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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 08 c SPAC poucentage et evolution tarifs pour 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 08 c SPAC poucentage et evolution tarifs pour 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Eau et assainissement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Délibération n°20251127 08_c
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 47
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS : 55
- dont « pour » : 55
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : ASSAINISSEMENT — SPAC : Validation du pourcentage d'évolution des tarifs d'assainissement collectif
et approbation des tarifs pour 2026
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud - GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric —- CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —
MAINGUET Martine -COYAUD Pierrick — KAUD Pascal —- DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY Bruno - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James - ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — TEXIER Didier —- GAGNAIRE
Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD
Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE
Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain -
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe —- MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
S-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — départ de BLANCHON Alain et CRINE Jean-Jacques.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127 _08_c
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_08_C-DE
Reçu le 03/12/2025 Objet: ASSAINISSEMENT -— SPAC: Validation du pourcentage d'évolution des tarifs
d'assainissement collectif et approbation des tarifs pour 2026
Vu les articles L.224-12-2, R.2224-19, R.2224-19.1 et R.2224-19.2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui prévoient qu'il appartient à l'organe délibérant d'instaurer une redevance
d'assainissement auprès des usagers du service d'assainissement,
Vu la délibération n°20211104 04 du 04 novembre 2021, validant le pourcentage d'évolution des
tarifs d'assainissement collectif et approbation des tarifs pour 2022,
Vu l'avis favorable de la commission assainissement du 20 novembre 2025 ;
Monsieur le Vice-Président en charge de l'assainissement précise qu’une réflexion sur l’évolution des
tarifs a été engagée au sein de la commission « assainissement » pour préparer l'avenir et
notamment pour anticiper les gros programmes d’investissements futurs.
Il rappelle qu’actuellement les tarifs de la redevance assainissement collectif évoluent de 2 % par an
tous les ans s’établissent comme suit pour l’année 2025 :
e Part fixe en € HT/an: 108 €
e Part variable en €/m3 : 2,11 €
Monsieur le Vice-Président propose ensuite d'augmenter la part fixe et la part variable de 3 % tous
les ans, pour avoir une augmentation progressive et ainsi faire face à l'inflation positive ces dernières
années et aux gros projets d'investissement à venir. L’arrondi se fera, le cas échéant, à l'euro près
pour la part fixe et au centième d’euro près pour la part variable.
Sur la base d’une augmentation de 3 %, Monsieur le Vice-Président propose d'approuver les tarifs des redevances « assainissement collectif » suivants pour 2026 :
e Part fixe en € HT/an: 111 €
e Part variable en €/m3 : 2,17 €
-
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
e D'APPROUVER l’évolution tarifaire du SPAC sur la base de 3 %/an sur la période
2026-2029;
e D’APPROUVER les tarifs des redevances pour l’assainissement collectif tels que
précités pour 2026 ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251127 08 _c
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_08_C-DE
Reçu le 03/12/2025