Compte-Rendu - cr cm 01 2018

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Compte-Rendu - cr cm 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 2018)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Ville de

Marans

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

_ CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du mardi 30 janvier 2018

L'An deux mille dix-huit, le trente janvier, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BELHADJ Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2018

PRÉSENTS : |

M. BELHAD] Thierry, Maire — JARDONNET David, BAUDIN MOYSAN Virginie, GALLIOT Mélanie, BONTEMPS

Freddy, INGREMEAU Chloé, MIGNONNEAU Yves Adjoints -ARCOUET Robert, BERRY Mike, BOIZARD Chantal, TAILLIEU Valérie, PLATTARD Jean Pierre, KENCHINGTON Daniel, BODIN Jean Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoit, ROUBERTY DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, LONG Nathalie Conseillers Municipaux.

ABSENTS/EXCUSÉS : | :

Mme MAINGOT Mauricette qui a donné pouvoir à Mme BAUDIN MOYSAN Virginie M.CLAISE Benoit qui a donné pouvoir à M.BELHAD)J Thierry

Mme PATARIN Régine qui a donné pouvoir à Mme JARDONNET David

M.BOUJU Fabien qui a donné pouvoir à M.MIGNONNEAU Yves

Mme RAYE Annie qui a donné pouvoir à M.KENCHINGTON Daniel

Mme DA SILVA Carla qui a donné pouvoir à M.BONTEMPS Freddy

Mme GUIMBRETIERE Séverine qui a donné pouvoir à Mme TAILLIEU Valérie M.FICHET Denis qui a donné pouvoir à Mme LONG Nathalie

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame BOIZARD Chantal a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT Avant de demander l'approbation du compte-rendu, Monsieur le Maire présente Monsieur Mickaël RINQUIN, nouveau Responsable Administratif et Financier depuis le 2 janvier 2018. Agé de 30 ans avec un vrai projet professionnel, il a été précédemment en charge des finances et de la fiscalité de la ville de Saintes. Monsieur le Maire sollicite la bienveillance du Conseil Municipal durant sa période d'adaptation. Monsieur Michel MAITREHUT lui souhaite la bienvenue et rappelle ses précédents propos indiquant qu'il n'y a pas eu de commission pour une embauche dans ce type de catégorie, ceci constituant encore une fois un exemple du fonctionnement du Maire.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité et sans modification.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBERATION DU 15 AVRIL 2014

“Décision 18 /2017 : un marché à procédure adaptée a été notifié pour la désignation d’une entreprise dans le cadre de la démolition et du terrassement des bâtiments dit «les 3 Caps» — l'entreprise retenue est DUPONT Cyril - Marans- Montant du marché : 48 550 € HT, soit 58 260 euros TTC.

“ Décision 19 /2017 : un marché à procédure adaptée a été notifié pour la désignation d'un maitre d'œuvre dans le cadre de la construction d'un poulailler municipal — la société retenue est MIMBRE Sylvie Architecte - La Ronde- Montant du marché : 12 880 € HT, soit 15 456 € TTC.“ Décision 20 /2017: un contrat a été conclu avec la société SODEXO pour la fourniture de titres restaurant à destination du personnel communal pour une durée de 2 ans - valeur faciale du titre : 5 €.

+ Décision 21 /2017 : un bail locatif est conclu en vue de la location d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie par la Ville de Marans à la société STANIKO « LE COMPTOIR « sise 1 Quai Georges Clémenceau à MARANS (17230) pour un tarif annuel de 1 800 € à compter du 1er janvier 2018.

“Décision 22 /2017 : la Commune a conclu avec l'association ADEF - entreprise d'Insertion par le Travail Temporaire - un bail locatif à usage professionnel pour un local situé sur la parcelle AD 248, dans le bâtiment du Monastère (bureau au rez de chaussée de 15.30 m°?) - le bail ainsi consenti s'élève à 1200 € pour l'année 2018.

ORDRE DU JOUR

[ RECRUTEMENT DE PERSONNELS SAISONNIERS EXERCICE 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires,

Vu la délibération n°04/09/12 portant modification du règlement du régime indemnitaire de la Ville de Marans

Vu l'avis favorable des membres du Comité Technique en date du 20 décembre 2017, Considérant les besoins saisonniers de la collectivité enregistrés pour l'année 2018,

Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient comme chaque année de procéder au recrutement de saisonniers pour participer au bon fonctionnement de différents services municipaux pendant la saison estivale.

En vertu des articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires, le Conseil Municipal doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, la nature des fonctions, et le niveau de recrutement.

La rémunération des personnels saisonniers sera fixée selon les règles en vigueur concernant les recrutements dans la fonction publique territoriale et intégrera le régime indemnitaire selon les dispositions du règlement du régime indemnitaire de la collectivité.

Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la création des emplois saisonniers suivants :

+ 1 poste d'Adjoint Technique à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au nettoyage du Centre-Ville, du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018 inclus ; Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+ 8 postes d'Adjoint d'Animation à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au fonctionnement de l'Accueil Collectif pour Mineurs, pendant les temps d'ouverture de celui-ci, notamment pendant les vacances scolaires de l'année 2018; Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+ 2 postes d'Adjoint Technique à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au service des repas et l'entretien des locaux pour l'Accueil Collectif pour Mineurs, notamment pendant les vacances scolaires de l'année 2018 ;

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+ 1 poste d'Adjoint Technique à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer le fonctionnement du Moulin de Beauregard, du 15 avril 2018 au 15 octobre 2018 inclus ; Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+ 2 postes d'Adjoint Administratif à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au fonctionnement de la Piscine Municipale durant la saison estivale : contrôle des entrées de la Piscine Municipale, encaissement des droits d'entrée, entretien des locaux de la Piscine entre le 15 mai 2018 et le 30 septembre 2018 inclus ;

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+ 2 postes d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale (surveillance des bassins) entre le 15 mai 2018 et le 15 octobre 2018 inclus. Régime indemnitaire possible :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires coefficient 1 à 8

Indemnité d'exercice des missions coefficient O à 3

-2-

Indemnité d'administration et de technicité coefficient de 1 à 8

+ 1 poste d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Surveillant de Baignade à la Piscine Municipale (surveillance des bassins) entre le 1er juin 2018 et le 30 septembre 2018 inclus. Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable pour le recrutement des saisonniers susvisés, pour l'année 2018, afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°01/01/18

Débats :

Monsieur Jean-Marie BODIN souhaite vérifier qu'il y a « salaire indemnitaire » et « régime indemnitaire de la collectivité », il demande si le RIFSEEP a été mis en place à Marans. C'est en cours lui indique Monsieur le Maire. || n'y a normalement pas de régime indemnitaire sur des contrats de deux mois indique Monsieur Jean-Marie BODIN. II demande à ce que cela soit vérifié. Monsieur le Maire propose de se laisser la possibilité de mettre ou pas ce régime sur ces contrats, ce qui est acquiescé.

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE ET AU REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS CONTRACTUELS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires,

Vu la délibération n°04/09/12 portant modification du règlement du régime indemnitaire de la Ville de Marans,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d'activité,

Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc. Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent.

Ainsi que le prévoit l'article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l'article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

. à un accroissement temporaire d'activité,

+ au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels.

CHARGE Monsieur le Maire de :

+ constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

asdéterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

procéder aux recrutements

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires.

PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération n° 04/09/12 pour les agents non titulaires,

en application de l'article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.

PRECISE que dans le cas du remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l'agent remplacé.

IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Débats :

Monsieur Jean-Marie BODIN note qu'il n'y a pas d'augmentation des effectifs puisqu'il s'agit de remplacement de personnels et spécifie qu'il y a nécessité d'une délibération pour affecter les régimes indemnitaires.

Une délibération est prise en ce sens - n°02/01/18

[ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°05/09/17 du 19 septembre 2017 portant modification du tableau des effectifs de la Ville de Marans,

Vu le transfert des agents du Port vers le Conseil Départemental à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre d'une reprise d'activité,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 décembre 2017 concernant ce transfert et de fait la suppression des postes concernés,

Vu les tableaux de propositions d'avancements de grade au titre de l'année 2018,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, à compter du 1er février 2018, comme suit :

SUPRESSION DE : Emploi permanent :

1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1ème classe à temps complet

CREATION DE : Emploi permanent :

1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (26/35ème)à temps complet (avancement de grade d’un agent)

D'autre part, Monsieur le Rapporteur rappel l'existence d'un emploi permanent d'Ingénieur à temps complet au tableau des effectifs créé pour le pôle urbanisme avec pour principales missions : Gestion de l'urbanisme règlementaire

Organisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement

Elaboration, coordination et supervision des projets et des opérations d'aménagement urbain Gestion des affaires foncières, du domaine public et privé de la commune Mise en œuvre de projet dans le secteur technique

Suivi administratif des établissements recevant du public (ERP)Planification de la commande publique des travaux

Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération Notification et contrôle des marchés

Mise en œuvre d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

Il précise qu'en raison de la spécificité du poste (expériences professionnelles requises et technicité du poste), les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l'article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il est précisé que la personne bénéficierait, dans cette hypothèse, d'un niveau de rémunération déterminé par référence à la grille du cadre d'emplois des ingénieurs et que le régime indemnitaire des agents permanents de la Ville de Marans lui sera également applicable.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces modifications.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE, au ler février 2018, le tableau des effectifs modifié comme annexé à la présente délibération qui tient notamment compte des modifications suivantes :

SUPRESSION DE : Emploi permanent :

- 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1ème classe à temps complet

CREATION DE : Emploi permanent :

- 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (26/35ème)

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un ingénieur contractuel si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 selon les dispositions susvisées.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres prévus à cet effet.

Débats :

En consultant le tableau des effectifs, Monsieur Jean-Marie BODIN demande où est inscrit le RAF : agent territorial catégorie A. Il demande où se trouve Monsieur David LABICHE dans le tableau : il est en poste contractuel en culture ; le tableau indique deux titulaires (B et C) et un emploi vacant (C) ce qui est incorrect (trois postes pourvus dont un contractuel). L'erreur est relevée et les modifications seront faites.

Une délibération est prise en ce sens — n°03/01/18

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République, Vu la note de synthèse constituant le support du débat d'orientation budgétaire 2018 de la Ville de Marans, Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au

conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,

Monsieur le Rapporteur rappelle que l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Maire présente au Conseil Municipal [..] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Conformément aux mêmes dispositions, le Débat d'Orientation Budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2018 sont précisément définies dans le document support du débat d'orientation budgétaire 2018 de la Ville.

A l'issue de la présentation, Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Municipal à débattre des orientations budgétaires pour 2018.LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2018.

Débats :

Monsieur Michel MAITREHUT demande à échanger sur la page 7 du dossier et la partie « coefficient d'endettement de la municipalité ». Les chiffres mentionnés concernant les années précédentes ne sont plus les mêmes. Il donne en exemple 2014 avec un coefficient annoncé à 0.97 et passé à 1, en 2015 annoncé à 0.95 et passé à 0.96, 2016 annoncé à 0.96 et passé à 0.98 ... Il met en doute les chiffres donnés antérieurement et qui ont été validés en Conseil Municipal, sachant qu'au-delà de 1, l'endettement n'est pas couvert. La situation se retrouve sur d'autres chiffres dans ce DOB, qu'il appelle une « maladie contagieuse ». Monsieur Mickaël RINQUIN ayant réalisé le DOB intervient : en 2016, les chiffres n'étaient pas forcément arrêtés au niveau du compte administratif, cela a été fait plus tard d'où la réactualisation avec des chiffres réels ; ceci explique une partie des écarts notamment sur 2016. Les ratios ont été recalculés et des petits écarts ont été constatés ; par souci de sincérité, les modifications ont été apportées. Monsieur Michel MAITREHUT demande à pouvoir intervenir sur différents chiffres du DOB par la suite ce qui est accepté par Monsieur le Maire. Même s'il s'agit de petits écarts, la proximité du chiffre « 1 » demande une attention particulière car un peu dangereux pour la collectivité. Madame Stéphanie MARTINEZ ne considère pas qu'il s'agisse de petit écart quand on passe de 0.97 à 1.

Après lecture des pages 12 à 15 portant sur la fiscalité, les dispositions prises par l'état et de la situation plus particulière de la région, le département, les communautés et les collectivités, Monsieur le Maire présente le budget municipal en page 16 et met en relief la nette diminution de la dotation de l'état de 20% comparativement à 2014.

Monsieur Michel MAITREHUT présente le résultat de ses propres calculs et sa lecture : - l'augmentation du budget présenté à 1% par le maire est de 2,9% selon ses calculs. - l'effectif a été annoncé à 63,25 l'année passée alors qu'il vient d'être présenté à 67,25 avec donc 4 personnes en plus. Monsieur le Maire explique l'erreur : les apprentis n'ont pas été pris en compte dans le budget présenté l'année passée.

- les charges de personnel présentées l'an passé à 2 120 507 € sont présentées dans le document à 2215 000 €. Monsieur le Maire explique que lors de la présentation du DOB 2017, le compte administratif n'avait pas été voté et il y a eu des modifications. Il rappelle que le DOB présente des généralités et non des précisions. Monsieur Michel MAITREHUT reprenant le budget à 2 336 396 €et considérant les intentions de se bloquer à 2 400 000 €, est perplexe compte-tenu des hausses qui viennent d'être vécues.

- les dotations avaient été annoncées à 1 048 000 €, ont été ramenées à 932 000 € et sont inscrites

dans le DOB pour 878 900 €. Tout cela constitue des chiffres « à géométrie variable » ce que confirme Monsieur le Maire tant que les comptes administratifs ne sont pas adoptés. Le DOB présente les tendances.

- L'attribution de compensation de la Communauté de Communes Aunis Atlantique est bloquée et c'est très regrettable pour Monsieur Michel MAITREHUT car Marans est producteur de richesse industrielle existante depuis longtemps et bien avant la CDC (Simafex, Soufflet etc...) dont on pourrait attendre davantage de retour de la part de la CDC ce qui n'a malheureusement pas été défendu. Monsieur le Maire indique qu'il va y avoir une évolution en la matière.

Monsieur Jean-Marie BODIN souhaiterait que le DOB soit présenté dans son intégralité plutôt que commenté en cours de lecture ce qui lui permettrait de faire un commentaire général s'agissant d'un rapport et non d’un débat.

Monsieur le Maire reprend sa lecture commentée de la page 17 et suivantes avec les données et ratios : endettement par habitant (1 193 € en 2017, 1 183 € en 2016, 1 770 € en 2008) en augmentation de 10 € expliquée en grande partie par la baisse de la population légale (4696 en 2016, 4618 en 2017). Monsieur Belhadj cite les dires d'un conseiller communautaire « On ne peut pas obliger la population à aller dans les villes qu'ils ne choisissent pas »

Monsieur Michel MAITREHUT est gêné par les chiffres donnés, notamment pour les subventions : il avait été annoncé 142 148 €, 128 482 € ont été versées et le DOB indique 127 801 € ce qui lui fait émettre un doute sur le maintien du niveau des subventions exprimé par le Maire. Ce dernier reprécise que le budget est une intention et non la réalisation. Monsieur Michel MAITREHUT retrace l'origine des chiffres; lui et Madame Stéphanie MARTINEZ confirment que les chiffres du réalisé pris en référence, ne sont pas les mêmes que ceux présentés en critères de comparaison sur ce DOB, cette différence étant sensible, ce qui est perturbant. Ceci s'explique par les ajustements faits par le trésorier au moment de la validation des comptes administratifs. Les chiffres pris dans ce DOB émanent de la comptabilité explique Monsieur Mickaël RINQUIN, il a constaté les écarts, a préféré présenter la réalité que reprendre les chiffres antérieurs. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO a la sensation que des éléments sont masqués dans les subventions car les montants contiennent des subventions à caractère exceptionnel. Elle donne en exemple les 6 000 € attribués exceptionnellement à l'Eveil de Marans pour la réfection de la façade (ce montant n'apparait pas lui explique Monsieur le Maire car pas encore réalisé et cela ne sera inclus que dans les chiffres de 2018), les 15 000 € attribués exceptionnellement à « soyez Marans » en 2015, ce qui diminue la part réelle des subventions. Elle se reporte au volume des subventions allouées par l'ancienne municipalité qui étaient de l'ordre de 150 000 € alors qu'aujourd'hui elles sont ramenées à 127 800 € incluant des subventions exceptionnelles.Monsieur le Maire lui indique que les subventions ne sont pas qualifiées. Monsieur Jean-Pierre PLATTARD précise qu'il s'agit d'un choix de l'équipe avec un plus grand investissement des services techniques, ce qui compense ou peut s'interpréter comme une subvention : un bus est mis à disposition des associations par exemple. Les agents techniques consacrent du temps pour aider les associations et cela peut être chiffré

indique Madame Chloé INGREMEAU, ce à quoi Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO, pour être investie dans des associations depuis longtemps et sous les différentes mandatures, oppose le même niveau d'investissement des agents techniques. Monsieur le Maire rappelle l'intérêt de toutes les équipes municipales à accompagner les associations ; le travail peut être fait de manière différente et apprécié également de manière différente, les associations n'exprimant pas de doléances ou réclamations particulières. Il estime important que les associations gagnent en liberté vis-à-vis de la municipalité pour ne pas avoir à subir les changements d'équipe municipale si elles y étaient assujetties. Lors des Assemblées Générales il précise bien que lui et ses adjoints sont là pour les accompagner mais il faut qu'ils gardent une liberté d'action. Pour Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO, les associations sont dans cet esprit, elles animent fortement la ville de Marans, autant l'hiver que l'été ; toutefois, la lecture des chiffres l'interpelle au titre de Conseillère Municipale ; la mise à disposition des agents techniques, des locaux etc. est une très bonne idée, elle rappelle que ce n'est pas cette équipe municipale qui en a la paternité.

Monsieur Michel MAITREHUT demande si les conseils de quartier sont inclus dans les subventions, ce qui n'est pas le cas, leur budget étant inscrit dans les charges à caractère général.

Sur le budget annexe du port de Marans, Monsieur Michel MAITREHUT demande des éclaircissements concernant un emprunt pour la démolition des bâtiments, le port étant repris par le Département: il n'y a pas eu de délibération mais une décision modificative a été réalisée pour équilibrer comptablement le budget lui répond Monsieur le Maire, il restera au Département de faire un choix quant aux options financières ; la dépense est portée sur 2017 ce qui explique le résultat à - 73 000 €. « On leur refile la patate chaude ! » commente Monsieur Michel MAITREHUT, ce qui réfute Monsieur le Maire, la loi NOTRe n'est pas du ressort de décision de la municipalité. Cette loi n'existait pas au moment de l'investissement dans les pontons (520 000 €). Le Département reprend l'entièreté des engagements souscrits par la commune sur le budget du port sans aucun impact sur le budget principal de la commune.

Concernant le budget annexe du camping il y a une augmentation des nuitées ; précision de Monsieur Michel MAITREHUT que cela est dû en partie par la mise en place de « la vélo Francette » Concernant le remboursement de la dette (644 800 € annuel capital + intérêts), Monsieur Michel MAITREHUT compare ces éléments avec le montant du capital remboursé en 2017 qui ne s'élève qu'à 47 259 €: doit-il comprendre que le remboursement de la dette représente très majoritairement des intérêts ? Madame Stéphanie MARTINEZ estime très facile de « faire parler les chiffres »: la commune est plus endettée contrairement aux propos du Maire car l'endettement court sur une plus grande période des emprunts ayant été allongé en durée. Ce que Monsieur le Maire explique comme une stratégie considérée comme un endettement des prochaines générations car certains prêts courent jusqu'en 2037, ce qui fait dire à Monsieur Michel MAITREHUT que le taux d'endettement est très près de 1.

Monsieur Jean-Marie BODIN apporte sa vision globale sur le document: les premières pages sont intéressantes car elles rappellent que l'état est en difficulté financière, l'inflation se profile et la croissance peinera à se confirmer. La situation va donc être contrainte par des baisses de dotations à tous les niveaux : région, département et EPCI. Au plan local, il note une augmentation mécanique des charges du personnel et énergétique. Sur la base de chiffres amendés, il note une augmentation entre 2016 et 2017 de charges de personnel de 121 000 € avec une diminution d'effectif de 2 personnes. Le GVT (glissement, vieillissement, technicité) n'intervenant que sur les titulaires, il lui est difficile d'accepter cette forte augmentation. Le ratio de charges de personnel est passé à 55.07 % soit 2 points au-dessus par rapport à 2014, les charges de fonctionnement ont augmenté de 65 000 € en un an. Malgré un développement de l'habitat, la population décroit ce qui entraine une baisse d'entrée de dotations. Au niveau de la situation financière de la commune, le remboursement de la dette n'est que du remboursement d'intérêts. Sur la base de chiffres amendés et depuis 2014, le remboursement global est de 2 770 000 € pour une baisse de dette de 900 000 €. Il conclut que la dette marandaise augmente. Il a effectué des recherches et comparé avec la moyenne nationale (959 ©), les communes de taille similaire (816 €) : Marans 1 193 € de dette par habitant (1770 € en 2008). Il ironise sur les chiffres stables : 121 km de voirie non entretenus.

Le budget alloué au CCAS (l’action sociale) a quant à lui brutalement diminué, passant de 19 600 € à 6 600 €, soit 13 000 € de moins en 4 ans. Le rapport budgétaire a pour but de se projeter sur 2018 et 2019 en se souvenant des éléments précédemment évoqués que sont les baisses de dotations et les augmentations prévisibles tout en recourant à l'emprunt : « comment allons-nous faire demain ? ». Il note le gros défaut de ce Conseil Municipal qui apporte des projets « tout bâtis » sans explication ni développement ; il donne en exemple l'achat du bout des barques pour 155 000 € auquel on ajoute 250 000 € de travaux pour un parking soit 405 000 € pour une installation qu'on à déjà dans la ville et dont on ne connait pas le coût de fonctionnement et d'entretien.

Il énumère les différents dossiers :

PROTIMER pour 460 000 € pour l'achat et la démolition.

CENTRE NAUTIQUE : 56 000 € en 2017, 246 000 € pour la procédure adaptée, 216 000 € prévus en 2018, l'achat des terrains pour 40 000 €, une première tranche à 800 000 € en 2019 et il ne restera que 2 000 000 € à financer à partir de 2020. Ce cumul des engagements financiers déjà pris et ceux à venir est sans compter des coûts annexes tels que les voies d'accès, ce qui fera un projet évalué à 3 000 000 € au final ; là encore les coûts de fonctionnement ne sont pas connus, qui va s'en occuper et comment ? Il rappelle que le camping a été passé en DSP (délégation de service public) parce que la commune avec la connaissance de son fonctionnement et savait les recettes possibles. Il ne lui est pas concevable de projeter passer en DSP et mettre sur le marché un produit que l'on ne connait pas.

-7-POULAILLER MUNICIPAL : il coûtera 90 000 € sans frais d'étude (106 000 € avec l'étude), l'implantation se fera

sur de la terre de marais, ce qui n'est pas ce que préfère la poule de Marans selon les éleveurs. A quoi servira ce projet ? Un musée, à but pédagogique ? Qui va s'en occuper ? Car il ne voit pas bien une DSP sur ce dossier !

Sur le thème des recettes envisagées, il reprend les différents points prévus : - les terres de Champagné les Marais : lors de précédents Conseil Municipaux, il avait été évoqué un échange de terres...

- maison rue du Colombier

- maison rue Dinot : il s'agit d'une habitation avant tout, qui pourrait rester la propriété de la commune qui pourrait alors dépanner ses administrés comme cela aurait pu être le cas pour un des agents municipaux qui a subi un incendie de sa maison dernièrement. il s'agirait d'une action sociale plutôt que finir de vendre (plutôt brader, 50 000 €) ce qui reste du patrimoine de la commune. Tout cela n'est pas envisagé dans cette mairie qui dépense sans compter.

Monsieur Jean-Marie BODIN termine son analyse en constatant que certains thèmes n'apparaissent plus tels que le foot, le rugby et les Sauterelles.

Monsieur Michel MAITREHUT rappelle que la loi NOTRe s'applique pour le port mais aussi pour les zones économiques. Les compétences ont été prises par la Communauté de Communes Aunis Atlantique pour les zones industrielles telles que La Pénissière, le pourtour de SUPER U. Des voiries devraient donc déjà être prises en charge par la CDC; or, il n'y a pas eu de demande de faite en ce sens, il le sait puisqu'il siège en commission. La même chose pourrait être vue au niveau départemental entre la Vendée et la Charente- Maritime. Il souhaite que cela soit examiné pour une mutualisation entre les acteurs, la Communauté de Communes Aunis Atlantique devant prendre en charge des éléments pour permettre aux communes de faire des économies. Monsieur le Maire indique que le 4 janvier, le Président Monsieur Jean-Pierre SERVANT, le nouveau DGS de la CDC et lui-même se sont réunis pour aborder la rétrocession de l'avenue Charles CHARRIAU, il y a un travail en cours. Il fait remarquer qu'à défaut d'une solution autre, car imposée par la loi NOTRe, la rétrocession va entraîner une diminution des attributions de compensation. Monsieur Michel MAITREHUT estime que la CDC ne donne pas ce que la commune devrait recevoir; Monsieur le Maire propose à Monsieur Michel MAITREHUT de prendre en charge cet aspect car il a les compétences ; il rappelle tout de même qu'un travail est en cours sur les rétrocessions de voiries avec une rencontre le 4 janvier pour une mise en application de la loi depuis le 1° janvier 2018, ce qui est rapide.

Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO demande des explications quant au poulailler municipal et sa finalité ce que Monsieur le Maire apporte. Inscrit dans la démarche globale de réhabilitation du port de Marans qui a débuté en 2015 par la mise à plat du silo SOUFFLET par l’entreprise pour dégager une esplanade de 11 000 m? (prise en charge par le budget du port), l'installation de la passerelle sur les portes d'Ebe (budget du port, département, CDC et ville de Marans) , le parking du bout des barques, le centre nautique municipal débuté en 2015, la réhabilitation des jardins municipaux durant 2018 dont une partie sera dédiée à un poulailler. Il a été mis fin aux baux au 31 décembre 2017 des jardins municipaux, ils vont être réhabilités avec un nouveau règlement. Marans est le creuset de la poule du même nom sans que jamais rien n'ai été fait en interne, la popularité et le rayonnement se faisant plus à l'extérieur au plan national et international. L'équipe municipale a souhaité mettre en avant ce qui symbolise le mieux la commune. Une rencontre entre les acteurs de la Marans a été organisée en 2015, la confrérie de la poule et de son œuf a été créée en juillet 2016 lors du rassemblement des villes aux Noms Burlesques, un travail commun de toutes les associations concernées est réalisé, la SAS (Société d'Aviculture Aunis Saintonge) a installé son siège social à Marans depuis un an. Le poulailler présente un intérêt communal, pédagogique, culturel et touristique. Il constitue le commencement du « conservatoire de la Marans ».

Techniquement, dans une dizaine de jours, l'architecte va présenter un avant-projet sommaire, la commission travaillera et cela sera présenté en APD (Avant-Projet Définitif). Il serait à priori composé de 16 poulaillers avec la représentation des 13 variétés de poules et deux poulaillers dédiés aux poussins, poulets et poulettes, à raison d'un coq et 4 poules par poulailler.

Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO rapproche les 106 000 € dédiés à ce poulailler aux 5 000 € dédiés à un local jeunes et demande à se rappeler du nombre de jeunes que représente la commune. Il est des choses plus urgentes à faire avant. Il existe des privés qui ont des poules de Marans, qui font déjà des accueils pédagogiques où les écoles peuvent aller, ce qu'elle a elle-même fait. Il y a bien d'autres choses à mettre en valeur à Marans avant les poules : les jeunes, les routes ... par exemple, sans critiquer le projet et le rejeter. La comparaison poules/jeunes ne peut se faire pour Monsieur le Maire, le local existant déjà pour les jeunes. Il s'agit de la politique de l'équipe municipale.

Monsieur Jean-Marie BODIN insiste pour connaître le coût de fonctionnement de ce poulailler. Monsieur le Maire détaille :

- temps agent : 4 ETP (il s'agit d'un contractuel qui s'occupera du moulin, du poulailler, et des espaces verts)

- la nourriture sera prise en charge et fournie par la CAVAC, une convention est en cours de signature - les déchets de la cantine seront valorisés

Le risque de vol est abordé collégialement et argumenté du fait que Monsieur le Maire n'imagine pas ce risque. Face à l'insistance de l'assemblée, il remercie l'assemblée de l'alerter sur ce sujet. Monsieur Michel MAITREHUT informe qu'une association a été créée en décembre 1996 et avait à l'époque consulté la commune sur un projet de poulailler pour présenter et répondre aux demandes permanentes. Cette association dont il est le président et qui a déposé la marque, n'a jamais été consultée à quelque moment que ce soit. « Vous pouvez le regretter » répond Monsieur le Maire qui sollicite vivement d'autres prises de paroles, entraînant des rires dans l'assemblée.

-8-Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO demande où sont les projets football et rugby. Monsieur le Maire indique que l'ensemble est en « stand-by » aucune solution n'ayant été trouvée. Monsieur Michel MAITREHUT indique que devant le nouveau gymnase (CDC), il restera un terrain et demande ce qui est prévu. Il a été convenu avec le président de la CDC le 4 janvier que celui-ci reviendrait vers la commune pour voir comment utiliser ce terrain, le Maire étant favorable à le rétrocéder à la CDC pour un agrandissement du stationnement pour le gymnase.

Une délibération est prise en ce sens — n°04/01/18

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2018

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-1,

Considérant la nécessité d'ouvrir par anticipation les dépenses d'investissement de l'exercice 2018 pour le Budget principal de la ville de Marans,

Monsieur le Rapporteur rappelle les termes de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente (...) ».

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Monsieur le Rapporteur précise que les crédits ouverts en 2017 s'élevaient à :

BASE DE CALCUL 2017

Crédits ouverts au | Crédits afférents au | Montant de base pour le budget de l'exercice | remboursement de | calcul des crédits ouverts précédent la dette par anticipation

2 706 887 € 449 105 € 2257 782€

RÉSULTAT POUR 2018

Ouverture anticipée des crédits à A

d'investissement pour 2018 limitée à 564 445,50 €

25% de la base soit :

Il demande au Conseil Municipal d'adopter, selon les modalités ci-dessus, l'ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l'exercice 2018 pour le budget ville, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE l'ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l'exercice 2018 pour le Budget principal de la ville de Marans, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Débats : Néant

Une délibération est prise en ce sens — n°05/01/18

-9-

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE POUR LA COMMANDE DE CHEQUES VACANCES

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2311-7, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la demande présentée par Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Marans en date du 15 janvier

2018,

Considérant la participation communale accordée pour le paiement des chèques vacances,

Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention d'un montant de 7 000 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans pour les chèques vacances. La distribution est prévue en juin 2018.

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans sera chargé de verser cette somme aux agents bénéficiaires tout en procédant aux formalités administratives complémentaires nécessaires.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 7 000 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans pour le paiement des chèques vacances.

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Débats : néant

Une délibération est prise en ce sens - n°06/01/18

[ CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU PORT

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable au budget annexe du port de plaisance, Vu l'arrêté n°87/873 du 29 mai 1987 portant concession à la Commune de Marans de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du port de Marans,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération n°402 du 17 décembre 2015 de l'Assemblée Départementale relative au maintien de la compétence portuaire départementale à la suite de l'adoption de la loi NOTRe, Vu la délibération n°403 du 21 décembre 2017 de l'Assemblée Départementale relative à la reprise de la gestion du port de Marans par le Département à l'issue du contrat de concession,

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Département a confié l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du port de Marans à la commune de Marans pour une durée de 30 ans dans le cadre d’un contrat de concession arrivant à échéance le 31 décembre 2017.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour la clôture du budget annexe du port de plaisance de Marans au 31 décembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l‘unanimité,

AUTORISE la clôture du budget annexe pour l'exploitation du port de plaisance de Marans au 31 décembre 2017.

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Débats : Monsieur Michel MAITREHUT demande s'il ne risque pas d'y avoir des éléments restants, faisant référence à l'expérience passée du camping, ce à quoi Monsieur David JARDONNET répond que le camping est propriété de la commune, pas le port, la situation est différente.

Une délibération est prise en ce sens - n°07/01/18

-10-

MODIFICATION STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE EXTENSION DES COMPETENCES AUX DEUX COMPETENCES

« Programmes d'Actions de Prévention des Inondations « et « Stratégie Locale de Gestion des Risques d‘Inondations » dans le cadre du « grand cycle de l'eau »

RAPPORTEUR: Madame BAUDIN MOYSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5214-16, Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Vu la délibération de la Communauté de Communes Aunis Atlantique en date du 15 novembre 2017 décidant de modifier, à compter de la prise de l'arrêté Préfectoral, certaines de ses compétences optionnelles et facultatives afin de les mettre en conformité avec la prise de compétence GEMAPI prise par délibération du 18 octobre 2017,

Madame le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante que les EPCI qui le souhaitent peuvent prendre des compétences hors GEMAPI faisant partie des 8 autres items des compétences liées au « grand cycle de l'eau ». Afin que la Communauté de Commune se saisisse entièrement de cette problématique en conformité avec son territoire, deux compétences facultatives doivent être prises en compte :

Le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a proposé de :

- procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique par une extension des compétences optionnelles et facultatives aux deux compétences « Stratégie Locale de Gestion des Risques d'inondation SLGRI » et « Programme d'Action de Prévention des Inondations ».

Par ailleurs, cela nécessite une réécriture partielle des statuts .Comme suit :

- Création d'une rubrique : Politique de prévention contre les inondations Actions concertées en matière d'élaboration et de suivi des documents de planification

Stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI)

Elaboration, animation et suivi de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation Programmes d'actions et de prévention des inondations (PAPI)

Elaboration, animation pilotage et suivi des programmes d'actions

Acquisitions foncières des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de l'axe 7 du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations

- Suppression dans les compétences optionnelles et facultatives : 2) Politique du logement et cadre de vie

+ cadre de vie, le premier alinéa : « participation financière en lieu et place des communes membres aux études de réfection des digues littorales concernant le territoire de la communauté de commune. »

Madame le Rapporteur propose de délibérer sur cette question.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE la modification des compétences statutaires à compter du 1er janvier 2018 tel qu'exposée dans la présente,

APPROUVE les modifications statutaires proposées par la Communauté de Communes Aunis Atlantique, au titre de ses compétences optionnelles et facultatives.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la communauté de communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence.

Débats: Monsieur Daniel KENCHINGTON demande à Monsieur Jean-Marie BODIN si des moyens supplémentaires sont mis en œuvre pour assumer ces éléments. Celui-ci lui répond que l'ancien Directeur Général des services de la CDC est entièrement dédié à cette tâche. Une question concernant les taxes est posée par Madame Nathalie LONG. Un état des lieux est en cours, les taxes pouvant aller de 15 à 40 lui répondent collectivement Messieurs Michel MAITREHUT et Jean Marie BODIN. Plus elle sera basse mieux ça vaudra ; il faut également intéresser les communes du territoire non concernées par les inondations.

Une délibération est prise en ce sens - n°08/01/18

CONVENTION DE PRESTATIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME ET LA COMMUNE DE MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur JARDONNET David

si = Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du Président du Conseil général du 29 mai 1987 portant concession à la Commune de Marans de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du port de Marans, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération n° 402 de l'Assemblée Départementale du 17 décembre 2015 relative au maintien de la compétence portuaire départementale à la suite de l'adoption de la loi NOTRe, Vu la délibération n° 403 de l'Assemblée Départementale du 21 décembre 2017 relative à la reprise de la gestion du port de Marans par le Département à l'issue du contrat de concession,

Monsieur le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante que Le Département a confié l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du port de Marans à la Commune de Marans pour une durée de 30 ans dans le cadre d'un contrat de concession arrivant à échéance le 31 décembre 2017. A l'échéance du contrat de concession, les agents affectés à l'activité portuaire par la Commune sont repris par le Département, ainsi que l'ensemble du matériel et des équipements affectés au budget portuaire.

Afin de ne pas créer de rupture dans la gestion du port, la Commune apporte un appui technique au Département pour la réalisation d'interventions au sein du périmètre portuaire.

En outre, le Département peut apporter un appui technique à la Commune pour des interventions dans des zones situées en dehors des limites administratives du port.

Monsieur le Rapporteur indique qu'une convention a été rédigée pour gérer les modalités contractuelles de cette mise à disposition, et notamment les modalités d'interventions et de partenariat et les relations financières entre le Département et la Commune de Marans dans le cadre de l'exploitation du port de Marans.

Cette convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable une fois. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par :

Votes contre : 1 (M. MAITREHUT Michel)

Votes pour : 26

Abstentions : 0

APPROUVE les termes de la convention de prestation entre le Département de la Charente Maritime et la commune de Marans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Débats : Monsieur Michel MAITREHUT indique que l'état des immobilisations n'est pas en annexe. Il ne peut donner son accord sur cette délibération et reprend le texte de la concession qu'il juge dangereux si signé en l'état : « À fin de concession, le Département se trouve subrogé dans tous les droits du concessionnaire, il entre immédiatement et gratuitement en possession des biens concédés et de leurs accessoires. Il percevra à dater du même jour tous les produits concession. » Il n'est écrit nulle part qu'ils reprennent à leur charge la passerelle, les pontons etc. Monsieur le Maire confirme que le Département ne peut rien rembourser à la ville de Marans puisque ce sont deux budgets différents ; il n'y a pas de transfert depuis le budget de la ville de Marans. L'avantage de ces ports en général est que ce sont des budgets annexes indépendants et qui s'équilibrent. Il s'agit d'un transfert total du budget annexe qui concerne le port confirme Monsieur David JARDONNET. Monsieur Michel MAITREHUT doute que le Département accepte les « - 73 000 € ». Monsieur Jean-Marie BODIN pose la même question de l'annexe manquante au dossier, c'est-à-dire l'ensemble des biens concernés, la carte des ouvrages du port et les immobilisations. Monsieur David JARDONNET indique que c'est le Département qui a les éléments, la convention est rédigée par le Département. Ce qui fait dire à Monsieur Michel MAITREHUT que le Département ayant toujours fait à son avantage, cela va continuer, ce qui est réfuté collégialement par Monsieur le Maire et Monsieur David JARDONNET. Si l'annexe demandée est la carte des limites du port de Marans, il n'y a pas de changement indique ce dernier, c'est la même carte depuis 30 ans, ce dont Monsieur Jean-Marie BODIN prend acte. Cette zone est circonscrite par le quai des fusiliers marins jusqu'au quai du 11 novembre, qui revient par les bords d'Ebe, qui prend les jardins, qui prend l'enceinte des chantiers DURAND, le quai Foch, à revenir jusqu'à la passerelle du Carreau d'Or. L'esplanade fait partie du périmètre, les travaux ont été financés sur le budget du port, ce qui n'a rien coûté aux Marandais.

Une délibération est prise en ce sens - n°09/01/18

[ MODIFICATION DU NOMBRE DE CONSEILS DE QUARTIER

RAPPORTEUR : Madame INGREMEAU Chloé

Vu la délibération n°01/07/14 en date du 08 juillet 2014 instituant les 7 conseils de quartier, désignant les Présidents, et approuvant la charte qui régit leur fonctionnement,

Vu la délibération n°01/01/15 en date du 27 janvier 2015, modifiant la dénomination d'un Conseil de Quartier,

2125Considérant la nécessité de définir un nouveau découpage des secteurs afin de supprimer un Conseil de Quartier,

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que les Conseils de Quartiers ont été institués afin de renforcer la participation des Marandais à la vie municipale .Ceux-ci sont au nombre de 7: Quartier d’Aligre, Quartier du Monastère, Quartier du Moulin, Quartier Vent d'Ouest, Quartier du Port, Quartier de la Sèvre et Quartier des Marais et de la Plaine.

Elle indique que, suite à la démission du bureau du Conseil de Quartier « de la Sèvre » et afin d'être plus cohérent sur le découpage du territoire, il propose de supprimer le Quartier de la Sèvre et répartir ce secteur sur le Quartier du Port et le Quartier d'Aligre.

Madame le Rapporteur invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce nouveau découpage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité

DECIDE de supprimer le Quartier de la Sèvre,

VALIDE le découpage proposé et la modification du nombre de Conseils de Quartier à 6,

ACCEPTE la modification de la charte qui régit leur fonctionnement, notamment l'article | portant sur le nombre de Conseils,

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Débats : néant

Une délibération est prise en ce sens - n°10/01/18

DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT POUR LE CONSEIL DE QUARTIER DES MARAIS ET DE LA PLAINE

RAPPORTEUR : Madame INGREMEAU Chloé

Vu la délibération n°01/07/14 en date du 08 juillet 2014 instituant les 7 conseils de quartier et désignant les Présidents,

Vu la délibération n°10/01/18 en date du 30 janvier 2018 modifiant le nombre de conseils de quartier à 6, Vu la démission du Président du Conseil de Quartier des Marais et de la Plaine, Considérant la nécessité de le remplacer,

Madame le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer le Président du Conseil de Quartier des Marais et de la Plaine démissionnaire. Il indique que Monsieur Patrick ALIX est candidat pour lui succéder.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité

DÉSIGNE Monsieur Patrick ALIX, Président du Conseil de Quartier des Marais et de la Plaine.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Débats : néant

Une délibération est prise en ce sens - n°11/01/18

[ DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT POUR LE CONSEIL DE QUARTIER DU PORT

RAPPORTEUR : Madame INGREMEAU Chloé

Vu la délibération n°01/07/14 en date du 08 juillet 2014 instituant les 7 conseils de quartier et désignant les Présidents,

Vu la délibération n°10/01/18 en date du 30 janvier 2018 modifiant le nombre de conseils de quartier à 6, Vu la démission de la Présidente du Conseil de Quartier du Port,

Considérant la nécessité de la remplacer,

Madame le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer la Présidente du Conseil de Quartier du Port démissionnaire. Il indique que Monsieur Cédrick PERROTIN est candidat pour lui succéder.

43-Il'est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité

DÉSIGNE Monsieur Cédrick PERROTIN, Président du Conseil de Quartier du Port.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Débats : néant

Une délibération est prise en ce sens - n°12/01/18

QUESTIONS DIVERSES

PRESENTATION DE L'EOLIEN

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à venir le 5 mars prochain à 20 heures en Mairie entendre un expert professionnel non entrepreneur sur l'éolien. La tendance veut qu'on fasse tout pour participer à la transition énergétique, l'éolien est un des vecteurs possibles ; Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal soit bien informé avant d'envisager engager quoi que ce soit ou non. Monsieur Jean- Marie BODIN précise que Marans n'a pas de couloir de vent.

ADJOINT AU PORT

Monsieur Jean-Marie BODIN salue le retour de Monsieur David JARDONNET et demande ce qu'il va advenir de l'adjoint en charge du port, quelle va être sa mission dorénavant. La réponse de Monsieur le Maire : il sera toujours adjoint au port car la commune conserve une partie fluviale, la relation avec le Conseil Départemental doit être permanente du fait des projets. Il sera délégué représentant de la commune de Marans au Conseil Portuaire tel que le veut la loi. Monsieur David JARDONNET participe également au Comité de Pilotage pour le développement du tourisme fluvial sur la Sèvre Niortaise. Monsieur Jean-Marie BODIN fait allusion à la réunion réalisée la veille au Département dont l'objet était l'avenir du port de Marans et les projets de la commune ; il souhaite savoir si des informations peuvent être données. Monsieur le Maire rend compte de cette réunion tenue sous la présidence de Monsieur Stéphane VILLAIN, Vice- Président du Conseil Départemental en charge des sports et de la culture. Etaient présents Messieurs Freddy BONTEMPS adjoint de la commune en charge des associations et des sports, Mathias CHAMPSEIX (DGS de la CDC), Mesdames Karine DUPRAZ Conseillère Départementale, Valérie AMIE-MOYE, Vice-Présidente de la CDC en charge des sports et de la culture et Madame Priscille GODDE, Responsable des sports, ainsi que lui-même. Il s'agissait de présenter à l'assemblée le projet global du port pour que soit bien compris l'impact du centre nautique municipal de Marans sur cette zone. Une nouvelle réunion aura lieu le 8 février au Conseil Départemental pour plus de précisions à l'aide des plans et maquettes.

TRAVAUX A LA MAIRIE

Monsieur Jean-Marie BODIN souhaite connaître la nature des travaux réalisés, leur nature et leur finalité, y aura-t-il une extension de la salle sur la police municipale qui est appelée à migrer vers d'autres lieux. Des travaux ont lieu au 1* étage au niveau de l'administration générale où chacun aura désormais son bureau confirme Monsieur le Maire. Il y à simplement une redistribution des bureaux avec l'accord du personnel. La Police Municipale va certainement déménager dans le courant de l'année pour intégrer les locaux de l'ancienne trésorerie qui sont bien adaptés à ses besoins; une visite a été faite par la Police Municipale avec Monsieur David JARDONNET, adjoint en charge, tous ayant donné leur accord. L'objectif du maire est que l'accueil de la Mairie se fasse en façade, à la place actuelle de la Police Municipale et que l'actuel accueil devienne une des salles de réunion possible. Ceci règlerait également les problèmes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

SONDAGE DANS LES CERCLES SCOLAIRES

Monsieur Jean-Marie BODIN demande quelle est la finalité du questionnaire circulant dans les écoles : est-ce que l'on se dirige vers une action municipale, une mise en concurrence avec les actions déjà existantes, y-a-t'il un élu référent sur ce dossier ? Monsieur le Maire lui répond : le questionnaire a pour but de percevoir la pertinence ou non de développer l'école d'initiation aux métiers d'art. La poterie a été déplacée avenue de Verdun, l'objectif à terme est de rassembler toutes les initiations aux métiers d'art existantes (peinture, dessin, poterie, photo, vidéo, vannerie etc...) en un même lieu. Monsieur Jean-Marie BODIN en déduit qu'en cas de pertinence, ouvrir une école des métiers d'art implique un animateur territorial dédié alors qu'il y a déjà des associations qui « font le travail ». Il n'y a aucune volonté de prendre la place des associations de la part du Maire.

MOUVEMENT DANS LES EHPAD DE FRANCE

Monsieur Jean-Marie BODIN indique que l'EHPAD de Marans participait au mouvement et regrette que le Maire ne soit pas venu apporter son soutien au titre de Président du Conseil d'Administration, l'établissement étant peut-être le plus gros employeur public de la ville : 105 agents et dans le plan solidarité grand âge c'est globalement une soixantaine d'emplois sur Marans qui manquent. Sa présence aurait constitué un plus particulièrement sur le temps fort de la mobilisation des personnels. Le Conseil d'Administration de l'EHPAD se réunissait ce même jour à 18H30 et Monsieur le Maire était présent, a pris connaissance des doléances de la représentante du personnel en première intervention dans le CA à sa demande ; il concède ne pas pouvoir être partout à la fois.

-14-MESURE DE POLLUTION RUE D'ALIGRE

Monsieur Daniel KENCHINGTON demande les résultats des analyses : ils sont en ligne sur le site de la mairie.

PONT RUE D'ALIGRE

Ayant constaté des trous sur le pont et déduisant donc la poursuite de l'étude, Monsieur Michel MAITREHUT demande qui la paie? Le Département. «Il s'agit de dépenses inutiles » juge-t-il. « peut-être » répond Monsieur le Maire.

Le Maire

Thierry BELHADJ

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