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Arrêté - ARRETE 716 Voirie RUE Fernand BAR
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 716 Voirie RUE Fernand BAR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publiéle f 6 JUIN 2024
Ï £ Î | ] I Î EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-716
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2215-1et L2215-2,
Hôtel de Ville | 6 Place du 4 septembre Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00 Vu & délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agalomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise NGE GC - 62060 ARRAS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La dépose des
installations électriques rue Fernand Bar, le 13 juin 2024 et prévenir les
accidents,
RUE FERNAND BAR
LE 15 JUIN 2024
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Ferdinand Bar, Le 13 juin 2024 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Une ville collaborative,
durable et innovante SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise NGE GC - N°45 Allée
d'Allemagne - 62060 ARRAS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 4 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délég
N° 13-2024-716