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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 07 SPAC prospective budgetaire 2026 2029
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 07 SPAC prospective budgetaire 2026 2029)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Cœur de Charente Commireuté de Communes
Délibération n°20251127 07
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 49
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS : 57
- dont « pour » : 54
- dont « contre » :2
- dont « abstention » : 1
Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : présentation et validation de la prospective budgétaire 2026-2029
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud - GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY
Bruno - LASBUGUES Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — TEXIER
Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD
Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann -
BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura -
MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle -
SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe — MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4- LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
S-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127 07
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_07-DE
Reçu le 03/12/2025 Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : présentation et validation de la prospective budgétaire 2026-2029
Monsieur le Vice-Président en charge de l'assainissement et de la voirie informe le conseil communautaire
qu’une étude prospective budgétaire concernant le budget annexe du SPAC (service public d'assainissement
collectif) a été demandée au conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP.
Cette étude a été réalisée à partir de la démarche préalable d’une rétrospective budgétaire (évolution de la
structure et des ratios budgétaires du SPAC sur la période 2020 — 2024).
Cette rétrospective a mis en évidence une dégradation de l’EBF (excédent brut de fonctionnement) sur la
période 2020-2024, compte tenu notamment de la disparition progressive des subventions d’exploitation de
l'agence de l’eau non compensées par les hausses (2% par an) des redevances du service.
Cette 1*®° analyse a néanmoins mis en évidence le fait que l’EBF demeurait largement positif et donc
« rentable » au regard de son cycle de fonctionnement.
llest cependant insuffisant pour couvrir les charges d'amortissement et frais financiers.
La CAF brute (capacité d’autofinancement brute) a suivi naturellement la dégradation de l'EBF. La dynamique
des charges et des recettes d’exploitation s’est inversée à partir de 2022.
La part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser la dette est
cependant élevé à 45,65 % (15 % étant satisfaisant). Mais la baisse constante de la CAF brute n’est pas dans la
logique de fonctionnement d’un SPIC, surtout quand ce dernier a des investissements en projet.
La diminution plus importante de la CAF brute se traduit par une évolution de la CAF nette inquiétante.
Dans le cadre d’investissements conséquents à venir, elle doit non seulement permettre de financer le
remboursement d’un nouvel emprunt mais également de continuer à constituer une ressource
d'investissement.
Or, la trajectoire de la CAF nette pourrait compromettre la soutenabilité de la politique d'investissement.
Il est rappelé par ailleurs que le budget annexe du SPAC ne dispose pas d’une trésorerie propre et est
dépendant de la trésorerie du budget général. Or en 2024, le fonds de roulement et le besoin afférent (BFR)
était négatif de - 185 000 €.
Le FDR négatif impacte directement les éléments du bilan du budget principal au niveau du BFR en venant
diminuer la trésorerie disponible.
Le budget SPAC est en phase de désendettement depuis 2019. Le dernier emprunt de 600K€ a été souscrit en
2018.
A 2 539KE€, il correspond à 114€ par habitant alors que la valeur était de 182€ en 2020.
Il est constitué de 30 emprunts (deux à taux révisables) auprès des établissements de crédits pour un capital
restant dû de 2 404K€.
18 emprunts sont en cours auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne pour un capital restant dû de 135K€.
Néanmoins, l'endettement avec 2,66 années de produits est très élevé (4,66 années en 2020). il demeure
néanmoins maîtrisé car inférieur à 6 ans.
Si la CAF brute poursuit sa trajectoire baissière, elle ne serait pas forcément à même d’assurer | ‘annuité de
la dette d’un nouvel emprunt. Et le ratio d'endettement déjà très élevé serait encore plus dégradé.
Délibération n°20251127_07
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_07-DE
Reçu le 03/12/2025 RÉTROSPECTIF
Produits de fonctionnement courant 1 105 661 1 030 689 952 107 Charges de fonctionnement courant 437 662 420 819 422 637 cédent brut de fonctionnement 667 999 609 871 529 470 Capacité d'autofinancement brute sans projet 573 116 507 917 435 636 - Remboursement des dettes bancaires et assimilées 361 747 355 437 340 593 Capacité d'autofinancement nette sans projets 211 369 152 479 95 043 otal des emplois stables d'investissement
Total des ressources stables d'investissement
Impact sur le fonds de roulement net global
FRNG hors projet -22 490 54 175 -185 149 Enceurs de la dette hors projet 3 279 207 2 899 888 2 539 475
Charges financières 98 487 101 620 96 630
RATIOS
Taux EBF/Produits courants
Taux de CAF brute
FRNG en jours de charges courantes
Taux de désendettement (en année de CAF brute) hors proje
Conclusion de la rétrospective budgétaire 2020 - 2024 :
Le budget annexe SPAC connaît une érosion de sa CAF brute suite à l’effet combiné d’une baisse de ses
redevances d'assainissement et une hausse des achats et charges externes.
Ainsi, à emprunts constants, le financement disponible n’est plus suffisant pour autofinancer des
investissements significatifs.
De plus, le fonds de roulement négatif ne peut pas constituer un apport aux projets nouveaux.
La variable d'équilibre est le budget principal mais il ne peut pas supporter le reliquat de financement des
investissements de son budget annexe.
Mener une réflexion sur les projets à venir n’a d'intérêt que si la Communauté de communes est en capacité de
revoir à la hausse ses redevances d'assainissement et à maîtriser les achats et charges externes.
Dans un 2" temps, une étude prospective a été réalisée sur la période 2025 — 2029 avec 2 étapes :
e Etude « au fil de l’eau » (sans nouveaux investissements) ;
e Etude « avec projets d’investissements ».
Les données d’entrées prises en compte pour la prospective :
PRODUITS :
+ Augmentation de la redevance assainissement annuelle de 3 % à partir du 1er janvier 2026 (contre 2 %
aujourd’hui) ;
e Passage de 500 à 1 500 € de la redevance de raccordement (PFAC) à partir du 1er janvier 2026 ;
e Passage de 100 à 150 € sur les contrôles lors des ventes à partir du 1er janvier 2026 ;
e Fin de la DSP Aigre/Verdille et Mansle-les-Fontaines au 1er janvier 2028 avec reprise en régie par la
collectivité.
CHARGES : |
e Charges de personnel : une augmentation de 3 % annuelle (liée à la CNRACL et aux changements
d’échelons / grades), recrutement d’un apprenti à partir de 09/2026 en prévision du remplacement
d’un agent en 2028, recrutement d’un ETP lors du passage en régie du service (2028).
e Achats et charges externes : Augmentation annuelle de 2 % et augmentations des fluides (carburant,
électricité) en 2028 liées au passage en régie du service.
Délibération n°20251127 _07
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_07-DE
Reçu le 03/12/2025 Un emprunt de 400 000 € sera par ailleurs souscrit pour le financement des travaux de la station d'épuration
de Saint-Amant-de-Boixe réceptionnés le 18/11/2025. L'absence d'emprunt viendrait peser sur la trésorerie
générale de la collectivité.
Sur la période étudiée, on constate 2 « phases » :
e 2026-2027 : même conjoncture qu'aujourd'hui ;
e 2028-2029 : reprise en régie des DSP d’Aigre/Verdille et de Mansle-les-Fontaines + mise en service de
l'assainissement collectif à Tusson.
Entre 2025 et 2027, la CAF brute ne suffit pas à financer les investissements courants.
De 2028 à 2029, avec la reprise du service (Aigre/Verdille et Mansle-les-Fontaines) en gestion propre (en
régie), la collectivité retrouve un nouveau souffle et dégage une CAF nette pouvant lui permettre des
investissements nouveaux.
Les projets d’investissement pour 2026-2029 :
e Des investissements cumulés de 3 970 K€ sont prévus :
o 2026/2027 : 720 K€ pour la STEP de MONTIGNAC, des réhabilitations des réseaux pour 230 K€
(communes de VARS et AIGRE) et l’achat d’un véhicule pour 30 K£.
o 2028 : 2 200 KE pour les travaux sur la commune de TUSSON
o 2029: 620 K€ pour la réhabilitation des réseaux de MONTIGNAC et 170 K€ pour ceux de Saint-
Amant-de-Boixe.
e Des subventions à hauteur de 1 970 K€ soit environ 50 % du projet sont attendues (Agence de l’eau et
potentiellement le Département).
e Des recettes liées aux nouveaux raccordements de TUSSON sont envisagées à hauteur de 358 K€ (202
branchements et redevances).
° _{lest prévu un financement par l'emprunt dans un premier temps à hauteur de 500 K€ sur les travaux
de la STEP de MONTIGNAC et les réhabilitations de réseaux.
e Un second emprunt en 2028 pour 600 K€ pour les travaux de TUSSON.
e Enfin un troisième emprunt plus faible que le reste à charge en 2029 grâce à la CAF dégagée sur les
années 2028 et 2029.
e Sur la période, l'endettement prévu est de 1 200 KE (inférieur au montant remboursé des emprunts
existants).
Impact sur l'endettement des projets
3 000 000 a 2751 2 620
2589 2589 2 524
2 500 000 2309 2 251
2 000 000 | —— 1911
| 1 514
# 1500000 |. 1876 C Li
1 000 000
500 000
8
2025 2026 2027 2028 2029
C Encours de la dette hors projet 8 Encours de la dette avec projet
4
Délibération n°20251127 _07
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_07-DE
Reçu le 03/12/2025 Prospective budgétaire SPAC 2025 — 2029 avec projets d’investissements :
Produits de fonctionnement courant 1105661 1 030 689 952 107 930 120 979 D52 1 007 055 1 626 399 1 360 908
Charges de fonctionnement courant 437 662 420 819 422 637 462 034 470 449 498 701 570 663 586 476
cédent brut de fonctiennement 667 999 605 871 529 476 468 08% 508 603 508 354 1 055 736 774 432
té d'autofinancement brute avec projets 573116 507 917 435 636 419 339 415 563 408 673 642475 650 133
- Remboursement des dettes bancaires et assimilées 361 747 355 437 340 593 350 000 338 381 351 806 309 726 265 995 Capacité d'autofinancement nette avec projets 211369 152 479 85 643 69 339 77 122 56 867 332 749 385 038
[Total des emplois stables d'investissement 967 490 846 433 1 083 806 2 646 246 1215115
Total des ressources stables d'investissement 1 060 096 1 230 503 788 673 2 692 495 1215654 Impact sur le fonds de roulement net global 92 606 384 070 -295 133 46 249 538 FRNG avec projets -22 498 54 175 -185 148 -82 543 291 527 -3 606 42643 43 181 de La dette avec projet 3 273 207 2 899 858 2539 475 2 589 475 2 751 894 2 399 288 2 689 562 2524467 es financières 98 487 101 620 66 630 67 000 93 000 101 581 89 661 103 699
Taux EBF/Produits courants 69,4% 59,2% 55,6% 59,3% 51,9% 50,5% 64,9% 56,9% [Taux de CAF brute 51,8% 49,3% 45,8% 45,1% 42,4% 40,6% 39,5% 47,896 FRNG en jours de charges courantes -19 47 -160 -73 226 -3 27 27 [Taux de désendettement (en année de CAF brute) avec projets 5,7 5,7 5,8 6,2 6,6 5,9 4,2 3,9
Conclusion de la prospective budgétaire 2025 - 2029 :
Entre 2025 et 2027, une capacité de financement après remboursements des emprunts très faible, ne laissant
pas la possibilité à la collectivité de pouvoir subvenir à ses investissements courants futurs sans recours à
l'emprunt. Le recours à l'endettement sera donc mobilisé afin de ne pas dégrader le FDR et pour ne pas
mobiliser le budget principal d'avantage.
Entre 2028 et 2029, la sortie de la DSP permet à la collectivité de retrouver un autofinancement suffisant pour
ses investissements courants et même pour ses projets futurs.
Des projets conséquents sont prévus sur la période (près de 4 000 K€), rendu possible par le relèvement de
l’autofinancement et les financements extérieurs (emprunts et subventions représentant 3 170 K€ soit 80 %
des investissements).
Le Fonds de roulement laissé fin 2029 devra être revu à la hausse sur les années suivantes afin qu'il atteigne au
minimum 90 jours de charges (145 K€).
Monsieur le Vice-Président propose d'approuver les orientations présentées dans la prospective budgétaire
précitée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité :
+ D’APPROUVER les données prises en compte dans le cadre de la prospective
budgétaire du budget annexe du SPAC pour la période 2025-2029 :
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération n°20251127 _07
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_07-DE
Reçu le 03/12/2025 AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_07-DE
Reçu le 03/12/2025