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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. tvx nrj ber non application penalites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin 2023-1412-05 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 18 décembre 2023
Conseil municipal du 14 DECEMBRE 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine Mme NIESS Laetitia) M. REYMUND Antoine
Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. URBAN Jean-Marc qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à Mme GROSJEAN Michelle, Mme ERNE-HEINTZ Valentine Secrétaire de séance : Mme ZEISSLOFF Patricia
5. OBJET : TRAVAUX ENERGETIQUES DE LA MAIRIE APPARTEMENT DE BERSTETT — NON APPLICATION DES PENALITES DE RETARD POUR LES LOTS 02, 06 ET 07
Vu l’article 13.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoyant l’application de pénalités de retard en cas de non-respect des délais d’exécution,
Vu le délai d'exécution global du chantier de travaux et la bonne exécution des travaux,
Le conseil municipal après avoir délibéré :
DECIDE la non-application des pénalités prévues au CCAP pour les lots suivants :
- Lot n°02 Étanchéité - Zinguerie
- Lot n°06 Menuiserie intérieure bois
- Lot n° 07 Fluides
du marché de la rénovation énergétique de la mairie appartement de Berstett.
AUTORISE M. le Maire à procéder au paiement du solde des lots n°02, n°06 et n°07.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copieconforme,
Le secrétaire de séance
Patricia ZEISSLOFF
=. HN
TLNAN 1 2
U
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20231218-2023-1412-05-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023