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Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 57
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022 _57-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 57
LE RQ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL, DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | |
. Du lundi 20 juin 2022 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
DRE er Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, utilisateur de l'aire de camping- Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
CAT Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Le Maire certifie que le compte Sabine SAVARD.
du d tte délibérati été . , . . . affiché à la porte ae aire Le Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
23 juin 2022 et que la convocation | Amélie MOLTER à Emilie BEAU
du Conseil avait été faite le . . | 15 juin 2022 Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient__absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune de Bourbonne les Bains a été destinataire, le 21 avril 2022, d’une demande de remboursement du forfait « cure thermale » d’un couple de curistes, utilisateurs de l’aire de camping-cars.
En arrivant le 29 mars 2022, ils se sont acquittés du forfait « cure thermale pour 3 semaines » d’un montant de 194.10 €. Suite à un problème d’accès à l’aire de camping-cars, ils sont partis dans un camping privé, à compter du O4 avril 2022.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l'assemblée de bien vouloir approuver le remboursement du forfait « cure thermale » d’un montant de 157.15 € à un couple de curistes, et d'autoriser Monsieur le Maire d'émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 138.43 € et au compte 7362 d’un montant de 18.70 €. Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_57-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le remboursement du forfait « cure thermale » d’un montant de 157.15 € à un couple de curistes,
- D’autoriser Monsieur le Maire d'émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 138.43 € et au compte 7362 d’un montant de 18.70 €.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 23 juin 2022