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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 decembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
THIAIS
(Département du Val-de-Marne)
PROCÈS-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 19 DECEMBRE 2018
Nombre de
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 23
L'an deux mil
dix-huit
L'an deux mil dix-huit le 19 décembre, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement convoqués le 13 décembre 2018, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :
M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER — Mme JOSSIC - M.
CAZAUBON — Mme MARCHEIX -— M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN - M. CAUSSIGNAC -— Mmes BOCHEUX — DUTEIL - DONA — ZITI - MM. BOMPARD - DUMONT - Mme DELL’AGNOLA-HARTIE - MM. MAXIMILIEN — TOLLERON — Mme BURTEAUX -— M. PATRY
ABSENTS : M. MARTINS (procuration à M. GRINDEL) - Mmes DURAND-DELOBEL (procuration à Mme HAMADA-LARKEY) - HADDAD (procuration à Mme ZITI) - MM. ALEZRA — GHAZLI — BOUMOULA (procuration à M. DUMONT) - CHARLEUX (procuration à Mme JOSSIC) - Mmes SALHI-MELLAHI (procuration à Mme GERMAIN) — TOULZA (procuration à Mme BURTEAUX) - MM. TRAN (procuration à M. TOLLERON) -— DE FREITAS (procuration à M. MAXIMILIEN) —- Mme LE SOUFFACHE (procuration à M. PATRY)
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un
secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Madame Virginie MARCHEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
KKRE
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018.
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
koh Monsieur le Maire : « Je vous informe que Monsieur ALEZRA a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal le 18 décembre 2018, en raison de son déménagement en dehors de la Ville de Thiais. Son remplacement sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal. »
ÆRAX
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1 : Approbation du rapport annuel d’activité 2017 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour l’exercice 2017, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité
2017 établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux
de Communication.
Le rapport annuel intégral est consultable au Secrétariat Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Point n° 2 : Approbation du rapport annuel d’activité 2017 du Syndicat Intercommunal pour le |
Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2017, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport
doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2017 établi par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
Le rapport annuel intégral est consultable au Secrétariat Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Point n°3 : Approbation du rapport annuel d’activité 2017 du Syndicat Intercommunal de la
Région Parisienne (SIFUREP)
Monsieur le Maire expose :
Le rapport annuel d’activité du SIFUREP pour l’exercice 2017, a été transmis à la Ville en tant qu’adhérente à ce syndicat.
Aiïnsi, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport
doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
2 Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2017 établi par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
Le rapport annuel intégral est consultable au Secrétariat Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
AE
| Point n°4: Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2016-2017 de la société Géothilys dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la distribution de la
chaleur par la géothermie
Monsieur le Maire expose :
La ville de Thiais a conclu avec la société Cofely Réseaux le 1° juillet 2008 pour une durée de 20 ans, un contrat de concession de service public concernant la production et la distribution de chaleur avec
récupération de l’énergie produite par un site géothermique.
Les installations actuelles correspondent à :
Une centrale géothermique principale de production de chaleur d’une puissance de 10 MW ; Un réseau de distribution de chaleur d’environ 8 kilomètres et 35 sous-stations raccordées ; Fluide caloporteur transporté : eau chaude ;
Pression : 4 bars ;
Température de départ : 72 à 90° C. VYNNN
Trois types d’énergie sont employés :
> Géothermie,
> Gaz,
> FOD.
Plusieurs chaufferies en relève fonctionnent de façon locale et deux d’entre elles fournissent de l’énergie en appoint sur le réseau. Ces chaufferies fonctionnent suivant les conditions climatiques, mais également en cas de dysfonctionnement de la production principale ou d’un problème de distribution sur le réseau.
18 abonnés bénéficient de la chaleur distribuée par le réseau de géothermie, ce qui représente en nombre équivalent logements raccordé au réseau de chaleur de 4 876 logements.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant un compte-rendu financier et une analyse de la qualité du service.
Les principales données de ce rapport sont indiquées ci-après.
1) En ce qui concerne les aspects techniques :
Climat :
La climatologie de l’année 2017 a été plus rigoureuse que l’année 2016 : > rigueur climatique de l’année 2017 (période de chauffage) est 2 433 DJ degré jour (contre
2 303 en 2016), soit une évolution de 5,64%.
Maintenance et dépannage :
Organisation :
> du lundi au vendredi : 2 techniciens sont présents de 8h à 17h (16h le vendredi) ; > en dehors des heures et jours ouvrés : 6 techniciens d’astreinte et un contremaître, intégrés dans l’organisation générale de l’astreinte de l’agence IDF Sud prennent immédiatement la relève et interviennent 24h/24 et 7j/7.
Sur l’année 2017, les prestations correctives sont reparties comme suit :
3 77,58% des travaux correspondent à la géothermie :
20,19 % des travaux correspondent au réseau de distribution ;
1,64 % des travaux correspondent aux chaufferies gaz ;
0,60 % des travaux correspondent aux sous stations : VNYNNYV
Travaux sur le puits de géothermie
Lors des travaux de réhabilitation du puits injecteur GTH-2, engagés en 2015, un sinistre est intervenu entraînant la suspension des travaux de réhabilitation et la mise en œuvre de travaux de restauration de la production de géothermie.
Des études correctives spécifiques ont permis de réaliser des travaux permettant de remettre en service la géothermie de Thiais suite à ce sinistre intervenu lors du chemisage du puits.
Les travaux ainsi entrepris ont permis à la fois d’abandonner proprement et conformément aux préconisations de la DRIEE en terme de protection de l’environnement, la partie inférieure du puits devenue inexploitable et de créer une déviation permettant de rejoindre la ressource géothermale. Des mesures particulières ont été mises en place pendant la phase de travaux pour réduire les
nuisances sonores pour les riverains et pour éviter toute pollution des sols.
La remise en service du puits a été réalisée avec succès en février 2017.
Faits marquants 2017 :
Remise en route de la géothermie suite aux travaux de
Février 2017 sauvetage du puits producteur
Raccordement de la résidence Grands Champs — Bâtiment P
Panne du variateur d’exhaure et redémarrage de la géothermie Mars 2017
Fuite du réseau en sortie de la centrale géothermique dans un point fixe sans impact
. de fourniture pour les abonnés. Mise en place de piquages supplémentaires Juin 2017 . 2 . x12 Fin des travaux de raccordement de la résidence Signature et du lot 2 rue Hélène
Müller
Fuite du réseau Nord au niveau d’un point fixe près du parking de la mairie — Huillet 2017 mise en place de nouvelles vannes d’isolement
Déplacement d’un point fixe et reprise du réseau au niveau de la Rue Galaise et
Voie du Moulin pour les travaux d’assainissement de l’EPT 12
Fuite importante sous l’avenue de Versailles/ Rue Paul Vaillant Couturier sur un Novembre 2017 point fixe avec interruption de fourniture sur 2 jours pour la Résidence Victor
Hugo, Les résidences Signatures et le collège Paul Valery
Décembre 2017 Mise en service du bâtiment ABC de la Zac Grands Champs
Données chiffrées sur l’activité et la production géothermique 2017 :
Les chiffres clés de l’année 2017 :
La remise en service du puit de géothermie a été réalisé fin février 2017.
La production géothermique 2017 s’élève à 20 470 MWh (0 MWh en 2016).
> Taux de couverture : 52,3 % d'énergie thermique fournie par la géothermie par rapport à l'énergie thermique totale fournie au réseau. La part appoint gaz étant de 47,3 % et la part appoint FOD représente 0,37 %;
> 32 596 MWh thermiques vendus aux abonnés (33 632 MWh en 20165) ; soit une diminution de 3,01%.
4 > 24,35 € HT est le prix payé par les abonnés pour chaque MWh consommé (R1) (26,62 € HT
en 2017) ; cela est due à la diminution du cout du gaz malgré l’impact impact de la TICGN
sur l’achat du Gaz, et le maintien de mixité contractuelle de 74,5% du tarif géothermie.
> Le coût d’achat livré aux abonnés représente 26,35 € HT/MWhPCS ce qui représente sur le
terme R1 une perte pour Géothilys du fait d’un taux de mixité EnR&R inférieur à 74,5% (réel
52,3)% de la Géothermie de 65 046 € HT.
Continuité du service :
L’année 2017 s’est écoulée avec quatre incidents ayant entraîné une interruption de fourniture d’énergie :
> Fuite du réseau en sortie de la centrale de géothermie sans impact sur les abonnés
(Chaufferies en relève) ;
Fuite sur le réseau Nord au niveau d’un point fixe près du parking de la Mairie (Point fixe et >
corrosion externe) ;
> Reprise du réseau et d’un point fixe au niveau de la rue Galaise et voie moulins pour les travaux d’assainissement (dévoiement de réseau) ;
> Fuite importante sous l’avenue de Versailles avec interruption de 2 jours pour les résidences Victor Hugo et le collège Paul Valery (Novembre 2017 corrosion externe).
Communication et information des usagers:
Géothilys s’efforce de réduire la durée des interventions. Dans le cadre de leurs programmes de maintenance, les riverains sont prévenus par voie d’affiche des dates prévisionnelles de travaux:
e Panneaux explicatifs dans les halls d’entrée des immeubles ;
+ Les dates de coupures pour entretien technique annuel sont communiquées à chaque abonné
concerné et par avis collectif avec un préavis minimal de 10 jours.
Géothilys a créé un site Internet reprenant l’actualité du réseau consultable à l’adresse suivante :
http://thiais.reseau-chaleur.fr
Raccordements :
Description des travaux réalisés en 2017
> Grands Champs/Buffon : Les résidences de la Région Parisienne, Bâtiment P- Rue des
Eglantiers — Réalisation de la sous-station et préparation pour la mise en service début 2017 : > Hélène Muller : Conventions de raccordement signées pour les lots 1 et 2 avec démarrage des travaux de réalisation de l’antenne commune et des sous-stations pour une mise en service en mi 2017 ;
> Quartier Buffon : Paris Ouest Construction, raccordement des bâtiments A, Bet C rue
Galaise fin d’année 2017
Ce nouveau raccordement représente une puissance souscrite supplémentaire de 1056 KW et 906 URF.
Perspectives
> Hélène Muller Lot 3 : Convention de raccordement signée :
> Rue Simone Veil : Projet convention de raccordement ;
> Lot A4 — Rue des 15 Arpents — Grands Champs : Projet convention de raccordement .
2) En ce qui concerne les aspects financiers :
Principe de facturation:
La tarification est de type binôme :
> un élément R1 correspondant à la consommation proportionnelle d'énergies en MWh (chauffage/ECS) ;
5 un élément R2 correspondant à la somme des éléments suivants :
- R2.1 :Coût de l’énergie électrique autre que thermique pour le fonctionnement des installations.
- R2.2 : Prestations de conduite et de petit entretien.
- R2.3 : Prestations de gros entretien et de renouvellement.
- R2.4.1 : Investissement financement (Indice Fixe).
- R2.4.2 : Investissement pour le financement rechemisage du puits. Egalement, un élément RS correspondant au financement de travaux exceptionnels (droit de raccordement, CEE ..…… ). Cette année, il n’y a aucun élément comptabilisé RS.
Résultat d’exploitation :
Le compte d’exploitation, pour l’année 2017, présente le résultat suivant :
Saisons 2013 PA: 2015 2016 2017
Résultat net d’exploitation € H.T
(hors charges exceptionnelles) 795 625 | 595214 | 257887 | -599232 |-1 580 104
Le résultat du compte d’exploitation pour l’année 2017 est négatif.
Celui-ci est fortement impacté par les travaux réalisés pour le renouvellement des équipements au titre de la garantie totale prévu avec le renouvellement des équipements de surface (Echangeurs, pompe de réinjection, remplacement pompe exhaure) et les différentes fuites cette saison sur le réseau de distribution.
Le montant des dépenses pour ce poste R2.3 s’élève cette saison à 1 140 KE.
Montant des travaux puit de réinjection
Au titre des travaux réalisés pour la remise en service du puit de géothermie ceux-ci ont été chiffré pour un montant de 5 763 K €.
Pour cette saison les travaux de remise en service du puit de réinjection le compte d’exploitation fait apparaitre un déficit de 7 345K €.
Saisons 2013 PAIE 2015 2016 2017
Résultat net d’exploitation € H.T
(y.c. charges exceptionnelles) 795 625 | 595214 | 257887 | -599232 |-7 344 700
La re-mise en service de la géothermie en mars 2017 n’a pas permis d’équilibrer le terme R1 qui
présente pour cette année un déficit de 131 K€. Le taux de mixité global EnR de 52% est responsable de ce déficit bien moindre que celui de la saison précédente qui représentait un déficit de 722 K€ HT.
Les perspectives devraient être favorables pour l’année 2018 avec un taux de couverture EnR qui devra revenir à la normal soit 75%. Les charges :
- Ventilation des charges d'exploitation par grandes masses hors travaux puit de réinjection
Dépenses R2.1 13 044,00 | 13428,00 | 103 841,00 | 66 945,00
Dépenses R2.2 234 128,00 | 327 700,00 | 264 802,00 | 527 074,00
Dépenses R2.3 141 752,00 | 92280,00 | 275 832,00 | 1 243 568,00
Dotation et reprise R2.3 67 554,00 | 113 389,00 | -78 712,00 0,00
Redevance à la ville 45 124,00 | 39 535,00 46 987,00 46 285,00
Redevance frais de contrôle 27 712,00 | 20 701,00 35 000,00 36 775,00
Subvention Ademe /P5 0,00 0,00 7 361,00 0,00
Dotation amortissement 345 367,00 | 547 230,00 | 1 055 326,00
Total R2 529 314,00 | 952 400,00 | 1 202 341,00 | 2 975 973,00
Total dépenses R2 529 314,00 | 952 400,00 | 1 202 341,00 | 2 975 973,00
Total dépenses R1 Gaz/Fod/Elec géothermie | 307 769,00 | 783 075,00 | 1 618 003,00 | 925 753,00
Total dépenses RS -125 148,00 | -43 354,00 7 361,00 0,00
Total dépenses en € HT 711 935,00 | 1 692 121,00 | 2 827 705,00 | 3 901 726,00
Le montant des dépenses est en forte augmentation suite à :
>
>
production ;
A la mise en service de la géothermie fin février 2017 ;
La dotation sur les amortissements en augmentation suite aux travaux de chemisage du puit de
> Aux dépenses réalisées au titre du renouvellement et gros entretien (R2.3).
- Redevance à la ville et redevance pour frais de contrôle
La redevance à la ville (2017) est calculée depuis l’article 31 de la convention de délégation soit 2% du chiffre d’affaire TTC. Le montant annoncé par GEOTHILYS ne correspond pas à 2% du CA TTC indiqué dans le compte d’exploitation. Elle représente un montant de 46 285 € HT.
Le montant de la redevance pour frais de contrôle est lié aux justificatifs présentés par la ville et
respecte bien les dispositions de la convention avec un montant de 36 775 €.
Autres Charges 2014 2015 PA CO 2017
Frais de gestion 572 163,00 | 149 209,00 153 125,00 180 493,00
Impôt et taxe 34 953,00 1 327,00 -794,00 12 203,00
% CA HT (frais de gestion) 25,65% 6,64% 6,45% 7,80%
Résultat d'exploitation 972 096,00 | 404 171,62 | -599 216,00 | -1 580 104,93
Intérêt compte courant 14 980,00 7 128,00 16,00 0,00
Résultat avant impôt 957 116,00 | 397 043,62 | -599 232,00 | -1 580 104,93
Autres Charges exceptionnel travaux du puit - - - 5 764 596,00
Impôt société 361 902,00 | 139 156,29 0,00 0,00
Résultat net 595 214,00 | 257 887,33 | -599 232,00 | -7 344 700,93
Les recettes :
> Le chiffre d’affaires du terme R1 s’établit au compte d’exploitation à 793 762 € HT en
2017contre 722 661 € HT en 2016, suite à une rigueur climatique plus rigoureuse de 5,64 % : > Le chiffre d’affaires des termes R2 s’établit à 1 520 485 € HT en 2017 soit une évolution de 2,9 % pour 1 478 911 €HT en 2016 et un nombre d’URF en augmentation suite aux nouveaux
raccordements 109 855 par rapport au 108 948 pour l’année 2016. - Ventilation des recettes d’exploitation par grandes masses
à on R | D D16 (|
Recettes R2.1 en € HT 74 613,87 79 288,62 79 769,00 79 182,00
Recettes R2.2 en € HT 741 282,32 743 709,00 751 601,00 772 649,00
Recettes R2.3 en € HT 333 334,59 335 034,00 335 722,00 344 214,00
Recettes R2.4.1 en E HT | 221 234,25 206 213,00 200 668,00 212 021,00
Recettes R2.4.2 en € HT 109 313,96 109 314,00 109 524,00 112 419,00
Total 1479 778,99 | 1473 558,62 | 1477 284,00 | 1 520 485,00
Évolution en % 0,6% -0,4% 0,3% 2,9%
Consommation :
R1 C moyen par Géothylis : 24,35 € HT/MWh.
Abonnement moyen :
R2 en URF:13,84 € HT/URF
Nombre d’URF :
2013 DE 2015 PAT 2017
107 875,00 | 107 875,00 | 107 875,20 | 108 948,70 | 109 855,00
24
0,72
7,03
3,13
1,94
1,01
13,84
1
0,73
6,90
3,08
1,84
1,01
13,56
29
0,61
6,83
3,06
2,13
1,00
. en € HT MWh
R2.1 en€ HT/URF
R2.2 en€ HT/URF
R2.3 en € HT/URF
R2.4.1 en€ HT/URF
R2.4.2 en € HT/URF
R2 . en € HT /URF
R1
0,74
6,89
3,11
1,91
1,01
0,69
6,87
3,09
2,13
1,00
78
La baisse du terme R1 provient de la baisse du tarif du gaz, par contre le terme R2 a augmenté suite à augmentation des indices, ICHT -IME et FSD 2 pour le terme R2.2 l’indice Eonia pour le terme
R2.4.2 et l'augmentation de l’indice BT 40 pour le terme R2.3
Solde du poste R2.3 GER de Ia délégation
2014 AUE AU
Solde cumulé
compte R2.3 en € HT 158 360 225 914 339 303 320 411 -578 873
Remarque :
Le solde du compte R2.3 devient déficitaire cette saison suite aux importants travaux réalisés sur les installations de surface (Géothermie hors puits) et les fuites réseaux constatée cette saison. Ce solde sert à provisionner les travaux de renouvellement et de garantie total de l’ensemble des équipements. Les travaux de premiers établissements et de rechemisage des puits sont financés depuis le compte R2.4.
3) _En ce qui concerne les aspects qualitatifs sur la période 2018 :
La remise en service du puits de géothermie a été réalisée en février 2017. Le taux de couverture EnR
pour l’année 2018 devrait revenir à la normale soit au minimum 74,5 %.
Le cout moyen du Mwh pour l’année 2017 est de 71 € HT, soit 74,90 € TTC. Pour information le cout
de TICGN représente 5,84 € /MWh HT.
Cout moyen du MWh réseau de chaleur publié par le SNCU en 2016 était de 74,4 € HT. Le cout de la
chaleur est inférieur à la moyenne nationale. Monsieur PATRY: «Je n’ai pas eu le temps de consulter en Mairie le rapport: on a été
prévenu en fin de semaine dernière et c’est difficile de pouvoir se dégager du temps pour le consulter. Je voulais savoir s’il y avait bien eu l’application des pénalités pour l’année 2017 à la société
Géothilys du fait de la non-production de calories géothermiques ? »
Monsieur le Maire : « Des discussions sont en cours entre la Ville et le titulaire de la
délégation de service public. Comme vous le savez, un sinistre a eu lieu lors les travaux de re- chemisage du puits par le délégataire: le puits s’est engorgé de ciment, créant un bouchon et empêchant la production de chaleur par géothermie. Géothilys a été contraint de procéder à des travaux de remise en état : la solution technique choisie a consisté à creuser un nouveau puits, tout en condamnant le puits sinistré. Ces opérations ont engendré un surcoût pour le délégataire, qu’il estime à cinq millions sept cent mille euros. Nous sommes aujourd’hui dans une phase de discussions avec Géothilys : nous estimons que cet incident est une manifestation du risque industriel qui incombe à la société alors que celle-ci demande la prise en charge du sinistre par la Ville, en tout ou partie. Le contentieux englobera tous les aspects liés à ce problème de surcoût dû au re-chemisage et aux difficultés engendrées par ce dernier, qui, de fait, n’engagent pas la responsabilité de la Ville. »
Monsieur PATRY : « Si je peux me permettre une seconde question, j’ai été surpris justement de voir, dans leur présentation des comptes, que le creusage du nouveau puits était inclus dans un travail d’exploitation. En clair, il n’y avait pas d’amortissement sur ce travail, tout était passé sur le compte d’exploitation de l’année. Il n’y avait rien d’amorti. C’est bien surprenant je trouve pour une présentation de compte. »
Monsieur le Maire : « Naturellement, les échanges se sont quelque peu tendus avec Géothilys depuis cet incident: d’un côté, le délégataire essaie d’obtenir de la Ville un certain nombre d’avantages tandis que, de notre côté, nous considérons qu’il doit porter le risque. J’ai écrit à la société afin de l’informer du rejet de sa demande de prise en charge du sinistre par la Ville. Cela devrait déclencher une phase contentieuse avec Géothilys. La juridiction compétente, à savoir le Tribunal Administratif, devrait alors procéder à la désignation d’experts qui établiront les responsabilités. Ils procéderont à une analyse technique de la situation et du sinistre et les juges trancheront. »
Monsieur PATRY : « Y compris au sujet d’une présentation des comptes qui est douteuse ? »
Monsieur le Maire : « Bien entendu, à partir du rapport d’expertise, l’avocat mandaté par la Ville sera amené à faire valoir un certain nombre d’arguments auprès de la juridiction compétente. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
ARE
Point n° 5 : Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2016-2017 de la société L_Elior dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la restauration municipale
Monsieur le Maire expose :
La ville de Thiais a conclu avec la société Elior le 25 juillet 2013 un contrat d’affermage concernant le
service de la restauration pour une durée de 7 ans.
La société Elior assure la fourniture de repas et de goûters pour les cantines scolaires, les garderies, les centres de loisirs, le restaurant municipal, la résidence pour personnes âgées, le CCAS.... Par ailleurs, elle met également à disposition du personnel pour la gestion des offices et des réfectoires.
Cette année le périmètre de la délégation de service public a évolué puisque, conformément au contrat
initial, la gestion du réfectoire de l’école Charles Péguy élémentaire a été affermie.
La société Elior a transmis son rapport d’activité au titre de l’année scolaire 2016-2017. Le document a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 19 décembre 2018. En ce qui concerne les aspects financiers, le contenu du rapport peut se résumer comme suit :
Nombre de repas facturés à la Ville 315 670
Montant brut TTC des repas 2217 508 €
Participation des familles 1319853€
Coût TTC des repas 897 655 €
Nombre de goûters pour les écoles et les centres de loisirs 68 377
Coût TTC des goûters 36 288 €
Montant total des dépenses 933 943 €
dont coût pris en charge par le budget Ville 878 332€
dont coût pris en charge par le budget CCAS 12152€
dont coût pris en charge par le budget RPA 43 459 €
Redevance annuelle pour mise à disposition des locaux 261 557 €
Redevance repas produits pour des tiers 380 456 €
Montant total des recettes 642 013 €
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport de la société Elior concernant le contrat de délégation de service public de la restauration pour l’année 2016-2017.
Le rapport annuel intégral 2016-2017 établi par la société Elior est consultable au Secrétariat Général.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
KA
Point n° 6 : Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2017-2018 de la société Thiais Lumière dans le cadre du contrat de partenariat pour la réalisation et la gestion des
dispositifs d’éclairage public et de vidéo protection
Monsieur le Maire expose :
Un contrat de partenariat public privé a été signé le 28 juillet 2010 avec la société Thiais Lumière pour une durée de 20 ans, le titulaire ayant pour mission globale de financer, concevoir, construire, mettre aux normes, assurer la gestion de l’énergie, la maintenance et le renouvellement des ouvrages,
équipements, situés sur le Territoire de la Ville de Thiais et liés à :
> l’éclairage public, (y compris les réseaux relevant du domaine public communal, ainsi que les
bornes escamotables) :
> la signalisation lumineuse tricolore relevant du domaine public communal ;
> la mise en valeur du patrimoine par la lumière, aux illuminations festives tout au long
de l’année :
> l’éclairage des stades :
> la vidéo protection des voies et des équipements publics.
Le titulaire est soumis au contrôle technique, comptable, administratif et financier de la Ville et doit remettre un rapport annuel, technique et financier conformément aux articles 87 à 90 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article 165 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de permettre à la Ville d’assurer un contrôle effectif sur la réalisation et la gestion des ouvrages.
10 L’avenant 1 au contrat de partenariat signé le 13 Juillet 2012 et notifié le 19 Juillet 2012 a eu pour objet de modifier les modalités de financement des frais de portage des Phases 3 et 4 ayant fait l’objet d’une cristallisation anticipée, de modifier le programme des travaux d’investissements initiaux et de renouvellement et d’ajuster l’étendue du périmètre de service suite à ces modifications.
L’avenant 2 au contrat de partenariat signé le 8 Octobre 2015 et notifié le 16 Octobre 2015 a précisé les mesures prises pour pallier la fin de l’indice TP12.
L’avenant 3 au contrat de partenariat signé le 20 Février 2017 et notifié à la même date a ajusté le périmètre des prestations dites de Gros Entretien Renouvellement (GER) du Contrat en termes d’Eclairage Public et a modifié le périmètre des caméras de vidéosurveillance, avec un déploiement notamment à l’Hôtel de Ville, autour de la rue Georgeon ou encore de l’allée de Bretagne et de la rue de la Saussaie.
Dans le cadre de ce contrat et de ses avenants, Thiais Lumière a confié à Bouygues Energies et Services les prestations du marché au titre d’un contrat de Construction, Maintenance et GER signé entre les deux parties. Le financement est apporté par le Crédit Foncier de France, via un contrat cadre de cession escompte signé entre Thiais Lumière et le Crédit Foncier de France.
Le contrat se déroule sur une durée de 20 ans du 28 juillet 2010 au 27 juillet 2030.
Le montant initial HT du contrat de 34 312 k€ a évolué suite à la signature des avenants 1 et 3, aux mises à disposition et cristallisations des quatre phases de travaux et à l’intégration des révisions de prix facturées à date et appliquées sur la période restant à courir (28 Juillet 2012 au 27 Juillet 2030), pour atteindre à fin Juillet 2018, le montant de 35 436 K€ HT. Après application de la TVA et récupération de la FCTVA, le montant révisé à fin Juillet 2018 du contrat s’élève à 38 746 k€.
L’exercice écoulé, 2017-2018, a été marqué par le développement du quatrième exercice de Gros Entretien et Renouvellement (GER), l’entretien et la maintenance courante des ouvrages.
La mécanique de GER a été poursuivie en année 8, avec le remplacement de 16 caméras de vidéosurveillance.
Du point de vue des interventions de maintenance, on observe une hausse du nombre d’interventions en matière d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Toutefois, l’objectif contractuel associé au taux de pannes instantané a été respecté.
A contrario, nous avons pu noter une baisse du nombre d’interventions au niveau des équipements de vidéosurveillance, très certainement liée aux travaux de GER menés cette année sur ce périmètre.
Sur le plan financier, il est à noter que le solde du compte vandalisme et accidents est passé en positif cette année. De plus, le solde du compte de GER est négatif pour la deuxième fois consécutive, ce qui témoigne de l’avancée significative prise par Thiais Lumière dans les travaux de modernisation du patrimoine de la Ville.
Enfin, les engagements en matière de sous-traitance à des PME sont tenus sur la partie exploitation.
Sur le plan énergétique, Thiais Lumière tient à la connaissance de la Ville de Thiais que les Années 6, 7 et 8 n’ont pas pu faire l’objet d’un suivi de performance énergétique du fait de l’absence d’accès à l’outil Di@lege. Il est rappelé que les données issues de cet outil permettent d’établir un état des lieux entre les engagements de performance énergétique d’une part, et la consommation réelle d’autre part. En l’absence d’informations de consommation énergétique réelle, le bon pilotage de cette performance ne peut être garanti.
Enfin, des échanges sont en cours pour l’intégration au périmètre du Contrat des 7 caméras de vidéosurveillance du quartier des Blanches Lances.
Le rapport annuel 2017-2018 a été préalablement soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 19 décembre 2018.
11 L'intégralité du rapport établi par la société Thiais Lumière pour l'exercice 2017-2018, est consultable au Secrétariat Général par les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du bilan annuel 2017-2018 du contrat de partenariat pour la réalisation et la gestion des dispositifs d’éclairage public et de vidéo protection.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Point n° 7 : Approbation de la modification des statuts de la Mission Locale Bièvre Val-de-
Marne
Monsieur le Maire expose :
L’association Mission Locale Bièvre Val-de-Marne, créée le 6 novembre 1992, est l'expression de la volonté des communes de Chevilly-Larue, Fresnes, l’Haÿ-les-Roses, Rungis et Thiais d’unir leurs
efforts pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Depuis le 1° janvier 2018, la compétence emploi de la ville concernant la Mission Locale Bièvre Val- de-Marne, est transférée à Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Ainsi, il est nécessaire de modifier les statuts de l’association afin d’intégrer l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre à son Conseil d’ Administration. Or, toute modification des statuts de la Mission Locale Bièvre Val-de-Marne doit être soumise à l’approbation des conseils municipaux des communes adhérentes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Mission Locale Bièvre Val-de-Marne,
Les statuts sont consultables au Secrétariat Général.
Monsieur le Maire : « Pour votre parfaite information, lors du Conseil Territorial qui s’est déroulé hier, les représentants de la Ville ont voté une motion pour que les missions locales continuent d'exister. Des rumeurs font état d’une disparition de ces structures, qui seraient intégrées à Pôle Emploi. Aujourd’hui, cela ne semble pas être une réalité trop prégnante mais, par précaution, les représentants de la Ville, à savoir Monsieur BEUCHER, Monsieur SEGURA, Madame MARCHEIX et moi-même, avons voté ce vœu présenté par le Parti Communiste, groupe majoritaire du Territoire. Nous souhaitons que les missions locales, qui sont de longue date des partenaires des villes, continuent d’exister. »
Résultat du vote : À L’'UNANIMITÉ
KAEHX
Point n° 8 : Approbation de la convention de partenariat entre la RATP et la Ville
Monsieur le Maire expose :
En 2015, la ville de Thiais signait un Contrat de Ville pour les Grands Champs labellisé quartier Politique de la Ville et objet du programme de rénovation urbaine soutenu par l'ANRU.
Ce quartier, desservi par de nombreuses lignes de transport, constitue un territoire propice pour promouvoir l'emploi dans les métiers proposés par la RATP auprès des publics jeunes ou en difficulté d'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle d’autant que ce réseau de transports se développera au cours des prochaines années par la création de la ligne T9 du Tramway et le prolongement :
12 > de la navette municipale jusqu'au tramway T7 ;
> de la ligne 393 à travers la zone Sénia jusqu'au Cœur d'Orly ;
> de la ligne 14 du métro jusqu'à l'Aéroport d'Orly.
La Ville a donc souhaité mobiliser en faveur du public thiaisien les emplois de proximité généré par ce maillage.
Aussi, en décembre 2016 la Ville concluait avec la RATP une convention de partenariat dont le double objectif était :
> de développer plus avant leurs relations afin de promouvoir l’implication de la RATP sur le territoire communal ;
> de confirmer son engagement en tant qu’acteur transport et accroître sa proximité territoriale.
En 2017, 126 jeunes ont assisté à des séances d’informations collectives et 13 ont aujourd’hui intégré la RATP. Ces publics sont orientés par le médiateur communal qui s’assure de leur investissement et de leur motivation dans la poursuite de leur parcours de recherche d’emploi. Lors de réunions d’informations, ils découvrent les métiers liés au transport de voyageurs, à l’accueil et au conseil des usagers, ou encore à la maintenance des matériels, des voies de circulation et des espaces de transit.
Eu égard au succès de cette démarche, il y a lieu de renouveler ce partenariat,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la convention annuelle de partenariat avec la RATP ci annexée : > D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
Monsieur le Maire : « Le bilan de la convention pour l’année 2017 nous informe que 126 Thiaisiens ont assisté à des séances d’informations sur les métiers de la RATP et que 13 de ces jeunes ont été recrutés, après avoir été orientés par notre médiateur communal. La RATP est un grand opérateur, qui recrute de nombreux jeunes et nous avons développé avec elle, une relation qui est à la fois resserrée, solide, productive et constructive. Dans ce cadre, j’ai assisté il y a quelques semaines, accompagné du Directeur Général des Services de la Ville, à une réunion organisée par cette entreprise publique relative au contrat qui nous lie. C’est la manifestation des efforts importants réalisés par la RATP pour essayer de recruter des jeunes de notre Commune, garçons ou filles, intéressés par ses métiers. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
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FINANCES
Point n° 9 : Décision modificative n° 1 au Budget 2018
La décision modificative n°1 au budget 2018 a pour objet :
1) de majorer les crédits du FPIC de 45.747 € suite à la communication du montant définitif de l’année 2018 :
2) de réduire la recette attendue au titre de l’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris de 3.619 € suite à l’évaluation du coût des charges transférées au titre de la compensation Environnement (rapport soumis à l’approbation du Conseil municipal de Thiais lors de la présente séance) ;
3) d’inscrire 1.000 € au Budget 2018 pour la subvention à l’association Coup de pouce (point inscrit à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal) ;
4) d’inscrire des recettes supplémentaires au titre des redevances d’occupation du domaine public pour un montant de 70.000 € (instituées au 1/07/2018) :
5) d’inscrire 92.571 € et 10.640 € supplémentaires au titre de la DGF forfaitaire et de la DSU ;
13 6) d’inscrire 59.000 € supplémentaires au titre de la redevance d’occupation de la cuisine centrale par la société Elior ;
7) d’inscrire une recette de 26.000 € au titre des rôles supplémentaires ;
8) d’augmenter de 350.000 € les recettes prévues pour la taxe d’aménagement ; 9) de valider les propositions de virements de crédits entre chapitres proposés par les services (virements de crédits à budget constant à l’intérieur du budget d’un service) ; 10) d’inscrire 557.845 € supplémentaires sur l’opération de reconstruction du Centre de loisirs Ferry, et de transférer tous les crédits disponibles du programme d’équipement sur cette opération ;
11) d’augmenter le prélèvement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 219.922 €.
Ce projet de décision modificative n°1 s’équilibre comme suit :
Chapitre DEPENSES RECETTES
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS 20 766 €
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 25 144€
922 ENSEIGNEMENT-FORMATION -92 757 € 59 000 €
923 CULTURE -7 040 €
924 SPORT ET JEUNESSE -20 501 €
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 30 000 €
926 FAMILLE 1 768 €
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 26 357 € 70 000 €
929 ACTION ECONOMIQUE 5 186€
932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 45 747 € 103 211 €
933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 22381 €
939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 219 922 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 254 592 € 254 592 €
Chapitre DEPENSES RECETTES
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS 19 768 €
901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES -19 161 €
902 ENSEIGNEMENT-FORMATION -91 651 €
903 CULTURE -46 731 €
904 SPORT ET JEUNESSE 652 342 €
905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 354 €
906 FAMILLE 42 564 €
908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 12 437 €
913 TAXES NON AFFECTEES 350 000 €
919 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 219922 €
TOTAL INVESTISSEMENT 569 922 € 569 922 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de décision modificative n°1 au budget 2018.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CAZAUBON pour présenter ce point :
Monsieur CAZAUBON : « Il s’agit de la décision modificative au budget de l’exercice 2018. Ce document vous donne la liste des modifications qui sont apportées au budget. Il y a à la fois des virements de crédits et des mesures nouvelles. Le détail est contenu dans la note de synthèse et a été
présenté lors de la Commission des Finances. La première modification concerne la majoration du prélèvement opéré par l’Etat au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Je vous rappelle que c’est un fonds qui permet de compenser les disparités qui peuvent exister entre les différentes collectivités qui composent les établissements publics de coopération
14 intercommunale et également entre les établissements publics de coopération intercommunale. Nous sommes prélevés d’une somme supplémentaire à hauteur de 45 747 € tel que le montant définitif nous a été notifié par le Ministère de l’Intérieur DGCL. Deuxièmement, il s’agit de réduire l’attribution de compensation que la Métropole verse à la Ville au titre du produit fiscal qui ne figure plus comme
produit de la Commune puisque cette dernière est devenue membre de la Métropole depuis le 1* Janvier 2016, et se voit donc, comme toutes les autres villes d’Ile-de-France, privée de cette ressource qui était une fiscalité pesant sur les entreprises au titre de la contribution économique territoriale. C’est donc la Métropole qui reverse une compensation tel que le produit était fixé en 2015, année précédant la mise en œuvre de la Métropole. Au titre de la compétence toute récente, exercée par la Métropole, à savoir la compétence environnement (lutte contre le bruit, la mauvaise qualité de l’air, les inondations), celle-ci a identifié dans la comptabilité de la Commune une somme qui est attribuable à l'exercice de cette compétence à hauteur de 3 619 €. Cela signifie que le montant de la compensation qui était de 2,3 millions tel qu’il apparait sur le budget primitif sera désormais réduit de manière définitive de ce montant de 3 619 €. Troisième modification, il s’agit d’une subvention que la
Commune est susceptible d’accorder à l’association Coup de Pouce, comme nous le verrons tout à l’heure, maïs cette inscription figure d’ores et déjà dans le projet de modifications, à hauteur de 1 000
€. Il s’agit ensuite d’inscrire des recettes supplémentaires au titre de la redevance d’occupation du domaine public qui est le fruit d’une délibération que nous avions prise précédemment. Ce montant de recettes se chiffre à 70 000 €. Ensuite, autre modification d’inscription, des recettes supplémentaires
au titre de la DGF et de la DSU à hauteur respectivement de 92 571 € et 10 640 €.
Il y a également une incidence concernant la redevance d’occupation de la cuisine puisque celle-ci représente une modification à hauteur de 59 000 € en recettes. Il y a ensuite une recette supplémentaire au titre des impositions directes de 26 000 € : c’est un rôle supplémentaire que nous avons reçu
également. Puis une majoration de la taxe d’aménagement qui est une recette d’investissement de 350 000 €, là aussi c’est une notification par les services de l’Etat qui, je le rappelle, assurent la
liquidation de cette taxe au vu des permis de construire qui sont délivrés par la Commune et qui sont reçus par les services fiscaux, sur la base desquels ce calcul est opéré. Nous avons également une série de virements de crédits qui concerne des mouvements qui s’opèrent de chapitre à chapitre et qui n’affecte pas le volume budgétaire puisque ces virements de crédits sont neutres du point de vue du budget. Ils affectent tant les chapitres de fonctionnement que les chapitres d’investissement et sont intégrés, dans les chiffres qui sont mentionnés dans les deux tableaux en votre possession. Ces chiffres sont la combinaison de deux mouvements différents qui sont les virements et les mesures nouvelles. Les deux derniers points concernent la majoration des crédits de 557 845 €, apport important, dédié à l'investissement nouveau du centre de loisirs Jules Ferry, le dégagement d’une somme de 219 922 € que nous affectons à l’investissement au titre d’un complément de virement donc un auto-financement complémentaire. Ces sommes s’équilibrent à hauteur de 254 592 € pour le fonctionnement et 569 922 € pour l’investissement. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur CAZAUBON pour cette présentation.
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 25 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme JOSSIC — M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY - M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX -— DUTEIL — DONA - ZITI - HADDAD - MM.
BOMPARD - DUMONT -— BOUMOULA -— CHARLEUX - Mme DELL’AGNOLA-HARTIJE
Par 8 voix CONTRE: Mme TOULZA - MM. TRAN -— DE FREITAS - MAXIMILIEN -
TOLLERON — Mme BURTEAUX - M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
KA
Point n° 10 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire expose :
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le
budget d’une commune n’est pas adopté avant le 1% janvier, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption
15 de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il permet également à ce dernier, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors remboursement de la dette).
L'autorisation doît préciser le montant et l’affectation des crédits, qui seront par la suite repris au
budget primitif.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les crédits suivants :
ANVESUSSCHMIENT - LE)
Services généraux des administrations 1 013 247,99 € 100 000 €
901 Sécurité et salubrité publiques 259 362,00 € 10 000 € 902 | Enseignement formation 1 594 365,87 € 860 000 € 903 Culture 183 856,24 € 10 000 €
904 Sport et jeunesse 1 367 924,30 € 325 000 €
905 Interventions sociales et santé 3 606,14 € 5 000 €
906 Famille 62 718,01 € 60 000 €
907 Logement - €
908 Aménagement et services urbains 2 226 478,49 € 300 000 € 909 Action économique - €
Total 6 711 559,04 € 1 670 000,00 €
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY - M. SEGURA -— Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL - DONA - ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD — DUMONT — BOUMOULA - CHARLEUX - Mmes DELL’AGNOLA-HARTIE — TOULZA — MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN -— TOLLERON - Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY -— Mme LE SOUFFACHE
LL LE)
Point n° 11 : Approbation des conventions d’objectifs avec les associations pour l’année 2019 |
Monsieur le Maire expose :
La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations implantées sur la commune une subvention de fonctionnement qui sera votée par le Conseil Municipal
lors de sa séance d’approbation du Budget Primitif de l’exercice 2019.
Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin
2001 (soit 23 000 euros), conclure une convention avec ledit organisme.
16 Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à :
> approuver les conventions d’objectifs ci-annexées à conclure avec les associations suivantes : # Budo Club de Thiais ;
CATT ;
OMS ;
Thiais Tennis de Table ;
Thiais GRS.
> autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout acte y afférent.
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
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[ Point n° 12 : Versement d’1/12°"° de subventions aux associations pour l’année 2019
Monsieur le Maire expose :
Depuis 1996, la Ville de Thiais verse chaque mois, dès le 1° janvier de chaque année, à certaines associations employant du personnel, un douzième du montant de la subvention de l’année précédente dans l’attente du vote du Budget Primitif.
Pour l’année 2019, il est proposé de verser aux associations suivantes :
Subventions communales 2018 Montants des douzièmes à verser
ASSpCARONS hors exceptionnelles (par mois)
Office Municipal des Sports 148 042,00 € 12 336,83 €
Budo Club de Thiais 75 183,00 € 6 265,25 €
Thiais Tennis de Table 61 451,00 € 5 120,92 €
Thiais G.R.S. 80 000,00 € 6 666,66 €
CAJT. 145 640,00 € 12 136,66 €
Le montant global de la subvention allouée pour l’année 2019 sera voté lors de l’adoption du Budget Primitif 2019.
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
AE
Point n° 13 : Versement d’une indemnité de conseil au Trésorier pour l’année 2018
Monsieur le Maire expose :
Un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 autorise les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal ou d’un établissement public local à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations à caractère facultatif donnent lieu au versement par la collectivité d’une indemnité à
l'intéressé, dite « indemnité de conseil ».
Cette indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, afférentes aux trois dernières années (2015 à 2017). Elle ne peut dépasser le montant du traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150.
Sur la base de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à M. Joël PIDOLLE, Trésorier d’Orly, une indemnité de conseil d’un montant brut de 5.632,06 €.
17 Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
PPTE
Point n° 14 : Instauration d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution de gaz et d’électricité
Monsieur le Maire expose :
La Commune perçoit chaque année une redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages
de transport et de distribution de gaz (GRDF et GRT Gaz) et d’électricité (par le SIPPEREC).
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a prévu la possibilité pour les collectivités locales d’instaurer une redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution de gaz et d'électricité.
Les tarifs de cette redevance sont fixés dans les limites suivantes :
> redevance sur les chantiers de distribution d’électricité
Participation = plafonds de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution (0,534 x nombre d’habitants — 4.253 €) /10
Quelle que soit la durée du chantier et du linéaire du réseau installé ou renouvelé, le plafond de la redevance due est calculée en prenant 1/10" du montant de la redevance versée chaque année au gestionnaire du domaine public.
> redevance sur les chantiers de transport d’électricité
Participation = 0,35 € x longueur (en mètre linéaire) des lignes de transport installées ou remplacées au cours de l’année N-1
> redevance sur les chantiers de transport et de distribution de gaz
Redevance = 0,35 € x longueur (en mètre linéaire) des canalisations construites ou renouvelées et lises en gaz au cours de l’année N-1
Le Conseil Municipal est invité à :
> instaurer la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; > fixer le mode de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, avec des tarifs correspondant au plafond règlementaire.
Monsieur le Maire : «Il s’agit d’une nouvelle délibération qui fait suite au décret de 2015, puisque GRDF nous a communiqué, récemment et pour la première fois, les chantiers susceptibles d’être ouverts et soumis à la taxe dans la Ville. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
A4
Point n° 15 : Approbation du rapport 2018 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris
Monsieur le Maire expose :
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée entre la Métropole
du Grand Paris et ses communes-membres, a approuvé lors de sa séance du 3 octobre 2018, le rapport 2018 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris au titre des compétences suivantes :
> aménagement de l’espace métropolitain ;
> développement et aménagement économique, social et culturel ;
> lutte contre les nuisances sonores ;
> lutte contre la pollution de l’air ;
18 > soutien aux actions de la maîtrise de la demande d’énergie :
> valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
> gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Pour la commune de Thiais, le montant des charges transférées a été évalué à 3.619 € au titre de la
lutte contre les nuisances sonores.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport d’évaluation pour 2018 a été transmis à la commune pour adoption par le Conseil Municipal. Pour rappel, ce rapport est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. À défaut d'approbation du rapport dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport ci-annexé.
Monsieur le Maire : «Il s’agit des 3 619 € évoqués pendant le vote relatif à la Décision
Modificative n°1 au budget 2018. Lors de son exposé, Monsieur CAZAUBON soulignait que ce montant s’inscrivait en diminution de la dotation que nous recevons, fixée à un peu plus de 12 millions d’euros chaque année, arrêtée à 2015. Précédemment, la Ville percevait ces recettes au titre de la taxe professionnelle. Celle-ci est devenue la CVAE et est désormais perçue par la Métropole du Grand Paris. Elle n’est plus dynamique puisque son montant a été figé en 2015 et est reversé à la Ville par la Métropole. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 27 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX -— M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY - M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL -— BOCHEUX - DUTEIL - DONA - ZITI - HADDAD -— MM. BOMPARD -— DUMONT — BOUMOULA — CHARLEUX -— Mme DELL’AGNOLA-HARTIJE - M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE
Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN - TOLLERON - Mme BURTEAUX
RkkE
| Point n° 16 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la cession de véhicule
Monsieur le Maire expose :
La Ville procède depuis plusieurs années au renouvellement de son parc automobile par des véhicules propres. A ce titre, des subventions sont allouées par différents organismes. C’est ainsi qu’elle dispose à présent de quatre véhicules électriques et supprime au fur et à mesure tous ses véhicules roulants au diesel.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé de céder le véhicule diesel Peugeot 5008 immatriculé CR745WV (n° d’inventaire 9730). Il sera remplacé, comme pour tous les nouveaux véhicules communaux, par un
véhicule fonctionnant à l’essence ou électrique ou hybride.
La valeur minimale de cession est fixée à 10.000 €.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à vendre ce véhicule.
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
19
| Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON — Mme MARCHERX -— M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY -— M. SEGURA — Mme GERMAIN -— M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX - DUTEIL — DONA - ZITI - HADDAD -— MM. BOMPARD - DUMONT — BOUMOULA - CHARLEUX -— Mmes DELL’AGNOLA-HARTIE — TOULZA -— MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
koh
Point n° 17 : Actualisation des tarifs des jeunes retraités pour l’année 2019
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du fonctionnement de la structure « Jeunes Retraités » pour l’année 2019, il convient de fixer le montant des participations pour chacune des sorties proposées à compter du 1° janvier 2019.
Activités Tarifs
Visite guidée d’une demi-journée à l'Institut du Monde Arabe 20,00 €
| | Spectacle au Théâtre des Nouveautés "Compromis" r i | 68,00 € |
Déjeuner spectacle au Melrose Cabaret oo oo — | 71,00 € |
| Visite guidée d'une demi-journée au Conseil d'Etat E | 30, 00 €|
| Spectacle au Zénith de Paris "Les Bodin's grandeur nature" a Co 68,00 €.
| Visite guidée d'une demi-journée "Le Palais d'Iéna et leConseil Economique, social et environnemental" | 21,00€
| Déjeuner spectacle au au Kabaret Champagne 71,00 €
| Visite guidée d'une demi-journée "Saint-Germain des Prés" ir 3 cet [2 1,00€
Spectacle auThéâtre de Paris "Le Malade Imaginaire" 63,00 €
| Sortie d'une jjournée "Chinon et le château d'Ussé" E— : | 74,00 €
Déj euner spectacle au P'tit Baltar h Eu | 74,00 € |
| Visite guidée d'une demi-journée "Picpus Cimetière des Guillotinés" = OT | 21,00 €
| Spectacle au Théâtre du 13° "Musiques de l'Armée Française" — oo | 55,00 €
| Spectacle au Palais des Congrès "Les Choeurs de l'Armée Rouge" FRE l |73,00 € |
Spectacle au Palais des Congrès "Shen Yun" 80,00 €
| Sortie d'une demi-journée "Le Q Quartier du Gros Caillou" ". k EL ES nt | 21,00 €
Sortie d’une journée "Envolée au Marquenterre" 65,00 €
Sortie d'une demi-journée au gymnase Pierre de Coubertin “Open de danse de Paris" 2: | 30,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY - M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX - DUTEIL - DONA - ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD — DUMONT - BOUMOULA -— CHARLEUX — Mmes DELL’AGNOLA-HARTIE - TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
FAX
20 [ Point n° 18 : Actualisation des tarifs des centres de vacances pour l’année 2019
Monsieur le Maire expose :
Il convient, comme chaque année, de déterminer le montant des participations familiales pour les séjours en centres de vacances, organisés par la Ville durant les congés scolaires en faveur des enfants
thiaisiens de 4 à 17 ans et proposés comme suit :
> Séjours d’hiver au ski ;
> Séjours de printemps multi-activités.
Le présent marché (2017 — 2019) concernant ces prestations se décompose ainsi :
> L’accord-cadre des vacances d’hiver est mono-attributaire ce qui implique, dès la deuxième année, une révision des tarifs, de ce prestataire, selon la formule définie dans le marché
correspondant.
> Les accords-cadres des vacances de printemps sont multi-attributaires à marchés subséquents. La mise en concurrence annuelle, inhérente à ce marché, entraîne par là-même la présentation
de nouveaux prix.
La volonté municipale constante de ne faire supporter aux familles qu’une partie réduite de la dépense réellement engagée motive la fixation de nouveaux tarifs. En effet, la Ville suivant les objectifs poursuivis par la révision des quotients familiaux, participe jusqu’à près de 70 % du coût réel de ces prestations.
Le principe de versement d’un acompte, par les parents, de 30 % du tarif appliqué au moment de l'inscription est maintenu. Il sera remboursable en cas de maladie dûment constatée par un certificat médical attestant de l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour, ou pour tout autre cas fortuit sur présentation des justificatifs nécessaires et après instruction par les services municipaux.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer les tarifs des centres de vacances pour l’année 2019 tels
que présentés ci-dessous et à proroger le principe de versement d’un acompte de 30 % du tarif correspondant.
Séjours d'hiver au ski
de 0 à 300 € 261,60 €
de 300,01 à 410 € 287,76 €
de 410,01 à 520 € 322,64 €
de 520,01 à 630 € 348,80 €
de 630,01 à 720 € 383,68 €
de 720,01 à 800 € 401,12 €
de 800,01 à 900 € 418,56 €
de 900,01 à 1000 € 436,00 €
de 1000,01 à 1100 € 453,44 €
de 1100,01 à 1800 € 497,04 €
de 1800,01 à 2400 € 566,80 €
supérieur à
2400,01€ 670,40 €
Hors commune 654,00 €
21 de 0 à 300 €
de 300,01 à 410 €
de 410,01 à 520 €
de 520,01 à 630 €
de 630,01 à 720 €
de 720,01 à 800 €
de 800,01 à 900 €
de 900,01 à 1000 €
de 1000,01 à 1100 €
de 1100,01 à 1800 €
de 1800,01 à 2400 €
supérieur à
2400,01€
Hors commune
de 0 à 300€
de 300,01 à 410 €
de 410,01 à 520 €
de 520,01 à 630 €
de 630,01 à 720 €
de 720,01 à 800 €
de 800,01 à 900 €
de 900,01 à 1000 €
de 1000,01 à 1100 €
de 1100,01 à 1800 €
de 1800,01 à 2400 €
supérieur à
2400,01€
Hors commune
22
293,10 €
322,41 €
361,50 €
390,81 €
429,89 €
449,43 €
468,97 €
488,51 €
508,05 €
556,90 €
635,06 €
683,91 €
732,76 €
313,49 €
344,84 €
386,64 €
417,99 €
459,78 €
480,68 €
501,58 €
022,48 €
543,38 €
595,63 €
679,23 €
731,47 €
783,72 € Séjours de Printemps multi-activités
de 0 à 300 €
de 300,01 à 410 €
de 410,01 à 520 €
de 520,01 à 630 €
de 630,01 à 720 €
de 720,01 à 800 €
de 800,01 à 900 €
de 900,01 à 1000 €
de 1000,01 à 1100 €
de 1100,01 à 1800 €
de 1800,01 à 2400 €
supérieur à
2400,01€
Hors commune
de 0 à 300 €
de 300,01 à 410 €
de 410,01 à 520 €
de 520,01 à 630 €
de 630,01 à 720 €
de 720,01 à 800 €
de 800,01 à 900 €
de 900,01 à 1000 €
de 1000,01 à 1100 €
de 1100,01 à 1800 €
de 1800,01 à 2400 €
supérieur à
2400,01€
Hors commune
23
130,50 €
143,55 €
160,95 €
174,00 €
191,40 €
200,10 €
208,80 €
217,50 €
226,20 €
247,95 €
282,75 €
304,50 €
326,25 €
202,50 €
222,75 €
249,75 €
270,00 €
297,00 €
310,50 €
324,00 €
337,50 €
351,00 €
384,75 €
438,75 €
472,50 €
506,25 € de 0 à 300 € 223,50 €
de 300,01 à 410 € 245,85 €
de 410,01 à 520 € 275,65 €
de 520,01 à 630 € 298,00 €
de 630,01 à 720 € 327,80 €
de 720,01 à 800 € 342,70 €
de 800,01 à 900 € 357,60 €
de 900,01 à 1000 € 372,50 €
de 1000,01 à 1100 € 387,40 €
de 1100,01 à 1800 € 424,65 €
de 1800,01 à 2400 € 484,25 €
supérieur à
2400,01€ Aro Hors commune 558,75 €
de 0 à 300 € 234,00 €
de 300,01 à 410 € 257,40 €
de 410,01 à 520 € 288,60 €
de 520,01 à 630 € 312,00 €
de 630,01 à 720 € 343,20 €
de 720,01 à 800 € 358,80 €
de 800,01 à 900 € 374,40 €
de 900,01 à 1000 € 390,00 €
de 1000,01 à 1100 € 405,60 €
de 1100,01 à 1800 € 444,60 €
de 1800,01 à 2400 € 907,00 €
supérieur à
2400,01€ 546,00 €
Hors commune 585,00 €
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER — Mme JOSSIC — M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL — DONA -— ZITI - HADDAD -— MM. BOMPARD -— DUMONT -— BOUMOULA -— CHARLEUX -— Mmes DELL'AGNOLA-HARTIE — TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN - TOLLERON - Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
LEE EN
24 ENFANCE-JEUNESSE
Point n° 19 : Approbation des conventions de mise à disposition de bénévoles pour l'initiation
des enfants à la pratique du bridge et des échecs
Monsieur le Maire expose :
Sur le temps périscolaire, les ateliers organisés dans le cadre des Contrats Bleus permettent aux enfants des écoles élémentaires de bénéficier, gratuitement, après les cours, d’activités créatives, artistiques ou sportives.
Afin d’offrir aux enfants des animations aux dimensions à la fois éducative, sociale et ludique la Ville s’est rapprochée des associations municipales.
Deux clubs ont alors proposé d’intervenir bénévolement auprès des écoliers pour les initier de façon libre et divertissante aux échecs et au bridge.
Ces jeux de stratégie favorisent la réflexion, développent chez le joueur le sens de l’analyse, de
l’anticipation et de la maîtrise de soi.
Aussi, un bénévole de l'association "Echiquier thiaisien 81" interviendra sur les écoles élémentaires
Camille CLAUDEL et Robert SCHUMAN et de 16h à 17h30.
Un bénévole de l'association "bridge club" interviendra sur les écoles élémentaires Romain GARY et Robert SCHUMAN de 16h à 17h30.
Les dates d’intervention sont précisées dans leur convention respective.
Ces personnes seront assistées d'un animateur pour encadrer un groupe de 14 enfants maximum et
assurera la transmission de notions pédagogiques autour de ces jeux.
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.
La collectivité quant à elle met à disposition les locaux et le matériel nécessaires.
Monsieur le Maire : « Nous réalisons un travail important avec le monde associatif et ces deux organismes ont formulé le vœu de collaborer avec la Ville depuis longtemps. Ces conventions permettront aux enfants de bénéficier d’un apprentissage à la fois pédagogique et technique et les
encouragera peut-être à approfondir ces activités. »
IL est proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver ces conventions de mise à disposition de bénévoles pour l’initiation des enfants à
la pratique du bridge et des échecs.
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
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Point n° 20 : Approbation de Ia convention de mise en œuvre du dispositif Coup de Pouce entre
la Ville et l’association Coup de Pouce
Monsieur le Maire expose :
Prévus au titre du contrat de ville, conclu en 2007, les deux clubs de lecture et d'écriture sont
reconduits chaque année pour certains élèves des cours préparatoires des écoles Romain Gary et Charles Péguy.
Cette action a permis de développer une offre périscolaire de qualité adaptée aux besoins de chacun car elle a pour objectif :
> d'accompagner les enfants dans un parcours de réussite scolaire, citoyenne et sociale ; > d'associer étroitement les parents à ces démarches en leur proposant des aides et des outils adaptés.
25 Afin d'en assurer la pérennité, il convient de participer aux frais d'ingénierie à hauteur de 500 euros
par club, soit 1 000 euros pour les deux ateliers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la convention à conclure entre l'association Coup de Pouce et la ville de Thiais pour la mise en œuvre de ce dispositif sur l'année scolaire 2018/2019 ;
> De participer à hauteur de 500€ par atelier aux frais d’ingénierie.
Monsieur le Maire : « Cette association a maintenant un peu plus de dix ans. Cinq élèves de l’école Romain Gary et autant de l’école Charles Péguy bénéficient de ce dispositif. Depuis 2007, ce sont 120 élèves qui ont donc pu participer à ces ateliers. Ce dispositif original est le fruit d’un travail partenarial qui regroupe les volontés des animateurs et des enseignants auprès des élèves, de l'association elle-même mais également de l’Etat puisque le délégué du Préfet soutient cette opération. Elle permet de guider des jeunes vers la lecture alors même que leurs parents ne sont pas forcément en capacité de les accompagner sur ce chemin. C’est un encadrement qui vise à les préparer et à les éveiller à des disciplines, telle que la lecture. 8 villes mettent en œuvre ce dispositif sur les 47 qui composent notre département. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
AE
URBANISME
Point n° 21 : Approbation de la clôture de la ZAC d’Allia et de la rétrocession des voiries et
espaces publics
Monsieur le Maire expose :
La Zone d’ Aménagement Concerté dénommée ZAC d’Allia a été créée par délibération du Conseil Municipal le 21 décembre 2006, et le dossier de réalisation a été approuvé le 21 novembre 2007.
Par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2006, Paris Ouest Immobilier a été désigné comme aménageur de la zone.
Cette opération comportait trois objectifs principaux :
> La création d’un nouveau quartier dédié à l’habitation avec une entrée de ville réhabilitée développant des façades urbaines et une place commerciale le long de la route nationale 305, avec une bonne desserte des transports en commun. Ce quartier s’inscrit dans le tissu pavillonnaire résidentiel tout en privilégiant une mixité sociale par la construction d’environ 80 logements sociaux répondant à une demande liée à la requalification des « Grands Champs » ;
> Dessiner une architecture qui intègre des éléments d’échelle permettant une bonne transition
entre le quartier pavillonnaire et la façade urbaine longeant la route nationale 305 ; > Retracer un réseau viaire qui prolonge harmonieusement l’existant tout en reprenant l’accès à
l’autoroute A86 et à la route nationale 305.
Le programme de la ZAC a été réalisé et se décompose comme suit :
> 32 100 m° de SHON habitation ;
> 1 266 m° de SHON commerciale pour offrir des commerces de proximité pour ce nouveau quartier ;
> Une place publique de 1 000 m° pour localiser le nouvel équipement public de la ZAC qui sera un marché alimentaire.
Conformément à la convention d’aménagement conclue avec Paris Ouest Immobilier, ce dernier a fait
parvenir à la Ville un bilan de clôture des comptes au 1° décembre 2018.
Les comptes de la ZAC présentent un bilan équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 13 961 000 € HT.
26 Un rapport de présentation exposant l’historique de la ZAC, les motifs et les conséquences de sa
suppression, en raison de l’achèvement du programme, ainsi que le bilan détaillé de la clôture des
comptes est joint à la présente délibération.
Il est nécessaire de rappeler que la compétence en matière d’aménagement relève désormais de la Métropole du Grand Paris ou du Territoire, depuis décembre 2017.
La zone comporte des voiries et espaces publics pour lesquels il conviendra de procéder à la rétrocession à la Commune, dès la clôture décidée. Les éléments et modalités sont détaillés dans le projet d’acte de vente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> De prendre acte de l’achèvement des travaux de la ZAC d’Allia ; > D’approuver son bilan de clôture et d’émettre un avis favorable à ladite clôture ; > De saisir le Président de l’'EPT Grand Orly Seine-Bièvre afin que soit décidée la clôture et mis
en œuvre toutes les mesures de publicités afférentes ;
> D’approuver la rétrocession des voiries et espaces publics de la ZAC, et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les actes y afférents.
Le projet d’acte de vente est consultable au Secrétariat Général.
Monsieur le Maire : « Cette délibération relative à l’approbation de la clôture de la ZAC
d’Allia et la rétrocession des voiries et des espaces publics sera évidemment transmise à l’E.P.T. car la compétence aménagement est désormais dévolue au Territoire et c’est donc le Conseil Territorial qui délibérera in fine. Mais la Ville doit s’exprimer. La ZAC d’Allia est aujourd’hui terminée et nous avons vocation à la clôturer. La mise en œuvre de cette procédure permettra à la Ville de récupérer les voiries. Nous pourrons alors optimiser l’ordonnancement de l’intérieur de la ZAC en réglementant la circulation et le stationnement, et ainsi organiser les flux de manière efficace. »
Monsieur TOLLERON : « Quels sont exactement les voiries et espaces publics concernés ? »
Monsieur le Maire : « La voie principale qui sera rétrocédée est l’allée d’Ormesson, qui part de la voie David, jusqu’au boulevard de Stalingrad. Cette rétrocession concerne également les trottoirs et l’éclairage : une fois que ceux-ci auront intégrés au domaine communal, la Ville déploiera la vidéo- protection sur ce secteur. »
Monsieur TOLLERON : « La place publique est également concernée ? »
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr. »
Monsieur TOLLERON : « Aujourd’hui, cette place n’a pas de nom ? »
Monsieur le Maire : « Non, en effet. »
Monsieur TOLLERON : « L'attribution d’un nom est-elle prévue pour cette place ?»
Monsieur le Maire : « Cette question n’est pas encore à l’ordre du jour. »
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX -— M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN -— M. MARTINS -— Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL -— BOCHEUX — DUTEIL — DONA - ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD — DUMONT -— BOUMOULA - CHARLEUX -— Mmes DELL’AGNOLA-HARTIJE — TOULZA — MM. TRAN -— DE FREITAS — MAXIMILIEN - TOLLERON - Mme BURTEAUX
Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE
27 LEE E
RESSOURCES HUMAINES
| Point n° 22 : Recensement de la population 2019 — création de postes et rémunérations des
agents recenseurs
Monsieur le Maire expose :
Comme chaque année le recensement par sondage sera effectué du 17 janvier au 23 février 2019 et
1074 logements seront à visités.
Afin de mener cette action, dans les délais impartis, il convient de créer 7 postes d’agents recenseurs.
Pour assurer notamment leur rémunération, en application du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, l'INSEE verse à la commune une dotation forfaitaire.
Aussi, à l’instar des années précédentes, il est proposé, d’une part, de rémunérer les agents recenseurs selon le barème suivant :
> 1,46€ net par bulletin individuel :
> 1,50€ net par feuille de logement ;
> 60€ net pour la tournée de reconnaissance ;
> 30€ net par demi-journée de formation soit 60€ net.
D’autre part, les objectifs étant fixés de façon hebdomadaire par l’INSEE, afin de motiver et de valoriser l’engagement des agents à poursuivre leur investissement tout au long des cinq semaines de
la collecte, il est apparu opportun d’instaurer des primes comme indiqué dans le tableau ci-dessus :
Logements | Ge 25% 25% | -de50% 50% 20%-96% > 96% Recensés
Montant
Primes 0€ 50€ 0€ 50€ 70 € 90 € 100 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création des 7 postes précités, de fixer la rémunération au barème indiqué et d’instaurer les primes aux montants ci-dessus définis.
Monsieur le Maire : « Les chiffres officiels du recensement nous ont été notifiés : la Ville compte aujourd’hui 29295 habitants. Notre démographie est stable. La Ville a connu une augmentation de sa population entre 1975 et 2008, passant de 27 000 habitants à 30 012. Toutefois, depuis 10 ans, il y a une baisse générale de la population de Thiais. La courbe s’est donc quelque peu
affaissée : c’est la conséquence du vieillissement de la population, de la taille des familles qui s’est réduite, mais également de la politique urbaine maîtrisée. Nous savions dès le vote du programme de l’habitat en 2011 que le « point mort » en matière de démographie se situe autour de 90 logements construits par an : en deçà de ce chiffre, le nombre d’habitants diminue. En dépit des constructions qui s’opèrent, et qui vont aujourd’hui s’arrêter conformément au programme que nous avions voté, la démographie est maîtrisée.
Les inquiétudes que certains exprimaient, notamment quant à la capacité des écoles, n’étaient pas pertinentes. Il n’y pas eu de drames relatifs à la hausse de la population: nous sommes
aujourd’hui moins nombreux qu’il y a 10 ans et nous demeurerons vraisemblablement dans un gabarit de 30 000 habitants. C’est notre souhait : que la Ville ne se déforme pas, qu’elle conserve son âme,
son identité et sa taille, Les chiffres du recensement seront probablement publiés par les médias dans les prochains jours mais je voulais rassurer ici ceux qui s’inquiétaient des constructions réalisées dans notre Ville, alors même qu’elles sont issues de programmes qu’ils avaient votés. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
28 AK AK
| Point n° 23 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnels au profit du
CCAS
Monsieur le Maire expose :
Les agents travaillant au Centre Communal d’Action Sociale sont des fonctionnaires communaux qui sont mis à disposition de cet établissement public, à titre officiel, par le biais d’une convention.
La convention en cours entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale venant à expiration, il convient de la renouveler pour la période 2019-2022.
Une nouvelle convention sera mise en place pour la mise à disposition de 14 agents au maximum.
Cette nouvelle convention n’aura aucun impact sur le fonctionnement actuel en matière de gestion des situations administratives, de rémunération, …
Les frais afférents à la mise à disposition des agents seront pris en charge par la Ville comme par le passé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> d’approuver la convention ci-annexée ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
ke
Point n° 24 : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Avancements de grade
Dans le cadre de la gestion de la carrière des fonctionnaires communaux, des avancements de grade sont proposés au titre de l’année 2018. Certains requièrent une modification du tableau des effectifs.
Il est proposé de créer au tableau des effectifs les 24 emplois suivants :
1 poste de puéricultrice de classe supérieure (grade d’origine : puéricultrice de classe normale) 1 poste d’animateur principal 2ème classe (grade d’origine : animateur) 1 poste de rédacteur principal 2ème classe (grade d’origine : rédacteur) 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (grade d’origine : assistant d’enseignement artistique)
1 poste d’éducateur des APS principal 2ème classe (grade d’origine : éducateur des APS) 4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe (grade d’origine: adjoint administratif)
3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe (grade d’origine : adjoint administratif principal de 2ème classe)
6 postes d’adjoint technique principal 2ème classe (grade d’origine : adjoint technique) 2 postes d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe (grade d’origine: adjoint du patrimoine principal 2ème classe)
1 poste d’agent de maîtrise principal (grade d’origine : agent de maîtrise) 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (grade d’origine : auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe) DRAPIN
2 postes d’ASEM principal de 1ère classe (grade d’origine : ASEM principal 2ème classe) VO
NN
ONNON
NN
NNNN
29 Modification d’un poste
Un agent périscolaire, employé à temps non complet, à sollicité une augmentation de sa quotité horaire (passage de 60% à 90%). Compte-tenu de l’organisation du service et de la manière de servir
de l’intéressé, cette demande a été acceptée.
L’augmentation de la quotité horaire étant supérieure à 10%, il convient :
- de créer dans un premier temps le poste d’adjoint d’animation à temps complet de 90% :
- de supprimer dans un second temps le poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 60%,
après avis du Comité technique.
Ajustement du tableau des effectifs aux recrutements
Il est proposé de créer un poste de technicien principal 1*° classe pour le recrutement d’un instructeur du droit des sols. Le poste était préalablement occupé par un technicien territorial.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les 26 créations de postes.
Monsieur le Maire : « Deux erreurs de saisine se sont glissées dans la note de synthèse que
vous avez reçue : en ce qui concerne les trois postes d’adjoint administratif première classe, le grade d’origine était adjoint administratif de deuxième classe: l’erreur est semblable pour les postes d’adjoint du patrimoine de deuxième classe. Il s’agit ici d’ajustements comme nous en réalisons
chaque année afin de pourvoir aux nominations des agents. »
Monsieur PATRY : « Comment peut-on approuver 26 créations alors qu’il n°y a que 24
avancements de grade et 1 modification de poste ? »
Monsieur le Maire : «Il n’y a pas d’erreurs : il s’agit bien de 26 créations de postes : 24
avancements, auxquels s’ajoutent la modification du poste d’agent périscolaire et la création du poste de technicien principal première classe. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ
AAA
Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au
Maire :
+ D2018/002 à 007 et 009 à 011 : Décisions municipales portant modification de régies
Liste des marchés conclus :
e Marchés à procédure formalisée :
- Marché de nettoyage du Palais Omnisport attribué à Samsic pour un montant forfaitaire
de 194 722,00 € HT les 13 premiers mois puis de 179 885,00 € HT annuellement.
e Marchés à procédure adaptée :
- Marché entretien des fontaineries et des bassins extérieurs de la Ville de Thiais attribué
à ECF Fontaines pour un montant forfaitaire annuel de 13 000,00 € HT. La partie à
bon de commande est sans montant minimum et au montant maximum de 10 000,00 €
HT.
30 - Marché de traitement phytosanitaire des arbres d’alignement, des terrains de sport et du
cimetière communal de la Ville de Thiais attribué à Biosphère pour un montant
forfaitaire de 36 895,20 € HT. La partie à bon de commande est sans montant minimum
et pour un montant maximum de 5 000,00 € HT.
- Marchés d’acquisition de véhicules d’occasion attribués à Beke Automobiles.
> 1 véhicule utilitaire de 3,5t pour un montant forfaitaire de 12 149,83 € HT ;
> 2 véhicules Renault Twingo pour un montant forfaitaire de 19 166,66 € HT :
- Marché de travaux de réfection des sols du P.O.D.T. attribué à SNID pour un montant
forfaitaire de 325 464,48 € HT.
- Marché de travaux de grosses réparations d'assainissement et de voirie attribué à TPSP
pour un montant minimum et maximum respectivement de 10 000,00 € HT et
30 000,00 € HT.
- Marché de fourniture de mobilier scolaire destiné aux écoles maternelles et
élémentaires de la Ville attribué à la Delagrave pour un montant minimum et maximum
respectivement de 4 000,00 € HT et 10 000,00 € HT.
- Marché d’hébergement et maintenance des applications Arpège attribué à Arpège pour
un montant forfaitaire de 52 819,23 € HT.
- Accord-cadre relatif à l’organisation de séjours pour les centres de vacances de la ville
de Thiais, en France et à l’étranger — Lot 2: Vacances de Printemps — MS03 :
Printemps 2019 attribué au Compagnons de Jours Heureux sans montant minimum et
pour un maximum de 15 000,00 € HT.
- Marché de prestations de traiteur pour la cérémonie des Vœux du Maire attribué à
Trait’ Tendance pour un montant forfaitaire de 43 253,42 € HT.
- Contrat de service IPVE Police - Produits smartphone attribué à Ypok pour un montant
forfaitaire de 1 080,00 € HT.
- Contrat de maintenance préventive du Système de Détection Incendie du groupe
scolaire Romain Gary attribué à Aviss Services pour un montant forfaitaire de 775,00 €
HT.
- Contrat de maintenance préventive du Système de Détection Incendie de l'Académie
des Arts attribué à Aviss Services pour un montant forfaitaire de 459,00 € HT.
- Contrat de maintenance préventive du Système de Détection Incendie de 8 écoles et du
réfectoire communal attibué à Aviss Services pour un montant forfaitaire de 1 116,00 €
HT.
HE
31 L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 38.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Vice-Président de l'Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
Virginie MA IX
Richard DELL’AGNOLA
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