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Arrêté - ARRETE 680 Voirie RUE Fernand BAR
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 06h00 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 680 Voirie RUE Fernand BAR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETRUNI SMART CITY
N° 13-2026-680
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le GÜ 1 JUIN 2076
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de la ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de {a tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise ID VERDE - 62160 AIX-
NOULETTE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'entrée
et La sortie de camions destinés aux travaux pour la création du terrain
de rugby rue Fernand Bar (stade Léo Lagrange), du 26 mai au 18
septembre 2026 et prévenir des accidents,
RUE FERNAND BAR (FACE AU STADE LEO LAGRANGE)
DU 26 MAI AU 18 SEPTEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Acticle1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Fernand Bar (face au stade Léo Lagrange), du 26 mai
au 18 septembre 2026 pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30 km.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale.
Une ville collaborative
durable et innovante"Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ID VERDE - ZA Epinette
— AIX-NOULETTE 62160 en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 21 mai 2026
Le Maire,
N° 13-2026-680