « MARANS CLUB DE FRANCE »

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l'intérêt que présente l'adhésion à l'Association « Marans club de France », consacré à la poule de race « La marans ».

Cette association créée en 1929 a pour objet :

e_ Défendre "l'œuf extra roux" et sa coloration qui est la caractéristique principale de la race.

° Développer, susciter et encourager la recherche et la sélection des variétés dans tous les domaines : morphologie, ponte, fécondité, éclosabilité, qualité de la chair, en respectant les standards officiels.

e Faciliter et intensifier la propagation de la race.

° Organiser des expositions et concours d'animaux et d'œufs.

° Promouvoir l'élevage artisanal fermier, vulgariser les meilleures méthodes d'élevage.

° Maintenir et sauvegarder un dépôt de marque "La marans de race pure" (marque déposée).

Son siège social est domicilié à Oradour sur Glane (Haute-Vienne).

L'adhésion de la commune, berceau historique de la poule "la marans", est possible au titre de personne morale, et permettrait de maintenir un lien entre la commune et les personnes qui se consacrent à la préservation et l'élevage de cette race de poule. Par ailleurs la commune souhaite s'investir plus en faveur de ce patrimoine local et envisage d'accueillir des manifestations de l'association Marans Club de France.

Vu les statuts de l'association et les conditions d'adhésion,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune à participer activement à la promotion et la sauvegarde de la

poule "la Marans",

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté de la manière suivante :

Nombre de votants (présents + pouvoirs) : 27

Conseillers qui s'abstiennent de prendre part au scrutin : | (Mme LONG Nathalie) Votes contre : 6 (MM. BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoit, ROUBERTY-DELBANO

Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis)

-10-Votes pour : 20

DECIDE d'adhérer à l'association « Marans Club de France »,

APPROUVE les statuts de l'association,

ACCEPTE le montant de la cotisation annuelle qui, pour l'année 2015, s'établit à 26 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens — n° 13/01/15

Débat :

M. MAITREHUT expose au Conseil Municipal l'existence de l'association marandaise "La Poule de Marans" et retrace l'historique du "Marans Club de France" et ses relations avec la commune et avec l'association "La Poule de Marans", Il précise que la Ville de Marans est membre de droit de l'association "La Poule de Marans”, ainsi que la "Marans Club de France", Il ajoute que la marque déposée "La marans" est propriété de l'association "La Poule de Marans', et que le "Marans Club de France" a déposé la marque "La marans de race pure". Il est clair que le berceau de la race reste Marans, et il invite à réunir les différentes associations pour travailler ensemble. Mme GALLIOT et M. BELHAD)J confirment que l'adhésion de la commune au "Marans Club de France" s'inscrit dans une démarche de rapprochement entre les différentes structures qui portent intérêt à la poule de race "La marans".

M. BODIN demande pourquoi la commune adhèrerait à une association d'éleveurs, plutôt que faire une subvention.

L MODIFICATION DU REGLEMENT DES MARCHES DE MARANS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification du règlement du marché couvert, qui consiste essentiellement à inclure l'organisation des marchés du dimanche et à réorganiser le document selon

une meilleure logique de présentation. Aucune modification de fond n'est apportée, la règlementation des marchés reste la même et s'applique donc aussi aux marchés du dimanche.

VU les articles L.2224-18 à L.2224-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les arrêtés municipaux des 12 février 1982, 12 avril 1999 et 25 juin 2008 portant sur le règlement intérieur du marché de Marans ;

VU la délibération du Conseil municipal du 4 juin 2013 portant Règlement des marchés de Marans, VU l'arrêté préfectoral en date du 12 août 1982 portant règlement sanitaire départemental ;

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté de la manière suivante :

Nombre de votants (présents + pouvoirs) : 27

Conseillers qui s'abstiennent de prendre part au scrutin : 2 (MM. MAITREHUT Michel, LONG Nathalie) Votes contre : 0

Votes pour : 25

DECIDE de modifier le règlement des marchés de Marans en incluant l'organisation du marché du dimanche,

APPROUVE le règlement ainsi modifié, qui abroge les règlements antérieurs,

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens — n° 14/01/15

Débat :

Mme MARTINEZ relève quelques formulations qui lui semblent maladroites, et évoque la mention des arrêtés précédents dans l'article |. Sa remarque est prise en compte et sera mentionnée dans la délibération, après vérification.

1.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à s'inscrire pour la tenue des bureaux de vote pour les

prochaines élections du conseiller territorial (document déposé sur table).

M. MAITREHUT a laissé un calendrier de l'Amicale de rugby sur les tables à l'attention des Conseillers municipaux.

Le DICRIM a été distribué dans les boîtes à lettres. Monsieur le Maire précise que pour les "écarts" les documents de la commune seront dorénavant envoyés par le service postal. À ce sujet Mme MARTINEZ donne lecture de l'éditorial prévu dans le document soumis pour avis au Conseil Municipal du 26 mars 2013, et relève

que le texte est le même dans le nouveau DICRIM. Elle estime qu'il y a plagiat de M. BELHAD)] sur le texte de M. FERRIER, précédent maire. Monsieur le Maire indique que ce texte est commun à de nombreux DICRIM.

M. MAITREHUT relève l'absence du Maire aux réunions de la Communauté de communes, et demande si c'est volontaire. Monsieur le Maire précise que ce n'est pas volontaire. M. ARCOUET confirme qu'il a excusé

Monsieur le Maire à ces réunions.

M. MAITREHUT demande qu'il soit vérifié à qui appartient l'actuel EHPAD qui avait été légué à la commune par

le Marquis d'Aligre. Des recherches seront faites.

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