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Déliberation - Délibération DEL 2022 35
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 35)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 Es
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022_35-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 35
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Haute-Marne
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 12 avril 2022 - en exercice 19
- présents 16 L'an deux mille vingt-deux le 12 avril, à Salle du Conseil votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation | OBET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire 1 t Qo
nent don ours Là Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, financement entre la Commune Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
de Bourbonne les Bains et Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, l'Office de Tourisme Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte . ee , 1 rendu de cette délibération a été Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
affiché à la porte de la mairie le
14 avril 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le . . 07 avril 2022 Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Etait absente excusée : Amélie MOLTER
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n° DEL-2020-118 en date du 30 novembre 2020 portant approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Bourbonne les Bains et FOffice de Tourisme de Bourbonne les Bains pour une durée de 3 ans soit du Ie janvier 2021 au 31 décembre ZOZ5,
CONSIDERANT les difficultés financières rencontrées par l'Office du Tourisme liées aux répercussions de 1a
crise sanitaire due à la COVID 19, engendrant, notamment, une baïsse spectaculaire de la faxe de séjour,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, rappelle à assemblée que la crise sanitaire liée à épidémie de Ia COVID-19 a eu de fortes conséquences sur l’activité touristique et que cette pandémie a précipité l’économie du tourisme dans une crise sans précédent.
De ce fait, Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, informe l’assemblée que, suite à cette situation compliquée, il s’avère nécessaire d’attribuer une subvention complémentaire à l’Office du Tourisme au titre de l’année 2022.
Ainsi, elle propose à l’assemblée d’approuver l'établissement d’un avenant à la convention suscitée pour une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 23 000.00 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022_35-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D'approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement entre la Commune de Bourbonne les Bains et l’Office de Tourisme joint à la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 14 avril 2022