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Arrêté - ARRETE 329 Assainissement RUE Fernand BAR
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h49 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 329 Assainissement RUE Fernand BAR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le Ü 1 AVR 2076
EXTRAIT
| i I Î ] Ï DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2026-329
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 4717-10, 62407 Béthune Cedex
SR env Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de u a
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de a tarification,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SNEI - 62410 WINGLES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le curage
et l'inspection télévisée des conduites sur Le réseau d'assainissement rue
Fernand Bar, du 20 au 24 avril 2026 et prévenir Les accidents,
RUE FERNAND BAR
DU 20 AU 24 AVRIL 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Fernand Bar, du 20 au 24 avril 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de La vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
durable et innovente Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SNEI - N°140 rue Joseph
Bodart - 62410 WINGLES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur te Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 253 mars 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Conseiller Municipal délégué
N° 13-2026-329