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Arrêté - ARRETE 754 Enedis RUE Fernand BAR
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 754 Enedis RUE Fernand BAR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SON im Acte publiéle 18 JUIN 2024
EXTRAIT
BETI INT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2024-754 Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L2213-1etL2213-2,
Vu Le Code de {a Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
5 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél 03 2163 00 O0
bethune.fr
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de l'entreprise TCPA - 62460 DIVION,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
d'extension de réseau pour bornes de recharge électrique rüe Fernand Bar,
du 17 juin aû 19 juillet 2024 et prévenir Les accidents,
RUE FERNAND BAR
DU 17 JUIN AU 19 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: Las circulation des véhicules sera restreinte rue Fernand Bar, du 17 juin au 19 juillet 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante’ Artcie 4
Article £ :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise TCPA - Z] avenue Paul
Plouvier - 62460 DIVION en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le
6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 5904 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut égatement être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 10 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint deté
N°13-2024-754